Règlement du jeu-concours Un prince (presque) charmant - Le Film n°173186 Lot principal gagné : Une journée à Cannes (06) pendant le festival avec montée des marches pour assister à la projection d'1 film et mise à disposition d'1 Renault Zoé avec chauffeur (5000 euros), 3 lots de 1 nuit pour 2 dans 1 hôtel 4* "Hôtel et Préférences" (271 à 484 euros), 50 codes pour télécharger la BO du film "Embrasse-­moi si tu peux" (6 euros), 2046 places pour le film "Un prince (presque) charmant" (6 euros).

Règlement
du
Jeu
«
Embrasse-­‐moi
si
tu
peux
»
2012
1.
Objet
du
Jeu
Evènement
EMBRASSE
MOI
SI
TU
PEUX
:
Europacorp
Distribution
au
capital
de
78
000
€,
dont
le
siège
social
est
situé
au
20,
rue
Ampère
–
93200
Saint-­‐Denis,
inscrite
au
RCS
de
Bobigny
sous
le
numéro
434
969
861
(ci-­‐après
dénommée
«
la
Société
Organisatrice
»)
organise
un
grand
jeu
du
14
décembre
2012
à
16h00
au
12
janvier
2013
à
16h00
en
France
métropolitaine
(Corse
incluse)
intitulé
«
Jeu
évènement
EMBRASSE-­‐MOI
SI
TU
PEUX»
Ce
Jeu
évènement
est
accessible
via
l’url
:
http://www.embrasse-­‐moi-­‐si-­‐tu-­‐peux.com/
2.
Les
participants
:
Le
jeu
est
ouvert
à
toute
personne
majeure
résidant
en
France
métropolitaine,
à
l’exception
du
personnel
d’Europacorp
Distribution,
et
de
toutes
autres
sociétés
organisatrices
ayant
participé
à
l’élaboration
directe
ou
indirecte
du
Jeu,
de
même
que
leur
famille.
Il
est
expressément
interdit
à
une
même
personne
de
participer
sous
des
identités
différentes
ou
à
partir
de
plusieurs
adresses
postales
et/ou
électroniques.
La
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
de
demander
à
tout
participant
de
justifier
de
ces
conditions.
Toute
personne
ne
remplissant
pas
ces
conditions
ou
refusant
de
les
justifier
sera
exclue
du
Jeu
Evènement
«
Embrasse
moi
si
tu
peux
»
et
ne
pourra,
en
aucun
cas,
bénéficier
de
toute
dotation
potentiellement
remportée,
et
ce
sans
que
cette
exclusion
ne
donne
lieu
à
indemnisation.
3.
Modalités
de
participation
:
Pour
participer
au
Jeu
Evènement
EMBRASSE-­‐MOI
SI
TU
PEUX
les
participants
doivent
:
-­‐
Flasher
un
QR
code
du
jeu
présent
sur
l’un
des
supports
de
l’opération
ou
accéder
au
site
http://www.embrasse-­‐moi-­‐si-­‐tu-­‐peux.com
depuis
un
smartphone
ou
ordinateur.
-­‐
Cliquer
sur
COMMENCER
LE
JEU
Pour
que
toute
participation
soit
prise
en
compte,
le
participant
devra
avoir
rempli
le
formulaire
de
participation
au
jeu,
accepté
le
règlement
du
jeu
en
cochant
la
case
prévue
à
cet
effet
et
validé
sa
participation.
La
participation
au
Jeu
EMBRASSE-­‐MOI
SI
TU
PEUX
vaut
acceptation
par
les
participants
des
termes
du
présent
règlement.
Les
participants
s'engagent
à
respecter
les
dispositions
du
règlement
et
reconnaissent
qu'en
cas
de
violation
d'une
de
ses
dispositions,
la
Société
Organisatrice
aura
la
possibilité
de
considérer
la
participation
et/ou
la
remise
du
prix
comme
nulle.
