Règlement du jeu-concours TUI n°323148 Lot principal gagné : 1 séjour de 7 nuits au Cap Vert pour 2 personnes au Club Lookéa Sol Dunas (2 398 €).

Règlement du 28/11/17 – Version n°1
DEREGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Calendrier de l’avent TUI »
ARTICLE 1 : OBJET
TUI France - Société anonyme au capital de 5 000 000 Euros – enregistrée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS
331 089 474 , ayant son siège social situé au 32 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois
Perret (ci-après dénommée la «Société Organisatrice») organise un jeu gratuit et
sans obligation d’achat intitulé « Calendrier de l’avent TUI » (ci-après le «Jeu »), du
01/12/2017 à 8h30 heures au 24/12/2017 à 23h30 heures inclus, les heures de la
France métropolitaine faisant foi.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Participants
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat et ouvert à toute personne physique
majeure et capable âgée d’au moins 18 ans (Etat civil faisant foi), résidant en France
Métropolitaine (y compris la Corse), disposant d’un accès internet et d'une adresse
électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée
pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).
Le Jeu n’est pas accessible (i) aux personnes/sociétés ayant participé à l’élaboration
directe ou indirecte du Jeu ainsi que leur famille (même nom, même adresse) et/ou
leur conjoint, et les membres de leur famille (même nom, même adresse) et/ou leur
conjoint, (ii) du personnel du groupe TUI notamment les salariés de la société TUI
FRANCE, (iii) des personnes travaillant au sein des agences de l’ensemble du
réseau TUI.
Les personnes précitées (et en particulier les salariés de la Société Organisatrice) ne
sauraient en aucun cas bénéficier des lots, de manière directe ou indirecte,
notamment en tant qu’accompagnant.
2.2 Conditions de validité de la participation
La participation au Jeu emporte l’acceptation pleine et entière, sans réserve, du
présent règlement (ci-après le « Règlement ») dans son intégralité, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet, des conditions générales et particulières de
vente de la Société Organisatrice (sauf dérogations prévues au Règlement), ainsi
que de la réglementation applicable aux jeu-concours.
Toute participation au Jeu incomplète, non-conforme aux conditions exposées dans
le Règlement, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou
enregistrées après la date limite de participation (le 24/12/2017 à 23h30 heures
inclus, heure de la France métropolitaine faisant foi) ne sera pas prise en compte et
sera considérée comme nulle. De même, toute participation par courrier (postal ou
électronique) sera rejetée.
Règlement du 28/11/17 – Version n°1
ARTICLE 3 : MÉCANIQUE DU JEU
La participation au Jeu s’effectue du 01/12/2017 à 8h30 heures au 24/12/2017 à
23h30 heures inclus, les heures de la France métropolitaine faisant foi.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
• Se connecter à l’application « Calendrier de l’avent TUI » disponible à
l’adresse suivante : http://shakr.cc/ms6u
• Cliquer sur le bouton « Je Participe »
• Remplir le formulaire de participation avec les champs obligatoires suivants :
nom, prénom, genre, e-mail, adresse postale, code postal, date de naissance
et accepter le présent Règlement
En validant le formulaire de participation, le joueur accède au Jeu.
Le principe du Jeu est le suivant :
Du 1er décembre au 24 décembre 2017, les Participants sont invités, chaque jour, à
venir tenter leur chance au jeu « Calendrier de l’avent TUI ». La participation est
possible chaque jour entre 0h00 et 23h59 (à l’exception du 1er jour : participation
entre 8h30 et 23h59, et à l’exception du dernier jour : participation entre 0h00 et
23h30). Afin de tenter de gagner le lot mis en jeu chaque jour, le Participant doit
passer sa souris sur l’image proposée afin de la « gratter » et ainsi découvrir,
immédiatement s’il a gagné ou perdu le lot du jour mis en jeu. Pendant toute la durée
du Jeu, il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par jour.
Le Participant ne peut jouer qu’une fois par jour. En outre, une seule participation par
foyer (même nom, même adresse) est autorisée. Toute participation incomplète ou
postée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera
considérée comme nulle.
Chaque jour, la dotation est attribuée de manière automatique et aléatoire à un seul
Participant remplissant les conditions du Jeu, selon une mécanique d’ « instant
gagnant ».
Il est également précisé que pendant toute la durée du Jeu, un Participant ne peut
gagner qu’un seul lot maximum.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT– DOTATION
24 dotations seront attribuées dans le cadre du Jeu. Chaque jour, 1 (un) gagnant
sera désigné pour remporter l’une des dotations mise en jeu.
