Règlement du jeu-concours TV5 n°111703 Lot principal gagné : Un "tour du monde" de 31 jours pour 2 personnes (15 900 euros).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS TV5MONDE
« TROTTEURS DE GLOBE »

ARTICLE 1 – PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La société TV5 MONDE, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », Société Anonyme au
capital de 137.200,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris B sous
le numéro 381 962 612, ayant son siège social 131 avenue de Wagram, 75017 PARIS, FRANCE,
organise un jeu concours gratuit, sans obligation d’achat (ci après dénommé « l’Opération »).
Cette Opération est intitulée « Trotteurs de Globe » et est accessible par Internet.


ARTICLE 2 – DATES ET PRÉSENTATION DE L’OPERATION

L’Opération est ouverte du 12 août 2010 (12h00) au 12 novembre 2010 (23h59).
L’Opération se compose de 3 tours qui ouvrent aux dates indiquées ci-dessous :
- 1er
Tour « Savoir se repérer » : du 12 août jusqu’au 12 novembre 2010
- 2ème
Tour « Savoir s’informer » : du 12 septembre jusqu’au 12 novembre 2010
- 3ème
Tour « Savoir s’exprimer » : du 12 octobre jusqu’au 12 novembre 2010


ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION A L’OPÉRATION

L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure, qui dispose d’un abonnement d’accès à
Internet à la date d’ouverture de l’Opération, quel que soit son pays de résidence, à l’exception :
- du personnel de TV5 MONDE
- du personnel des sociétés prestataires auxquelles TV5 MONDE a fait appel pour
l’organisation de l’Opération ainsi que des membres de leur famille (même nom et même
adresse postale)
- et de toute autre personne ayant participé l’élaboration de l’Opération.

La participation à l’Opération se fait exclusivement par Internet depuis l’url du site TV5MONDE :
www.tv5monde.com/tourdumonde.

La participation à l’Opération implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité.
En participant à l’Opération, le participant accepte de recevoir des e-mails d’information directement
liés à l’Opération (ex : courrier électronique annonçant l’ouverture d’une épreuve).

De plus, pour que son inscription soit valide, le participant devra respecter les modalités décrites ci-
dessous :
- une seule participation par personne et par foyer est autorisée (même nom, même prénom,
même adresse email et même pseudo) ;
- il est interdit, à une même personne, de s’inscrire plusieurs fois à l’Opération avec différentes
adresses e-mails ;
- il est rigoureusement interdit de jouer pour le compte d’une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui
concerne l’identité et l’adresse des participants. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera
l’annulation de la participation.
Tout manquement à l’une quelconque des règles de participation énoncées ci-dessus entrainera la
suppression de l’inscription du participant.


ARTICLE 4 – DÉROULEMENT DE L’OPERATION

4.1 inscription
Pour participer à l’Opération, le participant doit tout d’abord s’inscrire via un formulaire d’inscription
dans lequel doit être renseignée obligatoirement l’intégralité des informations suivantes : nom,
prénom, date de naissance, adresse e-mail, pseudonyme.
Tout formulaire d’inscription incomplet, illisible, ou envoyé après la date limite ou sous une autre forme
est considéré comme nul.
Pour s’inscrire, l’internaute doit également confirmer qu’il a lu et qu’il accepte le présent règlement.
L’inscription génère un envoi de mail à l’adresse indiquée par le participant avec les identifiants de
connexion nécessaires pour participer. Les identifiants sont composés d’un login, correspondant à l’e-
mail du participant, et d’un mot de passe, appelé « N° de Pass’Globe » qui est un mot de passe de
huit chiffres généré aléatoirement par le jeu.
Le participant ne pourra pas modifier ces identifiants mais pourra se faire envoyer un nouveau mot de
passe par email à tout moment grâce au lien « mot de passe oublié ». Le participant doit cliquer sur le
lien d’activation présent dans le mail pour confirmer son inscription.