3.1
Descriptif
du
Jeu
évènement
EMBRASSE-­‐MOI
SI
TU
PEUX:
Le
Jeu
EMBRASSE-­‐MOI
SI
TU
PEUX
comporte
deux
mécaniques
de
jeu
:
-­‐
Un
jeu
instant
gagnant
aléatoire
ayant
lieu
toutes
les
20
minutes
14
décembre
2012
à
16h00
au
12
janvier
2013
à
16h00.
Chaque
joueur
possède
par
défaut
une
possibilité
de
jeu
par
jour.
-­‐
Un
jeu
permettant
aux
participants
d’utiliser
les
photos
de
ses
amis
Facebook
pour
les
transformer
en
crapaud
ou
en
grenouille
et
de
publier
la
photo
sur
leur
mur
Facebook,
chaque
partage
donne
alors
une
chance
en
plus
de
jouer
à
l’utilisateur.
3.2
Descriptif
des
Jeux
Interactifs
Le
descriptif
des
jeux
interactifs
est
le
suivant
:
L’étape
1
du
jeu
EMBRASSE-­‐MOI
SI
TU
PEUX
permettant
à
l’utilisateur
d’embrasser
un
crapaud
ou
une
grenouille
virtuelle
sera
accessible
du
14
décembre
2012
à
16h00
au
12
janvier
2013
à
16h00.
L’étape
2
du
jeu
EMBRASSE-­‐MOI
SI
TU
PEUX
permettant
à
l’utilisateur
d’utiliser
les
photos
de
ses
amis
Facebook
pour
les
transformer
en
crapaud
ou
grenouille
virtuelle
sera
accessible
du
14
décembre
2012
à
16h00
au
12
janvier
2013
à
16h00.
Le
principe
de
chaque
jeu
interactif
est
le
suivant
:
Le
jeu
est
composé
de
2
étapes
:
Le
joueur
doit
sélectionner
une
option
parmi
les
boutons
«
prince
»
représentant
un
crapaud
ou
«
princesse
»
représentant
une
grenouille.
Il
est
alors
invité
à
saisir
son
email,
une
captcha
et
un
opt-­‐in
obligatoire
d’acceptation
du
règlement
S’il
perd,
le
joueur
est
alors
invité
en
2ème
étape
à
transformer
ses
amis
en
crapaud
ou
grenouille
virtuelle
et
de
la
partager
sur
Facebook
afin
d’obtenir
une
chance
en
plus
de
gagner
par
photo
partagée.
S’il
gagne
un
lot,
le
joueur
est
invité
à
renseigner
son
nom,
son
prénom,
son
adresse,
son
téléphone
et
son
adresse
e-­‐mail
pour
pouvoir
en
bénéficier.
Il
peut
également
utiliser
les
photos
de
ses
amis
Facebook
pour
les
transformer
en
crapaud
ou
en
grenouille
pour
rejouer.
Il
peut
partager
la
photo
de
son
ami
transformé
sur
son
mur
Facebook.
Soit
au
total
1
chance
par
jour
pour
tenter
de
gagner
un
lot.
Les
transformations
en
grenouille
ou
crapaud
sont
elles
illimitées.
3.3
Descriptif
de
l’instant
gagnant
Le
principe
général
de
l’instant
gagnant
est
le
suivant
:
Des
instants
gagnants
sont
définis
au
préalable
aléatoirement
dans
chaque
période
de
20
minutes
pendant
la
durée
totale
de
l’opération.
Le
premier
joueur
ayant
joué
après
cet
instant
gagnant
et
dans
la
période
de
20
minutes
remporte
le
lot.
Si
personne
n’a
remporté
le
lot,
il
n’est
pas
distribué,
exception
faite
du
séjour
de
24h
à
Cannes
qui
fera
l’objet
d’un
tirage
au
sort
particulier
en
cas
de
non
gain.
Les
instants
gagnants
auront
lieu
toutes
les
20
minutes
du
14
décembre
2012
à
16h00
au
12
janvier
2013
à
16h00.
