RÉGLEMENT DU TIRAGE AU SORT « 1 AN DE COMICS A GAGNER! »
D’URBAN COMICS
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
DARGAUD SA sous son label URBAN COMICS, au capital de 2.930.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 542 092 788 et dont le siège social est à Paris Cedex 18 (75895), 15/27 rue Moussorgski, organise un tirage au sort dans le cadre de son opération « 1 AN DE COMICS A GAGNER ».
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce tirage au sort est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, Corse comprise, et est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail). Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du tirage au sort (et notamment les membres du label URBAN COMICS) de même que les membres de leur famille. Toute participation d’un mineur à ce tirage au sort sera soumise à l’autorisation d’un parent ou tuteur légal. La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La participation de tout résident hors France métropolitaine, et Corse comprise, ne pourra être prise en compte.
Les coordonnées et les réponses incomplètes, non conformes au règlement ou reçues après la date limite de participation ne seront pas prises en considération. En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement de ce tirage au sort.
ARTICLE 3 : ACCES ET DUREE
La participation au tirage au sort est ouverte du 1er décembre 2012 au 31 décembre 2012 inclus. (Participation jusqu’au dernier jour minuit) Ce tirage au sort est gratuit et sans obligation d’achat. Le tirage au sort sera annoncé via le site internet d'Urban Comics accessible à l’adresse suivante : www.urban-comics.com/concours . La société DARGAUD se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le tirage au sort et la dotation mise en jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU ET DESIGNATION DU GAGNANT
4.1. Modalité de participation
Pour participer au tirage au sort, le participant devra :
- se rendre sur la page du réseau social facebook consacrée au tirage au sort et accessible à l’adresse suivante : www.facebook.com/UrbanComics (ci-après « la Page »).
- Liker la page et remplir les champs prévus à cet effet.
Les participants mineurs, doivent également obligatoirement communiquer le nom, prénom et coordonnées complètes du ou des représentant(s) légal(aux). Chaque participant devra impérativement respecter les règles d’utilisation du réseau social. Toute inscription incomplète entrainera la nullité de la participation. Le bulletin de la participation gagnante sera celui comportant toutes les informations demandées, tiré au sort.
4.2. Désignation du gagnant
La société Digibonus pratiquera un tirage au sort afin de déterminer le bulletin gagnant. Le tirage au sort sera organisé le 1er janvier.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
La dotation représentera l'équivalent d'une année de comics, c'est-à-dire l'ensemble de la production d'Urban Comics sur un an.
L’ensemble constitue d’une valeur totale de 3000 TTC.
ARTICLE 6 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES LOTS
6.1 Le gagnant sera avisé personnellement par e-mail dans le mois suivant le tirage au sort et au plus tard le 31 janvier 2013. Aucun message ne sera délivré aux perdants.
Le prix sera adressé au gagnant aux frais de la société DARGAUD par courrier postal à l’adresse indiquée lors de la participation.
Chaque ouvrage composant le lot sera adressé au gagnant de façon échelonnée selon sa date de parution sous le label « Urban Comics ».
L’envoi des ouvrages commencera au plus tard le 31 janvier et se déroulera sur une période de 12 mois. Le lot ne peut être échangé contre un autre lot, ni contre des espèces, ni contre tout ou autre bien ou service, à la demande du gagnant. Le lot offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.La société DARGAUD se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer le lot offert par d’autres lots.
Du seul fait de sa participation au tirage au sort, le gagnant autorise la société organisatrice à reproduire et utiliser son nom, prénom, d’une part sur le site www.urban-comics.com pendant un mois à compter de la publication des résultats, et, d’autre part, dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent tirage au sort, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
6.2 La société DARGAUD décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et l’état des ouvrages composant le lot à chaque livraison. En cas de retour des ouvrages composant le lot, le gagnant perd le bénéfice de son lot.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
7.1. La participation au tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
7.2. En conséquence, la société DARGAUD ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du tirage au sort, notamment dû à des actes de malveillances externes,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- des problèmes d’acheminement,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au tirage au sort ou ayant endommagé le système d’un participant.
7.3. Il est précisé que la société DARGAUD ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du tirage au sort, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au tirage au sort se fait sous l’entière responsabilité des participants.
7.4. La responsabilité de la société DARGAUD ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Les participants sont informés que la société DARGAUD est dégagé de toute obligation de remboursement des frais inévitables liés à la participation au tirage au sort et notamment les frais de connexion.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent tirage au sort sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce tirage au sort sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. La société DARGAUD s’engage à ne pas transmettre ces données nominatives, et à ne les utiliser que dans le cadre du tirage au sort, afin de contacter et d’avertir le gagnant.
Ce tirage au sort n’est pas géré ou parrainé par FACEBOOK. Les informations que les participants communiquent sont fournies à la société DARGAUD et non à FACEBOOK. Les informations que les participants communiquent ne seront utilisées que par la société DARGAUD.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société DARGAUD. Tout litige né à l’occasion du présent tirage au sort sera soumis aux tribunaux compétents.
