Article I : Objet
La société VETSOCA, société par Actions Simplifiée au capital de 18.420.925,00 euros, dont le siège social est situé 10 rue Halevy – 75009 Paris (France) identifiée sous le numéro 340 429 653 (RCS Paris), (la « Société Organisatrice ») organise, du 19 février 2013 au 30 avril 2013, un jeu concours intitulé « Jeu-concours Jours d’exception » (le « Jeu »). La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prolonger ou de diminuer la durée du Jeu d'une période de 30 jours. Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque. Il est accessible indifféremment sur le site internet www.jeu-concours.unjourailleurs.com et dans les boutiques « Un jour Ailleurs » via des flyers qui y seront distribués.
Le Jeu se clôture le 30 avril 2013 à minuit, heure française.
Les Participants doivent répondre à un quizz comportant 3 (trois) questions relatives à la collection Jours d’Exception et la marque Un Jour Ailleurs.
Article II : Participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (c’est-à-dire ayant dix-huit ans au jour de leur inscription) domiciliée en France métropolitaine disposant d'une connexion Internet et d'une adresse email.
Sont exclus du jeu :
Toute personne physique ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu,
Et, plus particulièrement : les mandataires sociaux et employés de la société Organisatrice et de son partenaire, la société Symboles de France, les membres de leurs familles (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leurs conjoints ou concubins.
Le participant doit remplir un formulaire d'inscription disponible sur le site internet du Jeu www.jeu-concours.unjourailleurs.com ou sur les flyers distribués à cet effet dans les boutiques « Un Jour Ailleurs », répondre correctement au quizz de 3 questions et valider son inscription.
Une fois que le formulaire aura été rempli et validé, le participant aura la possibilité de cocher les cases suivantes :
- La case « optin » permettant à la Société Organisatrice d’adresser au participant des newsletters par voie électronique.
- La case « optin partenaire », permettant à la Société Organisatrice d’adresser au participant des offres de ses partenaires.
La validation des formulaires devra intervenir avant le 30/04/2013 à minuit heure française. Seuls les Participants qui auront validé leurs inscriptions avant la date limite précitée pourront participer au tirage au sort qui désignera les gagnants.
Lors de l’inscription, les données suivantes doivent être renseignées par le participant :
- nom,
- prénoms,
- adresse complète incluant le code postal, la ville et le pays,
- âge,
- sexe,
- adresse mail.
Le renseignement de ces informations est obligatoire dans la mesure où celles-ci permettent d'identifier formellement les gagnants lors de l'attribution des lots. La participation au Jeu implique la saisie des coordonnées exactes des Participants. Une fausse information fournie lors de l'inscription du participant entraîne la nullité de la participation au concours.
La participation est limitée à une seule personne par foyer (est considéré comme foyer un individu ou un groupe d'individus domiciliés dans un même logement c’est-à-dire comportant le même nom, la même adresse électronique et/ou la même adresse postale). La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer en utilisant plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres Participants.
Article III : Les Lots
Les lots offerts par les sociétés partenaires sont les suivants, classés par ordre de valeur :
1er lot : un séjour pour 2 personnes au Club Héliades Select Pilot Beach 5* en Crète de 8 jours – 7 nuits en demi-pension d’une valeur de 1 440 € par séjour. Voyage au départ de Paris pour des départs entre avril et octobre 2013 selon plan de vol Héliades. Valable hors vacances scolaires. Ce séjour comprend les vols, les transferts, l’hébergement en chambre double en demi-pension, les taxes aéroports et la hausse éventuelle de carburant. Resteront à la charge du gagnant les dépenses personnelles, les assurances et les frais de restauration.
La procédure de remise du 1er lot est la suivante : un Bon cadeau comprenant la procédure à suivre pour la réservation et les coordonnées de la société Vacances Héliades seront adressés à la Société Organisatrice qui sera ensuite chargée de les remettre au gagnant. Celui-ci devra ensuite contacter la société Vacances Héliades et choisir parmi les 3 dates de départs qui lui auront été proposées. Vacances Héliades lui validera l’une de ces dates dans un délai d’un mois maximum avant la date de départ qui aura été choisie. Les détails du séjour sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.heliades.fr/clubs/crete/club-heliades-select-pilot-beach-resort-5-georgioupolis 5902.html?dpci=LYS&dispo=06-05-2013-8-7
2ème lot : 1 séjour pour 2 personnes : 3 jours /2 nuits dans l’Hôtel « Symboles de France » de votre choix. En demi-pension et chambre double. Dîner (hors boisson) et petit-déjeuner inclus d’une valeur de 735 euros par séjour. Transport non inclus.
du 3ème au 7ème lot : 5 séjours pour 2 personnes : 2 jours / 1 nuit en Hôtel « Symboles de France ». En Chambre double. 1 petit-déjeuner inclus. 5 lots attribués, par thèmes prédéfinis : Golf, œnologique, Spa, Histoire, Chambre d’Hôte d’une valeur de 560 €. Transport non inclus
8ème lot : 1 relooking complet « Belora » sur 2 jours à Paris + 1 tenue Un Jour Ailleurs offerte (pour un montant maximum de 500 €). Transport et hébergement non inclus. Déjeuners offerts, d’une valeur inférieure à 15 €.
du 9ème au 12ème lot : 4 journées relooking « Belora » à Paris. Transport et hébergement non inclus. Déjeuners offerts, d’une valeur inférieure à 15 €.
du 13ème au 22ème lot : 10 livres offerts de "101 petits secrets de mode qui font les grandes créations" des Editions Dunod, d’une valeur de 9,80 €.
du 23ème au 32ème lot : 10 Cartes Cadeaux UN JOUR AILLEURS d’une valeur de 100€.