4.2 Participation

Une fois inscrit, le participant doit s’identifier sur la page d’accueil de l’Opération avec son login et son
N° de Pass’Globe pour accéder à un espace personnel lui permettant de participer aux trois tours
constitutifs de l’Opération dès lors que ceux-ci sont ouverts.
Le participant peut jouer aux 1er et 2ème
tours autant de fois qu’il le souhaite pour améliorer son score
(seul le meilleur score est enregistré) à l’exception du 3ème
tour où le participant ne peut proposer
qu’une seule carte postale.
Chaque tour dispose d’un mode de calcul de score qui lui est propre.
Un score global est calculé en additionnant les meilleurs scores des tours auxquels le participant a
joué.

4.2.1 1er
Tour : « Savoir se repérer »
A chaque tentative, une liste de 10 villes est automatiquement générée par tirage au sort dans une
base prédéfinie. Le participant doit positionner sur une mappemonde les 10 villes qui lui sont
proposées le plus précisément possible et le plus rapidement possible.

Le score du 1er
tour est calculé de la manière suivante :

Score 1er
Tour = [Temps maximum - Temps réalisé] + [Précision maximum - Précision réalisée], où :
- - « Temps maximum » = temps maximum fixé pour positionner les dix villes.
- « Temps réalisé » = temps réalisé par le participant pour placer les dix villes proposées. Ce
temps est donc forcément inférieur au « temps maximum »
- « Précision maximum » = nombre de points maximum que peut avoir le participant s’il situe
parfaitement les dix villes proposées avec sans aucun écart.
- « Précision réalisée » = somme des Précisions par ville
- « Précision par ville » = [Points max - Ecart] où : « point max » = nombre de points maximum
si le participant situe parfaitement une ville et où « Ecart » = écart entre le positionnement
correct sur la carte de la ville et le positionnement proposé par le participant ;

A noter : la distance de précision indiquée dans cette épreuve est estimative et fictive, elle est donnée
à titre indicatif.
Elle ne saurait correspondre à une donnée géographique totalement stricte.

4.2.2 2ème
Tour : « Savoir s’informer »
Il s’agit d’un Questions à Choix Multiples où le participant doit répondre correctement à un maximum
de questions et en un temps limité. A chaque tentative, un questionnaire de 20 questions est
automatiquement généré auquel le participant doit répondre en moins d’une minute.
Chaque bonne réponse rapporte un nombre précis de points et, le cas échéant, un bonus de rapidité.
Les mauvaises réponses, quant à elles, donnent lieu à des pénalités selon les modalités particulières
exposées ci-après.

Le score du 2ème
tour est calculé de la manière suivante :

Score = [Nb bonnes réponses x Points] + Bonus question – Malus questions , où : - « Nombre de bonnes réponses » = nombre de questions auxquelles le joueur a répondu
correctement.
- « Points » = nombre de points rapportés pour chaque bonne réponse.
- « Bonus question » = si l'internaute répond juste à une question en moins de 05 secondes
(qui serait le « Temps max question ») il obtient un bonus calculé comme suit : [Temps max
question - Temps réalisé question] x 10).
- « Malus question » = si l'internaute répond faux à une question en moins de 05 secondes (qui
serait le « Temps max question ») il obtient un malus calculé comme suit : [Temps max
question - Temps réalisé question] x 10)

4.2.3 3ème
Tour : « Savoir s’exprimer »
Le participant doit constituer une carte postale et la soumettre aux votes des internautes.
Pour constituer sa carte postale, le participant peut :
- uploader un visuel à partir de son ordinateur
- saisir un court texte pour commenter le visuel de sa carte postale
- choisir un timbre parmi une liste prédéfinie