Tous
les
participants
ayant
gagné,
c'est-­‐à-­‐dire
sélectionné
une
grenouille
ou
un
crapaud
gagnant
bénéficieront
de
leur
lot
uniquement
en
remplissant
le
formulaire
de
participation
et
coché
la
case
adéquate,
via
le
mini-­‐site
«
Embrasse-­‐moi
si
tu
peux
»
pendant
la
période
du
14
décembre
2012
à
16h00
au
12
janvier
2013
à
16h00.
3.4
Description
des
dotations
de
l’instant
gagnant
Selon
les
instants
gagnants
définis
au
préalable
toutes
les
20
minutes
durant
l’ouverture
du
jeu,
les
participants
pourront
gagner
:
Ø 1er
Lot
:
Un
séjour
de
24h
à
Cannes
durant
l’édition
2013
du
Festival
de
Cannes
comprenant
:
-­‐
L’aller
et
le
retour
en
avion
des
2
gagnants
à
partir
de
l’aéroport
le
plus
proche
de
leur
lieu
de
résidence
-­‐
L’Accueil
a
l'aéroport
de
Nice
par
un
chauffeur,
dans
une
voiture
Renault
ZOE
aux
couleurs
du
Festival
de
Cannes
-­‐
Le
transfert
au
Mas
Candille
a
Mougins
(relais
et
château)
ainsi
qu’un
déjeuner
pour
2
personnes
-­‐
La
montée
des
marches
du
Festival
et
l’accès
à
la
projection
d’un
film
-­‐
Un
dîner
-­‐
Un
déjeuner
à
la
plage
le
lendemain
-­‐
La
mise
à
disposition
d’un
chauffeur
conduisant
une
Renault
Zoé
durant
toute
la
durée
du
séjour
de
24h.
Valorisation
approximative
:
5000
€
Ø 2e,
3e,
4e
lots
:
une
nuit,
accueil
VIP
et
petit-­‐déjeuner
dans
un
hôtel
4
étoiles
du
réseau
«
Hotel
et
Préférences
»,
pour
2
personnes,
parmi
ces
trois
hôtels:
-­‐
7
Eiffel
Élégant
hôtel
4
étoiles
de
la
rive
gauche
parisienne,
le
7
Eiffel
vous
accueille
dans
un
cadre
moderne
et
contemporain.
Aménagé
avec
un
évident
souci
du
détail,
cet
hôtel
possède
un
style
résolument
chic
et
chaleureux.
Décoration
sélective
et
design
sont
réunis
ici
sous
le
signe
de
l’exigence.
Tant
pour
des
déplacements
professionnels
que
pour
des
envies
touristiques,
le
7
Eiffel
offre
une
escapade
urbaine
raffinée.
Valorisation:
414€
-­‐
Hôtel
Le
A
A
deux
pas
des
Champs-­‐Élysées,
l’Hôtel
Le
A,
4
étoiles,
trouve
naturellement
sa
place.
Dessiné
par
Frédéric
Mechiche
à
l’image
d’une
maison
design,
l’hôtel
propose
un
salon
avec
sa
bibliothèque
de
livres
d’art
et
un
bar
sous
une
verrière
du
XIXème
siècle,
dans
une
harmonie
de
noir
et
de
blanc.
Parfait
point
de
départ
d’une
soirée
dans
la
ville
lumière
avec
ses
26
somptueuses
chambres,
comprenant
des
suites
et
1
appartement,
tout
ici
est
basé
sur
l’excellence
et
la
rareté.
Valorisation:
484€
-­‐
La
Bastide
de
Tourtour
Au
coeur
d'un
parc
de
4
hectares,
dans
le
très
beau
village
de
Tourtour,
s'élève
La
bastide
de
Tourtour,
une
demeure
typiquement
provençale.
Dans
un
site
splendide,
pourvu
d'un
charme
historique
et
d'une
vue
panoramique
sur
toute
la
Provence,
cet
hôtel
vous
propose
25
chambres,
un
spa,
ainsi
qu'un
restaurant
gastronomique
dont
la
cuisine
gourmande
est
élaborée
par
le
chef
Hervé
Gely.
