REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
«Assassin’s creed III Launch Competition»
1. Objet
La sociÉtÉ UBISOFT FRANCE, sociÉtÉ par actions simplifiÉe ŕ capital variable, RCS PARIS B 421 613 266, dont le sičge social est situÉ au «Austerlitz 2000», 173-179, rue du Chevaleret 75646 Paris cedex 13 (ci-aprčs dÉnommÉe « UBI SOFT»), organise un concours gratuit et sans obligation d’achat intitulÉ «Assassin’s creed III Launch competition»
2. Definitions
« Concours » : signifie le jeu-concours organisé par UBISOFT intitulé «Assassin’s creed III Launch Competition»
3. conditions de participation
La participation ŕ ce Concours est ouverte ŕ toute personne physique résidant en France (Corse inclus), ŕ l’exclusion des personnes résidant dans les DOM-TOM, ou ayant collaboré ŕ l’organisation du Concours, et des membres du personnel de la société UBISOFT, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle en commun avec elle, ainsi que de leur famille (męme nom, męme adresse).
Le concours est uniquement ouvert aux personnes majeures de 18 ans et plus, ayant une adresse e-mail valide et ayant un passeport français valide pour se rendre aux Etats-Unis (dont la date de validité expire postérieurement au 30/06/13). Une photocopie du passeport sera exigée afin d’ętre désigné comme grand gagnant du Concours.
L’accčs ŕ ce Concours est limité ŕ une seule participation par foyer (męme nom, męme adresse) et par personne, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont elle dispose. En cas de participations multiples, notamment par l’intermédiaire d’adresses électroniques différentes, le participant sera exclu du Concours. Il est précisé qu’1 (une) męme personne ne peut utiliser qu’1 (une) seule adresse de courrier électronique pour participer au Concours. Le non-respect de cette disposition entraînera la disqualification du participant.
Vous devez également respecter les Terms of Service de YouTube et les Community Guidelines. Le non-respect de ces deux documents entraînera la disqualification du participant. Il est précisé que YouTube n’est pas un sponsor de ce Concours et que YouTube ne pourrait ętre tenu responsable de demandes liées ŕ ce Concours ou ŕ son organisation.
4. ModalitÉs Du Concours
Le Concours débutera le 31/10/2012 ŕ minuit et se terminera le 07/11/2012 ŕ minuit (fuseau horaire France Métropolitaine), la date et l’heure enregistrée par le systčme UBISOFT faisant foi.
Pour participer au Concours, chaque participant devra :
1. Accéder ŕ la page http://assassinscreed.com/launch-competition
2. Suite au lancement du trailer d’Assassin’s Creed III, cliquer sur les cinq (5) éléments cachés dans le trailer lui-męme ;
3. Dans le cas oů le participant découvre les cinq (5) éléments cachés, il accédera ŕ la possibilité de gagner un lot;
4. Si le Participant est tiré au sort pour gagner un lot, le lot qu’il pourra obtenir s’affichera sur son écran. Le Participant devra alors remplir un formulaire pour obtenir le lot affiché. Ce formulaire mentionnera les éléments suivants: Nom, Prénom, Date de naissance, Email, Confirmation de l’email, Adresse, Code postal, Ville, Pays de résidence et Accepter le rčglement du concours.
Vous reconnaissez que l’usage de programmes informatiques "auto", "macro" ou autres programmes ou applications logicielles de triche est formellement interdit.
5. Désignation Des Gagnants
Un total de quinze (15) gagnants sera sélectionné dans le cadre du Concours.
La liste des gagnants sera disponible ŕ l’adresse http://assassinscreed.ubi.com/ac3/fr-FR/news/index.aspx ŕ partir du 21/11/2012.
Les gagnants seront également avertis personnellement, ŕ partir du 15/11/2012 par courrier électronique ŕ l’adresse électronique indiquée lors de leur participation au Concours.
Le gagnant du 1er prix devra répondre au courriel envoyé pour l’informer de son gain par UBISOFT, sous 3 jours calendaires ŕ compter de la date de réception du courriel d’UBISOFT, en envoyant une photocopie de son passeport. Dans les cas (1) oů le gagnant ne répond pas dans la durée de 3 jours calendaires ; (2) oů la personne n’a pas un passeport français valide dont la date de validité expire postérieurement au 30/06/13, (3) oů une information renseignée lors de son inscription au Concours est erronée, le gagnant pourra ętre disqualifié ŕ la discrétion d’UBISOFT sans que cette disqualification ne crée un préjudice au Participant. Le 2čme gagnant sera alors promu comme gagnant du Concours et devra répondre ŕ la męme procédure telle qu’évoquée ci-dessus.