La carte postale finie, le participant devra la « publier » pour la rendre visible de tous et la soumettre
aux votes des internautes.
Le participant ne peut créer qu’une seule carte postale et il ne peut pas la modifier après sa validation.
Le participant doit être l’auteur de cette photographie, disposer des droits d’auteur, et s’assurer du
consentement des personnes et/ou sujets photographiés à l’utilisation de leur image pour l’Opération.
Toute fausse déclaration sur ce point (auteur de la photographie et consentement des personnes
et/ou sujets photographiés à l’utilisation de leur image) entrainera la perte immédiate de tout droit
résultant du présent règlement, sans préjudice de toutes poursuites judiciaires.
Les photos comme les commentaires sont soumis aux règles de déontologie en vigueur sur Internet
ainsi que des lois et règlements applicables aux concours en vigueur en France. Sont notamment
interdites toutes incitations à la débauche, à la vulgarité, à la pornographie, à la zoophilie, à la
pédophilie (liste non exhaustive).

Le participant garantit que sa carte postale est originale, inédite, et qu'il dispose librement de
l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (notamment droits d'auteur et des droits voisins)
attachés à cette carte postale aux fins de participer au présent jeu concours.
Il déclare que sa carte postale ne contrevient pas, en tout ou partie, à des droits d'auteur ni des droits
de toute tierce partie, ni à toute autre disposition du droit en vigueur, et assume donc l'entière
responsabilité au titre de cette carte postale.
Notamment, le participant garantit être le seul auteur de tous les éléments de la carte postale (visuel
et texte).
De même, le participant garantit que dans l'hypothèse où une personne serait représentée sur la carte
postale, il a obtenu l'accord préalable de la personne à ce titre.
Ainsi, la carte postale ne devra pas contenir des éléments violant des droits de propriété intellectuelle
et devra respecter les règles de déontologie applicable à internet ainsi que la législation et
réglementation française. Sont notamment interdites toutes incitations à la débauche, à la vulgarité
ainsi que tous contenus pornographiques, grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui,
cette liste n'étant pas limitative.
Le participant garantit la Société Organisatrice contre toute revendication de tiers tant au titre des
droits d'auteur que des droits voisins.
Le participant, qui garantit avoir obtenu l'ensemble des autorisations nécessaires, accorde
expressément à la Société Organisatrice une licence gratuite, cessible et non exclusive d'accéder,
d'utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer et publier la carte postale sur le site internet du
jeu ainsi qu’à l’antenne de TV5MONDE, pour le monde entier sans limitation de durée.

Pourront voter aussi bien les participants à l’Opération que les internautes qui ne sont pas inscrits.
Une page permet à tous les internautes d’accéder à toutes les cartes postales et de voter pour leur(s)
préférée(s).

Le score de la carte postale d’un participant est déterminé en fonction de sa date de publication et du
nombre de votes récolté. Cela permet donc de faire une MOYENNE de votes par jour pour ne pas
pénaliser les participants qui publieraient leur carte tardivement.
Le score du 3ème
tour est calculé de la manière suivante :

Score = [Nb votes/Nb de jours publication] x [Points]
Où :
- « Nombre de votes » = nombre total de votes obtenu par la carte postale d’un joueur
- « Nombre de jours publication » = nombre de jours où la carte postale a été soumise aux
votes des internautes.
- « Points » = chaque vote rapporte 10 points


ARTICLE 5 – DOTATION

5.1 : Lot Principal :

Un voyage « Tour du Monde » pour 2 personnes et d’une durée de 31 jours à effectuer pendant la
période comprise entre le 1er
mai 2011 et le 1er
novembre 2011, au choix du gagnant (sous réserve
d’un décalage de quelques jours à la discrétion de la Société Organisatrice).

Le nombre de jours du voyage est donné à titre indicatif en fonction du pays de départ du gagnant.

Le déroulement du voyage décrit ci-dessous est donné à titre indicatif, la Société Organisatrice se
réserve le droit de modifier l’itinéraire et les hôtels sans avoir à motiver ses décisions :

Jour -1 et -2 : Voyage vers Paris depuis l’aéroport international ou la gare internationale au
plus proche du lieu du domicile du gagnant (2 billets d’avion en classe économique ou train
2nde
Classe)

Jour 1 : vol de Paris vers Los Angeles (2 billets d’avion en classe économique)

Jour 1, 2, 3 : Séjour à Los Angeles :
Mise à disposition d’un véhicule de location (catégorie compact) à l’aéroport pendant 3 jours.
3 nuits pour 2 personnes dans un hôtel.
2 Billets d’entrée pour les mythiques studios de cinéma de Hollywood.

