Règlement des concours Univers Virtuels
Voici le règlement des concours organisés par le site Univers Virtuels, désigné par UV ci-dessous. Ce règlement est global, valable sur l’ensemble des opérations ponctuelles organisées par UV.
Article 1 : Organisateur des concours
Univers Virtuels est une association Loi 1901 inscrite à la Préfecture de Belfort le 19 juillet 2007 sous la référence W901000125 dont le siège social est situé au 11, rue Ernest Duvillard, 90000 Belfort. L’association organise des opérations ponctuelles, appelées dans ce règlement « concours », permettant aux membres inscrits sur le site UV (http://www.univers-virtuels.net) de participer aux concours et de pouvoir potentiellement gagner des lots. Nos concours sont sans obligation d’achat, gratuits, et demandent l’acceptation complète de ce présent règlement par les participants aux concours.
Article 2 : Durée de validité du règlement et étendue
Ce présent règlement s’applique à touts les concours organisés par le site Internet http://www.univers-virtuels.net. Sa durée de validité est donc permanente. L’association Univers Virtuels se réserve le droit de modifier ce présent règlement, si les conditions l’exigent. Une date de création (et de modification le cas échéant) sera apposée en fin de règlement.
Article 3 : Concours en cours et modifications
UV se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre le concours ou de le prolonger. Si les circonstances l’exigent, UV se réserve également le droit d’annuler le concours. Le présent règlement pourrait également être modifié au besoin, et ce même pendant le déroulement d’un concours, sous réserve d’en informer les participants dudit concours. Les modifications seront apportées en annexe à ce présent règlement et les participants devront prendre connaissance de ces modifications et s’y soumettre. Les participants seront prévenus de la modification du présent règlement. Si le règlement est modifié en période de concours, les participants ont le droit de demander l’annulation de leur participation dudit concours s’ils refusent d’accepter les modifications apportées. Il faut pour cela envoyer un courrier électronique à un administrateur d’UV ou un message privé via l’espace de discussion.
Article 4 : Participer au concours et limites
Pour participer au concours, le visiteur du site UV doit disposer d’un compte sur le site, c'est-à-dire être enregistré. Toute personne physique disposant d’un accès à Internet, quel que soit son âge, résidant en France Métropolitaine, DOM, TOM, Belgique, Suisse, peut participer aux concours organisés par UV. Les membres de l’équipe du site UV ou toute personne (y compris les membres de sa famille) ayant pris part à l’élaboration du concours ne peuvent participer. Pour les personnes mineures, la participation aux concours organisés par UV sera faite sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
La participation à chacun de nos concours est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse postale) et à une participation par adresse électronique. Si toutefois plusieurs participations au même nom, même adresse étaient faites, seule la première serait retenue.
La participation à un concours organisé par UV implique l’acceptation totale de ce présent règlement. Tout litige concernant son interprétation sera traité souverainement et sans appel par Univers Virtuels.
Article 5 : Les différents types de concours proposés
Tous les concours organisés par UV sont des opérations ponctuelles dans le temps, et peuvent se présenter sous différentes formes. Ils permettent de faire gagner des lots aux internautes visiteurs du site univers-virtuels.net. Les modalités des concours organisés seront présentées systématiquement sur les pages du ou des concours.
Nos concours peuvent être sous la forme de questions à choix multiples, ou simple inscription au concours, ou encore par la soumission d’œuvres (images, dessins, textes, photos). Ils reposent également sur les connaissances et les capacités des participants.
Dans le cas d’un concours de type questions à choix multiples, les réponses seront en rapport avec le thème du concours, ou le jeu concerné, ou représentant un caractère objectif.
Pour les concours de type simple inscription, il suffit de s’inscrire au concours pour pouvoir prétendre bénéficier d’un lot. Ce mode de concours est généralement utilisé pour des offres promotionnelles visant à diffuser des lots soit aux premiers inscrits, soit aux participants tirés au sort de façon tout à fait aléatoire par notre système, sans pouvoir intervenir sur ce dit tirage au sort.
Dans le cas de concours artistiques avec soumission d’œuvre, un Jury indépendant de l’équipe concernée par ce concours arrêtera la liste des gagnants, sur la base de la qualité des soumissions au concours. Au moment de la soumission de leur œuvre, les participants devront donner leur accord pour sa diffusion ultérieure (après concours) sur le site Univers Virtuels, sans quoi l’œuvre ne pourra être retenue.
Article 6 : Modalités de participation
Pour chaque concours organisé par le site Internet http://www.univers-virtuels.net, sera stipulé le titre, les dates de début et de fin du concours, ainsi que la date de parution des résultats. Les dotations mises en jeu seront également affichées sur chaque page du concours.
Pour participer à nos concours, les participants devront répondre aux questions proposées et devront indiquer les coordonnées via un formulaire électronique. Ces informations seront nécessaires pour vous faire parvenir vos gains le cas échéant.