Détail des lots attribués aux gagnants dans le cadre des instants gagnants
- 1 séjour d’une durée de 8 jours/7 nuits en Club Marmara pour 2 personnes.
- 1 séjour d’une durée de 7 nuits en Club Lookéa pour 2 personnes.
- 2 billets Aller/Retour Corsair pour Pointe-à-Pitre au départ de Paris
- 21 sets de goodies TUI et Look Voyages
Règlement du 28/11/17 – Version n°1
- Un séjour en Club Marmara, d’une durée de 8 jours/7 nuits pour 2 personnes,
base chambre double, en formule « tout compris », pour un départ de certains
aéroports français entre le 08 janvier 2018 et le 31 mai 2018 (hors vacances
scolaires et jours fériés) sous réserve de disponibilités. Réservation avant le
30/03/2018. Non annulable, non modifiable, non remboursable. Soumis à conditions
Le séjour ne comprend pas :
- Les boissons importées
- Les pourboires aux guides et aux chauffeurs
- Les transports (domicile/Club Marmara – Club Marmara/domicile)
- Les assurances facultatives et complémentaires en option
- Les activités, excursions et visites
- Les dépenses d’ordre personnel
Valeur indicative du lot : 1 200€ TTC pour 2 personnes.
Ce lot n’est pas fractionnable et ne pourra donner lieu qu’à un voyage pour 2
personnes sur un seul dossier de réservation et utilisable en une seule fois.
- Un séjour de 7 nuits pour 2 personnes en formule « tout-inclus » au Club
Lookéa Sol Dunas (Cap-Vert), base chambre standard sans balcon, pour un départ
de certains aéroports français entre le 08 janvier 2018 et le 7 avril 2018, hors
vacances scolaires, toutes zones confondues. Réservation à effectuer minimum 7
jours avant le départ.
Le séjour ne comprend pas :
- Les pourboires (à votre appréciation)
- Les dépenses personnelles
- Les assurances
- La taxe de séjour à régler sur place : 2 € par personne de plus de 16 ans.
Le séjour concerné est plus amplement décrit dans la brochure ainsi que sur le site
Internet de TUI France (www.tui.fr) et sur le site Internet de Look Voyages
(www.look-voyages.fr). Le séjour est soumis aux Conditions Générales de vente de
Look Voyages en vigueur à la date de la réservation (figurant en fin de brochure et
sur le site Internet de Look Voyages).
Valeur moyenne indicative du lot: 2 398 € TTC pour 2 personnes.
Ce lot n’est pas fractionnable et ne pourra donner lieu qu’à un voyage pour 2
personnes sur un seul dossier de réservation et utilisable en une seule fois.
- 2 billets Aller/Retour Pointe-à-Pitre avec Corsair au départ de Paris en classe
économique, ces billets sont valables 1 an à compter du 08/01/2018 pour un
départ hors vacances scolaires, sous réserve de disponibilité au moment de
la réservation. Réservation minimum 30 jours avant le départ.
Valeur indicative du gain : 2 388€ TTC pour 2 personnes.
Ce lot n’est pas fractionnable et ne pourra donner lieu qu’à un voyage pour 2
personnes sur un seul dossier de réservation et utilisable en une seule fois.
Règlement du 28/11/17 – Version n°1
21 lots de goodies TUI France
- 10 (Dix) lots comprenant un mug Look Voyages + un set de lentilles pour
Smartphone TUI + un protège-carte Look Voyages + un chargeur de voiture
Look Voyages d’une valeur unitaire indicative de 30 euros.
- 11 (Onze) lots comprenant une clef usb TUI + des carnets et crayons Look
Voyages + une pochette étanche pour Smartphone TUI d’une valeur unitaire
indicative de 30 euros.
*Les valeurs décrites ci-dessus, sont des prix public moyen, il appartient aux
distributeurs de fixer le prix de vente en toute indépendance.
Les lots décrits ci-dessus ne seront ni repris, ni transférés, ni cédés (ni même pour
un membre de la même famille), ni échangés; ils ne pourront faire l’objet d’aucune
contrepartie sous quelque forme que ce soit. Ces lots sont non dissociables, non
modifiables et non remboursables.
Les lots décrits ci-dessus seront attribués comme suit :
• Jour 1 : Un (1) lot comprenant une clef usb TUI + des carnets et crayons
Look Voyages + une pochette étanche pour Smartphone TUI d’une valeur
unitaire indicative de 30 euros.
