Règlement du jeu-concours
« Les Virées Urbanpulse 2013 »
organisé du 1
er
janvier 2013 au 31 décembre 2013
Article 1 : Objet
La société VEOLIA TRANSDEV, ayant son siège social au 38 avenue Kléber –
750 116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous lenuméro 521 477 851 (société
éditrice de urbanpulse), organise un jeu-concours mensuel et gratuit sansobligation
d'achat intitulé « Les Virées urbanpulse2013 », accessible à tous.
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation irrévocable et sans réserve
du présent règlement ainsi que des lois, règlements(notamment fiscaux) et autres
textes applicables aux jeux en France. Le non–respect des conditions de
participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la
participation.
Article 2 : Conditions de participation
Le jeu-concours gratuit sans obligation d’achat « Les Virées urbanpulse2013 » est
ouvert à toute personne résidante en France métropolitaine. Chaque période de jeu
mensuelle est indépendante l’une de l’autre, un participant peut donc retenter sa
chance chaque mois.
Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct avec urbanpulseou ayant
participé à l’élaboration du Jeu ou du présent jeu-concours, ainsi que les membres
de leur famille, qui ne peuvent de ce fait ni jouer, ni bénéficier, à quelque titre ou
sous quelque forme que ce soit, des lots à gagner.
Article 3 : Durée et accès
Le Jeu-concours se déroulera, sous forme de périodemensuelle, du 1
er
janvier 2013
au 31 décembre 2013, soit 12 périodes de jeu distinctes. urbanpulsese réserve
cependant la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre
ou d’interrompre le présent jeu-concours si les circonstances l’exigent. La
responsabilité d’Urban Pulse ne saurait être engagée de ce fait.
Article 4 : Modalités d’inscription et de participation
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions
définies aux présentes.
Pour participer, le participant devra renseigner leformulaire disponible à l’adresse
suivante : http://urbanpulse.fr/blog ou directement sur l’appli urbanpulse,
téléchargeable gratuitement sur Appstore ou Google Play.
Article 5 : Désignation des gagnants
A la fin de chaque période de jeu-concours mensuel (indiqué sur le blog d’
urbanpulse), un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants de
ladite période ayant renseigné correctement le formulaire de participation. Les
participants tirés au sort se verront attribuer leslots 1 à 15 tel que définis ci-dessous.
Les gagnants seront contactées par urbanpulseafin leur confirmer les dates, heures
exactes et lieux de RDV pour participer à la Virée urbanpulse.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par adresse e-mail pendant chaque période de jeu.
Les gagnants seront contactés via l’e-mail et/ou lenuméro de téléphone renseigné
lors de leur participation au jeu.
Les lots attribués aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la
remise d'une contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à leur échange ou
remplacement, pour quelque cause que ce soit. Les lots sont nominatifs et ne sont
pas cessibles. urbanpulsene saurait être tenue responsable de l’utilisation, voire du
négoce du lot par le gagnant. En conséquence, il nesera répondu à aucune
réclamation d'aucune sorte. urbanpulsedécline toute responsabilité en cas d'incident
qui pourrait survenir au gagnant à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot
gagné. En cas de renonciation expresse d'un gagnantà bénéficier de son lot, celui-ci
sera attribué au participant suivant lors d’un nouveau tirage au sort et ainsi de suite
jusqu’à trouver un gagnant définitif. Avant la remise de son lot, chaque gagnant
devra remplir les conditions définies dans le Règlement et pourra être amené à
justifier de son identité. Il est précisé que si unmineur gagne l'une des dotations
mises en jeu, le gain ne lui sera acquis que sous réserve de l'accord écrit d'une
personne exerçant l'autorité parentale. L'absence d'autorisation entraînerait la perte
du gain et un autre participant sera alors tiré au sort.
Du seul fait de la participation au jeu concours, les gagnants autorisent urbanpulseà
reproduire et à utiliser leurs nom, prénom, ville et éventuelles photos dans toute
opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu,
sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
Article 6 : Description des dotations
Chaque mois, les dotations attribuées à l’issu de la période de jeu-concours se
décomposent en 15 lots d’une valeur totale approximative totale de 1 000 € TTC :
- Lot 1 à 15,par période mensuelle:
- 1 invitation pour la Virée urbanpulse mensuelle comme décrite précisément sur l’article du blog urbanpulse dédié.
