REGLEMENT CADRE DU CONCOURS : «Indépendances Africaines 50 ans et après ?» sur www.tv5monde.com
1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE :
TV5MONDE, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 381 962 612 dont le siège est situé au 131 avenue de Wagram, 75017 Paris, ci-après la « Société Organisatrice », organise un Concours gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Concours Indépendances Africaines 50 ans et après ? », ci après le « Concours ». Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure, quel que soit son pays d'origine, qui dispose d'un accès à Internet à la date d'ouverture du Concours, à l'exception des employés de la Société Organisatrice, de tout prestataire, et de toute personne ayant un lien direct ou indirect avec le Concours ainsi que des membres de leur famille. Le simple fait pour un mineur de participer au Concours implique qu'un accord parental, préalable, écrit et daté lui a été donné pour la participation et la mise en ligne de sa contribution.
2. DATES DU CONCOURS
Le Concours débutera le 04 février 2010 12h00 et se terminera le 31 décembre 2010 à 23h59.
Durant cette période, le Concours comprend 6 Sessions qui se dérouleront aux dates suivantes :
- Session 1 : du 4 février au 31 mars 2010
- Session 2 : du 1er avril au 30 mai 2010
- Session 3 : du 1er juin au 31 juillet 2010
- Session 4 : du 1er août au 30 septembre 2010
- Session 5 : du 1er octobre au 30 novembre 2010
- Session 6 : du 1er décembre au 31 décembre 2010
5 nouveaux gagnants se verront attribuer une dotation à chaque nouvelle Session du Concours.
3. MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 La participation au Concours est gratuite et sans obligation d'achat. Toute participation doit se faire par Internet, à l'exclusion de tout autre moyen, notamment toute participation par voie postale est exclue.
Pour jouer, chaque participant devra, durant la période visée à l'article 2 ci-dessus, envoyer à partir du site Internet : www.tv5monde.com une ou plusieurs contributions qui auront pour thème « Indépendances Africaines : 50 ans et après ?», sous forme de texte, photographie ou vidéo dont il est l'auteur, ci-après la « Contribution », et compléter obligatoirement le champ adresse e-mail, puis valider.
En cas d'incident technique empêchant le participant de jouer ou altérant les informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable du préjudice qui en découlerait pour les participants.
En tout état de cause, même après l'inscription d'un Participant, la Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment, de supprimer une Contribution qu'elle jugerait contraire au présent règlement, et de supprimer la participation d'un Participant ne respectant pas le présent règlement.
4. GARANTIES
Le participant garantit que sa Contribution est originale, inédite, et qu'il dispose librement de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (notamment droits d'auteur et des droits voisins) attachés à cette Contribution aux fins de participer au Concours.
Il déclare que la Contribution ne contrevient pas, en tout ou partie, à des droits d'auteur ni des droits de toute tierce partie, ni à toute autre disposition du droit en vigueur, et assume donc l'entière responsabilité au titre de cette Contribution.
Notamment, le Participant garantit que dans l'hypothèse où il aurait utilisé des extraits d'œuvres existantes, il a obtenu l'autorisation préalable de leur(s) auteur(s) ou ayant(s) droit au titre de cette utilisation.
De même, le participant garantit que dans l'hypothèse où une personne serait représentée dans la Contribution, il a obtenu l'accord préalable de la personne au titre de la photographie (notamment droit à l'image).
Ainsi, la Contribution ne devra pas contenir des éléments violant des droits de propriété intellectuelle, violents, grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, ou ne respectant pas la législation et réglementation française, cette liste n'étant pas limitative.
Le participant garantit la Société Organisatrice contre toute revendication de tiers tant au titre des droits d'auteur que des droits voisins.
Le Participant, qui garantit avoir obtenu l'ensemble des autorisations nécessaires, accorde expressément à la Société Organisatrice une licence gratuite, cessible et non exclusive d'accéder, d'utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer et publier la Contribution sur le Site du Concours, pour le monde entier sans limitation de durée.
Le participant reconnaît et accepte expressément que le Concours puisse faire l'objet de sponsoring-parrainages, publicité et/ou de partenariats avec des tiers au choix de la Société Organisatrice.