Jour 4 : vol de Los Angeles à Papeete (2 billets d’avion en classe économique)

Jour 4 : Séjour à Papeete :
Transfert vers l’hôtel.
1 nuit pour 2 personnes dans un hôtel.

Jour 5 : traversée de 30 minutes en bateau pour 2 personnes vers Moorea.

Jour 5, 6, 7, 8 : Séjour à Moorea :
4 nuits pour 2 personnes dans un hôtel.

Jour 9 : transfert de l’hôtel vers le port et traversée en bateau vers Papeete pour 2 personnes.

Jour 9 : Séjour à Papeete :
1 Nuit pour 2 personnes dans un hôtel.

Jour 10: Transfert vers l’aéroport de Papeete et vol de PAPEETE à AUCKLAND (2 billets d’avion en
classe économique) .
Nuit a bord de l’avion.

Jour 11, 12 : Séjour à Auckland:
Transfert vers l’hôtel.
2 nuits pour 2 personnes dans un hôtel.

Jours 13, 14, 15, 16, 17 et 18 : Nouvelle-Zélande
Mise à disposition d’un camping-car de location à Auckland pour 7 jours /6 nuits.
Jour 19 : vol de Auckland à Sydney (2 billets d’avion en classe économique).

Jour 19, 20, 21, 22 : Séjour à Sydney :
Transfert vers l’hôtel
4 nuits pour 2 personnes dans un hôtel.

Jour 23 : Transfert vers l’aéroport de Sydney et vol de Sydney à Bangkok (2 billets d’avion en classe
économique).

Jour 23, 24, 25, 26 : Séjour à Bangkok :
Transfert vers l‘hôtel.
4 nuits pour 2 personnes dans un hôtel.

Jour 27 : vol de Bangkok à Marrakech (2 billets d’avion en classe économique).
Nuit à bord de l’avion.

Jour 28, 29 : Séjour à Marrakech :
Transfert vers l‘hôtel.
2 nuits pour 2 personnes dans un hôtel.

Jour 30 : Transfert vers l’aéroport de Marrakech et vol de Marrakech à Paris (2 billets d’avion en
classe économique).

Jour 30, 31 : Séjour à Paris :
Accueil par chauffeur à l’arrivée de l’avion
Mise à disposition d’une berline haut de gamme avec chauffeur durant les 2 jours du séjour (10H/J)
Un Bouquet de fleurs à l’arrivée à l’aéroport
Panier d’accueil composé de champagne et de chocolats dans la voiture
2 nuits pour 2 personnes dans un hôtel.
Bouteille de champagne dans la chambre avec un cadeau TV5MONDE
Visite des locaux TV5MONDE
Pass musée pour 2 jours
Panier de départ composé de produits Français haut de gamme

Jour 31+1 : Voyage de Paris vers l’aéroport international ou la gare internationale au plus proche du
lieu du domicile du gagnant (2 billets d’avion en classe économique ou train 2nde
Classe)

L’ensemble des nuits d’hôtels sont sur la base chambre double avec les petits-déjeuners inclus et au
minimum dans des établissements de catégorie 1 étoile selon le standard touristique français.

SOIT UNE VALEUR APPROXIMATIVE TOTALE DU LOT PRINCIPAL DE : 15 900 € (quinze mille
neuf cents euros) TTC.