Ce
luxueux
hôtel
4
étoiles,
vous
invite
à
délecter
vos
sens
dans
un
cadre
préservé
au
style
flamboyant
!
Valorisation
approximative
:
271€
Ø 50
lots
suivants
:
un
code
pour
télécharger
la
Bande
originale
du
film
en
format
digital
Ø Valorisation
approximative
:
6,99€
Ø
Ø 2046
lots
suivants
:
une
place
de
cinéma
pour
aller
voir
le
film
«
Un
prince
presque
charmant
»
Ø Valorisation
approximative
:
6,50
€
Ø
3.5
Tirage
au
sort
à
l’issue
du
jeu
pour
le
1er
lot
Si
la
dotation
correspondant
au
1er
lot
n’est
pas
gagnée
en
instant
gagnant,
elle
sera
offerte
à
l’issue
d’un
tirage
au
sort
parmi
toutes
les
personnes
ayant
rempli
le
formulaire
de
participation
et
coché
la
case
adéquate,
sur
le
mini-­‐site
EMBRASSE–MOI
SI
TU
PEUX
pendant
la
période
du
14
décembre
2012
à
16h00
au
12
janvier
2013
à
16h00.
Le
gagnant
sera
averti
via
la
plateforme
EMBRASSE
MOI
SI
TU
PEUX
immédiatement
après
sa
participation
et
contacté
par
la
Société
Organisatrice
par
e-­‐mail
pour
les
modalités
de
réception
du
lot.
Les
lots
suivants,
à
partir
du
2e
lot,
ne
seront
pas
remis
en
jeu.
S’ils
ne
sont
pas
gagnés
en
«
instant
gagnant
»,
ils
resteront
la
propriété
de
la
société
organisatrice
du
jeu.
3.6
Réception
des
lots
Afin
de
recevoir
les
lots
gagnés
le
participant
devra
avoir
rempli
et
validé
le
formulaire
gagnant
indiquant
ses
coordonnées
et
accepté
le
règlement
du
jeu.
Toute
inscription
avec
des
coordonnées
inexactes
ou
incomplètes
ne
sera
pas
prise
en
compte
et
entraînera
la
nullité
de
la
participation
au
présent
jeu.
La
même
sanction
s’appliquera
en
cas
de
multi
enregistrements
ou
d’enregistrements
multiples
par
foyer.
Par
ailleurs,
les
noms
des
gagnants
pourront
être
publiés
sur
le
mini-­‐site
«
Embrasse-­‐moi
si
tu
peux
»
et
la
fan
page
facebook
du
film
«
Un
Prince
Presque
Charmant
»
(sous
la
forme
prénom
+
1ère
lettre
du
nom
de
famille,
par
exemple
:
Marie
R.)
Mise
à
disposition
des
lots
:
La
mise
à
disposition
du
1er
lot
au
gagnant
sera
effectuée
lors
du
Festival
de
Cannes,
étant
entendu
que
les
informations
liées
à
l’organisation
du
séjour
de
24h
lui
seront
envoyées
dans
les
6
mois
qui
suivront
la
réponse
par
e
-­‐mail
du
gagnant
suite
à
la
réception
de.
La
mise
à
disposition
au
gagnant
des
autres
lots
gagnés
en
«
instant
gagnant
»
sera
effectuée
dans
les
3
mois
qui
suivront
la
réponse
par
e-­‐mail
du
gagnant
suite
à
la
réception
de
l’e-­‐mail
d’information
de
la
Société
Organisatrice,
à
l’exception
des
places
de
cinéma,
qui
seront
envoyés
aux
gagnants
au
plus
tard
15
jours
après
la
date
de
sortie
du
film,
qui
doit
avoir
lieu
le
9
Janvier
2013.
La
Société
Organisatrice
se
chargera
de
la
remise
du
lot
au
gagnant
et
des
formalités
y
afférant.
