Concours Noël en fête #1 (Facebook, X)
Article 1er : Organisation du jeu
La société ETABLISSEMENTS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT, société par actions simplifiée, au capital de 3 626 596 €uros, dont le siège social est situé à Lisses (91090), 2 Avenue des Parcs, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 739 806 230 (ci-après désignée l'Organisatrice ») organise un jeu concours sur les réseaux sociaux « Concours Noël en fête #1 (Facebook, X) » (ci-après désigné le « Jeu ») de sa date de publication sur les réseaux sociaux au 01/12/2023 (ci-après désignées les « Dates »)
Les règles relatives à ce Jeu sont décrites dans les présentes (ci-après désignées le « Règlement »).
Article 2 : Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine Corse exclue, sans obligation d'achat.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu les membres du personnel de l'Organisatrice, des membres des partenaires indépendants sous enseigne Truffaut ainsi que les membres de leurs familles (même nom, même adresse), ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu et les membres de leurs familles.
La participation au Jeu de toute personne indiquée au paragraphe ci-dessus sera considérée comme nulle.
La simple participation au Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserves de l'ensemble des conditions du Règlement.
La participation est personnelle, il appartient au participant de fournir les informations obligatoires demandées par l'Organisatrice. Tout renseignement d'informations fausses, inexactes ou mensongères, rendra nulle la participation et entrainera un renoncement à toute prétention sur le Gain du Jeu.
De même, l'exercice de ses droits relatifs au RGPD conformément aux dispositions 6 du Règlement avant la fin du Jeu par le participant entrainera un renoncement à toute prétention sur le Gain du Jeu.
Article 3 : Modalités de participation.
Pour participer le participant devra impérativement remplir les conditions suivantes dans les dates indiquées.
Sur Facebook : Liker la publication et taguer en commentaire le nom d'un(e) ami(e)
Sur X : Reposter la publication et suivre le compte @Truffaut
Article 4 : Gains
1 carte cadeau de 50€ (ci-après désigné le « Gain ») Seul le Gain tel que présenté peut être gagné. Le gagnant ne peut demander à l'échanger contre un autre bien ou réclamer une somme d'argent équivalente à la valeur du Gain.
Article 5 : Tirage au sort
2 gagnant(s) sera/seront tiré(s) au sort le 08/12/2023. Le nom du ou des gagnant(s) sera communiqué en commentaire des publications sur les réseaux sociaux promouvant le concours. Chaque gagnant pourra également être contacté directement par l'Organisatrice afin de l'informer qu'il a été tiré au sort.
Chaque participant accepte dès sa participation que son nom, prénom, pseudonyme soient communiqués dans les conditions du précédent paragraphe au cas où il serait le ou un gagnant du tirage au sort.
Chaque gagnant sera contacté personnellement sur le réseau social qu'il a utilisé pour participer. L'organisatrice lui demandera de communiquer toutes informations utiles à la remise du Gain. Tout échange d'information tendant à la communication de données personnelles au sens de l'article 4 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) se fera dans le respect des dispositions de l'article 6 du présent Règlement.
Chaque gagnant dispose d'un délai de 10 jours pour répondre à l'organisatrice à partir de la première prise de contact sur les réseaux sociaux. Le gagnant restant injoignable pendant ce délai ne pourra prétendre au Gain ou quelconque dédommagement que ce soit.
Un nouveau tirage pourra être réalisé dans les mêmes conditions que le premier afin de déterminer un nouveau gagnant.
Article 6 : Traitement des données personnelles
Dans le Cadre du Jeu l'Organisatrice est amenée à traiter des données personnelles des participants.
Conformément au principe de minimisation, les données collectées sont strictement nécessaires à l'exécution du Jeu.
Les données sont collectées directement auprès des participants, au moment de la participation ou après le tirage au sort afin d'organiser la restitution du Gain.
Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen sur les données personnelles 2016/679, le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition, de limitation, de portabilité des données personnelles le concernant.
Le participant peut exercer ses droits sur simple demande adressée par mail à l'adresse mail suivante :
d.dpo@truffaut.com
Les données sont conservées pour une durée d'un an à partir de la fin du Jeu.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Pour un accès plus détaillé à la politique de traitement des données personnelles réalisé par l'Organisatrice se rendre sur le site : www.truffaut.com dans la rubrique charte de protection des données personnelles.
Article 7 : Responsabilité
L'Organisatrice est uniquement responsable de l'organisation du Jeu et du tirage au sort du ou des gagnant(s) dans les conditions précédemment exposées. La restitution du ou des Gain sera réalisé par Truffaut. L'organisatrice se réserve le droit de modifier les Dates ainsi que la date de tirage au sort sans préjudice pour les participants ou possibilité d'obtenir une quelconque indemnisation.
L'Organisatrice n'est en aucun responsable de l'exactitude des informations fournies par le participant, il ne lui appartient en outre pas de les vérifier. Le participant ne pourra donc en aucun cas se prévaloir que les informations obligatoires au sens de l'article 2 du Règlement le concernant auraient été accessibles sur simple recherche de l'Organisatrice.
L'Organisatrice n'est pas responsable des délais de réponse tardifs notamment dû à des problèmes techniques, défaillances, ou maintenances des réseaux sociaux utilisés. De même en cas de grave défaillance du réseau social utilisé, le délai de 10 jours de réponse du gagnant pourra être prolongé aussi longtemps que la grave défaillance a duré.
L'Organisatrice ne pourra être tenu responsable si, en cas de force majeure, ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, elle était amené à annuler, reporter, prolonger, écourter ou modifier partiellement ou en totalité le Jeu, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Aucune indemnisation ne sera versée à ce titre.
La restitution du bien n'étant pas une vente, le participant ne peut prétendre à l'application de la garantie légale de conformité ni à un droit de rétractation. Cependant, il est possible pour le gagnant de contacter le service client de l'Organisatrice en cas de défaut du Gain afin de trouver une solution amiable.
Article 8 : loi applicable et tribunaux compétent
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Truffaut adhère au Service du Médiateur de la consommation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarches préalables écrites des participant vis-à-vis de Truffaut, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application ou à l'interprétation du présent règlement et à défaut d'accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents.