Au programme de cette Virée culturelle :
- 1 entrée coupe-file pour une exposition (+ conférencier ou audioguide
selon l’évènement) ou une avant-première de cinéma, telle que décrite
dans l’article du blog urbanpulse dédié ;
- Suivied’1 diner dans un restaurant proposé par urbanpulse avec formule
entrée, plat, dessert à choisir parmi la sélection proposée(sauf
changement énoncé dans l’article du blog dédié à laVirée en question).
La dotation comprend : l’entrée coupe-file pour l’exposition (+ conférencier ou
audioguide) ou l’avant-première de cinéma, à l’heure et au jour convenus ainsi que le
diner selon la formule précédemment énoncée.
La dotation ne comprend pas : l’acheminement aller-retour entre le lieu de résidence
du gagnant et le lieu de la Virée urbanpulse, les extras non inclus, les boissons non
incluses, les pourboires, les dépenses personnelleset plus généralement toutes les
dépenses non mentionnées ci-dessus.
Article 7 : Exclusions et poursuites
Sera considérée comme nulle, toute inscription ne respectant pas les conditions
définies ci-dessus ou faite au-delà de la date et l’heure limite de participation de
chaque période indiqué sur le blog urbanpulse. urbanpulsepourra suspendre et
annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un
comportement suspect de fraude. urbanpulseest seul décisionnaire de l’exclusion
ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa
possession. urbanpulsese réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
urbanpulsepourra annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 8 : Informations nominatives concernant lesparticipants
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du jeu-concours sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite " LoiInformatique et Liberté ". Tous les
participants au jeu-concours disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un
droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès,
de rectification ou d'opposition doit être adresséeà l'adresse suivante : urbanpulse,
Les Virées urbanpulse, 15 rue des Sablons, 75016 Paris
Article 9 : Remboursement
Les frais de connexion engagés pour participer au jeu-concours seront remboursés
sur simple demande écrite transmise par voie postale à l’adresse du jeu-concours :
urbanpulse, Les Virées urbanpulse, 15 rue des Sablons, 75016 Paris.
Le montant remboursé sera calculé selon la participation effective du candidat à la
date du traitement de la demande sur la base forfaitaire ci-après :
saisie des coordonnées personnelles, de l’adresse e-mail et des réponses aux
questions : 3 minutes, soit environ 0,36 € TTC par candidat et par jeu-concours, et
dans tous les cas sur la base d’un tarif plein de communication téléphonique.
Le fait de disposer d'une connexion illimitée n'entraînant pas de surcoût pour
participer en ligne, il n’y a donc pas lieu à remboursement. Les internautes qui
disposent d'une connexion modem traditionnelle bénéficient quant à eux du
remboursement forfaitaire, calculé sur la durée moyenne de connexion susvisée.
Une seule session de connexion par personne sera ainsi remboursée pour tout
candidat en faisant la demande comme indiqué ci-dessus. Avec toute demande de
remboursement, devra être précisé la ou les dates et heures exactes de connexion.
Si un participant joue à partir de l’ordinateur de son établissement professionnel, le
remboursement sera fait à l’ordre de l’établissement considéré, à la demande de ce
dernier et selon les modalités précisées ci-dessus.Le remboursement sera fait par
chèque à l’ordre du participant ou de son établissement professionnel.
Article 10 : Exclusion de responsabilité
La responsabilité d’urbanpulsene pourra être engagée en cas d’éventuel
dysfonctionnement des modes de participation au Jeuconcours. urbanpulsedécline
toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique empêchant le
déroulement du Jeu.
urbanpulsene peut être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes
de sa volonté, le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
Aucune contre-valeur de la dotation gagnée ne sera offerte en compensation.
Article 11 : Dépôt du Règlement
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à laSCP Level - Bornecque
Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la
Londe- 78000 – Versailles.
Il est adressé gratuitement au tarif lent en vigueur à toute personne en faisant la
demande par lettre à : urbanpulse, Les Virées urbanpulse, 15 rue des Sablons,
75016 Paris.
Article 12 : Modification du règlement
urbanpulsese réserve la possibilité de modifier le Règlementen cas de besoin, à
prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et
l'interprétation du Règlement, sous réserve d'en informer les joueurs.
Toutes modifications, substantielles ou non, au règlement peuvent éventuellement
être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la
connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux
présentes.
Article 13 : Litiges
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du
règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera tranchée par urbanpulse. Tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.