Par
ailleurs,
les
noms
des
gagnants
pourront
être
publiés
sur
le
mini-­‐site
EMBRASSE-­‐MOI
SI
TU
PEUX
et
la
fan
page
facebook
du
film
«
Un
Prince
Presque
Charmant
»
(sous
la
forme
prénom
+
1ère
lettre
du
nom
de
famille,
par
exemple
:
Marie
R.)
4.
Généralités
sur
les
dotations
du
Jeu
EMBRASSE-­‐MOI
SI
TU
PEUX
:
Les
valeurs
indiquées
pour
les
lots
correspondent
au
prix
public
unitaire
TTC
approximatif
couramment
pratiqué
ou
estimé
à
la
date
de
rédaction
du
règlement,
est
donnée
à
titre
de
simple
indication
et
est
susceptible
de
variation.
La
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
les
lots,
par
d’autres,
de
caractéristiques
et
de
valeurs
équivalentes,
si
les
circonstances
l’exigent,
sans
que
cela
ne
puisse
entrainer
aucune
contestation
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Ces
lots
sont
nominatifs
et
ne
pourront,
en
aucun
cas,
être
échangés
contre
quelque
objet
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Aucune
compensation
financière
ne
peut
être
demandée
en
contrepartie.
La
Société
Organisatrice
décline
toute
responsabilité
pour
tous
les
incidents
et/ou
accidents
qui
pourraient
survenir
à
un
gagnant
pendant
la
jouissance
du
lot.
La
Société
Organisatrice
se
dégage
de
toute
responsabilité
relative
à
une
éventuelle
insatisfaction
d’un
gagnant
concernant
son
lot.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
si
un
ou
plusieurs
des
lots
proposés
étaient
indisponibles
temporairement
ou
définitivement.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
dans
le
cas
où
les
gagnants
ne
pourraient
être
contactés
pour
une
raison
indépendante
de
sa
volonté.
L’acheminement
des
lots
gagnés,
bien
que
réalisé
au
mieux
de
l’intérêt
des
gagnants,
s’effectuera
aux
risques
et
périls
des
destinataires.
Les
éventuelles
réclamations
devront
être
formulées
par
les
destinataires
directement
auprès
des
entreprises
ayant
assuré
l’acheminement,
dans
les
3
jours
de
leur
réception,
ou
dans
un
délai
de
10
jours
à
compter
de
la
date
d’envoi
en
cas
de
non
réception
du
lot,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Pour
chaque
lot,
le
gagnant
sera
prévenu
par
email.
Il
disposera
alors
d’un
délai
d’un
mois
après
réception
de
cet
email
pour
confirmer
son
gain.
Passé
ce
délai,
il
perdrait
tout
droit
à
son
gain
qui
resterait
la
propriété
de
la
Société
Organisatrice.
5.
Dépôt
et
consultation
du
règlement
:
Le
Règlement
complet
est
déposé
auprès
de
René
SIMEONE,
Huissier
de
justice
associé,
21,
rue
Bonnefoy,
13006
Marseille.
Il
est
possible
de
consulter
et
d’imprimer
le
présent
règlement
à
tout
moment
sur
le
mini-­‐site
EMBRASSE-­‐MOI
SI
TU
PEUX.
www.embrassemoisitupeux.com
6.
Remboursement
:
Les
frais
de
participation
au
jeu
réellement
engagés
par
les
participants
seront
remboursés,
sur
simple
demande
envoyée
par
courrier
dans
une
période
de
30
jours
au
plus
tard
suivant
la
fin
du
jeu
concours,
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi,
dans
la
limite
d'une
connexion
par
foyer
.
Le
remboursement
de
la
connexion
internet
est
calculé
sur
la
base
de
4
minutes
de
connexion
au
prix
local
de
France
Telecom
en
vigueur
sous
réserve
de
vérification
par
Europacorp
Distribution
de
la
participation
effective
du
demandeur.
