Règlement du jeu « Grand jeu le couple clé », organisé par la ASSA ABLOY AUBE ANJOU.
Article 1 – PRESENTATION DU JEU
La société ASSA ABLOY AUBE ANJOU S.A., au capital de 5 930 805 euros, dont le N° de siret est le 55205267200136 et dont le siège est situé Parc du Grand Troyes, 10 avenue de l'Europe, CS50024 Sainte-Savine, 10304 Troyes Cedex – France organise du 10 juillet au 30 septembre 2012, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand jeu le couple clé » sur http://www.lecouple-cle.com et sur l’ensemble du réseau des serruriers L’Expert Vachette.
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
L’offre est ouverte à toute personne résidant en France Métropolitaine à l’exception des salariés de la société ASSA ABLOY AUBE ANJOU et de leur famille. Sont exclus également les salariés des autres sociétés du Groupe ASSA ABLOY en France ainsi que les membres de la société T COMME TERRE à l’origine de la création de ce jeu. Seule une participation par joueur et par foyer (même nom, même adresse) est autorisée. Ce jeu ne comporte aucune obligation d’achat ou de dépense d’aucune sorte.
Article 3 – REGLES DU JEU
Pour participer au jeu, le joueur doit se procurer le bulletin téléchargeable sur le site http://www.lecouple-cle.com après avoir rempli au préalable le formulaire en ligne, et le faire ensuite tamponner par un serrurier du réseau L’Expert Vachette. Pour être valable, les bulletins de participation devront impérativement comporter tous les champs complets (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) ainsi que le tampon du serrurier. Ne pourront être pris en considération les bulletins de participation illisibles, raturés, altérés ou incomplets. La participation au jeu sur papier libre n’est pas valable. Les bulletins jeu devront être remis aux serruriers du réseau L'Expert Vachette (liste des points de vente consultable sur http://www.vachette.fr) avant le 30 septembre 2012 inclus.
Article 4 – DURÉE
Le présent jeu débutera le 10 juillet 2012 et se terminera le 30 septembre 2012 et déterminera l’unique gagnant. Le tirage au sort sera réalisé à l’issue du jeu, le vendredi 12 octobre, en présence de l’un des Huissiers de Justice la S.E.L.A.R.L. AY, dans les locaux commerciaux de la société T COMME TERRE au 50, boulevard Voltaire – 75011 PARIS. Les sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier, d’annuler ou de prolonger la présente opération à tout moment sans engager leur responsabilité, sous forme d’avenants déposé à la S.E.L.A.R.L. AY, huissiers de justice associés, 32 rue de Malte, 75011 Paris.
Article 5 – DOTATION
Le lot mis en jeu est un week-end pour 2 personnes à Venise. Ce lot, d’une valeur unitaire maximale de 4 000 Euros TTC, comprend uniquement les prestations suivantes : transports aériens de l’aéroport de Paris à Venise et de Venise à Paris, 2 nuits d’hôtel sur place, petit déjeuner inclus. Le choix du séjour est de la responsabilité de l’organiseur du jeu et non du participant. Les dépenses personnelles et pourboires resteront à la charge du gagnant.
Les gagnants du tirage au sort recevront leur lot, par courrier, directement à l’adresse qu’ils auront indiqué sur le bulletin de participation, dans un délai d’environ 6 semaines suivant la date du tirage au sort. Les sociétés organisatrices se réservent le droit suivant leurs accords avec leurs partenaires de proposer des produits ou services d’une valeur équivalente. Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants. Il est précisé que les sociétés organisatrices ne fourniront aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus à l’article 5. Les sociétés organisatrices se réservent le droit de sous-traiter à toute personne de leur choix la collecte et/ou la livraison des lots.
Article 6 – DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au à ce jeu implique l’acceptation du présent règlement qui est soumis au droit français. En cas de litige, celui-ci sera tranché par les représentants légaux de la société ASSA ABLOY AUBE ANJOU.
Toute personne participant à ce jeu autorise l’organisateur à faire paraître son nom, adresse et photographie à titre publicitaire sur les supports d’information de la société ASSA ABLOY AUBE ANJOU sans que cette utilisation puisse donner droit à une contrepartie financière.
Le présent règlement est déposé en la S.E.L.A.R.L. AY représenté par Eric ALBOU & Carole YANA, Huissiers de Justice Associés, 32 rue de Malte 75011 PARIS.
Le présent règlement peut être consulté sur le site www.lecouple-cle.com Il peut être adressé à toute personne qui en fait la demande à la société ASSA ABLOY AUBE ANJOU, « Grand jeu le couple clé » 6, rue des Frères Caudron, 78457 Vélizy-Villacoublay Cedex. En cas de demande de remboursement du prix du timbre, ce dernier sera effectué sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur (1 par foyer).
Article 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004, les participants ont le droit d’accès et de rectification des informations les concernant. Ils peuvent donc l’exercer avec référence expresse au jeu intitulé « Grand jeu le couple clé » auprès de la société ASSA ABLOY AUBE ANJOU, 6, rue des Frères Caudron, 78457 Vélizy-Villacoublay Cedex.
