Règlement du jeu-concours Tryba n°195826 Lot principal gagné : 5 appareils photos numériques (400 €).

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Règlement du CONCOURS PHOTOS TRYBA
du 1er au 22 octobre 2013
ARTICLE 1. Société Organisatrice
La société TRYBA INDUSTRIE SAS au capital de 5 250 000 euros dont le siège est situé ZI Le Moulin, 67110 Gundershoffen, RCS
Strasbourg B 398 265 561, organise un concours photos gratuit sans obligation d’achat du 1er au 22 octobre 2013 inclus.
ARTICLE 2. Participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France (dont Corse), à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices
et des magasins dans lesquels se déroule le jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de leur représentant légal
âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de moins
de 18 ans, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur
la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner
un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce jeu est accessible sur jeu.tryba.com ou directement via l’application Facebook TRYBA au lien suivant http://minu.me/9jno. Ce Jeu
n’est néanmoins ni gérée ni parrainé par Facebook. Il est également véhiculé dans les Espaces Conseil participant à l’opération, les
imprimés sans adresse, sur le site www.tryba.com et de la publicité sur internet.
2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse).
2.4 La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeuxconcours
en vigueur en France.
ARTICLE 3. Principe du jeu concours photos TRYBA
Est considéré comme participant, l’internaute qui envoie une photo de ses fenêtres, qu’elles soient anciennes ou nouvelles, qu’il pose
devant ou non. La photo peut être soit:
- Envoyée par e-mail à concours@tryba.com pour être soumise au Jury composé de la Directrice de la communication TRYBA, de la
Directrice Internet, du Directeur commercial et du Directeur Général. Il recevra un e-mail de confirmation spécifiant que sa candidature a
été prise en compte et qu’il a accepté le présent règlement en son nom. Cet e-mail de confirmation lui laissera la possibilité de consulter
à nouveau le présent règlement et il pourra, s’il le souhaite, retirer sa participation du jeu concours.
- Déposée sur l’application Facebook TRYBA au lien suivant http://minu.me/9jno, après avoir « aimé » la page et validé le présent
règlement. L’internaute valide définitivement sa participation en activant le bouton « Valider ».
Pour augmenter leurs chances de gagner, les participants ont la possibilité d’inviter leurs « amis » Facebook à voter.
Les 5 photos ayant reçu le plus de votes des internautes sur Facebook et 5 photos sélectionnées par le Jury TRYBA permettront à 10
gagnants de se voir attribuer les dotations, en se fondant sur les critères suivants:
- qualité de la photo et du cadrage
- intention transmise (humour, sens, esthétique…)
La délibération aura lieu le 21 novembre 2013.
ARTICLE 4. Dotations
Les 10 (dix) dotations suivantes sont mises en jeu : 10 appareils photos numériques d’une valeur unitaire indicative de 400 € TTC (quatre
cents euros toutes taxes comprises). Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées par des dotations
de nature et de valeur équivalentes. Les personnes désignées gagnantes seront informées par e-mail à l’adresse électronique indiquée
sur le formulaire de participation dans un délai de 15 jours à compter du 21 novembre 2013.
ARTICLE 5. Réception des lots gagnés
Les gagnants devront répondre à l’e-mail envoyé par l’Organisateur avant le 20 décembre 2013 pour confirmer qu’ils acceptent leur lot
et communiquer leur adresse postale et numéro de téléphone. Les concessionnaires TRYBA les plus proches géographiquement
prendront contact avec les gagnants pour la remise de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au
jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Le
gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres
biens ou services. Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale. Une seule adresse électronique par
foyer).
ARTICLE 6. Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant
que tel leur photo, leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au
présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier
recommandé à l’adresse suivante : TRYBA INDUSTRIE – Service Marketing – ZI Le Moulin – 67110 Gundershoffen dans un délai de 15
jours à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 7. Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des
participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 8. Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente
opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en
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aucune manière de ce fait. Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement
auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.
ARTICLE 9. Dépôt du règlement
Le présent règlement est disponible sur le site du jeu. Il est déposé chez Maître MORITZ, Huissier de Justice, 6 rue Acacias à 67110
NIEDERBRONN LES BAINS. Ce règlement peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse suivante : TRYBA INDUSTRIE – Service
Marketing – ZI Le Moulin – 67110 Gundershoffen.
ARTICLE 10. Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support
papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la
dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande
écrite adressée à TRYBA INDUSTRIE – Service Marketing – ZI Le Moulin – 67110 Gundershoffen. Sous réserve de leur consentement
explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les
informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 11. Responsabilité
11.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
11.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable
de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle ou professionnelle.
11.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel
de réception empêchant le bon déroulement du jeu. L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
11.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à
aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions
et de leurs conséquences. L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de
détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait
et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du
nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
11.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte
de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). L’Organisateur ne saurait être tenu
pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de
gestion.
11.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de
l’utilisation du lot attribué.
11.7 Les internautes s’engagent à publier uniquement des contenus, tant les photos que les messages, sur lesquels ils détiennent les
droits de propriété intellectuelle.
L’Organisateur se réserve le droit de supprimer toute photo et d’annuler toute participation effectuée manifestement en contradiction
avec cette règle sans avoir à se justifier auprès du participant.
De même, en cas de contestation de la part d’un tiers à l’égard de la photo, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable et se réserve
la possibilité de retirer la photo du Site si nécessaire. Ainsi le participant s'engage à indemniser l’Organisateur des éventuelles
conséquences dommageables liées directement ou indirectement aux poursuites engagées par les tiers à son encontre, et à payer tous
les frais d'avocat, d'expertise et autres frais irrépétibles et dépens qui résulteraient d'une telle action.
Sera notamment refusée de plein droit, mais sans que cette liste ne soit limitative, toute participation diffusant une image et/ou un
message :
• à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
• à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
• portant atteinte à la vie privée, aux droits à l'image des tiers et/ou en contradiction avec les lois en vigueur ;
• contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public ;
• reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle que, mais sans que cette liste ne
soit exhaustive, une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, un brevet etc.
A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander au participant d’envoyer sans délai une autre photo pour participer au Jeu
et/ou de refuser de plein droit sa participation au Jeu.
ARTICLE 12. Loi applicable et juridiction
12.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont
donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
12.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit,
les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois
après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
12.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé
à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.