Afin
de
bénéficier
du
remboursement
de
sa
participation
au
jeu-­‐concours
par
Internet,
le
participant
devra
joindre
impérativement
à
sa
demande
écrite
auprès
de
JEU
EMBRASSE-­‐MOI
SI
TU
PEUX
,
Département
Internet,
La
Cité
du
Cinéma,
20,
rue
Ampère,
93200,
St
Denis
les
informations
suivantes
:
-­‐
un
R.I.B.
;
-­‐
son
nom,
son
prénom,
son
adresse
postale,
son
adresse
électronique
enregistrée
pour
le
tirage
au
sort
;
-­‐
un
justificatif
de
domicile
(copie
de
facture
EDF-­‐GDF
ou
de
France
Télécom),
-­‐une
photocopie
de
la
facture
correspondante
de
l’abonnement
internet
au
nom
et
domicile
du
participant
-­‐
un
justificatif
d'identité
(copie
de
carte
d'identité,
passeport
ou
carte
de
séjour),
-­‐
la
date
et
l'heure
de
sa
participation.
Étant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
aux
sites
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
aux
sites
et
de
participer
au
présent
jeu-­‐concours
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
L’agence
web
mandataire
de
la
société
organisatrice
a
mis
en
place
les
moyens
techniques
nécessaires
pouvant
démontrer
la
participation
ou
la
non
participation
d’un
internaute.
Il
est
donc
convenu
que,
sauf
erreur
manifeste,
les
données
contenues
dans
les
systèmes
d’information
de
l’agence
web
mandataire
de
la
société
organisatrice
ont
force
probante
quant
aux
éléments
de
connexion
et
aux
informations
résultant
d’un
traitement
informatique
relatif
au
jeu.
7.
Limitation
de
responsabilité
:
La
participation
au
Jeu
EMBRASSE-­‐MOI
SI
TU
PEUX
implique
la
connaissance
et
l’acceptation
par
les
participants
sans
réserve
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l’Internet.
La
société
organisatrice
ne
saurait
donc
être
tenue
pour
responsable
de
la
contamination
par
d’éventuels
virus
ou
de
l’intrusion
d’un
tiers
dans
le
système
du
terminal
des
participants
au
Jeu
et
décline
toute
responsabilité
quant
aux
conséquences
de
la
connexion
des
participants
.
En
outre,
la
société
organisatrice
ne
saurait
en
aucune
circonstance
être
tenue
responsable,
sans
que
cette
liste
soit
limitative
:
-­‐
de
tout
dysfonctionnement
du
réseau
Internet
empêchant
le
bon
déroulement
/
fonctionnement
au
cours
de
l’inscription
/
accès
au
Jeu
-­‐
de
la
défaillance
de
tout
matériel
de
réception
ou
des
lignes
de
communication
;
-­‐
de
perte
de
tout
courrier
papier
ou
électronique
et,
plus
généralement,
de
perte
de
toute
donnée
-­‐
des
problèmes
d’acheminement
des
lots
ou
des
courriers
électroniques-­‐
des
conséquences
de
tout
virus,
bug
informatique,
anomalie,
défaillance
technique
-­‐
de
tout
dommage
causé
à
l’ordinateur
d’un
participant
-­‐
de
toute
défaillance
technique,
matérielle
et
logicielle
de
quelque
nature,
ayant
empêché
ou
limité
la
possibilité
de
participer
au
Jeu
ou
ayant
endommagé
le
système
d’un
participant
Il
est
précisé
que
la
société
organisatrice
ne
peut
être
tenue
responsable
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
issu
d’une
interruption,
d’un
dysfonctionnement
quel
qu’il
soit
et
ce
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
ou
encore
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
qui
résulterait,
d’une
façon
quelconque,
d’une
connexion
au
Site.
Il
appartient
à
tout
participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
et
la
participation
des
participants
au
Jeu
se
fait
sous
leur
entière
responsabilité.
