RÈGLEMENT
Article 1. PRÉSENTATION DES SOCIÉTÉS ORGANISATRICES :
TV5 MONDE, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 381 962 612 dont le siège est situé au 131 avenue de Wagram, 75017 Paris, en partenariat avec Atout France, immatriculée au RCS de Paris sous le n° C 340 709 211 dont le siège est situé au 78/81 rue de Clichy, 75009 Paris et la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF), dont le siège est situé au 1 avenue Léon Journault, 92 318 Sèvres, ci-après dénommées individuellement ou collectivement « Sociétés Organisatrices »,
organisent un concours gratuit intitulé « Ça bouge en…, ! » dans le cadre du prochain congrès européen de la FIPF, ci-après le « Concours ».
Le Concours est exclusivement ouvert aux professeurs de français des établissements du monde entier avec une de leur classe.
Article 2 : DATES DU CONCOURS
Le Concours se déroulera du 16 mai 2011 18h00 jusqu’au 24 juin 2011 23h59, heure de Paris.
Le Concours ainsi que les résultats seront annoncés sur les sites des Sociétés Organisatrices le 1er juillet 2011 et les lauréats seront contactés par courrier électronique.
Article 3 : MODALITÉ DE PARTICIPATION
Toute participation doit se faire par Internet, à l’exclusion de tout autre moyen, notamment toute participation par voie postale est exclue.
Pour jouer, chaque enseignant de français, ci-après « Participant », devra durant la période visée à l’article 2 ci-dessus remplir le formulaire d’inscription comportant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, ville, pays, numéro de téléphone et adresse courriel ainsi que le nom de son établissement, la désignation et le nombre d’élèves), et envoyer sur le site, au choix, une des 2 contributions ci-dessous.
Soit :
- une photographie mettant en scène le professeur dans un décor emblématique de sa région et illustrée d’un titre ou d’une légende. Cette photo devra être complétée par un texte expliquant les choix des élèves pour la réalisation de cette photographie.
Soit :
- une photographie mettant en scène le professeur dans un décor illustrant une région française et illustrée d’un titre ou d’une légende. Cette photo devra être complétée par un texte expliquant les choix des élèves pour la réalisation de cette photographie.
Chacune de ces contributions doit être constituée des 3 éléments suivants pour être recevables : la photo, le titre ou légende et le texte. L’ensemble de ces éléments sera ci-après désigné « la Contribution ».
Pour être recevable, la photographie devra être réalisée avec un appareil numérique et ne devra pas dépasser 3 Mega octets.
Elle devra être de qualité suffisante pour être publiée sur les sites des partenaires et imprimée sur papier au format 20 X 30 cm.
Pour être recevable, le titre ou la légende accompagnant la photographie, ne devra pas dépasser 200 caractères maximum, espaces compris.
Pour être recevable, le texte explicatif accompagnant la photographie, ne devra pas dépasser 1500 caractères maximum, espaces compris.
Une seule participation par enseignant sera prise en compte pendant toute la durée du Concours.
En cas d'incident technique empêchant le Participant de participer ou altérant les informations transmises par le Participant, et cela pour quelque raison que ce soit, les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables du préjudice qui en découlerait pour les Participants.
Article 4 : GARANTIES
Le Participant garantit que sa Contribution est originale, inédite, et qu’il dispose librement de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (notamment droits d’auteur et des droits voisins) attachés à cette Contribution aux fins de participer au Concours.
Il déclare que la Contribution ne contrevient pas, en tout ou partie, à des droits d’auteur ni des droits de toute tierce partie, ni à toute autre disposition du droit en vigueur, et assume donc l’entière responsabilité au titre de cette Contribution.
Notamment, le Participant garantit que dans l’hypothèse où il aurait utilisé des extraits d’œuvres existantes, il a obtenu l’autorisation préalable de leur(s) auteur(s) ou ayant(s) droit au titre de cette utilisation.
De même, le Participant garantit que dans l’hypothèse où une personne serait représentée dans la photographie (partie intégrante de la Contribution), il a obtenu l’accord préalable de la personne au titre de la photographie.
Ainsi, les Contributions ne devront pas contenir des éléments violant des droits de propriété intellectuelle, grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, ou ne respectant pas la législation et réglementation française, cette liste n'étant pas limitative.
Le Participant garantit les Sociétés Organisatrices contre toute revendication de tiers tant au titre des droits d’auteur que des droits voisins.
Le Participant, qui garantit avoir obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires, accorde expressément aux Sociétés Organisatrices une licence gratuite, cessible et non exclusive d’accéder, d'utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer et publier la Contribution sur le Site du Concours, pour le monde entier sans limitation de durée.
Le Participant reconnaît et accepte expressément que le Concours puisse faire l’objet de sponsoring-parrainages, publicité et/ou de partenariats avec des tiers au choix des Sociétés Organisatrices.