Le gagnant et son invité sont seuls responsables de prendre une assurance personnelle suffisante
avant leur départ prévoyant notamment tous les cas de rapatriement.
Toutes dépenses additionnelles non comprises dans la description du voyage relèvent de la
responsabilité du gagnant, à savoir mais sans s’y limiter : les frais d’acheminement aller retour depuis
le domicile du gagnant et de son invité jusqu’à l’aéroport international ou la gare internationale au plus
proche de son domicile, le coût des passeports, des visas, de vaccins, assurances (y compris
assurances complémentaires pour les véhicules mis à disposition), les suppléments pour chambre
individuelle, transports sur place durant le séjour, essence, les remplacements de moyen de
transports mis à disposition si le gagnant ou son invité ne sont pas titulaires d’un permis de conduire
valable dans le pays de séjour, repas, boissons, pourboires, taxes, taxes pour le surplus de poids des
bagages, les frais supplémentaires en cas d’avion manqué, non restitution des véhicules mis à
disposition dans les délais, achats effectués y compris dans les boutiques dutyfree, dépenses
personnelles, visites touristiques ou excursions ).

Le gagnant et son invité sont seuls responsables d’obtenir tous les documents de voyage requis,
notamment les passeports et les visas nécessaires et de se conformer à toutes les conditions
douanières, de police et d’immigration.
5.2 : Lot de compensation :

S’il s’avérait que le gagnant et/ou son invité se voient refuser le visa et/ou l’entrée en France et/ou
dans l’un des autres pays prévus dans la dotation pour quelque raison que ce soit ou si le gagnant est
dans l’incapacité physique de voyager, le lot principal sera retiré au gagnant et sera ré-attribué au
suppléant suivant l’ordre du classement défini par les scores obtenus et/ou par tirage au sort
conformément à l’article 7, et le gagnant se verra attribuer comme lot de compensation un ordinateur
portable d’une valeur approximative de 1000€ (mille euros)TTC.

Si le gagnant suppléant se trouve dans une situation similaire, le lot principal lui sera retiré et ne sera
pas ré-attribué, et le gagnant suppléant ne pourra prétendre à aucun autre lot ou autres compensation
de quelque nature et sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 6 – DÉSIGNATION DU GAGNANT ET DE SON SUPPLEANT

Le gagnant ainsi qu’un suppléant seront désignés à l’issue des trois Tours, dans un délai de 15 jours
suivant la fin de l’Opération.
Le gagnant est le participant qui a obtenu le score total le plus élevé, le suppléant est le participant qui
aura obtenu le 2ème
meilleur score.
Si plusieurs participants obtiennent un score d’une parfaite égalité, un tirage au sort sera organisé par
la Société Organisatrice sous contrôle d’Huissier de Justice de la SCP Simonin-Le Marec-Guerrier
pour déterminer le gagnant et son suppléant.

ARTICLE 7 – MODALITÉS D’INFORMATION DU GAGNANT (ET LE CAS ECHEANT DU
SUPPLEANT) ET DE REMISE DES LOTS

7.1 Pour le Gagnant :

La Société Organisatrice informera le gagnant par e-mail à l’adresse indiquée lors de son inscription
en l’invitant à lui confirmer ses nom, prénom et adresse ainsi que le nom et les coordonnées de son
invité qui prendra part au voyage ainsi que les dates souhaitées du voyage d’une durée de 31 jours à
des dates comprises entre le 1er
mai 2011 et le 1er
novembre 2011.

Le gagnant disposera d’un délai de 10 jours pour se manifester auprès de la Société Organisatrice.
Aucune modification ne sera acceptée une fois que la Société Organisatrice aura confirmée ces
informations.
Le gagnant devra adresser par tous moyens à la Société Organisatrice une copie de son passeport,
de celui de son invité et de tous les visas nécessaires au voyage, sous 60 jours suivants l’e-mail lui
confirmant les informations.

D’une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment
de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant
devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun
cas en être tenue pour responsable.

Sous réserve d’avoir reçu ces informations complètes, La Société Organisatrice contactera le gagnant
afin de convenir des modalités de remise du prix.

La Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) ne sera nullement tenue pour responsable si les
coordonnées ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste
indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice (ni au tiers mandaté) de faire
des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne
recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
Si le gagnant ne donne pas de réponse sous 10 jours ouvrés ou que le gagnant n’a pas fourni les
copies des documents (copie de son passeport, de celui de son invité et de tous les visas nécessaires
au voyage), la Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) se réserve le droit d’annuler le gain et de le
ré-attribuer au suppléant ayant obtenu le deuxième meilleur score ou désigné par tirage au sort
conformément à l’article 6.

Si le gagnant justifie à la Société Organisatrice (qui pourra réclamer tout justificatifs complémentaires)
que lui-même et/ou son invité n’ont pas obtenu le visa et/ou l’entrée en France et/ou dans l’un des
autres pays prévus dans la dotation pour quelque raison que ce soit ou si le gagnant est dans
l’incapacité physique de voyager, le lot principal sera retiré au gagnant qui se verra attribuer le lot de
compensation défini à l’article 5.2 ci-avant.
La Société Organisatrice contactera le gagnant dans les meilleurs afin de convenir des modalités de
remise du lot de compensation.

7.2 Pour le gagnant suppléant :

Dans l’hypothèse où le lot principal n’ait pas pu être remis au gagnant, conformément à l’article 7.1 ci-
avant et dans les seules hypothèses qui sont définies audit article 7.1, la Société Organisatrice
informera le gagnant suppléant par e-mail à l’adresse indiquée lors de son inscription en l’invitant à
lui confirmer ses nom, prénom et adresse ainsi que le nom et les coordonnées de son invité qui
prendra part au voyage ainsi que les dates souhaitées du voyage d’une durée de 31 jours à des dates
comprises entre le 1er
mai 2011 et le 1er
novembre 2011.

Le gagnant suppléant disposera d’un délai de 10 jours pour se manifester auprès de la Société
Organisatrice.
Aucune modification ne sera acceptée une fois que la Société Organisatrice aura confirmée ces
informations.
Le gagnant suppléant devra adresser par tous moyens à la Société Organisatrice une copie de son
passeport, de celui de son invité et de tous les visas nécessaires au voyage, sous 60 jours suivants
l’e-mail lui confirmant les informations.

D’une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant suppléant au
moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de
courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra
en aucun cas en être tenue pour responsable.

Sous réserve d’avoir reçu ces informations complètes, la Société Organisatrice contactera le gagnant
suppléant afin de convenir des modalités de remise du lot principal.

La Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) ne sera nullement tenue pour responsable si les
coordonnées ne correspondent pas à celles du gagnant suppléant, sont erronées ou si le gagnant
reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice (ni au tiers mandaté) de
faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant suppléant indisponible ou
injoignable qui ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.

Si le gagnant suppléant ne donne pas de réponse sous 10 jours ouvrés ou que le gagnant suppléant
n’a pas fourni les copies des documents (copie de son passeport, de celui de son invité et de tous les
visas nécessaires au voyage), la Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) se réserve le droit
d’annuler le lot.
Le gagnant suppléant ne pourra prétendre à aucun autre lot ou autres compensation de quelque
nature et sous quelque forme que ce soit.



7.3
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous vols et pertes des lots et (ou) des
retards lors de son acheminement ou de sa destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
En cas de retour d’un prix pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout
autre cas fortuit, aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour quelque raison que ce soit, le
gagnant et/ou son invité devaient interrompre, modifier et/ou prolonger le voyage. En aucun cas, la
Société Organisatrice ne prendra en charge d’éventuels frais de rapatriement.

La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier
et/ou remplacer le prix par des produits au moins équivalents en termes de caractéristiques à ceux
visualisés sur les supports de promotion du Concours, sans que le gagnant ne puisse prétendre à
aucune indemnité de ce fait.

ARTICLE 8 – PUBLICATION DES RESULTATS

Une page de « classement » est accessible par tous les internautes et à n’importe quel moment de
l’Opération.
Cette page mentionne les cinq participants qui obtiennent les meilleurs scores totaux.