• Jour 2 : Un (1) lot comprenant un mug Look Voyages + un set de lentilles
pour Smartphone TUI + un protège-carte Look Voyages + un chargeur de
voiture Look Voyages d’une valeur unitaire indicative de 30 euros
• Jour 3 : Un (1) lot comprenant une clef usb TUI + des carnets et crayons
Look Voyages + une pochette étanche pour Smartphone TUI d’une valeur
unitaire indicative de 30 euros.
• Jour 4 : Un (1) lot comprenant un mug Look Voyages + un set de lentilles
pour Smartphone TUI + un protège-carte Look Voyages + un chargeur de
voiture Look Voyages d’une valeur unitaire indicative de 30 euros
• Jour 5 : Un (1) lot comprenant une clef usb TUI + des carnets et crayons
Look Voyages + une pochette étanche pour Smartphone TUI d’une valeur
unitaire indicative de 30 euros.
• Jour 6 : Deux (2) billets Aller/Retour Pointe-à-Pitre avec Corsair au départ de
Paris en classe économique
• Jour 7 : Un (1) lot comprenant un mug Look Voyages + un set de lentilles
pour Smartphone TUI + un protège-carte Look Voyages + un chargeur de
voiture Look Voyages d’une valeur unitaire indicative de 30 euros
• Jour 8 : Un (1) lot comprenant une clef usb TUI + des carnets et crayons
Look Voyages + une pochette étanche pour Smartphone TUI d’une valeur
unitaire indicative de 30 euros.
• Jour 9 : Un (1) lot comprenant un mug Look Voyages + un set de lentilles
pour Smartphone TUI + un protège-carte Look Voyages + un chargeur de
voiture Look Voyages d’une valeur unitaire indicative de 30 euros
• Jour 10 : Un (1) lot comprenant une clef usb TUI + des carnets et crayons
Look Voyages + une pochette étanche pour Smartphone TUI d’une valeur
unitaire indicative de 30 euros.
• Jour 11 : Un (1) lot comprenant un mug Look Voyages + un set de lentilles
pour Smartphone TUI + un protège-carte Look Voyages + un chargeur de
voiture Look Voyages d’une valeur unitaire indicative de 30 euros
Règlement du 28/11/17 – Version n°1
• Jour 12 : Un (1) lot comprenant une clef usb TUI + des carnets et crayons
Look Voyages + une pochette étanche pour Smartphone TUI d’une valeur
unitaire indicative de 30 euros.
• Jour 13 : Un (1) séjour en Club Lookéa pour 2 personnes en « tout-inclus »
• Jour 14 : Un (1) lot comprenant un mug Look Voyages + un set de lentilles
pour Smartphone TUI + un protège-carte Look Voyages + un chargeur de
voiture Look Voyages d’une valeur unitaire indicative de 30 euros
• Jour 15 : Un (1) lot comprenant une clef usb TUI + des carnets et crayons
Look Voyages + une pochette étanche pour Smartphone TUI d’une valeur
unitaire indicative de 30 euros.
• Jour 16 : Un (1) lot comprenant un mug Look Voyages + un set de lentilles
pour Smartphone TUI + un protège-carte Look Voyages + un chargeur de
voiture Look Voyages d’une valeur unitaire indicative de 30 euros
• Jour 17 : Un (1) lot comprenant une clef usb TUI + des carnets et crayons
Look Voyages + une pochette étanche pour Smartphone TUI d’une valeur
unitaire indicative de 30 euros.
• Jour 18 : Un (1) lot comprenant un mug Look Voyages + un set de lentilles
pour Smartphone TUI + un protège-carte Look Voyages + un chargeur de
voiture Look Voyages d’une valeur unitaire indicative de 30 euros
• Jour 19 : Un (1) lot comprenant une clef usb TUI + des carnets et crayons
Look Voyages + une pochette étanche pour Smartphone TUI d’une valeur
unitaire indicative de 30 euros.
• Jour 20 : Un (1) lot comprenant un mug Look Voyages + un set de lentilles
pour Smartphone TUI + un protège-carte Look Voyages + un chargeur de
voiture Look Voyages d’une valeur unitaire indicative de 30 euros
• Jour 21 : Un (1) lot comprenant une clef usb TUI + des carnets et crayons
Look Voyages + une pochette étanche pour Smartphone TUI d’une valeur
unitaire indicative de 30 euros.
