Jeu « Petit bac » sur Facebook
Vacances Transat
Article 1 : Société Organisatrice
La société Transat France, au capital de 44 168 eur
os, dont le siège social est au 12 rue Truillot –
94204 IVRY SUR SEINE Cedex enregistrée sous le numé
ro 347 941 940 au RCS Créteil, immatriculée
au registre des opérateurs de voyages et de séjours
sous le numéro IM 094 130 003, (ci-après
désignée « l’Organisateur »), organise du 15 octobr
e au 29 octobre 2014, un jeu concours gratuit et
sans obligation d'achat intitulé « Petit bac », acc
essible depuis la page Facebook de Vacances Transat
https://www.facebook.com/VacancesTransat.fr.
Article 2 : Participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine et en Corse,
à l’exception du personnel de Transat France, de ce
lui des sociétés ayant participé à l'élaboration du
jeu et des membres de leur famille en ligne directe.
Toute participation à cette opération doit obligato
irement respecter les conditions d’utilisation de l
a
fan page Facebook de Vacances Transat et du présent
règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiqu
es énoncées ci-dessus ne sera pas prise en
compte. De même, toute participation reçue par cour
rier sera rejetée par VACANCES TRANSAT.
Article 3 : Principe du jeu
La participation s’effectue exclusivement par voie
électronique sur la fan page Facebook de
VACANCES TRANSAT.
Chaque jour, les participants vont pouvoir remplir
une grille du petit bac dans le temps imparti par l
e
chronomètre. La lettre sera déterminée aléatoiremen
t via l’activation d’une roue. Il faudra ensuite
remplir les différentes cases avec des mots qui com
mencent par la lettre désignée précédemment et
qui correspondent au thème.
Exemple : La roue est activée et c’est la lettre E
qui est sélectionnée.
•
Ville : Edimbourg
•
Pays : Ecosse
•
Fruit ou légume : Epinard
•
Plat : Enchiladas
•
Animal : Eléphant
Les gagnants seront désignés par tirage au sort, ap
rès vérification manuelle de la grille désignée par
le personnel de Vacances Transat (une grille identi
que à celle donnée en exemple ne pourra pas être
validée).
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer et tenter de gagner, il suffit d’êt
re fan de la page Facebook de VACANCES TRANSAT
ou de le devenir du 15 octobre au 29 octobre 2014.
Le participant devra ensuite accepter le présent rè
glement pour jouer.
Chacun des participants devra renseigner les champs
obligatoires du formulaire d’inscription
(indiqués par un astérisque).
Une fois le formulaire dument rempli, la participat
ion au jeu pourra commencer.
Chaque participant peut rejouer tous les jours ; à
raison d’une grille par jour, pendant la durée du
jeu.
La participation nécessite de disposer d’un accès a
u réseau Internet.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée
, comportant de fausses indications, non conforme
au règlement ou reçue après la date du jeu sera con
sidérée comme nulle et entraînera l’élimination
du participant. De même toute participation par cou
rrier sera rejetée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'e
n modifier les résultats ou d'influencer par un
moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage a
u sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il
s'avère qu'un participant a apparemment gagné une d
otation en contravention avec le présent
règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une r
echerche automatisée ou l'emploi d'un
algorithme, ou par des moyens autres que ceux résul
tant du processus décrit par la société
organisatrice sur le Site ou par le présent règleme
nt, la dotation concernée ne lui serait pas attribu
ée
et resterait propriété de la société organisatrice,
sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d'être intentées à l'encontre du parti
cipant par la société organisatrice ou par des tier
s.
Article 5 : Dotations mises en jeu et conditions
VACANCES TRANSAT met en jeu les dotations suivantes
:
-
3 (trois) iPad mini retina 32go - Prix unitaire :
489 euros TTC
-
4 (quatre) Appareils photos numériques - Prix unit
aire : 229 euros TTC
-
10 (dix)
Chèque cadhoc
– Prix unitaire : 100 euros TTC
-
4 (quatre)
Smartbox saveurs du monde
- Prix unitaire : 49,90 euros TTC
La valeur indiquée pour chacun des lots correspond
au prix public moyen TTC pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement. Elles sont données
à titre de simple indication et est susceptible de
variation.
