Règlement du jeu-concours Ushuaïa n°187266 Lot principal gagné : 1 voyage de 10 jours au Costa Rica pour 2 personnes (2000 euros), 50 lampes tempête avec 1 lampe radio et 1 gourde (45 euros).

22438 - REGLEMENT
«JEU INTERNET USHUAIA »
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société Royer SAS, RCS 326535143, dont le siège social est situé 1, rue Eugène Freyssinet -35302
Fougères (ci après désignée « Société Organisatrice ») organise du 01/02/13 au 30/06/2013 minuit (date de
clôture du jeu), un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « JEU INTERNET USHUAIA 2013 » (ci après
désigné « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion du
personnel de la Société organisatrice, des mineurs, des sociétés appartenant au groupe de la Société
organisatrice, des prestataires de l’opération et de leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Ce jeu est annoncé sur :
- des stickers figurant sur les boîtes de chaussure
- des étiquettes attachées sur les paires de chaussures
Pour jouer le participant doit :
se connecter du 01/02/2013 au 30/06/2013 sur le site www.tf1.fr/ushuaia-nature/
remplir un formulaire de participation (nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse e-mail)
cliquer sur « jouez ».
Le participant découvre immédiatement s’il a gagné ou perdu par instants gagnants fermés l’un des lots décrits à
l’article 4 du présent règlement.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse postale).
51 instants gagnants fermés d’une durée de 5 minutes seront répartis aléatoirement sur toute la durée du jeu et
seront déposés chez huissier avant le démarrage du jeu.
Chaque instant gagnant correspond à une dotation.
On entend par « instant gagnant » la période de temps exacte déposée chez huissier dans le plan de tirage.
Seront déclarés gagnants les participants dont la connexion tombe dans l’un des 51 instants gagnants fermés
prédéterminés. La période de jeu est préalablement découpée en instants auxquels correspondent les lots mis en
jeu. Les instants gagnants sont fermés. Si la connexion Internet correspond à un instant gagnant, le participant
gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Si aucune connexion n’est effectuée durant cet instant gagnant,
il se referme au bout de 5 minutes et le lot est non remis en jeu.
Tout formulaire incomplet ou illisible sera considéré comme nul.
Un seul gain sera attribué par personne (même nom, même prénom, même adresse postale).
La participation est limitée à une participation par jour par personne (même nom, même prénom, même adresse
postale).
Les participants gagnants seront informés via un courriel qui leur sera envoyé sur leur boîte de messagerie
électronique leur indiquant la nature de leur gain et les modalités d’obtention de leur gain.
ARTICLE 4 : LES LOTS
Au total 51 lots sont mis en jeu sur toute la durée du jeu selon la répartition suivante :
- 1 Voyage au Costa Rica pour 2 personnes de 10 jours / 8 nuits (hors vacances scolaires) d’une valeur
commerciale de 2 000,00 € TTC comprenant :
CES TARIFS COMPRENNENT :
Les vols internationaux sur la compagnie régulière Iberia (classe Q) ou similaire
Logement en chambre double en petit déjeuner
Transferts
Les excursions prévues au programme
Un guide
L'assurance rapatriement
Les taxes aéroport : 210 € (sous
réserve de modification)
CES TARIFS NE COMPRENNENT PAS :
Le supplément départ de province : nous consulter
Le supplément autres classes de réservation sur Ibéria ou similaire
au moment de la confirmation du dossier
Les entrées aux parcs
Taxes internationales d’aéroport à San José : USD$ 26.- / pax à ce jour
Boissons et dépenses personnelles.
Les pourboires du guide et du chauffeur.
Les pourboires de la femme de ménage
Les pourboires des porteurs hôtels in & out
Tous les services non mentionnés au programme
Les assurances complémentaires
Le supplément chambre individuelle : 390 €
- 50 kits Ushuaia contenant 1 lampe tempête, 1 lampe radio et 1 gourde en aluminium
d’une valeur commerciale unitaire de 45€ TTC
ARTICLE 5 : REMISE DES LOTS
Le gagnant du voyage recevra un courrier de confirmation à l’adresse indiquée lors de sa participation sous 6 à 8
semaines à compter de la date du gain avec les modalités d’accession au voyage.