• Jour 22 : Un (1) lot comprenant un mug Look Voyages + un set de lentilles
pour Smartphone TUI + un protège-carte Look Voyages + un chargeur de
voiture Look Voyages d’une valeur unitaire indicative de 30 euros
• Jour 23 : Un (1) lot comprenant une clef usb TUI + des carnets et crayons
Look Voyages + une pochette étanche pour Smartphone TUI d’une valeur
unitaire indicative de 30 euros.
• Jour 24 : Un (1) séjour en Club Marmara pour deux personnes
ARTICLE 5 : REMISE DES DOTATIONS
5.1 Conditions d’attribution des Dotations
- Les lots sont incessibles et ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en
argent ou contre tout autre cadeau. En tout état de cause, les gagnants ne
pourront prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un
dédommagement quelconque dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas
consommé son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause.
- Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et
domicile. Pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de
tout Participant la communication d’une copie des documents attestant de ces
éléments.
- Tout Participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant
Règlement du 28/11/17 – Version n°1
lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à
toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de
téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.), l’attribution définitive du lot étant
prononcée après lesdites vérifications.
- Toute fausse déclaration ou déclaration erronée, concernant en particulier ses
coordonnées, entraîne automatiquement l'annulation du lot.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les
participations de quiconque serait enregistré plusieurs fois sous différentes
identités ou en fournissant des renseignements inexacts ou manifestement
incohérents et/ou fantaisistes.
- Dans l’hypothèse de l’impossibilité pour la Société Organisatrice de délivrer au
gagnant le/les lot(s), et ce, quelque en soit la cause, la Société Organisatrice se
réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que
le Participant accepte.
- Par l’acceptation de leur lot, les gagnants autorisent gratuitement la Société
Organisatrice à faire figurer ses nom et prénom sur tous supports notamment
commerciaux à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée
au Jeu jusqu’au 31/12/2018.
5.2 Modalités de remise et d’utilisation de la Dotation
Les gagnants des instants gagnants seront contactés dans un délai maximum
d’une semaine à compter de la date de leur gain, par courriel à l’adresse figurant
dans le formulaire.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de
courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du
Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel. La
responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas non plus être engagée
du fait d’un changement d’adresse courriel du gagnant.
Le gagnant devra se manifester auprès de la Société Organisatrice dans un délai
de 7 jours et en envoyant ses coordonnées postales ainsi qu’une preuve de son
identité à l’adresse : jeusocialmedia@tuifrance.com en précisant « Calendrier de
l’avent TUI» dans l’objet du mail.
Si le gagnant ne s’est pas manifesté auprès de la Société Organisatrice ou de
son prestataire ayant émis le courriel l’informant de l’attribution de son lot dans
un délai de sept (7) jours à compter du jour où il aura été avisé pour la première
fois, le lot sera attribué à un autre Participant, par tirage au sort parmi l’ensemble
des participations valides du jour du gain concerné.
- Après avoir accepté l’attribution de son lot, le gagnant recevra par mail la
confirmation de son gain. Dans le cas du gain d’un séjour, le gagnant recevra
alors des précisions concernant les modalités de réservation. Après réservation,
le bénéficiaire recevra par email les mémos Voyage attestant de la création d’un
ou de plusieurs billets électroniques qui permettront son transport. A réception, le
bénéficiaire devra vérifier la conformité de ces documents par rapport à sa
demande de réservation.
Règlement du 28/11/17 – Version n°1
ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de la
participation au Jeu que, le cas échéant, en vue de permettre la remise d’un lot, sont
collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi
Informatique et Libertés »).
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu seront
également utilisées pour enrichir la base de données clients de TUI France.
Ces données pourront également être utilisées dans le cadre d’études internes au
Groupe TUI, auquel appartient la Société Organisatrice, destinés à améliorer les
services proposés.
Les données collectées à caractère personnel sont destinées à TUI France mais
pourront être communiquées aux prestataires de service et aux sous-traitants
auxquels la Société Organisatrice pourrait éventuellement faire appel pour les
besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu, ainsi qu’à des partenaires
commerciaux de la Société Organisatrice dans l’hypothèse où le Participant a coché
la case « Partenaires » sur le formulaire de participation.
La Société Organisatrice pourra, sous réserve de l’acceptation préalable du
Participant, utiliser les données collectées dans un but promotionnel.
En application de la Loi Informatique et Libertés, chaque Participant au Jeu dispose
d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition portant sur les
données personnelles les concernant. Tout Participant peut exercer ce droit sur
simple demande écrite envoyée à l’adresse ci-dessous, en précisant ses nom,
prénom, adresse postale et en joignant copie d’un justificatif d’identité.
