Le jeu Grands Prix Sacem 2016 - règlement cadre
ÉTANT RAPPELÉ :
Pour rappel :
TV5MONDE, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 381 962 612 dont le siège est situé au 131 avenue de Wagram, 75017 Paris, ci-après la « Société Organisatrice », organise des jeux gratuits sans obligation d’achat (ci-après les "Jeux" et individuellement le "Jeu") sur les sites Internet et réseaux sociaux qu’elle exploite.
Ces Jeux sont ouverts à toute personne physique, quel que soit son pays de résidence, qui dispose d’un accès à Internet à la date d’ouverture du Jeu, d'une adresse électronique et/ ou détenteur d’un compte personnel Twitter et/ou Facebook et/ou de tout autre réseau social en ligne que la société organisatrice exploiterait à l'exception des employés de la Société Organisatrice, de tout prestataire, et de toute personne ayant un lien direct ou indirect avec le Jeu ainsi que des membres de leur famille. Le simple fait pour un mineur de participer au Jeu implique qu’un accord parental, préalable, écrit et daté lui a été donné.
Ces Jeux se dérouleront tout au long de l’année 2016 et les dates précises de chaque opération, son adresse, ses modalités particulières ainsi que la nature et la valeur des lots offerts seront précisées dans un avenant déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice au 54 rue Taitbout 75009 Paris, dépositaire du règlement annuel.
Article 1 - SESSION
TV5MONDE organise du 03/12/2016 16h30 au 10/12/2016 16h29 heure de Paris, un Jeu intitulé « JEU GRAND PRIX SACEM » sur le site Internet accessible à l’adresse : http://www.tv5monde.com/musique.
La prolongation du Jeu (au delà du 10/12/2016) sera éventuellement décidée par voie d’avenant à la discrétion de la Société Organisatrice. L’information sera publiée sur le site Internet de TV5MONDE.
Article 2 - MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, chaque participant devra, durant la période du Jeu remplir à partir du site www.tv5monde.com/musique, le formulaire de participation en répondant correctement à la question posée parmi les propositions au choix et en complétant obligatoirement le champ adresse e-mail, puis valider.
En participant, l’internaute accepte le présent règlement.
Article 3 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET DOTATION
Afin de départager les participants ayant correctement rempli le formulaire et choisi la bonne réponse à la question, un tirage au sort sera réalisé dans les 30 jours suivant la clôture du Jeu par la Société Organisatrice. Le tirage au sort désignera 5 gagnants qui se verront attribuer le prix mis en jeu.
Prix : 1 coffret collector SACEM non commercialisé, comprenant un double CD musical autoproduit par la SACEM et un livret (produit hors commerce).