Si un joueur gagne une des dotations, cette dernièr
e lui est attribuée gratuitement, personnellement
et exclusivement. Les lots gagnés ne sont pas échan
geables contre d'autres lots. Ils ne peuvent être
attribués à une autre personne que le joueur gagnan
t.
Les photographies ou représentations graphiques pré
sentant les gains ont exclusivement une
fonction d'illustration et ne sont pas contractuell
es.
Jeu « Petit bac » sur Facebook
Vacances Transat
Article 1 : Société Organisatrice
La société Transat France, au capital de 44 168 eur
os, dont le siège social est au 12 rue Truillot –
94204 IVRY SUR SEINE Cedex enregistrée sous le numé
ro 347 941 940 au RCS Créteil, immatriculée
au registre des opérateurs de voyages et de séjours
sous le numéro IM 094 130 003, (ci-après
désignée « l’Organisateur »), organise du 15 octobr
e au 29 octobre 2014, un jeu concours gratuit et
sans obligation d'achat intitulé « Petit bac », acc
essible depuis la page Facebook de Vacances Transat
https://www.facebook.com/VacancesTransat.fr.
Article 2 : Participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine et en Corse,
à l’exception du personnel de Transat France, de ce
lui des sociétés ayant participé à l'élaboration du
jeu et des membres de leur famille en ligne directe.
Toute participation à cette opération doit obligato
irement respecter les conditions d’utilisation de l
a
fan page Facebook de Vacances Transat et du présent
règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiqu
es énoncées ci-dessus ne sera pas prise en
compte. De même, toute participation reçue par cour
rier sera rejetée par VACANCES TRANSAT.
Article 3 : Principe du jeu
La participation s’effectue exclusivement par voie
électronique sur la fan page Facebook de
VACANCES TRANSAT.
Chaque jour, les participants vont pouvoir remplir
une grille du petit bac dans le temps imparti par l
e
chronomètre. La lettre sera déterminée aléatoiremen
t via l’activation d’une roue. Il faudra ensuite
remplir les différentes cases avec des mots qui com
mencent par la lettre désignée précédemment et
qui correspondent au thème.
Exemple : La roue est activée et c’est la lettre E
qui est sélectionnée.
•
Ville : Edimbourg
•
Pays : Ecosse
•
Fruit ou légume : Epinard
•
Plat : Enchiladas
•
Animal : Eléphant
Les gagnants seront désignés par tirage au sort, ap
rès vérification manuelle de la grille désignée par
le personnel de Vacances Transat (une grille identi
que à celle donnée en exemple ne pourra pas être
validée).
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer et tenter de gagner, il suffit d’êt
re fan de la page Facebook de VACANCES TRANSAT
ou de le devenir du 15 octobre au 29 octobre 2014.
Le participant devra ensuite accepter le présent rè
glement pour jouer.
Chacun des participants devra renseigner les champs
obligatoires du formulaire d’inscription
(indiqués par un astérisque).
Une fois le formulaire dument rempli, la participat
ion au jeu pourra commencer.
Chaque participant peut rejouer tous les jours ; à
raison d’une grille par jour, pendant la durée du
jeu.
La participation nécessite de disposer d’un accès a
u réseau Internet.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée
, comportant de fausses indications, non conforme
au règlement ou reçue après la date du jeu sera con
sidérée comme nulle et entraînera l’élimination
du participant. De même toute participation par cou
rrier sera rejetée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'e
n modifier les résultats ou d'influencer par un
moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage a
u sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il
s'avère qu'un participant a apparemment gagné une d
otation en contravention avec le présent
règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une r
echerche automatisée ou l'emploi d'un
algorithme, ou par des moyens autres que ceux résul
tant du processus décrit par la société
organisatrice sur le Site ou par le présent règleme
nt, la dotation concernée ne lui serait pas attribu
ée
et resterait propriété de la société organisatrice,
sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d'être intentées à l'encontre du parti
cipant par la société organisatrice ou par des tier
s.