Le participant, s'il est gagnant, autorise la Société Organisatrice à utiliser à titre indicatif, son nom,
prénom et adresse sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit
ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.


ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

La Société Organisatrice s'engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande, les frais
engagés pour se connecter et participer à l’Opération.
Cependant, la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les participants qui auront
respecté les conditions de participation à l’Opération.

La Société Organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par participant
durant toute la durée de l’Opération.
Ainsi, tout participant respectant les conditions énoncées dans cet article peut se faire rembourser les
frais suivants :

9.1. Frais de connexion à Internet liés à la participation à l’Opération

Si le participant accède à l'Opération à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut
obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un forfait correspondant au coût de la
connexion de 05 (cinq) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe selon
les tarifs France Telecom en vigueur, soit 0,20€ (vingt centimes d’euros) équivalent à 0,10€ (dix
centimes d’euros) pour l’établissement de l’appel + 0,02€ (deux centimes d’euros) par minute 24h/24 -
7j/7 pour la France métropolitaine et Monaco.
Ce forfait sera remboursable par participation, dans la limite de 3 connexions et sur une durée limitée
à 15 min.
En outre, la Société Organisatrice s’engage à rembourser les participants pouvant justifier de
dépenses supérieures au forfait proposé.
De son côté, la Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures de connexion, pour un
identifiant donné (nom et adresse e-mail).
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de communications
Internet à une personne non identifiée.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard dix (10)
jours calendaires après réception de la facture téléphonique. La date retenue sera celle indiquée sur
le cachet de la poste.
La demande de remboursement devra comporter : - le nom, prénom, et e-mail du participant (tous ces éléments doivent être similaires à ceux
saisis dans le formulaire d’inscription à l’Opération)
- les heures et durées de connexions à l’Opération
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès à
Internet auquel le participant est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses
connexions à l’Opération
- un RIB/RIP (Relevé d’Identité Bancaire/Relevé d’Identité Postal)
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la
facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP.
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, tout accès à l’Opération qui s'effectue sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement. Ceci, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans
ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer à
l’Opération ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les photocopies réalisées pour effectuer la demande de remboursement liée aux frais de connexion à
Internet pourront être remboursées sur la base de 0,08€ (huit centimes d’euros) par photocopie sur
simple demande.

9.2. Frais postaux liés aux demandes de remboursement ou du règlement de l’Opération
La Société Organisatrice s’engage à rembourser le timbre utilisé par le participant pour effectuer sa
demande de remboursement et/ou obtenir le règlement de l’Opération sur la base du tarif lent en
vigueur sur simple demande.
Chaque demande de remboursement doit être adressée par écrit, et expédiée à l'adresse suivante :
TV5 MONDE
Jeu Concours « Trotteurs de Globe »
131 avenue de Wagram,
75017 PARIS,
FRANCE
et accompagnée d’un RIB/RIP au nom du participant.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une adresse autre que celle susvisée ou reçue après
le 15 décembre 2010, minuit le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.

9.3. Modalités des remboursements
Les remboursements seront effectués par chèque bancaire dans les quatre vingt dix (90) jours à
réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des
informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations
enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site www.tv5monde.com/tourdumonde

En cas de prolongement ou de report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention des
remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés d'autant.


ARTICLE 10 – DEPOT ET DEMANDE DE REGLEMENT

Le règlement complet de l'Opération « Trotteurs de Globe » est déposé chez la SCP Simonin-Le
Marec-Guerrier, Huissiers de Justice, 54 rue Taitbout 75009 Paris, France. Le règlement est
accessible sur le site Internet www.tv5monde.com/tourdumonde et peut être envoyé gratuitement sur
simple demande écrite à l’adresse suivante :
TV5 MONDE
Jeu Concours « Trotteurs de Globe »
131 avenue de Wagram,
75017 PARIS,
FRANCE

La demande d’envoi du règlement de l’Opération est limitée à 1 (une) par foyer pour toute la durée de
l’Opération (même nom et prénom, même adresse postale et e-mail). Les frais d'affranchissement pourront être remboursés (au tarif lent en vigueur) par chèque bancaire
en adressant la demande conformément à la procédure décrite à l’article 9 du présent règlement.


