Règlement du jeu-concours TUI n°229099 Lot principal gagné : 3 iPad Mini 32 Go (489 €).

Jeu « Petit bac » sur Facebook
Vacances Transat
Article 1 : Société Organisatrice
La société Transat France, au capital de 44 168 euros, dont le siège social est au 12 rue Truillot –
94204 IVRY SUR SEINE Cedex enregistrée sous le numéro 347 941 940 au RCS Créteil, immatriculée
au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM 094 130 003, (ci-après
désignée « l’Organisateur »), organise du 15 octobre au 29 octobre 2014, un jeu concours gratuit et
sans obligation d'achat intitulé « Petit bac », accessible depuis la page Facebook de Vacances Transat
https://www.facebook.com/VacancesTransat.fr.
Article 2 : Participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeurerésidant en France Métropolitaine et en Corse,
à l’exception du personnel de Transat France, de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du
jeu et des membres de leur famille en ligne directe.
Toute participation à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de la
fan page Facebook de Vacances Transat et du présentrèglement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en
compte. De même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par VACANCES TRANSAT.
Article 3 : Principe du jeu
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur la fan page Facebook de
VACANCES TRANSAT.
Chaque jour, les participants vont pouvoir remplir une grille du petit bac dans le temps imparti par le
chronomètre. La lettre sera déterminée aléatoirement via l’activation d’une roue. Il faudra ensuite
remplir les différentes cases avec des mots qui commencent par la lettre désignée précédemment et
qui correspondent au thème.
Exemple : La roue est activée et c’est la lettre E qui est sélectionnée.
• Ville : Edimbourg
• Pays : Ecosse
• Fruit ou légume : Epinard
• Plat : Enchiladas
• Animal : Eléphant
Les gagnants seront désignés par tirage au sort, après vérification manuelle de la grille désignée par
le personnel de Vacances Transat (une grille identique à celle donnée en exemple ne pourra pas être
validée).
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer et tenter de gagner, il suffit d’être fan de la page Facebook de VACANCES TRANSAT
ou de le devenir du 15 octobre au 29 octobre 2014.
Le participant devra ensuite accepter le présent règlement pour jouer.
Chacun des participants devra renseigner les champs obligatoires du formulaire d’inscription
(indiqués par un astérisque).
Une fois le formulaire dument rempli, la participation au jeu pourra commencer.
Chaque participant peut rejouer tous les jours ; à raison d’une grille par jour, pendant la durée du
jeu.
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme
au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination
du participant. De même toute participation par courrier sera rejetée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédéque ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un
moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il
s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent
règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un
algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société
organisatrice sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée
et resterait propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.
Article 5 : Dotations mises en jeu et conditions
VACANCES TRANSAT met en jeu les dotations suivantes:
- 3 (trois) iPad mini retina 32go - Prix unitaire : 489 euros TTC
- 4 (quatre) Appareils photos numériques - Prix unitaire : 229 euros TTC
- 10 (dix) Chèque cadhoc– Prix unitaire : 100 euros TTC
- 4 (quatre) Smartbox saveurs du monde- Prix unitaire : 49,90 euros TTC
La valeur indiquée pour chacun des lots correspond au prix public moyen TTC pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement. Elles sont données à titre de simple indication et est susceptible de
variation.
Si un joueur gagne une des dotations, cette dernière lui est attribuée gratuitement, personnellement
et exclusivement. Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots. Ils ne peuvent être
attribués à une autre personne que le joueur gagnant.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les gains ont exclusivement une
fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
L’Organisateur pourra remplacer les lots par les lots équivalents de même valeur.
Article 6 : Remise des lots
Après vérification des conditions d'octroi du lot en cause, le joueur gagnant est avisé par
l’Organisateur par voie électronique sur l’adresse indiquée dans le formulaire de participation.
Si le gagnant d’un lot ne se manifeste pas dans les60 (soixante) jours suivant l’envoi du mail, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur. Les nom et
prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l’adresse
du demandeur à l’Organisateur à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus dans les 3 (trois) mois
suivant le Tirage concerné.
