REGLEMENT DU JEU « Oui Oui, enquêtes au pays des jouets »
1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE :
TV5MONDE, immatriculée au RCS de Paris sous le n°381 962 612 dont le siège est situé au 131 avenue de Wagram, 75017 Paris (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un Jeu intitulé « Oui Oui, enquêtes au pays des jouets », ci-après le « Jeu », sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : http://www.tv5monde.com/.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique qui dispose d’un accès à Internet, d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).
Sont exclus de toute participation au Jeu, les employés de la Société Organisatrice tout prestataire, et toute personne ayant un lien direct ou indirect avec le Jeu ainsi que des membres de leur famille. Le simple fait pour un mineur de participer au Jeu implique qu’un accord parental, préalable, écrit et daté lui a été donné.
2. DATES DU JEU
Le Jeu débutera le 15 février 2019 à 10h00 (heure de Paris) et prendra fin le 15 mars 2019 à 23h59, heure de Paris.
La prolongation du Jeu (au-delà du 15 mars 2019) sera éventuellement décidée par voie d’avenant à la discrétion de la Société Organisatrice. L’information sera publiée sur le site Internet de TV5MONDE.
3. MODALITÉS DE PARTICIPATION
3.1 La participation au Jeu se fait exclusivement depuis le site Internet de TV5MONDE, à l’exclusion de tout autre moyen, notamment toute participation par voie postale.
Pour jouer, chaque Participant devra, durant la période visée à l’article 2 ci-dessus, remplir à partir du site internet https://www.tv5monde.com/, le formulaire de création de compte en complétant obligatoirement les champs nom, prénom, adresse e-mail, adresse, code postal, ville, pays, mot de passe, code antispam, puis valider. Un email lui sera automatiquement envoyé à l’adresse indiquée dans le formulaire. Le Participant devra cliquer sur le lien figurant dans l’email, afin de confirmer la création de son compte, puis s’identifier sur le site Internet de TV5MONDE en remplissant les champs identifiant et mot de passe et répondre à la question à choix multiple (indiquée en page de présentation du Jeu) sur le site, puis valider.
En cas d'incident technique empêchant le Participant de participer ou altérant les informations transmises par le Participant, et cela pour quelque raison que ce soit, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable du préjudice qui en découlerait pour les Participants.
3.2. Une seule participation par personne sera acceptée pendant toute la durée du Jeu (même nom/prénom/email).
Lorsque plusieurs Participations au Jeu auront été enregistrées par un même Participant, une seule sera retenue.
3.3 Remboursement des frais de participation
Pour les participants, accédant au Jeu via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication), les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés par la Société Organisatrice par virement sur la base forfaitaire de 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro toutes taxes comprises) la minute, soit 0,131 €TTC (cent trente et un millième d'euro toutes taxes comprises) correspondant à deux minutes [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro toutes taxes comprises).
Étant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter à l’un ou l’autre des sites Internet ou réseaux sociaux de la Société Organisatrice et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Quel que soit le mode de participation au Jeu, les demandes de remboursement devront être adressées à l’adresse Jeux TV5MONDE Service Numérique - 131 avenue de Wagram, 75017 Paris au plus tard deux mois après la réception par le participant de sa facture téléphonique ou de son relevé bancaire ou/et de sa facture de connexion à Internet selon le moyen de paiement utilisé (le cachet de la poste faisant foi) avec copie dudit document et indication de ses noms et coordonnées, et être accompagnées d’un RIB ou RIP, étant précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jours et heures de connexion.
Le nombre de remboursements par participant est limité au nombre maximum de participations autorisées visé à l’article 3.2.
Les frais de poste engagés pour une telle demande seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de participation.
4. GARANTIES
Le Participant reconnaît et accepte expressément que le Jeu puisse faire l’objet de sponsoring-parrainages, publicité et/ou de partenariats avec des tiers au choix de la Société Organisatrice.
5. RÈGLES DU JEU ET DÉSIGNATION
5.1 Principe :
Le Jeu consiste à répondre correctement à une question posée parmi les propositions au choix, conformément aux modalités décrites à l’article 3.1 du présent règlement.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du manquement par le Participant aux règles susvisées.
5.2 Désignation des gagnants du Jeu:
Afin de départager les Participants ayant correctement rempli le formulaire et choisi la bonne réponse à la question, un tirage au sort sera réalisé dans les 48 heures suivant la clôture du Jeu par la Société Organisatrice. Le tirage au sort désignera 10 gagnants qui se verront attribuer le prix mis en jeu selon l’ordre de tirage.