ARTICLE 11 – ACCEPTATION ET RESPECT DES REGLES DE L’OPERATION PAR LES
PARTICIPANTS


Tout participant autorise la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant son
identité, ses coordonnées et sa date de naissance.

Toute participation à l'Opération implique l'adhésion et l’acceptation sans réserve du présent
règlement par le participant.

En particulier, il est expressément rappelé qu’il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que
ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu concours proposé, notamment afin
d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants ou de perturber le déroulement
de l'Opération.

La Société Organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs participant(s),
en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise
en place d’un système de réponses ou de votes automatisé, la connexion de plusieurs personnes et
de postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil enregistré
sur la base de données de l’Opération, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les
serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.

La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants
concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il
convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent
règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu concours, la Société
Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, notamment sur le fondement de
l’article 323-2 du code pénal : « Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de
traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros
d'amende. »

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.

En outre, toute fausse déclaration relative à la qualité d’auteur du visuel ou du texte de la carte
postale ainsi que le cas échéant au consentement des personnes et/ou sujets représentés à
l’utilisation de leur image, telle que prévue à l’article 4.2.3, pourra donner lieu à des poursuites
judicaires de la Société Organisatrice à l’encontre du contrevenant.


La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement de
l'Opération, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces
modifications du simple fait de sa participation à l'Opération à compter de la date d'entrée en vigueur
de la modification.


ARTICLE 12 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de
participation (modification des modes de participation à l’Opération dès le début de l’Opération ou en
cours d’Opération…) et les modalités de fonctionnement de la présente Opération. La Société Organisatrice ne saurait, notamment, être tenue responsable d'un quelconque incident
relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de
courant empêchant un participant de remplir le formulaire d’inscription lui permettant de participer à
l'Opération.
Enfin, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou de pertes de
courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
Le participant, s'il est gagnant, autorise la Société Organisatrice du Jeu à utiliser à titre indicatif, son
nom, prénom et adresse sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son prix.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte ou d’une
détérioration des données personnelles du participant.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à
l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient
illisibles ou impossibles à traiter.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir aux gagnants pendant la jouissance des lots et/ou du fait de leur utilisation.
Plus généralement, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un préjudice de
quelque nature qu’il soit (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l’occasion de la
participation à cette Opération.


ARTICLE 13 – TRAITEMENT DES DONNEES

Le participant est informé que les données le concernant qui lui sont demandées, sont nécessaires
pour le traitement de sa participation à l’Opération. En application des dispositions de la Loi n°78-17
du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le participant bénéficie d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données
personnelles le concernant. Il peut demander par simple lettre envoyée à TV5MONDE – Jeu
« Trotteurs de Globe » - Service Internet - 131 avenue de Wagram, 75017 Paris (en précisant son
nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail) l’obtention d’informations sur le traitement des
données de l’Opération et que ses coordonnées soient effacées de la liste comportant l’ensemble
des données de l’Opération.

ARTICLE 14 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
l’Opération «Trotteurs de Globe » sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire.


ARTICLE 15 – NULLITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait devenue nulle et non avenue par
un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en
aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent règlement.


ARTICLE 16 – RESOLUTION DES LITIGES

Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération ne pourra être prise en considération au-delà
du 15 décembre 2010, minuit.
La Société Organisatrice tranchera en dernier ressort toute contestation.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu
de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique desdites informations relatives à l’Opération.


Le présent règlement est soumis à la loi française, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de
lois pouvant exister. Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays
pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les participants admettent sans réserve que le
simple fait de participer à ce Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout
litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou
indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera soumise à l’appréciation
souveraine de la Société Organisatrice.
À défaut d’accord amiable, les participants pourront saisir le tribunal de Grande Instance de Paris.