Règlement du jeu-concours Usines Center (95) n°159137 Lot principal gagné : Un lot de 1000 euros en bons d'achat à valoir dans les boutiques Usines Center Paris Nord 2.

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RÈGLEMENT COMPLET
JEU USINES CENTER PARIS NORD 2
« 1000 € A GAGNER »
Article 1. L’Association des Commerçants du Centre Commercial Usines Center Paris Nord 2
domicilié au Zone industrielle Paris Nord 2 - 134, avenue de la Plaine de France - BP 70164 -
95500 GONESSE, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat « 1000 € à gagner en bons
d’achats ».
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site internet
www.usinescenter.com ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par
l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet
l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2 : Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, une par foyer, résidant en France
métropolitaine, destinataire de l’emailing par lequel il est diffusé, entre le 12 juin 2012 et le
12 aout 2012, à l’exclusion des personnes travaillant sur le Centre Commercial Usines Center
Paris Nord 2 (commerçants, personnel des boutiques, personnel du centre etc…), des
membres de leur famille, ascendants et descendants, ainsi que des personnes des sociétés
organisatrices.
Article 3. Modalités de participation :
Toutes les personnes qui reçoivent l’emailing peuvent cliquer dessus. Ils atterrissent sur une
page internet spécifiquement conçue à leur intention, dans le site internet
www.usinescenter.com
Seuls les destinataires de l’emailing peuvent y accéder.
Cette page leur propose de participer au jeu en s’inscrivant au Center Pass, la carte de
fidélité gratuite et sans obligation d’achats du Centre Commercial Usines Center Paris Nord
2.
La 1000ème personne inscrite gagne les 1000 € TTC en bons d’achats.
Les destinataires de l’emailing devront remplir tous les champs obligatoires (marqués d’une
étoile) pour que leur inscription soit validée.
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Le gagnant sera informé de son gain par email 1 mois après la fin du jeu, le 12 septembre
2012 au plus tard, par Sylvie Nadreau de l’association des commerçants de Usines Center
Paris Nord 2, une fois le jeu terminé.
Il aura jusqu’au 31 octobre 2012 au plus tard, pour rentrer en contact avec Sylvie Nadreau,
responsable de communication de l’Association des Commerçants de Usines Center Paris
Nord 2, au Bureau des commerçants du centre afin qu’ils se mettent d’accord sur la façon de
récupérer son gain : soit par un envoi par courrier des bons d’achats, soit qu’il vienne les
retirer sur le centre commercial.
Tout lot non réclamé dans le délai indiqué sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Si l’email du gagnant, indiqué par lui-même ne fonctionne pas ou s’avère erroné pour
quelque raison que ce soit, c’est le 1001ème inscrit qui sera désigné gagnant, et ainsi de suite
jusqu’à ce que l’email de confirmation arrive à destination.
Article 4. : Le lot
Il y a 1 lot composé de 20 bons-cadeaux Usines Center Paris Nord 2, d’une valeur de 50 €
TTC, soit 1000 € TTC de bons-cadeaux, valables jusqu’au 31/12/2012 inclus.
Article 5. Les bons d’achat :
Ils pourront être dépensés par les gagnants dans toutes les boutiques du centre qui les
acceptent.
Ces bons d’achat sont valables jusqu’au 31/12/2012, comme indiqué sur leur recto.
Aucun des bons d’achat ne fera l’objet d’un remboursement si le montant de la marchandise
présentée en caisse est inférieur à celui des bons d’achat.
Exemple : Le gagnant choisit un article dont le prix dans l’enseigne est de 40 euros.
L’enseigne ne pourra pas lui rendre la différence (soit 10 euros).
En outre, le gagnant pourra régler la différence d’un article dont le montant sera supérieur à
la somme des bons d’achat remis à la caisse.
Exemple : Le client choisit un produit ou un service d’une valeur de 60 euros, celui-ci aura la
possibilité de compléter le montant (soit 10 euros).
Article 6. Remboursement aux commerçants des bons d’achat.
L’Association des Commerçants du Centre Commercial Usines Center Paris Nord 2
remboursera les commerçants de tous les bons d’achat selon les modalités habituelles de
prise en charge des bons d’achat du centre.
Les bons d’achat offerts ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Le Centre Commercial Usines Paris Nord 2 n’est pas responsable de l’utilisation des bons
d’achat ni des marchandises (qualité, échanges, etc.) résultant des transactions, celles-ci
resteront l’affaire de chaque enseigne comme dans un achat privé avec des numéraires.
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Le Centre Commercial se donne le droit de modifier les lots ou de les remplacer par des lots
de nature et de valeur équivalente, sans engager sa responsabilité de ce fait.
Article 7. PUBLICATION DES RESULTATS :
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique.