Article 5 : Dotations mises en jeu et conditions
VACANCES TRANSAT met en jeu les dotations suivantes
:
-
3 (trois) iPad mini retina 32go - Prix unitaire :
489 euros TTC
-
4 (quatre) Appareils photos numériques - Prix unit
aire : 229 euros TTC
-
10 (dix)
Chèque cadhoc
– Prix unitaire : 100 euros TTC
-
4 (quatre)
Smartbox saveurs du monde
- Prix unitaire : 49,90 euros TTC
La valeur indiquée pour chacun des lots correspond
au prix public moyen TTC pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement. Elles sont données
à titre de simple indication et est susceptible de
variation.
Si un joueur gagne une des dotations, cette dernièr
e lui est attribuée gratuitement, personnellement
et exclusivement. Les lots gagnés ne sont pas échan
geables contre d'autres lots. Ils ne peuvent être
attribués à une autre personne que le joueur gagnan
t.
Les photographies ou représentations graphiques pré
sentant les gains ont exclusivement une
fonction d'illustration et ne sont pas contractuell
es.
L’Organisateur pourra remplacer les lots par les lo
ts équivalents de même valeur.
Article 6 : Remise des lots
Après vérification des conditions d'octroi du lot e
n cause, le joueur gagnant est avisé par
l’Organisateur par voie électronique sur l’adresse
indiquée dans le formulaire de participation.
Si le gagnant d’un lot ne se manifeste pas dans les
60 (soixante) jours suivant l’envoi du mail, il se
ra
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot r
estera la propriété de l’Organisateur. Les nom et
prénom des gagnants pourront être obtenus en envoya
nt une enveloppe timbrée portant l’adresse
du demandeur à l’Organisateur à l’adresse indiquée
à l’article 1 ci-dessus dans les 3 (trois) mois
suivant le Tirage concerné.
L’Organisateur s'engage à expédier les lots dans un
délai maximum de 90 (quatre-vingt dix) jours à
compter de la réponse du joueur au courrier électro
nique visé ci-dessus.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa
faculté de résiliation de l'inscription du joueur,
l’Organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un
quelconque lot au joueur gagnant si celui-ci n'a pa
s
saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscri
ption, s'il a manifestement, et par n'importe quel
moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne
s'est pas conformé au présent règlement.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par foyer
(même nom, même adresse) ou adresse IP,
pendant toute la durée du Concours.
Les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donn
er lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni
à la remise de leur contrepartie financière (totale
ou partielle), ni à leur échange ou remplacement
contre une autre dotation de quelque valeur que ce
soit, pour quelque cause que ce soit.
Article 7 : Remboursement des frais de participatio
n
Le remboursement des frais de connexion à Internet
pour participer au jeu Facebook Vacances
Transat se fera sur demande, sur la base d’un forfa
it de deux minutes de communication au tarif
d'une communication locale, dans la limite d'un rem
boursement par foyer. Toute demande doit être
effectuée par écrit, au plus tard le 31/10/2014 (ca
chet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante
:
VACANCES TRANSAT – JEU FACEBOOK PETIT BAC
Service Marketing
12 rue Truillot
94204 Ivry sur Seine Cedex
Afin de bénéficier du remboursement de sa participa
tion, le Participant devra joindre
impérativement à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son a
dresse électronique.
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- un RIB/RIP
Les Participants utilisant une connexion Internet i
llimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, liaisons
spécialisées...) ne pourront obtenir le rembourseme
nt de leur temps de connexion Internet selon les
modalités précitées dès lors que la connexion au Si
te pour participer au Deal ne génère aucun
débours financier à leur charge.
Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi
des demandes de remboursement sera effectué
uniquement sur demande écrite jointe à la demande d
e remboursement de la participation par
Internet au tarif lent en vigueur.
Article 8 : Acceptation du Règlement
La seule participation au Concours implique l’accep
tation, par le participant, de l’intégralité du
présent Règlement. Toute réclamation doit être fait
e par écrit au service Marketing de Vacances
Transat à l’adresse indiquée à l’article 7 ci-dessu
s, dans un délai de huit (8) jours calendaires. Auc
une
réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
La responsabilité de la Vacances Transat ne saurait
être engagée si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le Concours devrait être
modifié, écourté ou annulé. En cas de litige ou
de contestation, la Direction de la société Vacance
s Transat est seule décisionnaire. Toute décision
prise par cette dernière est sans appel.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation et de report
er
toute date annoncée.