5. DOTATIONS
5.1 Selon les modalités prévues à l'article 5.2 du présent règlement, un prix sera attribué aux 5 gagnants à chaque Session du Concours, le prix sera défini sur la page de participation du Concours pendant la période de la Session correspondante.
 Le prix est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.
Si le gagnant est mineur, le prix sera remis à la personne ayant l'autorité parentale ou la tutelle du mineur.
Les gagnants seront informés par un e-mail les invitant à communiquer à la Société Organisatrice leurs nom, prénom et adresse. Sous réserve d'avoir reçu ces informations complètes dans les 20 jours suivant l'envoi de l'e-mail au plus, la Société Organisatrice enverra le prix aux gagnants par voie postale dans un délai de 90 jours à compter de la clôture du Concours.
À défaut d'avoir reçu ces informations complètes dans le délai précité, la Société Organisatrice se réserve la faculté de ré-attribuer le prix correspondant au participant suivant selon l'ordre du classement défini par le jury conformément à l'article 6.1
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous vols et pertes des prix et (ou) des retards lors de leur acheminement ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. En cas de retour d'un prix pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.
Les gagnants ne pourront solliciter l'échange de leur prix contre un autre prix, ni contre des espèces, ni contre d'autres biens et services.
5.3 La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier et/ou remplacer les prix par des produits au moins équivalents en termes de caractéristiques à ceux visualisés sur les supports de promotion du Concours, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Dans le cas où l'envoi du prix serait impossible, les gagnants seront avertis par la Société Organisatrice par courrier ou au numéro de téléphone qu'ils auront indiqué à l'occasion du Concours pour convenir des modalités de récupération des prix.
6. REGLES DU CONCOURS
6.1 Principe et désignation des gagnants:
Le Concours consiste à envoyer, à partir du site internet www.tv5monde.com, une seule ou plusieurs Contributions dont il est l'auteur, et compléter le champ adresse e-mail et valider (voir modalités de participation).
Un jury les Contributions qui seront validées pour être publiées sur le site internet.
Dans un délai de 15 jours suivant la clôture de chaque Session du Concours, un jury composé des membres de la Société Organisatrice effectuera un classement des meilleures Contributions qui auront été reçues pendant la Session pour désigner les gagnants.
Ce classement permettra d'attribuer le lot à défaut de réponse des gagnants conformément à l'article 5.1 du présent règlement.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du manquement par le participant des règles susvisées.
7. INFORMATIONS GÉNÉRALES
7.1 Le simple fait de participer au Concours implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. La Société Organisatrice tranchera en dernier ressort toute contestation. Les contestations ne seront plus recevables au-delà d'un délai d'un mois à compter de la date de fin du Concours.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Concours.
7.2 La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure) ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible l'exécution du Concours dans les conditions initialement prévues, le Concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
7.3 Le participant, s'il est gagnant, autorise la Société Organisatrice du Concours à utiliser à titre indicatif, son nom, prénom et adresse sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son prix.
7.4 Le participant est informé que les données le concernant qui lui sont demandées, sont nécessaires pour le traitement de sa participation au Concours. En application des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant bénéficie d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut demander par simple lettre envoyée à TV5MONDE « Concours Indépendances Africaines 50 ans et après » - Service Internet - 131 avenue de Wagram, 75017 Paris notamment, l'obtention d'informations sur le traitement des données du Concours et que ses coordonnées soient effacées de la liste comportant l'ensemble des données du Concours.
7.5 La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui par son comportement, nuirait au bon déroulement du Concours, ainsi que tout participant qui ne serait pas l'auteur des Contributions.
7.6 La Société se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le Concours, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignent.
Ces changements feront toutefois l'objet, dans la mesure du possible, d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
7.7 Le règlement du Concours peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée à « Concours Indépendances Africaines 50 ans et après ? » - Service Internet - 131 avenue de Wagram, 75017 Paris et est également consultable sur le site www.tv5monde.com.
Les frais de timbres afférents seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite jointe à la demande de communication du règlement.
7.8 Le règlement du Concours peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié en ligne sur le site www.tv5monde.org.
7.9 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce Concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. À défaut d'accord amiable, les participants pourront saisir le tribunal de Grande Instance de Paris.
