Règlement du jeu-concours Un Plan Parfait - Le Film n°167370 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un coffret séjour Dakota Box (179 euros), 20 DVD du film "L'Arnacœur" avec 1 carnet de note (13 euros).

Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP 42 93401
SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS – FILM UN PLAN PARFAIT
Article 1 : Société organisatrice
Agence Carburant, société dont le siège est situé 77 rue des archives 75003 Paris, sous le
numéro de SIRET 450 288 139 00030, organise en collaboration avec Universal Pictures
International France, du 23/10/12 à 19h00 au 14/11/12 à 11h59 (date et heure françaises de
connexion faisant foi, de manière continue.), un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après
« le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le lien
https://www.facebook.com/Universal.Pictures.fr
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, qui
désire s’inscrire gratuitement depuis le lien https://www.facebook.com/Universal.Pictures.fr
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs
parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour
eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation préalable. La Société
Organisatrice se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de
procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur Participant qui ne la
remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Toute
disqualification d'un mineur placé comme Gagnant entraînerait l'attribution de son prix au
suppléant placé immédiatement après lui dans le classement.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Pour participer au Concours, le Participant doit se rendre à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/Universal.Pictures.fr. Il lui sera proposé de répondre à 2
questions portant sur l’univers du film « Un plan parfait ». Les questions lui seront proposées
les unes après les autres. Après avoir répondu aux 2 questions, le Participant sera alors
invité à compléter un formulaire de participation en ligne par :
• ses coordonnées : nom, prénom, civilité, adresse email, adresse, ville, code postal.
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Chaque utilisateur à la possibilité de jouer 1 seule fois pendant la durée du jeu.
Pour participer au jeu, l'internaute devra s'inscrire en complétant le formulaire d'inscription et
en remplissant tous les champs obligatoires : nom, prénom, civilité, adresse email, adresse,
ville, code postal. Toutes les données doivent être valides et il devra avoir lu et accepté les
conditions du Règlement.
Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse
postale) et par jour.
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée.
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
La société se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du
présent article.
La société n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception
des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
La société organisatrice informe expressément les participants au Jeu, et les participants au
Jeu reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le Jeu ni ne gère le Jeu de quelque façon
que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre de la participation au
Jeu sont destinées à la Société Organisatrice, et non à Facebook
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés par tirage au sors parmi les participants ayant rempli
correctement le formulaire d'inscription après vérification de leur éligibilité au gain de la
dotation le concernant.
Le gagnant désigné sera contacté par courrier électronique par l'organisateur dans un délai
de 48h après la fin du concours. Si un participant ne se manifeste pas dans les 8 jours
suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot
et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Aucun lot de substitution au gagnant initial ne pourra être attribué.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site
ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que
le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
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autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve
le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination
immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le jeu est composé des dotations suivantes :
1er lot : 1 Séjour Dakota box d’une valeur de 179.90 € comprenant 1 nuit avec petit déjeuner
pour 2 personnes, 1 dîner gourmet pour 2 personnes, le tout un hôtel parmi les 138 hôtels 3
et 4 étoiles dans toute la France. Les frais de transport ne sont pas pris en charge par la
société organisatrice.
Du 2e au 21e lots : 1 DVD du film l’Arnacoeur d’une valeur de 12.49 € + 1 carnet de note
d’une valeur de 1.10 €
La valeur des lots est donnée à titre indicatif.
Les frais de transport pour se rendre sur le lieu de la dotation ne sont pas pris en charge par
la société organisatrice. Tout autre frais engagé par les gagnants ne saurait être pris en
charge par la société organisatrice.
La dotation est nominative et ne peut donc être attribuée à une autre personne
Article 6 : Acheminement des lots
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le
gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement
la propriété de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les
Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans
la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
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Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /
fonctionnement au cours de l’inscription
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au jeu-concours
instant-gagnant se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra
annuler tout ou partie de l’inscription s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu-concours instant-gagnant ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La
Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou
tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis
des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de
participer au jeu-concours instant-gagnant sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à
une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au jeuconcours
instant-gagnant sous son propre et unique nom.
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Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la
faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne
puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 9 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra
se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou
supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait
ou omission. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens
de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu
ou conservé par écrit.
Article 10 : Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu-concours devait être modifié, écourté ou
annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de
reporter toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès l’Etude COHENSKALLI-
HOBA située 93401 SAINT-OUEN, et entrera en vigueur à compter de sa mise en
ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeuconcours
instant-gagnant, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout
participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeuconcours
instant-gagnant.
Article 11: Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude COHEN-SKALLIHOBA
située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif
lent sur simple demande.
Article 12 : Données personnelles
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SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à
la société organisatrice.
Les données personnelles déclarées lors de l’inscription sur Facebook sont stockées et
utilisées conformément aux conditions d’utilisation de Facebook. La société organisatrice
n’est pas responsable du traitement des données déclarées lors de l’inscription au site «
Facebook » et invite les participants à consulter les conditions d’utilisation du site «
Facebook » pour plus d’information
Article 13 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être
formulées sur demande écrite à la société organisatrice.
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel
compétence exclusive est attribuée.