TUI France
SERVICE SOCIAL MEDIA
32 rue Jacques Ibert, 92300 LEVALLOIS PERRET
contact@tuifrance.com
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du
Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et l’attribution du
lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de
retrait avant la fin du Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au
Jeu.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
Ø si un Participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur
téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet,
Ø si un Participant oubliait de saisir ses coordonnées ou communiquait des
données non valides,
Ø si un Participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de
la ligne, du combiné).
Règlement du 28/11/17 – Version n°1
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont
liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission.
En conséquence, la société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
Ø de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet,
Ø de tout dysfonctionnement du réseau Internet
Ø de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
Ø de perte de tout courrier papier ou électronique
Ø des problèmes d'acheminement,
Ø des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique,
Ø d'intervention malveillante,
Ø de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature,
ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d'un joueur.
La connexion de toute personne aux sites internet à partir desquels s’effectue la
participation et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger contre toute atteinte ses propres données et/ou logiciels stockés sur
l’ordinateur utilisé pour participer au Jeu. La connexion de toute personne aux sites
internet faisant l’objet du Jeu et la participation des Participants au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice et ses sous-traitants déclinent toute responsabilité pour
tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du lot et/ou fait de son
utilisation et/ou de ses conséquences.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il
apparaît que des fraudes ou des tentatives de fraude sont intervenues sous quelque
forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu (ex : recherche
automatisée, emploi d’un algorithme…). En particulier, il est rigoureusement interdit,
par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs
de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un
moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un
gagnant.
La Société Organisatrice se réserve, en cas de fraude, le droit de ne pas attribuer le
lot aux fraudeurs ou personnes ayant tenté de frauder et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes ou tentatives de fraudes.
La Société Organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement
commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de
s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prêtes noms fictifs ou empruntés
à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et
participer au Jeu sous son propre et unique nom. En cas de manquement ou de
fraude de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté
Règlement du 28/11/17 – Version n°1
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci
ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires pour le respect du
Règlement et ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en
cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
justifiée, elle était amenée pour quelque raison que ce soit, de modifier les
conditions, prolonger, écourter, suspendre, reporter ou annuler à tout moment le Jeu
ou de modifier tout ou partie du Règlement.
Tout changement pourra faire l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via la page Facebook et/ou le site www.tui.fr de la Société
Organisatrice.
ARTICLE 9 : FRAIS DE CONNEXION ET TÉLÉCOMS
Le remboursement des frais de connexion internet se fera sur simple demande écrite
dans la limite de deux minutes de communication au tarif d'une communication
locale(*), ce tarif étant défini par FRANCE TELECOM, et dans la limite d'un
remboursement par foyer (même nom, même adresse IP) à l'adresse suivante : TUI
France – service Social Media API 026 - 32 rue Jacques Ibert - Bâtiment C, 92300
Levallois-Perret, sous réserve que les participants aient clairement indiqué leurs
nom, prénom, adresse complète, l’intitulé du Jeu-concours, les dates et heures de
leur participation et qu’ils joignent à cet envoi une copie de la dernière facture de leur
fournisseur d’accès à Internet, accompagnée d’un RIB. Toute demande de
remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera
rejetée.
Le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera
remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur.
(*) Les Participants ayant souscrit un forfait de connexion Internet illimité auprès de
leur fournisseur d’accès ne pourront prétendre à un quelconque remboursement de
leur temps de connexion. Seul le souscripteur de l’abonnement Internet pourra
prétendre à remboursement.
ARTICLE 10: PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant le Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leurs propriétaires
respectifs.
ARTICLE 11 : RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
Règlement dans son intégralité.
Le Règlement est consultable en ligne sur le site www.tui.fr à l’adresse suivante :
Règlement du 28/11/17 – Version n°1
URLACONFIRMER
Une copie du Règlement sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l'adresse
suivante :
TUI France
SOCIAL MEDIA
Jeu « Calendrier de l’avent TUI » 32 rue Jacques Ibert,
92300 LEVALLOIS PERRET
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif
lent "Lettre" en vigueur. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse)
sera prise en compte.
ARTICLE 12 : RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et
adressée à l’adresse stipulée à l’article 1 du Règlement et ne pourra être prise en
considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
ARTICLE 13: LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le Règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l’application,
l’interprétation ou les suites du Règlement sera tranchée par la juridiction
compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.
Si une ou plusieurs stipulations du Règlement étaient déclarées nulles et/ou non
applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.