Article IV : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort. Le tirage au sort sera effectué parmi les bulletins d'inscription électroniques et les flyers validés par l'Huissier de Justice dépositaire du présent règlement dans un délai de 15 jours suivant l’expiration de la période de participation au Jeu.
Il ne sera adressé aucun message aux perdants leur indiquant qu’ils n’ont pas été tirés au sort.
Le bénéfice de la dotation sera définitivement perdu dans les cas suivants :
- si la Société Organisatrice ne parvenait pas à prendre contact avec le gagnant immédiatement après le tirage au sort ;
- s’il advenait que, contacté par la Société Organisatrice, le gagnant déclare refuser la dotation ;
- en cas de décès du gagnant
En cas de réalisation d’un des évènements susvisés, le participant désigné par le tirage au sort ne pourra justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. La Société Organisatrice se réserve alors la possibilité de contacter un ou d’autres Participants tirés au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si celui (ceux)-ci rempli(ssen)t l'ensemble des conditions permettant de le déclarer comme gagnant.
Article V : Attribution des lots
Le premier participant tiré au sort remportera le 1er lot, à savoir le voyage en Crète.
Le second participant tiré au sort remportera un séjour pour 2 personnes dans un Hôtel « Symboles de France » au thème de son choix.
Le troisième participant tiré au sort remportera un séjour pour 2 personnes dans un Hôtel « Symboles de France » (Thème Spa).
Le quatrième participant tiré au sort remportera un séjour pour 2 personnes dans un Hôtel « Symboles de France » (Thème Golf).
Le cinquième participant tiré au sort remportera un séjour pour 2 personnes dans un Hôtel « Symboles de France. (Thème œnologie).
Le sixième participant tiré au sort remportera un séjour pour 2 personnes dans un Hôtel « Symboles de France » (Thème Histoire).
Le septième participant tiré au sort remportera un séjour pour 2 personnes dans un Hôtel « Symboles de France » (Thème Chambre d’Hôte).
Le huitième participant tiré au sort remportera un relooking complet « Belora » sur 2 jours à Paris + une tenue Un Jour Ailleurs offerte (pour un montant maximum de 500 €).
Le neuvième participant tiré au sort remportera une journée relooking « Belora » à Paris.
Le dixième participant tiré au sort remportera une journée relooking « Belora » à Paris.
Le onzième participant tiré au sort remportera une journée relooking « Belora » à Paris.
Le douzième participant tiré au sort remportera une journée relooking « Belora » à Paris.
Le treizième participant tiré au sort remportera un livre offert de "101 petits secrets de mode qui font les grandes créations " des Editions Dunod.
Le quatorzième participant tiré au sort remportera un livre offert de "101 petits secrets de mode qui font les grandes créations " des Editions Dunod.
Le quinzième participant tiré au sort remportera un livre offert de "101 petits secrets de mode qui font les grandes créations" des Editions Dunod.
Le seizième participant tiré au sort remportera un livre offert de "101 petits secrets de mode qui font les grandes créations" des Editions Dunod.
Le dix-septième participant tiré au sort remportera un livre offert de "101 petits secrets de mode qui font les grandes créations" des Editions Dunod.
Le dix-huitième participant tiré au sort remportera un livre offert de "101 petits secrets de mode qui font les grandes créations" des Editions Dunod.
Le dix-neuvième participant tiré au sort remportera un livre offert de "101 petits secrets de mode qui font les grandes créations" des Editions Dunod.
Le vingtième participant tiré au sort remportera un livre offert de "101 petits secrets de mode qui font les grandes créations" des Editions Dunod.
Le vingt-et-unième participant tiré au sort remportera un livre offert de "101 petits secrets de mode qui font les grandes créations" des Editions Dunod.
Le vingt-deuxième participant tiré au sort remportera un livre offert de "101 petits secrets de mode qui font les grandes créations" des Editions Dunod.
Le vingt-troisième participant tiré au sort remportera une carte cadeaux Un Jour Ailleurs d’une valeur de 100€.
Le vingt-quatrième participant tiré au sort remportera une carte cadeaux Un Jour Ailleurs d’une valeur de 100€.
Le vingt-cinquième participant tiré au sort remportera une carte cadeaux Un Jour Ailleurs d’une valeur de 100€.
Le vingt-sixième participant tiré au sort remportera une carte cadeaux Un Jour Ailleurs d’une valeur de 100€.
Le vingt-septième participant tiré au sort remportera une carte cadeaux Un Jour Ailleurs d’une valeur de 100€.
