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Règlement jeu-concours
Jeu Facebook – Instant de Ville
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Transpole, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
55204802700205 et dont le siège social se trouve 276 Avenue de la Marne – 59701 Marcq-en-Baroeul
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d ́achat, ci-après l ́Organisateur
Article 2 : Objet du jeu
Du 18 avril au 10 mai, Transpole & V ́Lille vous proposent de compléter la campagne « Instant de Ville »
sur sa page Facebook.
A vous de créer les affiches complémentaires « Instant de Ville » en ajoutant une phrase pour décrire en
quelques mots ce qu ́est un Instant V ́Lille pour vous! (Ex : en V ́Lille, ma vie est plus facile ! ).
Pour être valide, votre affiche doit impérativement faire apparaître un vélo ou un V ́Lille, comporter un N°
et une phrase d ́accroche.
Pour valider votre participation, vous devez déposer votre affiche via le formulaire prévu à cet effet dans
l ́application Facebook
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL:
λ
https://www.facebook.com/Vlille
Ce jeu-concours n ́est pas géré ou parrainé par Facebook que l ́organisateur décharge de toute
responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 18/04/2013 au 10/05/2013 inclus.
L ́organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date
annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l ́organisation du Jeu ainsi que
les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l ́organisateur ou sous-traitants de
l ́organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d ́identité, d ́adresses ou de qualité, ou d ́autres champs mentionnés au formulaire qui se
révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L ́organisateur se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l ́issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 13/05/2013.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
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respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d ́un
autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
λ
1er prix: 1 abonnement au V ́lille électrique d ́une valeur de 114.00 €
λ
2ème prix: 1 abonnement au V ́lille pliant d ́une valeur de 60.00 €
λ
Du 3ème au 7ème prix: 5 abonnements VLS (chacun d ́une 41€) d ́une valeur de 41.00 €
λ
Du 8ème au 9ème prix: 2 abonnements au V ́lille classique d ́une valeur de 36.00 €
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
λ
Les gagnants seront informés par courriel à l ́adresse communiquée dans le formulaire de
participation.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l ́adresse postale communiquée par les participants
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l ́adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l ́organisateur d ́expédier le
lot.
A l ́issue d ́un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le
lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte :
(information par courriel)
Si l ́adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres
raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d ́acheminer correctement le courriel
d ́information, l ́organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n ́appartient
pas à l ́organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison
d ́une adresse électronique invalide ou illisible, ou d ́une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire
l ́objet d ́une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d ́un échange ou de toute autre
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l ́acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l ́organisateur à utiliser leurs noms, marques,
dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix,
sans que cette reproduction n ́ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix
gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par
l ́organisateur pour les nécessités de leur participation et à l ́attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d ́un droit
d ́accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être
adressée par courrier à l ́adresse de l ́organisateur mentionnée à l ́article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l ́organisateur au titre du Jeu est de soumettre