Les gagnants des autres lots recevront leur gain par courrier postal à l’adresse indiquée lors de leur participation,
sous 6 à 8 semaines environ à compter de la date du gain.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur
contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque
valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, pour l’ensemble des lots, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, tout ou partie, par
d’autres de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches, en cas de
difficulté extérieure (force majeure, évènements indépendants de la volonté de la société organisatrice) pour
obtenir ce qui a été annoncé, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Les lots qui n’auraient pas été attribués pour quelque raison que ce soit, indépendante de la volonté de la société
organisatrice, seront purement et simplement annulés.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers.
Article 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE PARTICIPATION
Pour la demande postale du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en
vigueur (base moins de 20g) sur simple demande écrite accompagnée du nom, prénom, adresse postale et d’un
RIB à l'adresse du jeu (voir article 11 du présent règlement) avant le 31/07/2013 inclus (cachet de la poste faisant
foi).
Pour le remboursement des frais de participation INTERNET
Les participants qui participent au jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au
prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent obtenir le remboursement de leur frais de connexion sur
la base forfaitaire de 6 minutes par inscription, soit 0.15 € TTC, et des frais d’affranchissement (au tarif lent 20g
en vigueur) relatifs à cette demande. Le remboursement est limité à un remboursement par personne (même
nom, même prénom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération.
Pour obtenir son remboursement, le participant devra envoyer une demande écrite accompagnée d’un RIB avant
le 31/07/2013 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu (voir article 11 du présent règlement).
Le participant devra joindre à sa demande :
 son nom
 son prénom
 son adresse postale
 un RIB
 Pour le remboursement des frais de connexion à internet : une photocopie de la facture détaillée de
l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. L’adresse de la personne demandant
le remboursement doit être la même que celle mentionnée sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Les demandes de remboursement devront être effectuées dans les 10 jours calendaires suivant la
réception de la facture.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire, sous 8 semaines à réception de la demande
conforme et après vérification du bien-fondé de la demande.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune
demande de remboursement de timbre ou des frais de participation internet ne pourra être honorée si les
conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même RIB) sera accordé pour toute la durée
du jeu, et uniquement dans le cadre de ce jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de
participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles
collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant
la Société organisatrice à l’adresse du jeu.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le
droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 8 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites. Toutes les
marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 9 LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de la mauvaise transmission des coordonnées
laissées sur le site Internet.
La société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants, leur authenticité et le
respect des conditions pour participer à ce jeu. Toute falsification entraîne l’élimination du participant. La société
organisatrice se réserve en outre la possibilité d’exercer des poursuites en cas de falsification caractérisée.
La participation au jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site et/ou du jeu
pour un navigateur donné.
La société organisatrice ne garantit pas que le site et/ou le jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne
pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de
dysfonctionnement technique du jeu, la société organisatrice se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou
d'annuler la session de jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera
acceptée de ce fait.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un
participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par
exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison provenant de l'utilisateur, une
défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription, etc…).
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme
nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès
Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
-En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
Les organisateurs du jeu ne sauraient en aucune circonstance être tenus pour responsables, sans que cette liste
soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données
diffusées sur les services consultés sur le site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur le réseau
cellulaire
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet ou du réseau cellulaire empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel ou de tout téléphone
-Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur ou au téléphone d'un joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au jeu ou ayant endommagé le système
d'un joueur ou le téléphone d'un joueur. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ou sur son
téléphone contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière
responsabilité. Des additifs, ou, en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent
règlement.Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la société organisatrice. Enfin, il est expressément convenu que la
Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.La société organisatrice se réserve le droit d'exclure de la
participation au présent jeu toute personne troublant le déroulement du jeu. La société organisatrice se réserve la
faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou
troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au jeu
si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au
déroulement du jeu.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement et des instants
gagnants pour le jeu INTERNET déposés auprès de la Selarl AIX JUR’ISTRES, Huissiers de justice associés à
13100 Aix en Provence – Immeuble « Le Grassi », impasse Grassi.
Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la
société organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation
ne sera prise en considération après un délai de 15 jours suivant la date de participation du consommateur.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite postée à l’adresse du jeu,
indiquée ci-dessous, avant le 31/07/2013 (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 11 : ADRESSE DU JEU
Custom Promo n° 22438
JEU INTERNET USHUAIA 2013
13102 Rousset CEDEX