Le vingt-huitième participant tiré au sort remportera une carte cadeaux Un Jour Ailleurs d’une valeur de 100€.
Le vingt-neuvième participant tiré au sort remportera une carte cadeaux Un Jour Ailleurs d’une valeur de 100€.
Le trentième participant tiré au sort remportera une carte cadeaux Un Jour Ailleurs d’une valeur de 100€.
Le trente et unième participant tiré au sort remportera une carte cadeaux Un Jour Ailleurs d’une valeur de 100€.
Le trente-deuxième participant tiré au sort remportera une carte cadeaux Un Jour Ailleurs d’une valeur de 100€.
Article VI : Remise des lots gagnés
Les gagnants seront avisés par courrier électronique ou par téléphone par la Société Organisatrice dans les meilleurs délais après la réalisation du tirage au sort. Les modalités d'envoi ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le message.
Les lots seront remis après vérification de l'éligibilité des gagnants qui devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Les mineurs sont exclus de tout bénéfice de dotations.
En outre, les lots seront attribués nominativement aux gagnants et ne pourront être cédés à des tiers. Un même participant ne pourra recevoir qu’un seul lot.
Les lots attribués ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en espèce ou contre tout autre cadeau.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à effectuer toutes les vérifications nécessaires relatives à leur identité, leur âge et leur domicile (adresse postale et Internet).Toute information qui s'avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses électroniques du ou des gagnants entraînerait la nullité de leur participation au Jeu et le cas échéant le remboursement des lots déjà expédiés.
En outre, si les lots consistent en un voyage et/ou séjour hors de France, les gagnants feront seuls leur affaire de satisfaire à toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage.
Les gagnants feront également leur affaire du paiement des taxes et impôts de toutes natures auxquelles ils pourraient être assujettis du fait de la perception desdits lots.
Article VII : Cession de droits
Sauf avis contraire notifié par demande écrite adressée par courrier à l'adresse suivante : VETSOCA SA, Jeu Concours 117 Quai de Valmy – 75010 Paris, les gagnants autorisent par avance la Société Organisatrice à faire figurer leur nom et leur prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une rémunération, une indemnité, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution du lot.
Article VIII : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP JC DESAGNEAUX A DESAGNEAUX Huissiers de Justice Associés, 4 rue Quentin Bauchart 75008 PARIS.
Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : VETSOCA SA, Jeu Concours 117 Quai de Valmy – 75010 Paris. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.Jeu-concours.unjourailleurs.com
Article IX : Remboursement des frais de Jeu
1. Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du règlement, le participant devra en faire la demande au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu : VETSOCA SA, Jeu Concours 117 Quai de Valmy – 75010 Paris, en précisant lisiblement les informations suivantes le concernant : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
La demande de remboursement devra être accompagnée d'un RIB et d'une copie du contrat liant le participant à son fournisseur d'accès à internet stipulant la nature exacte de la prestation et son mode de facturation.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe est admise (même nom, même adresse).
2. Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au Jeu) seront remboursés, sur la base d'une connexion de 2 mn soit la somme totale de 0,446 euro TTC (0,223 Euro la minute), sous réserve des conditions citées dans le présent règlement.
Étant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
3. Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement ou d'envoi du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur en France et sur la base d'un courrier de 20 g sur demande uniquement.
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la Société Organisatrice. Il sera adressé dans les trois (3) à six (6) mois à partir de la réception de la demande sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de traitement.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n'a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n'a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus.
En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute.
Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ou de son prestataire ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Article X : Responsabilités
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice et son prestataire (la « Société Prestataire ») ne pourront être tenues pour responsables directement ou indirectement en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, à l'accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne pourront être tenues responsables de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de la part de la Société Organisatrice ou de la Société Prestataire.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l'inscription au Jeu et d'annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d'une altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu sur son site internet.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l'accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l'acheminement des dotations). Les lots non réclamés ou retournés dans les 15 jours calendaires suivant l'avis de gain d'un lot prévu à l'article VII du présent règlement seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l'utilisation du lot attribué.
Article XI : Traitement informatisé des données – loi informatique et libertés
Sauf avis contraire notifié par demande écrite adressée à la Société Organisatrice, les données nominatives des Participants pourront faire l'objet d'un traitement informatisé. Conformément à la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, les Participants auront un droit d'accès et de rectification aux données les concernant et pourront demander par simple lettre que leurs coordonnées soient radiées de cette liste.
Article XII : Droits de propriété intellectuelle
Les images reproduites sur le site internet du Jeu www.jeu-concours.unjourailleurs.com, les objets qui y sont représentés, les marques et dénominations commerciales qui y sont mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données le composant, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
Article XIII : Loi applicable et juridiction
La participation au Jeu implique pour les Participants l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé à VETSOCA SA , Jeu Concours 117 Quai de Valmy – 75010 Paris dans un délai de 30 jours maximum après la proclamation des résultats.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la Société Organisatrice et/ou de la Société Prestataire ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les Participants s'engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la Société Organisatrice.
Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
