AVENANT AU RÈGLEMENT ANNUEL 2013 : CONDITIONS PARTICULIÈRES DU JEU « TV5MONDE Jeunesse »
Pour rappel :
TV5MONDE, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 381 962 612 dont le siège est situé au 131 avenue de Wagram, 75017 Paris, ci-après la « Société Organisatrice », organise des jeux gratuits sans obligation d’achat (ci-après les "Jeux" et individuellement le "Jeu ") sur les sites Internet et réseaux sociaux qu’elle exploite.
Ces Jeux sont ouverts à toute personne physique, quel que soit son pays de résidence, qui dispose d’un accès à Internet à la date d’ouverture du Jeu, d'une adresse électronique et/ ou détenteur d’un compte personnel Twitter et/ou Facebook et/ou de tout autre réseau social en ligne que la société organisatrice exploiterait à l'exception des employés de la Société Organisatrice, de tout prestataire, et de toute personne ayant un lien direct ou indirect avec le Jeu ainsi que des membres de leur famille. Le simple fait pour un mineur de participer au Jeu implique qu’un accord parental, préalable, écrit et daté lui a été donné.
Ces Jeux se dérouleront tout au long de l’année 2013 et les dates précises de chaque opération, son adresse, ses modalités particulières ainsi que la nature et la valeur des lots offerts seront précisées dans un avenant déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice au 54 rue Taitbout 75009 Paris, dépositaire du règlement annuel.
Article 1 - SESSION
TV5MONDE organise du 01/11/2013 12h au 31/12/2014 23h59, heure de Paris un jeu intitulé « TV5MONDE Jeunesse » sur le site Internet accessible à l’adresse : http://www.tv5monde.com
Durant cette période, le Jeu se renouvellera par session chaque mois (une « Session du Jeu»). Une nouvelle question sera posée à chaque nouvelle Session du Jeu. Un prix différent sera mis en Jeu à chaque Session du Jeu. Le prix à gagner ainsi que les dates exactes de chaque Session du Jeu seront précisés sur la page web de présentation du Jeu.
Article 2 - MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, chaque participant devra, durant la période du Jeu remplir à partir du site www.tv5monde.com, le formulaire de participation en répondant correctement à la question posée parmi les propositions au choix et en complétant obligatoirement le champ adresse e-mail, puis valider.
Article 3 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET DOTATION
Afin de désigner le gagnant parmi l’ensemble des participants à la Session du Jeu, un tirage au sort sera réalisé dans les 30 jours suivants la clôture de chaque Session du Jeu par la Société Organisatrice. Le tirage au sort désignera 1 gagnant et 1 suppléant auquel sera, le cas échéant et suivant l’ordre du tirage au sort, attribué le prix.
Un prix unique sera attribué à chaque Session du Jeu et correspondra à un abonnement de douze mois à un magazine du catalogue « Jeunesse» à l’exception des magazines provenant des éditions Bayard et Milan, pour une valeur comprise entre 20(vingt)€ et 80(quatre-vingts)€TTC.
RÈGLEMENT ANNUEL 2013 DES JEUX PAR TIRAGE AU SORT
Article 1 PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
TV5MONDE, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 381 962 612 dont le siège est situé au 131 avenue de Wagram, 75017 Paris, ci-après la « Société Organisatrice », organise des jeux gratuits sans obligation d’achat (ci-après les "Jeux " et individuellement le "Jeu") sur les sites Internet et réseaux sociaux qu’elle exploite.
Ces Jeux sont ouverts à toute personne physique, quel que soit son pays de résidence, qui dispose d’un accès à Internet à la date d’ouverture du Jeu, d'une adresse électronique et/ou détenteur d’un compte personnel Twitter et/ou Facebook et/ou de tout autre réseau social en ligne que la société organisatrice exploiterait à l'exception des employés de la Société Organisatrice, de tout prestataire, et de toute personne ayant un lien direct ou indirect avec le Jeu-Concours ainsi que des membres de leur famille. Le simple fait pour un mineur de participer au Jeu-Concours implique qu’un accord parental, préalable, écrit et daté lui a été donné.
Article 2 DATES DES JEUX-CONCOURS
Ces jeux se dérouleront tout au long de l’année 2013 et les dates précises de chaque opération seront précisées dans un avenant déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice associés au 54 rue Taitbout 75009 Paris, dépositaire du règlement annuel.
Article 3 MODALITÉS DE PARTICIPATION ET REMBOURSEMENT
3.1 Les modalités spécifiques et les URL exactes de ces jeux seront indiquées pour chaque opération dans l’avenant déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice associés, susnommée.