La
société
organisatrice
pourra
annuler
tout
ou
partie
de
l’inscription
s’il
apparaît
que
des
fraudes
sont
intervenues
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
notamment
de
manière
informatique
dans
le
cadre
de
la
participation
au
Jeu
ou
de
la
détermination
des
gagnants.
Elle
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
les
dotations
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
La
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
de
poursuivre
en
justice
quiconque
aura
fraudé
ou
tenté
de
le
faire.
Elle
ne
saurait
toutefois
encourir
de
responsabilité
d’aucune
sorte
vis-­‐à-­‐vis
des
participants
du
fait
des
fraudes
éventuellement
commises.
Sera
notamment
considérée
comme
fraude
le
fait
pour
un
participant
de
s’inscrire
puis
de
participer
au
Jeu
sous
un
ou
des
prête-­‐noms
fictifs
ou
empruntés
à
une
ou
plusieurs
tierces
personnes,
chaque
participant
devant
s’inscrire
et
participer
au
Jeu
sous
son
propre
et
unique
nom.
8.
Cas
de
force
majeure
–
réserves
de
Prolongation
:
La
responsabilité
de
la
société
organisatrice
ne
saurait
être
encourue
si,
pour
un
cas
de
force
majeure
ou
indépendant
de
sa
volonté,
le
Jeu
EMBRASSE-­‐MOI
SI
TU
PEUX
devait
être
modifié,
écourté
ou
annulé.
Elle
se
réserve
dans
tous
les
cas
la
possibilité
de
prolonger
la
période
de
participation,
et
de
reporter
toute
date
annoncée.
Toute
modification
du
règlement
donnera
lieu
à
un
nouveau
dépôt
auprès
de
René
SIMEONE,
Huissier
de
justice
associé,
21,
rue
Bonnefoy,
13006
Marseille
et
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
et
tout
Participant
devra
avoir
accepté
le
règlement
modifié
pour
pouvoir
continuer
à
jouer.
9.
Données
nominatives
:
Les
informations
nominatives
recueillies
dans
le
cadre
du
Jeu
EMBRASSE-­‐MOI
SI
TU
PEUX
sont
traitées
conformément
à
la
loi
n°78-­‐17
du
6
janvier
1978
dite
«
Informatique
et
Libertés
»
modifiée
par
la
loi
du
6
août
2004.
Les
participants
sont
informés
que
les
données
les
concernant
enregistrées
dans
le
cadre
du
Jeu
EMBRASSE-­‐MOI
SI
TU
PEUX
sont
nécessaires
à
la
prise
en
compte
de
leur
participation.
Tous
les
participants
au
Jeu
EMBRASSE-­‐MOI
SI
TU
PEUX
disposent,
en
application
de
l’article
40
de
cette
loi,
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
des
données
les
concernant.
Toute
demande
d’accès,
de
rectification
doit
être
adressée,
par
voie
postale,
à
la
société
Europacorp
Distribution,
Département
Internet
-­‐
Jeu
EMBRASSE-­‐MOI
SI
TU
PEUX
2011,
20,
rue
Ampère
–
93200
Saint-­‐Denis.
10.
Loi
applicable
et
interprétation
:
Le
Règlement
est
exclusivement
régi
par
la
loi
française.
Les
éventuelles
contestations
relatives
au
Jeu
ne
seront
recevables
que
dans
un
délai
d’un
mois
après
la
clôture
du
Jeu
EMBRASSE-­‐MOI
SI
TU
PEUX.
Toute
demande
de
contestation
doit
être
adressée,
par
voie
postale,
à
la
société
Europacorp
Distribution,
Département
Internet
-­‐
Jeu
EMBRASSE-­‐MOI
SI
TU
PEUX
2011,,
La
Cité
du
Cinéma,
20,
rue
Ampère,
93200,
St
Denis..
En
cas
de
désaccord
persistant
sur
l'application
ou
l'interprétation
du
présent
règlement,
et
à
défaut
d'accord
amiable,
tout
litige
sera
soumis
au
tribunal
compétent
de
Paris,
auquel
compétence
exclusive
est
attribuée.