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l'utilisation, à titre publicitaire dans
le cadre de la présente opération, de son image, nom et adresse sans restriction et sans que
cela confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque outre la remise de leur
prix.
Il tient le Centre Commercial Usines Center Paris Nord 2 indemne de toute réclamation
et/ou condamnation au titre de l’utilisation de ces éléments, quelle que soit la qualité du
requérant.
Les coordonnées des participants pourront être traitées conformément à la loi informatique
et liberté.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès
de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données le
concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout
moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les
concernant sur simple demande écrite au secrétariat du Centre Commercial Usines Center
Paris Nord 2 – Zone industrielle Paris Nord 2 - 134, avenue de la Plaine de France - BP 70164
- 95500 GONESSE, conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978,
modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-
1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès
(art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les
informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou
périmées.
Les participants à ce Jeu-concours sont informés qu'ils sont susceptibles de recevoir des
informations ou offres commerciales par l’association des commerçants de Usines Center
Paris Nord 2.
Article 8 : CONTESTATION DU JEU
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée à la société organisatrice à l’adresse indiquée en article 1.
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Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées
complètes du Joueur et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ce Jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée
avant la fin du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Article 9 : RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu sur INTERNET implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
L’Association des Commerçants du Centre Commercial Usines Center Paris Nord 2 ne peut
être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour
un navigateur donné.
L’Association des Commerçants du Centre Commercial Usines Center Paris Nord 2 ne
garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne(nt) sans interruption ou qu'il ne
contienne(nt) pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés soient
corrigés.
En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, L’Association des Commerçants du Centre
Commercial Usines Center Paris Nord 2 se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou
d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune
réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Association des Commerçants du Centre Commercial Usines Center Paris Nord 2 ne pourra
être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui
parvenait pas pour une quelconque raison (par exemple, un problème de connexion à
Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos
serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à
traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
L’Association des Commerçants du Centre Commercial Usines Center Paris Nord 2 ne pourra
être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne
détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le
Joueur de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par les gagnants, notamment les coordonnées de ceux-ci,
sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une
inexactitude.
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L’Association des Commerçants du Centre Commercial Usines Center Paris Nord 2 ne
pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique,
matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Joueur au Jeu.
La responsabilité de L’Association des Commerçants du Centre Commercial Usines Center
Paris Nord 2 ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou
son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne,
du combiné).
- Si une défaillance technique empêchait un participant d'accéder au formulaire de
participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique
En conséquence, L’Association des Commerçants du Centre Commercial Usines Center Paris
Nord 2 ne serait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit
limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ou sur le réseau cellulaire
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet ou du réseau cellulaire empêchant le
bon déroulement/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel ou de tout téléphone
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ou au téléphone d'un Joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un Joueur ou le téléphone d'un Joueur.
Il est précisé que L’Association des Commerçants du Centre Commercial Usines Center Paris
Nord 2 ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une
interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et
ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ou sur son
téléphone contre toute atteinte.
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La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
L’Association des Commerçants du Centre Commercial Usines Center Paris Nord 2 se réserve
le droit, notamment en cas de raison impérieuse, de force majeure, même émanant de sa
propre responsabilité, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du
Jeu, sans préavis, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Elle se
réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et aucun dédommagement ne pourra
être demandé par les participants. La responsabilité de L’Association des Commerçants du
Centre Commercial Usines Center Paris Nord 2 ne saurait être encourue si, en cas de
problème, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Des additifs, ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir
pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à
l'Etude dépositaire du présent règlement.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les
moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
L’Association des Commerçants du Centre Commercial Usines Center Paris Nord 2 se réserve
la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle ou son
éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service
nécessaire au déroulement du Jeu.
Il est convenu que L’Association des Commerçants du Centre Commercial Usines Center
Paris Nord 2 pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement
par l'Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation
de son Site Internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur
le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens
de preuve par L’Association des Commerçants du Centre Commercial Usines Center Paris
Nord 2 dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française
et en cas de litige, le tribunal compétent est celui de Chambéry.
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L’Association des Commerçants du Centre Commercial Usines Center Paris Nord 2 se réserve
le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement
du Jeu. L’Association des Commerçants du Centre Commercial Usines Center Paris Nord 2 se
réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque
aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement,
ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par L’Association des Commerçants du Centre
Commercial Usines Center Paris Nord 2 comme ayant troublé le Jeu de l'une quelconque des
manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot
gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Article 10. Ce présent règlement est téléchargeable sur la page d’atterrissage du jeu sur
www.usinescenter.com
Article 11. Le fait de participer implique l’acceptation sans réserve du présent règlement,
déposé chez Maître Bouvet, huissier de justice, 354 rue Saint Honoré
75001 PARIS