Dans l’hypothčse oů un gagnant n’a pas reçu son lot dans un délai de vingt-et-un (21) jours ŕ compter de l’envoi du courrier électronique l’avertissant, il dispose d’un délai de quatre-vingt dix (90) jours aprčs la mise en ligne des noms des gagnants sur le site pour se manifester. Passé ce délai, ledit gagnant se verra retirer le droit d’obtention du lot qui lui avait été initialement attribué, et son lot sera attribué au participant classé immédiatement aprčs lui. La suite du classement serait ainsi modifiée et les lots seraient redistribués en fonction de ce nouveau classement. Les gagnants recevront leur lot par voie postale ŕ l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur participation au Concours.
UBISOFT ne pourra en aucun cas ętre tenu pour responsable en cas de perte ou de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
6. dotations du jeu concours
La répartition des lots du Concours se fera de la maničre suivante :
1er prix: un séjour de dix (10) jours aux Etats-Unis pour deux (2) personnes. Ce séjour comprend un vol A-R pour deux personnes entre Paris et Boston, les frais d’hôtel pour neuf (9) nuits et des visites ŕ effectuer entre le 01/01/13 et le 30/06/13; total d’une valeur estimée ŕ 4.000 euros.
Ce lot ne comprend pas les assurances, les transports domicile/Paris et Paris/domicile du gagnant, les taxes aériennes internationales, les frais de bouche, les extras et dépenses personnelles.
2e prix: un Apple iPad 3; total d’une valeur estimée ŕ 500 euros.
3e prix: une console de jeu Playstation 3 et un jeu Assassin’s Creed III sur Playstation 3; total d’une valeur estimée ŕ 300 euros.
4e prix: une console de jeu Playstation Vita et un jeu Assassin’s Creed III Liberation sur Playstation Vita; total d’une valeur estimée ŕ 250 euros.
5e prix: Un casque audio MadCatz Headset; total d’une valeur estimée ŕ 150 euros.
6e prix: Une édition Freedom du jeu Assassin’s Creed III sur Playstation 3, Xbox 360 ou PC; total d’une valeur estimée ŕ 100 euros.
7e prix: Une édition Join or Die du jeu Assassin’s Creed III sur Playstation 3, Xbox 360 ou PC; total d’une valeur estimée ŕ 80 euros.
Du 8čme prix au 9čme prix : Un jeu Assassin’s Creed III sur Playstation 3, Xbox 360, PC ou WiiU; total d’une valeur estimée ŕ 1.200 euros ;
10e prix: Une réplique d’un Tomahawk ; total d’une valeur estimée ŕ 60 euros.
Du 11čme prix au 15čme prix : Un tee-shirt Assassin’s Creed; total d’une valeur estimée ŕ 20 euros ;
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé ŕ la date de rédaction du Rčglement, elle est donnée ŕ titre de simple indication et est susceptible de variation.
7. conditions d’attribution des lots
Il ne pourra ętre attribué qu’un seul lot par foyer (męme nom, męme adresse).
Les lots sont réservés ŕ l’usage strictement personnel des gagnants et sont incessibles.
Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le Rčglement :
Le gagnant du 1er prix devra notamment remettre une photocopie de passeport français valide dont la date de validité expire postérieurement au 30/06/13 dans les 3 jours calendaires ŕ compter de la réception de l’email l’informant de son gain. Le gagnant du 1er prix doit également ętre en bon état de santé et remplir toutes les conditions médicales lui permettant de voyager par avion, ainsi que les conditions de vaccinations requises pour leur séjour ŕ Boston. Il doit enfin ętre titulaire d’une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages corporels dont ils pourrait ętre responsable ou victime - ŕ savoir toute atteinte corporelle subie par une personne physique et les préjudices qui en résultent - et tous dommages matériels dont il pourrait ętre responsable ou victime - ŕ savoir toute atteinte, destruction, altération, perte ou disparition d'une chose ou substance ainsi que toute atteinte physique ŕ un animal) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour ŕ l’étranger.
Chaque prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, ŕ aucune contestation d'aucune sorte, ni ŕ la remise de sa contre-valeur en argent, ni ŕ son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Toutefois, dans le cas oů UBISOFT serait dans l’impossibilité de délivrer le lot effectivement gagné, UBISOFT se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Les gagnants renoncent ŕ réclamer ŕ UBISOFT tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.
8. Rčglement du Concours
Le Rčglement du Concours est déposé chez Maître Jacky KRIEF– Huissier de Justice – 1 allée Léon Gambetta 92110 Clichy. Le Rčglement complet du Concours sera disponible sur le site Internet http://www.uplay.com/e3/contest, ou adressé ŕ titre gratuit ŕ toute personne qui en fera la demande par écrit auprčs de : UBISOFT France, Assassin’s Creed III Launch Competition, «Austerlitz 2000», 173-179, rue du Chevaleret 75646 Paris cedex 13, étant précisé que ladite demande devra mentionner l’intitulé du Concours, le nom, le prénom et l’adresse du demandeur. Les frais postaux de demande du Rčglement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande (une demande par foyer, męme nom, męme adresse). La demande de remboursement des frais postaux devra ętre accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou postal, le remboursement étant effectué par virement bancaire.