6. DOTATIONS
6.1 Prix mis en jeu :
Pour les deux premiers gagnants: un coffret DVD Oui-Oui d’une valeur unitaire totale de 15 € TTC (quinze euros toutes taxes comprises);
Pour les huit autres gagnants: un sac à dos jeunesse.tv5monde.com d’une valeur unitaire totale de 6 € TTC (six euros toutes taxes comprises).
6.2 Les prix sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.
Si un gagnant est mineur, le prix sera remis à la personne ayant l’autorité parentale ou la tutelle du mineur.
Les gagnants seront, le cas échéant, informés par un e-mail les invitant à communiquer à la Société Organisatrice leurs nom, prénom, adresse mail, adresse postale, et facultativement, leur numéro de téléphone. Sous réserve d’avoir reçu ces informations complètes dans les 48 heures suivant l’envoi de l’e-mail au plus tard, la Société Organisatrice effectuera, dans un délai maximal de 30 jours, l’envoi par courrier, des prix mis en jeu mentionnés à l’article 6.1 du présent règlement.
À défaut d’avoir reçu ces informations complètes dans le délai de 48 heures le gagnant ne pourra plus prétendre à son prix.
Un gagnant ne peut solliciter l'échange de son prix contre un autre prix, ni contre des espèces, ni contre d'autres biens et services.
Dans le cas où l’envoi postal serait impossible, le gagnant sera averti par la Société Organisatrice par mail qu’il aura indiqué à l’occasion du Jeu pour convenir des modalités de récupération du prix.
7. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
7.1 Les Participants sont informés que des données à caractère personnel les concernant sont recueillies par la Société Organisatrice à l’occasion de leurs participations au Jeu.
Les noms, prénoms, adresses email et adresses postales y compris le pays des Participants sont collectés.
Ces données sont nécessaires pour la création et la gestion de leurs comptes et permettent ainsi la prise en compte et la gestion de leurs participations au Jeu, l’identification et l’information des gagnants, la remise des prix aux gagnants et, le cas échéant, le contrôle en cas de contestations.
Les données à caractère personnel concernant les gagnants pourront également être utilisées à des fins d’information des autres Participants des gagnants du Jeu, notamment sur la page du Site consacrée au Jeu.
Ces informations sont à destination de la direction du numérique de la Société Organisatrice.
Les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de ce Jeu sont conservées par la Société Organisatrice jusqu’à la suppression du compte du Participant.
7.2 Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016, les Participants au Concours peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité sur les données les concernant et leurs droits de limitation et d’opposition du traitement, dans les limites de la réglementation applicable, en s’adressant à contact.rgpd@tv5monde.com ou TV5MONDE – Service Numérique 131, avenue de Wagram 75017 Paris, en précisant l’objet de la demande et en y joignant une photocopie de sa pièce d’identité.
Les Participants peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données les concernant après leur décès. Pour cela, ils doivent enregistrer lesdites directives auprès de la Société Organisatrice. A ce titre, ils peuvent choisir une personne chargée de l’exécution de ces directives ou, à défaut, il s’agira de leurs héritiers. Ces directives peuvent être modifiées à tout moment.
Les Participants ont par ailleurs la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
8. INFORMATIONS GÉNÉRALES
8.1 Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. La Société Organisatrice tranchera en dernier ressort toute contestation. Les contestations ne seront plus recevables au-delà d’un délai d'un mois à compter de la date de fin du Jeu.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
8.2 La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure) ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues, le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
8.3 Le Participant, s'il est gagnant, autorise la Société Organisatrice du Jeu à utiliser à titre indicatif, son nom, prénom et adresse sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son prix. Notamment, le gagnant autorise la Société Organisatrice à publier son nom sur la page du Site consacrée au Jeu.
8.4 La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu.
8.5 Le règlement du Jeu est déposé chez la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice Associés au 54 rue Taitbout 75009 Paris et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée à TV5MONDE – Service Numérique – 131 avenue de Wagram, 75017 Paris et est également consultable sur le site www.tv5monde.com.
Les frais de timbres afférents seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite jointe à la demande de communication du règlement.
8.6 Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié en ligne sur le site www.tv5monde.com. Tout avenant sera déposé chez la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice Associés dépositaire du règlement, avant sa publication.
8.7 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. À défaut d’accord amiable, les Participants pourront saisir le tribunal de Grande Instance de Paris.