La société Vacances Transat se réserve le droit de
poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou
tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encour
ir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis d
es
participants du fait des fraudes éventuellement com
mises.
Article 9 : Litige
Les dispositions du présent Règlement seront exécut
ées et interprétées conformément au Droit
Français. Tout différend qui pourrait naître à l’oc
casion de leur validité, de leur interprétation ou
de
leur exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris,
auxquels il est fait expressément attribution
exclusive de compétence.
Au préalable, tout différend entre Vacances Transat
et un joueur fera l'objet d'une tentative de
règlement amiable.
Article 10 : Dispositions Générales
10.1. Absence de renonciation
Aucun comportement, aucune pratique des joueurs, qu
i auraient été toléré par le Site, ne peut être
interprété comme une renonciation au présent règlem
ent.
10.2. Relations avec les tiers
A moins d’une déclaration expresse de la part du Si
te, l’acceptation par un joueur du présent
règlement ne fait naître ni ne confère aucun droit
aux personnes non parties à cet accord.
10.3. Cessions, licences et accords de toute nature
Les joueurs ne peuvent transférer, assigner, transf
érer, céder, concéder des licences ou tout type
d’engagement, entièrement ou partiellement, pour n'
importe lequel des droits et obligations
accordés ou imposés par le présent règlement.
Jeu « Petit bac » sur Facebook
Vacances Transat
Article 1 : Société Organisatrice
La société Transat France, au capital de 44 168 eur
os, dont le siège social est au 12 rue Truillot –
94204 IVRY SUR SEINE Cedex enregistrée sous le numé
ro 347 941 940 au RCS Créteil, immatriculée
au registre des opérateurs de voyages et de séjours
sous le numéro IM 094 130 003, (ci-après
désignée « l’Organisateur »), organise du 15 octobr
e au 29 octobre 2014, un jeu concours gratuit et
sans obligation d'achat intitulé « Petit bac », acc
essible depuis la page Facebook de Vacances Transat
https://www.facebook.com/VacancesTransat.fr.
Article 2 : Participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine et en Corse,
à l’exception du personnel de Transat France, de ce
lui des sociétés ayant participé à l'élaboration du
jeu et des membres de leur famille en ligne directe.
Toute participation à cette opération doit obligato
irement respecter les conditions d’utilisation de l
a
fan page Facebook de Vacances Transat et du présent
règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiqu
es énoncées ci-dessus ne sera pas prise en
compte. De même, toute participation reçue par cour
rier sera rejetée par VACANCES TRANSAT.
Article 3 : Principe du jeu
La participation s’effectue exclusivement par voie
électronique sur la fan page Facebook de
VACANCES TRANSAT.
Chaque jour, les participants vont pouvoir remplir
une grille du petit bac dans le temps imparti par l
e
chronomètre. La lettre sera déterminée aléatoiremen
t via l’activation d’une roue. Il faudra ensuite
remplir les différentes cases avec des mots qui com
mencent par la lettre désignée précédemment et
qui correspondent au thème.
Exemple : La roue est activée et c’est la lettre E
qui est sélectionnée.
•
Ville : Edimbourg
•
Pays : Ecosse
•
Fruit ou légume : Epinard
•
Plat : Enchiladas
•
Animal : Eléphant
Les gagnants seront désignés par tirage au sort, ap
rès vérification manuelle de la grille désignée par
le personnel de Vacances Transat (une grille identi
que à celle donnée en exemple ne pourra pas être
validée).
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer et tenter de gagner, il suffit d’êt
re fan de la page Facebook de VACANCES TRANSAT
ou de le devenir du 15 octobre au 29 octobre 2014.
Le participant devra ensuite accepter le présent rè
glement pour jouer.
Chacun des participants devra renseigner les champs
obligatoires du formulaire d’inscription
(indiqués par un astérisque).
Une fois le formulaire dument rempli, la participat
ion au jeu pourra commencer.
Chaque participant peut rejouer tous les jours ; à
raison d’une grille par jour, pendant la durée du
jeu.