UBISOFT se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de reporter, modifier ou annuler le présent Concours, de modifier la période de participation, de trancher immédiatement et en dernier ressort toutes les difficultés pouvant survenir ŕ l'occasion du déroulement du Concours. La responsabilité d’UBISOFT ne saurait ętre mise en cause si, en raison d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur ŕ UBISOFT, les engagements résultant du présent Rčglement ne pouvaient pas ętre en tout ou partie tenus.
9. Protection des Données Personnelles
Le destinataire des informations contenues dans le Concours est UBISOFT. UBISOFT indique aux participants que les données nominatives du Concours font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique qu’il se réserve le droit d’exploiter ou de commercialiser.
Le participant, dans le cas oů il ferait partie des gagnants, autorise UBISOFT, ŕ titre gracieux, ŕ utiliser librement ses nom, prénom, et adresse électronique, pour des opérations d’information sur le concours et/ou de publication des résultats, sur tout support, et ce pendant une durée de dix (10) ans ŕ compter de la proclamation des gagnants.
Conformément ŕ la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accčs et de rectification au fichier informatique comprenant les données personnelles les concernant sur simple demande et peuvent s’opposer ŕ l’utilisation ultérieure de leurs coordonnées ŕ des fins publicitaires ou promotionnelles en écrivant ŕ l’adresse suivante : UBISOFT France – «Austerlitz 2000», 173-179, rue du Chevaleret 75646 Paris cedex 13.
10. Remboursement des Frais de Participation
Les frais de connexion ŕ Internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de męme que les frais d’affranchissement de cette demande. Cette demande devra ętre envoyée uniquement par courrier postal au plus tard dans les soixante-douze (72) heures suivant la date de participation du joueur au Concours, le cachet de la poste faisant foi, ŕ l’adresse suivante : UBISOFT France – «Austerlitz 2000», 173-179, rue du Chevaleret 75646 Paris cedex 13.
Pour ętre prise en compte, la demande devra ętre faite sur papier libre indiquant l’intitulé du Concours, le nom et le prénom du participant, son adresse électronique et son adresse postale ainsi que la date et l’heure de la connexion. La demande de remboursement sera effectuée par chčque exclusivement. Le remboursement des frais d’affranchissement sera effectué sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (męme nom, męme adresse) sur toute la durée du Concours. Toutes les demandes dont les coordonnées sont incomplčtes, raturées ou illisibles, ne seront pas traitées et la responsabilité d’UBISOFT ne pourra ętre engagée.
Les frais de connexion, et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion Internet : remboursement sur la base de cinq (5) minutes, dont la premičre minute indivisible ŕ 0,12 Euro puis la minute supplémentaire ŕ 0,02 Euro, soit les cinq (5) minutes ŕ 0,20 Euros.
Il est convenu que tout accčs au Concours qui s'effectuera sur une base forfaitaire illimitée (câble, ADSL…) ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et que le fait d'accéder au Concours n'occasionne aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement devra ętre accompagnée d’un justificatif attestant que le participant ne bénéficie pas d’un abonnement forfaitaire lui donnant droit ŕ une connexion ŕ Internet illimitée dans le temps.
- pour les frais d’affranchissement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.
Le remboursement interviendra dans un délai de quatre (4) semaines environ ŕ compter de la réception de la demande par UBISOFT.
11. Limitation de responsabilité de la société ubisoft
La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents ŕ toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, UBISOFT ne pourra en aucune circonstance ętre tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative:
· de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
· de tout dysfonctionnement du réseau Internet empęchant le bon déroulement ou fonctionnement du Concours;
· de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
· de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toutes données;
· des problčmes d'acheminement;
· du fonctionnement de tout logiciel;
· des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
· de tout dommage causé ŕ l'ordinateur d'un participant;
· de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empęché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le systčme d'un participant ;
· en cas de force majeure,
· en cas de grčve dans les transports et notamment en cas d’annulation des billets de vol et/ou de billets de train par un fait extérieur au contrôle d’Ubisoft.
12. loi applicable et tribunaux competents
Le Concours est régi par la loi française et sera soumis aux juridictions françaises compétentes en application des rčgles du Nouveau Code de Procédure Civile. La participation au Concours implique également l'acceptation sans réserve du présent Rčglement dans son intégralité, des rčgles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, rčglements et autres textes applicables en France.