Article 5 : REGLES DU CONCOURS
5.1 Principe :
Le concours consiste à envoyer à partir du site internet www.tv5monde.com, une Photographie, un titre ou une légende et un texte explicatif. La photographie représente au choix, soit la région du Participant mettant en scène le professeur dans un décor emblématique, soit une région française reconstituée dans un décor imaginaire et mettant en scène le professeur. Dans les deux cas, le texte d’accompagnement explique les choix des élèves pour la réalisation de la photographie.
Seules les Photographies accompagnées d’un titre ou d’une légende ainsi que du texte explicatif pourront être validées et publiées sur le site.
5.2 Désignation
Afin de départager les Participants, un jury composé des membres des Organisatrices se réunira dans les 5 jours suivant la clôture du Concours. Le jury désignera les 10 meilleures Contributions et effectuera un classement. Les Participants ayant soumis des 3 meilleures Contributions seront les gagnants. Les autres étant suppléants dans l’ordre de classement conformément à l’article 6.2 du présent règlement
Les résultats seront annoncés le 1er juillet 2011.
Les dix meilleurs Photographies retenues par le jury feront l’objet d’une exposition pendant le congrès de Prague et seront également visibles sur les sites des Sociétés Organisatrices.
6. DOTATIONS
6.1 Selon les modalités prévues à l’article 6.2 du présent règlement, les prix suivants seront attribués :
1ER PRIX :
Ce prix comprend :
• Pour l’enseignant (e) :
Un séjour d’une semaine en France à Strasbourg (en Alsace) pour 2 personnes (hors frais de voyage et de transport) ainsi qu’un Pass Strasbourg, offerts par « ATOUT France »
Ce séjour se décompose de la manière suivante :
- l’hébergement 2 nuits (vendredi/samedi, samedi/dimanche) dans une chambre à 2 lits dans un hôtel avec petits-déjeuners compris (hors frais de voyage et de transport),
- l’hébergement 5 nuits (dimanche/lundi…jeudi/vendredi) dans l’Auberge de Jeunesse des 2 Rives en chambre double avec petits-déjeuners compris.
- Le Pass Strasbourg (valable 3 jours) permet de visiter la ville et certains musées.
Le gagnant pourra effectuer son séjour parmi les périodes suivantes :
- du 15 juillet au 15 septembre 2011
- du 1er au 30 novembre 2011
(sous réserve de disponibilité).
La valeur totale approximative du Prix est de 500 € (cinq-cents euros) TTC.
• Pour chaque élève de la classe :
Un ensemble de lots estampillés TV5MONDE: 1 sacoche, 1 stylo, 1 casquette et un DVD, pour une valeur totale approximative de 10 € (dix euros)TTC
2E PRIX :
• Pour l’enseignant (e) :
une invitation pour 1 personne au Congrès européen des professeurs de français (hors frais de voyage et de transport) offert par la FIPF.
Le congrès se tiendra à Prague en République Tchèque du 8 au 10 septembre 2011. L’invitation comprend :
- les frais d’inscription au congrès,
- l’hébergement en hôtel pendant 4 nuits, la restauration au Congrès durant cette période. La valeur approximative du lot est de 450 € (quatre-cent cinquante euros) TTC.
• Pour chaque élève de la classe:
Un ensemble de lots estampillés TV5MONDE: 1 sacoche, 1 stylo, 1 casquette et un DVD, pour une valeur totale approximative de 10 € (dix euros)TTC
3E PRIX :
• Pour l’enseignant (e) :
1 coffret de 3 DVD « Merci professeur » pour une valeur approximative de 40 € (quarante euros)TTC.
• Pour chaque élève de la classe:
Un ensemble de lots estampillés TV5MONDE: 1 sacoche, 1 stylo, 1 casquette et un DVD, pour une valeur totale approximative de 10 € (dix euros)TTC
CONCERNANT LE 1ER ET LE 2ÈME PRIX :
Le prix doit être accepté tel que remis, sans substitution, et aucun paiement en argent ne sera versé en remplacement du prix offert. Les gagnants des prix ne sont pas admissibles à recevoir la différence en argent entre la valeur réelle du prix et la valeur approximative indiquée pour le prix, le cas échéant.
Les gagnants et la personne qui accompagne doivent être majeurs.
Les gagnants sont seuls responsables d’obtenir tous les documents de voyage requis, notamment les passeports et les visas nécessaires et de se conformer à toutes les conditions douanières et d’immigration.
La société Organisatrice n’est aucunement responsable s’il apparaît que le gagnant et/ou son compagnon de voyage se voient refuser l’entrée en France pour quelque raison que ce soit, auquel cas, le prix leur sera retiré et sera réattribué au suppléant suivant l’ordre établi conformément à l’article 5.2.
Les gagnants sont seuls responsables de prendre une assurance personnelle suffisante avant leur départ.