Dans le cadre d’un concours de type questions à choix multiples, en cas d’égalité, les participants ayant répondu correctement à toutes les questions seront départagés par une question subsidiaire. En cas de nouvelle égalité, la date de soumission de la participation sera prise en compte, les vainqueurs seront les participants ayant envoyé leur participation en premier.
Article 7 : Lots, dotations
Les lots, dotations, proposés pour un concours seront clairement spécifiées sur la page dédiée au concours concerné. Leur nature, nombre et valeur unitaire seront indiqués.
Les lots et dotations pour un concours sont fermes, et ne pourront être changés pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, échange ne pourra être exigée à la place d’un lot. UV ne fournira aucune autre prestation sur ces lots, ni garantie, et n’assurera que la distribution des lots prévus pour le concours.
UV se réserve toutefois la possibilité de modifier la liste des lots, ainsi que certains lots par des produits similaires de valeur équivalente. Les lots ne sont pas interchangeables et aucune compensation financière, remboursement partiel ou total, ne pourra être fait.
Seuls les gagnants d’un lot seront prévenus de leur gain, en consultant par exemple la page des résultats du concours. Les perdants ne seront pas prévenus.
Pour chaque concours, il ne pourra être réclamé qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse).
Les lots seront expédiés par voie postale lorsque leur nature le permettra. Dans le cas de clés d’activation, celles-ci seront expédiées par courrier électronique. Les lots seront expédiés sous trois mois maximum à compter de la date de clôture du concours.
UV et tous ses partenaires ne pourraient être tenus responsables des retards, dégradations, vols, dégâts, occasionnés par La Poste lors de l’expédition des lots.
En cas de retour du lot par La Poste au siège de l’association Univers Virtuels avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » (NPAI), le lot est réservé et conservé pendant 1 mois. Au-delà de ce délai, le gagnant du lot ne pourra plus y prétendre et le lot sera remis en jeu lors d’un autre concours.
Article 8 : Clauses particulières
UV et l’ensemble des partenaires des concours organisés sur le site internet d’UV ne pourraient être tenus responsables d’actions malveillantes à l’encontre du bon déroulement des concours, de problèmes matériels et/ou logiciels, de dysfonctionnements, d’erreurs humaines ou d’origine électrique. En cas de force majeure, UV se réserve le droit d’interrompre, et d’annuler le concours, si elle estime que le déroulement du concours n’est pas conforme.
UV se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler la participation d’un ou plusieurs participants si un comportement suspect a été identifié par l’équipe organisatrice. UV et l’équipe organisatrice restent seuls décisionnaires de l’exclusion ou de la réintégration des participants. Il revient au participant exclu d’apporter la preuve de son comportement conforme afin de pouvoir prétendre à une réintégration au concours.
Afin de garantir des chances équitables pour tous les participants, UV se réserve le droit de ne pas attribuer de lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les autorités et juridictions compétentes.
N’étant pas non plus à l’abri d’un problème technique sur le site d’UV, si le bon déroulement du ou des concours tant sur le traitement administratif ou technique n’était pas assuré, UV se réserve le droit d’interrompre le ou les concours en cours. Sa responsabilité ne saurait être engagée dans ce cas.
Article 9 : Informatique et libertés
Nous collectons des informations personnelles dans le seul but de pouvoir expédier vos gains et de s’assurer qu’il n’y a effectivement qu’une seule participation par foyer. Aucun traitement commercial ne sera fait sur vos données personnelles, et elles ne seront jamais divulguées à des tiers. Vos informations restent dans nos bases de données durant toute la durée du concours, à laquelle s’ajoutent la durée d’expédition (3 mois) et de réclamation (1 mois) pour un retour de type NPAI. A l’issue de ces périodes, vos données personnelles nécessaires aux concours sont entièrement détruites.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant dispose d'un droit d'accès et de rectification et de radiation des données et informations le concernant par simple consultation auprès d’Univers Virtuels (déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 1279544) à l'adresse suivante : Association Univers Virtuels – 11 rue Ernest Duvillard - 90000 Belfort - France.
Article 10 : Données du concours
Saufs problèmes d’ordre technique ou d’erreurs manifestes, est convenu que toutes les informations contenues dans les systèmes utilisés par Univers Virtuels font office de preuve pour le déroulement du ou des concours organisés.
Article 11 : Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours suivant la participation au concours à :
Association Univers Virtuels, Réclamations Concours, 11, rue Ernest Duvillard, 90000 Belfort, France.
En tout état de cause, un règlement amiable de tout litige par rapport à l’exécution du présent règlement sera toujours considéré. En cas de désaccord manifeste et définitif des parties, les tribunaux dont dépendent le siège de l’Association sont seuls compétents.
Règlement en date du 18 mars 2008