L’Organisateur s'engage à expédier les lots dans undélai maximum de 90 (quatre-vingt dix) jours à
compter de la réponse du joueur au courrier électronique visé ci-dessus.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du joueur,
l’Organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot au joueur gagnant si celui-ci n'a pas
saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel
moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par foyer(même nom, même adresse) ou adresse IP,
pendant toute la durée du Concours.
Les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni
à la remise de leur contrepartie financière (totaleou partielle), ni à leur échange ou remplacement
contre une autre dotation de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion à Internet pour participer au jeu Facebook Vacances
Transat se fera sur demande, sur la base d’un forfait de deux minutes de communication au tarif
d'une communication locale, dans la limite d'un remboursement par foyer. Toute demande doit être
effectuée par écrit, au plus tard le 31/10/2014 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante:
VACANCES TRANSAT – JEU FACEBOOK PETIT BAC
Service Marketing
12 rue Truillot
94204 Ivry sur Seine Cedex
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le Participant devra joindre
impérativement à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique.
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- un RIB/RIP
Les Participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, liaisons
spécialisées...) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les
modalités précitées dès lors que la connexion au Site pour participer au Deal ne génère aucun
débours financier à leur charge.
Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi des demandes de remboursement sera effectué
uniquement sur demande écrite jointe à la demande de remboursement de la participation par
Internet au tarif lent en vigueur.
Article 8 : Acceptation du Règlement
La seule participation au Concours implique l’acceptation, par le participant, de l’intégralité du
présent Règlement. Toute réclamation doit être faite par écrit au service Marketing de Vacances
Transat à l’adresse indiquée à l’article 7 ci-dessus, dans un délai de huit (8) jours calendaires. Aucune
réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
La responsabilité de la Vacances Transat ne sauraitêtre engagée si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le Concours devrait êtremodifié, écourté ou annulé. En cas de litige ou
de contestation, la Direction de la société Vacances Transat est seule décisionnaire. Toute décision
prise par cette dernière est sans appel.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité deprolonger la période de participation et de reporter
toute date annoncée.
La société Vacances Transat se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou
tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des
participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 9 : Litige
Les dispositions du présent Règlement seront exécutées et interprétées conformément au Droit
Français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de
leur exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution
exclusive de compétence.
Au préalable, tout différend entre Vacances Transatet un joueur fera l'objet d'une tentative de
règlement amiable.
Article 10 : Dispositions Générales
10.1. Absence de renonciation
Aucun comportement, aucune pratique des joueurs, qui auraient été toléré par le Site, ne peut être
interprété comme une renonciation au présent règlement.
10.2. Relations avec les tiers
A moins d’une déclaration expresse de la part du Site, l’acceptation par un joueur du présent
règlement ne fait naître ni ne confère aucun droit aux personnes non parties à cet accord.
10.3. Cessions, licences et accords de toute nature
Les joueurs ne peuvent transférer, assigner, transférer, céder, concéder des licences ou tout type
d’engagement, entièrement ou partiellement, pour n'importe lequel des droits et obligations
accordés ou imposés par le présent règlement.
10.4. Clause relative à la divisibilité des conditions générales d’utilisation
La nullité d’une clause quelconque des présentes conditions générales d’utilisation n’affectera pas la
validité des autres clauses ; les présentes conditions générales se poursuivront en l’absence du
dispositif annulé.
Article 11 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations
demandées sont obligatoires et nécessaires à VACANCES TRANSAT pour la prise en compte et la
validation de votre participation. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et
d’opposition au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par courrier
envoyé à l'adresse du jeu énoncée à l’article 7 en indiquant votre nom, prénom, adresse.
Article 12 : Autorisations
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, VACANCESTRANSAT à reproduire, publier et exposer leurs
noms et lieu d’habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing,
affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.), sauf s’ils renoncent à leur lot.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées,
toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination
de la participation.
Article 13 : Loi applicable et Règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude SCP Chouraqui-Nacache-Fourrier-AmoravietaSadoun, 41 allée Toison d’Or – 94000 Créteil. Le règlement est, également, consultable en ligne, via
la landing page de l’application.
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en
écrivant au service Marketing de Vacances Transat àl’adresse indiquée à l’article 7 ci-dessus.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront
remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Il est possible de consulter et d’imprimer le présent Règlement du Jeu via la page d’inscription de
l’application.