Toutes dépenses additionnelles non comprises dans la description du prix relèvent de la responsabilité des gagnants, à savoir mais sans s’y limiter : (les frais de transport aller retour /les frais d’acheminement aller retour depuis le domicile des gagnants jusqu’à l’hôtel, le coût du passeport, du visa, du certificat de vaccination, assurances, transports durant le séjour, repas, boissons, pourboires, taxes, achats effectués y compris dans les boutiques duty free, dépenses personnelles, visites touristiques ou excursions autres que celles incluses dans le Pass).
Dans l’éventualité où une portion du prix ne serait pas utilisée, aucune compensation ne sera octroyée au gagnant ou à la personne qui l’accompagne.
6.2 Le prix est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.
Pour les gagnants mineurs, le prix sera remis à la personne ayant l’autorité parentale ou la tutelle du mineur.
Les gagnants seront informés par un e-mail l’invitant à communiquer aux Sociétés Organisatrices les coordonnées de l’établissement scolaire de la classe participante ainsi que la liste des élèves sous vingt jours suivants l’e-mail les informant qu’ils ont gagné.
Les gagnants des 2 premiers prix disposeront d’un délai de 5 jours pour se manifester
Ils devront communiquer aux Sociétés Organisatrices leur nom prénom et adresse ainsi que le nom et les coordonnées de son invité durant le séjour (1er prix).
Les gagnants devront adresser par tous moyens à la Société organisatrice une copie de pièce d’identité ( 1er et 2nd prix) ainsi que celle de son invité (1er prix), sous vingt jours suivants l’e-mail les informant qu’ils ont gagné.
Aucune modification ne sera acceptée une fois les documents fournis.
Sous réserve d’avoir reçu ces informations complètes dans les 21 jours suivant l’e-mail au plus tard, les Sociétés Organisatrices enverront le prix au gagnant par voie postale dans un délai de 90 jours à compter de la clôture du Concours.
À défaut d’avoir reçu ces informations complètes dans le délai de vingt jours précité, les Sociétés Organisatrices se réservent la faculté de réattribuer le prix correspondant au participant suivant selon l’ordre du classement établi par le jury conformément à l’article 5.2 du présent règlement.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables de tous vols et pertes des prix et (ou) des retards lors de leur acheminement ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. En cas de retour d’un prix pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.
Le gagnant ne pourra solliciter l'échange de son prix contre un autre prix, ni contre des espèces, ni contre d'autres biens et services.
6.3 Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit, en cas de problèmes liés à leurs fournisseurs, de modifier et/ou remplacer les prix par des produits au moins équivalents en termes de caractéristiques à ceux visualisés sur les supports de promotion du Concours, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Dans le cas où l’envoi du prix serait impossible, les gagnants seront avertis par les Sociétés Organisatrices par courrier ou au numéro de téléphone qu’ils auront indiqué à l’occasion du Concours pour convenir des modalités de récupération des prix.
7. INFORMATIONS GÉNÉRALES
7.1 Le simple fait de participer au Concours implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement.
Les Sociétés Organisatrices trancheront en dernier ressort toute contestation. Les contestations ne seront plus recevables au-delà d’un délai d'un mois à compter de la date de fin du Concours.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu des Sociétés Organisatrices ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Concours.
7.2 Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté (cas fortuit ou force majeure) ainsi que tout autre événement considéré par elles comme rendant impossible l'exécution du Concours dans les conditions initialement prévues, le Concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
7.3 Le Participant, s'il est gagnant, autorise les Sociétés Organisatrices du Concours à utiliser à titre indicatif, son nom, prénom et adresse sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son prix.
7.4 Le Participant est informé que les données le concernant qui lui sont demandées, sont nécessaires pour le traitement de sa participation au Concours. En application des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant bénéficie d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut demander par simple lettre envoyée à « Concours Ça bouge en … » TV5MONDE - Service Francophonie - 131 avenue de Wagram, 75017 Paris notamment, l’obtention d’informations sur le traitement des données du Concours et que ses coordonnées soient effacées de la liste comportant l’ensemble des données du Concours.
7.5 Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Concours ainsi que tout participant qui ne serait pas l’auteur de la Contribution.
7.6 Les Sociétés se réservent le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le Concours, si des circonstances indépendantes de leur volonté les y contraignent.
Ces changements feront toutefois l'objet, dans la mesure du possible, d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
7.7 Le règlement du concours est déposé chez la SCP Simonin – Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice Associés au 54 rue Taitbout 75009 Paris et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée à TV5MONDE « Concours Ça bouge en…» TV5MONDE – Service Francophonie – 131 avenue de Wagram, 75017 Paris et est également consultable sur le site www.tv5monde.com.
Les frais de timbres afférents seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite jointe à la demande de communication du règlement.
7.8 Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par les Sociétés Organisatrices, dans le respect des conditions énoncées, et publié en ligne sur le site www.tv5monde.com. Tout avenant sera déposé chez la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice Associés dépositaire du règlement, avant sa publication.
7.9 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce Concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. À défaut d’accord amiable, les participants pourront saisir le tribunal de Grande Instance de Paris.