Les participants pourront être amenés entre autre à remplir des formulaires, répondre à des questions à choix multiple ...
3.2Il ne peut y avoir qu'une seule participation et qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pour un même Jeu. Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
Lors de chaque Jeu, les participants devront également et impérativement mentionner leur adresse électronique personnelle et valide. Il pourra également leur être demandé de renseigner leur nom, prénom, âge, adresse complète et numéro de téléphone.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limites de participation (précisées dans les avenants), seront considérées comme nulles.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation et de la dotation que le participant aurait pu éventuellement gagner.
3.3Remboursement des frais de participation
Pour les participants, accédant au Jeu via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication), les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés par la Société Organisatrice par virement sur la base forfaitaire de 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro toutes taxes comprises) la minute, soit 0,131 €TTC (cent trente et un millième d'euro toutes taxes comprises) correspondant à deux minutes [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro toutes taxes comprises).
Étant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la Société Organisatrice et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Quel que soit le mode de participation au Jeu, les demandes de remboursement devront être adressées à l’adresse Jeux-Concours TV5MONDE Service Internet - 131 avenue de Wagram, 75017 Paris au plus tard deux mois après la réception par le participant de sa facture téléphonique ou de son relevé bancaire ou/et de sa facture de connexion à Internet selon le moyen de paiement utilisé (le cachet de la poste faisant foi) avec copie dudit document et indication de ses noms et coordonnées, et être accompagnées d’un RIB ou RIP, étant précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jours et heures de connexion.
Le nombre de remboursements par participant est limité au nombre maximum de participations autorisées visé à l’article 3.2.
Les frais de poste engagés pour une telle demande seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de participation.
4 DÉSIGNATION DES GAGNANTS
4.1A l’issue de chaque jeu, un tirage au sort désignera le ou les gagnants du jeu parmi l’ensemble des participants ayant satisfait aux conditions de l’opération.
5 DOTATIONS
5.1Les dotations mises en jeu seront précisées pour chaque opération dans l’avenant déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice associés, susnommée.
Les dotations décrites dans les avenants déposés auprès de la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice associés, susnommée, sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne.
Si le gagnant est mineur, le prix sera remis à la personne ayant l’autorité parentale ou la tutelle du mineur.
5.2Le prix ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout vol ou perte des prix et (ou) des retards lors de leur acheminement ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. En cas de retour des prix pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.
Le gagnant ne pourra solliciter l'échange de son prix contre un autre prix, ni contre des espèces, ni contre d'autres biens et services.
5.3La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier et/ou remplacer le prix par un produit au moins équivalent en termes de caractéristiques à celui visualisé sur les supports de promotion du Jeu, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait. Dans le cas où l’envoi du prix serait impossible, les gagnants seront avertis par la Société Organisatrice par courrier ou au numéro de téléphone qu’ils auront indiqué à l’occasion du Jeu pour convenir des modalités de récupération des prix.
Article 6 INFORMATIONS GÉNÉRALES
6.1 Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement et de l’avenant relatif au Jeu concerné. La Société Organisatrice tranchera en dernier ressort toute contestation. Les contestations ne seront plus recevables au-delà d’un délai d'un mois à compter de la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement et d’indisponibilité du réseau Internet , de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
6.2 La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure) ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues, le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
6.3 Le participant, s'il est gagnant, autorise la Société Organisatrice du Jeu à utiliser à titre indicatif, son nom, prénom et adresse sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son prix.
6.4 Le participant est informé que les données le concernant qui lui sont demandées, sont nécessaires pour le traitement de sa participation au Jeu. En application des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant bénéficie d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut demander par simple lettre envoyée à TV5MONDE Jeux-Concours - Service Intéractivité - 131 avenue de Wagram, 75017 Paris notamment, l’obtention d’informations sur le traitement des données du Jeu-Concours et que ses coordonnées soient effacées de la liste comportant l’ensemble des données du Jeu.
6.5 La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu.
6.6 Le présent règlement annuel pour l’année 2013 est déposé chez la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice au 54 rue Taitbout 75009 Paris et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée à TV5MONDE Jeux-Concours – Service Internet – 131 avenue de Wagram, 75017 Paris et est également consultable sur le site www.tv5monde.com.
Les frais de timbres afférents seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite jointe à la demande de communication du règlement.
6.7 Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié en ligne sur le site www.tv5monde.com. Tout avenant sera déposé chez la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice dépositaires du règlement, avant sa publication.
Un avenant sera déposé pour chacune des opérations programmées.
6.8 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ces Jeux les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. À défaut d’accord amiable, les participants pourront saisir le tribunal de Grande Instance de Paris.