La participation nécessite de disposer d’un accès a
u réseau Internet.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée
, comportant de fausses indications, non conforme
au règlement ou reçue après la date du jeu sera con
sidérée comme nulle et entraînera l’élimination
du participant. De même toute participation par cou
rrier sera rejetée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'e
n modifier les résultats ou d'influencer par un
moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage a
u sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il
s'avère qu'un participant a apparemment gagné une d
otation en contravention avec le présent
règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une r
echerche automatisée ou l'emploi d'un
algorithme, ou par des moyens autres que ceux résul
tant du processus décrit par la société
organisatrice sur le Site ou par le présent règleme
nt, la dotation concernée ne lui serait pas attribu
ée
et resterait propriété de la société organisatrice,
sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d'être intentées à l'encontre du parti
cipant par la société organisatrice ou par des tier
s.
Article 5 : Dotations mises en jeu et conditions
VACANCES TRANSAT met en jeu les dotations suivantes
:
-
3 (trois) iPad mini retina 32go - Prix unitaire :
489 euros TTC
-
4 (quatre) Appareils photos numériques - Prix unit
aire : 229 euros TTC
-
10 (dix)
Chèque cadhoc
– Prix unitaire : 100 euros TTC
-
4 (quatre)
Smartbox saveurs du monde
- Prix unitaire : 49,90 euros TTC
La valeur indiquée pour chacun des lots correspond
au prix public moyen TTC pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement. Elles sont données
à titre de simple indication et est susceptible de
variation.
Si un joueur gagne une des dotations, cette dernièr
e lui est attribuée gratuitement, personnellement
et exclusivement. Les lots gagnés ne sont pas échan
geables contre d'autres lots. Ils ne peuvent être
attribués à une autre personne que le joueur gagnan
t.
Les photographies ou représentations graphiques pré
sentant les gains ont exclusivement une
fonction d'illustration et ne sont pas contractuell
es.
L’Organisateur pourra remplacer les lots par les lo
ts équivalents de même valeur.
Article 6 : Remise des lots
Après vérification des conditions d'octroi du lot e
n cause, le joueur gagnant est avisé par
l’Organisateur par voie électronique sur l’adresse
indiquée dans le formulaire de participation.
Si le gagnant d’un lot ne se manifeste pas dans les
60 (soixante) jours suivant l’envoi du mail, il se
ra
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot r
estera la propriété de l’Organisateur. Les nom et
prénom des gagnants pourront être obtenus en envoya
nt une enveloppe timbrée portant l’adresse
du demandeur à l’Organisateur à l’adresse indiquée
à l’article 1 ci-dessus dans les 3 (trois) mois
suivant le Tirage concerné.
L’Organisateur s'engage à expédier les lots dans un
délai maximum de 90 (quatre-vingt dix) jours à
compter de la réponse du joueur au courrier électro
nique visé ci-dessus.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa
faculté de résiliation de l'inscription du joueur,
l’Organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un
quelconque lot au joueur gagnant si celui-ci n'a pa
s
saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscri
ption, s'il a manifestement, et par n'importe quel
moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne
s'est pas conformé au présent règlement.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par foyer
(même nom, même adresse) ou adresse IP,
pendant toute la durée du Concours.
Les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donn
er lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni
à la remise de leur contrepartie financière (totale
ou partielle), ni à leur échange ou remplacement
contre une autre dotation de quelque valeur que ce
soit, pour quelque cause que ce soit.
Article 7 : Remboursement des frais de participatio
n
Le remboursement des frais de connexion à Internet
pour participer au jeu Facebook Vacances
Transat se fera sur demande, sur la base d’un forfa
it de deux minutes de communication au tarif
d'une communication locale, dans la limite d'un rem
boursement par foyer. Toute demande doit être
effectuée par écrit, au plus tard le 31/10/2014 (ca
chet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante
:
VACANCES TRANSAT – JEU FACEBOOK PETIT BAC
Service Marketing
12 rue Truillot
94204 Ivry sur Seine Cedex
Afin de bénéficier du remboursement de sa participa
tion, le Participant devra joindre
impérativement à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son a
dresse électronique.
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- un RIB/RIP
Les Participants utilisant une connexion Internet i
llimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, liaisons
spécialisées...) ne pourront obtenir le rembourseme
nt de leur temps de connexion Internet selon les
modalités précitées dès lors que la connexion au Si
te pour participer au Deal ne génère aucun
débours financier à leur charge.
Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi
des demandes de remboursement sera effectué
uniquement sur demande écrite jointe à la demande d
e remboursement de la participation par
Internet au tarif lent en vigueur.
Article 8 : Acceptation du Règlement
La seule participation au Concours implique l’accep
tation, par le participant, de l’intégralité du
présent Règlement. Toute réclamation doit être fait
e par écrit au service Marketing de Vacances
Transat à l’adresse indiquée à l’article 7 ci-dessu
s, dans un délai de huit (8) jours calendaires. Auc
une
réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
La responsabilité de la Vacances Transat ne saurait
être engagée si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le Concours devrait être
modifié, écourté ou annulé. En cas de litige ou
de contestation, la Direction de la société Vacance
s Transat est seule décisionnaire. Toute décision
prise par cette dernière est sans appel.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation et de report
er
toute date annoncée.
La société Vacances Transat se réserve le droit de
poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou
tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encour
ir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis d
es
participants du fait des fraudes éventuellement com
mises.
Article 9 : Litige
Les dispositions du présent Règlement seront exécut
ées et interprétées conformément au Droit
Français. Tout différend qui pourrait naître à l’oc
casion de leur validité, de leur interprétation ou
de
leur exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris,
auxquels il est fait expressément attribution
exclusive de compétence.
Au préalable, tout différend entre Vacances Transat
et un joueur fera l'objet d'une tentative de
règlement amiable.
Article 10 : Dispositions Générales
10.1. Absence de renonciation
Aucun comportement, aucune pratique des joueurs, qu
i auraient été toléré par le Site, ne peut être
interprété comme une renonciation au présent règlem
ent.
10.2. Relations avec les tiers
A moins d’une déclaration expresse de la part du Si
te, l’acceptation par un joueur du présent
règlement ne fait naître ni ne confère aucun droit
aux personnes non parties à cet accord.
10.3. Cessions, licences et accords de toute nature
Les joueurs ne peuvent transférer, assigner, transf
érer, céder, concéder des licences ou tout type
d’engagement, entièrement ou partiellement, pour n'
importe lequel des droits et obligations
accordés ou imposés par le présent règlement.
10.4. Clause relative à la divisibilité des conditi
ons générales d’utilisation
La nullité d’une clause quelconque des présentes co
nditions générales d’utilisation n’affectera pas la
validité des autres clauses ; les présentes conditi
ons générales se poursuivront en l’absence du
dispositif annulé.
Article 11 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-
17 du 06 janvier 1978, les informations
demandées sont obligatoires et nécessaires à VACANC
ES TRANSAT pour la prise en compte et la
validation de votre participation. Vous disposez d’
un droit d’accès, de rectification, de suppression
et
d’opposition au traitement des données vous concern
ant. Vous pouvez exercer ce droit par courrier
envoyé à l'adresse du jeu énoncée à l’article 7 en
indiquant votre nom, prénom, adresse.
Article 12 : Autorisations
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, VACANCES
TRANSAT à reproduire, publier et exposer leurs
noms et lieu d’habitation, sur tous supports (et no
tamment mais non exclusivement : presse, mailing,
affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma,
etc.), sauf s’ils renoncent à leur lot.
Les participants autorisent toutes les vérification
s concernant leur identité et leurs coordonnées,
toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou
erronée entraînant automatiquement l'élimination
de la participation
.
Article 13 : Loi applicable et Règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude S
CP Chouraqui-Nacache-Fourrier-Amoravieta-
Sadoun, 41 allée Toison d’Or – 94000 Créteil. Le r
èglement est, également, consultable en ligne, via
la landing page de l’application.
Le règlement des opérations est adressé, à titre gr
atuit, à toute personne qui en fait la demande en
écrivant au service Marketing de Vacances Transat à
l’adresse indiquée à l’article 7 ci-dessus.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la deman
de d'un exemplaire du règlement seront
remboursés, sur demande, sur la base du tarif posta
l lent en vigueur.
Il est possible de consulter et d’imprimer le prése
nt Règlement du Jeu via la page d’inscription de
l’application.
