Règlement du jeu
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société MC CORMICK, dont le siège social est situé 315 rue Marcel Demonque, 84917 Avignon Cedex 9, immatriculée au RCS de Avignon sous le numéro 622980027, ci-après la « Société Organisatrice », organise du 12 août 2010 au 15 novembre 2010 inclus un jeu gratuit sans obligation d'achat destiné aux personnes physiques résidant en France métropolitaine, Corse comprise, ci-après le « Jeu », à l’exception du personnel de la Société Organisatrice ainsi que des membres de leur famille, y compris les concubins, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
La participation au Jeu se fait via le réseau Internet à l’adresse www.ateliersvahine.fr, ci-après le « Site du Jeu ».
Des liens annonçant le Jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la Société Organisatrice.
Article 2 – DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations à gagner dans le cadre du Jeu :
- 5 cours de cuisine pour 2 personnes Ateliers Vahiné avec Stéphanie de Turckheim (soit 10 personnes au total) à Paris pour une journée (frais de déplacement pris en charge à hauteur de 200€ maximum par personne - remboursement sur justificatif - Déjeuner pris en charge par Mc Cormick)
- 100 kits Pâtisserie Ateliers Vahiné : chaque malette format 30x20cm contient un fouet ballon, une spatule souple, 12 mini moules en silicone pour tartelettes, muffins ou cupcakes, 10 emporte pièces formes « fête », 1 feuille à pâtisserie anti-adhésive « tout en 1 », et 1 assortiment de produits Vahiné (une préparation pour fondant au chocolat, 1 flacon de vermicelles, 1 lot de sachets de levure, 1 lot de sucre vanillé).
Les Dotations attribuées ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leur remplacement ou échange ou à la remise de sa contre-valeur pour quelque cause que ce soit. Dans le cas où le gagnant ne serait pas majeur, la Dotation serait remise à ses parents ou à ses tuteurs légaux, sous réserve de la réception de l’autorisation parentale et d’une pièce d’identité en cours de validité.
Article 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu.
Pour participer au Jeu, les participants devront remplir le formulaire d’inscription présent sur le Site du Jeu et indiquer leur nom, prénom, civilité, adresse électronique.
Une fois inscrit, le participant découvre s’il a gagné ou non l’une des dotations mises en jeu (principe d’instants gagnants pré-définis en amont par Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix-en-Provence).
Un e-mail d'avertissement du gain sera envoyé à chaque gagnant, à l’adresse électronique qu'il a indiqué lors de son inscription, instantanément. Le gagnant disposera d'un délai de 5 jours pour confirmer et communiquer ses coordonnées complètes pour validation et l’envoi de son lot à son domicile par courrier, en LRAR . A défaut, il ne pourra bénéficier du lot, qui sera alors considéré comme perdu. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Chaque participant peut venir tenter sa chance chaque jour, pendant toute la durée du jeu.
Chaque participant peut gagner au maximum un seul cours de cuisine pour 2 personnes ou un seul kit pâtisserie et un seul bon de réduction pendant toute la durée du jeu (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail).
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique, à partir du formulaire d'inscription publié sur le Site du Jeu. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou par tout moyen autre que le formulaire publié à cet effet sur le Site du Jeu ne pourra être prise en compte.
Tout lot qui serait retourné à l’organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport pour quelque cause que ce soit sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Article 4 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants peuvent demander le remboursement de la connexion internet
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site du Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le Site du Jeu pour la participation au Jeu seront remboursés par la Société Organisatrice, par virement bancaire uniquement, sur demande du participant adressée avant le 15/11/2010 maximum (cachet de la poste faisant foi), sous 3 semaines environ à réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au Site du Jeu seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au Site du Jeu.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion d’un montant forfaitaire de 0,157€ TTC (correspondant à 3 minutes de connexion au prix de 0,091€ TTC la première minute et 0,033€ TTC chaque minute suivante - base France Télécom appel local heure pleine en France métropolitaine) ainsi que celui des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement (base 20grs du tarif lent en vigueur), le participant doit envoyer à l’adresse du Jeu : MC CORMICK – Service consommateurs, 315 rue Marcel Demonque, 84917 Avignon Cedex 9, une demande écrite avant le 15/11/2010 (cachet de la poste faisant foi), établie sur papier libre, contenant impérativement les éléments suivants :
- l'indication de ses adresses mail, nom, prénom et adresse postale personnelle,
- l'indication de la date, heure et durée de sa connexion au Site du Jeu,
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de sa connexion au Site du Jeu,
- un RIB/RIP.
Il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement par foyer (même adresse mail et/ou même nom, même adresse et/ou même RIB/RIP), de un timbre ou une connexion maximum sur toute la durée du Jeu.
Toute demande de remboursement non lisible, raturée, incomplète, frauduleuse ou envoyée après le 12/05/2011 ne sera pas honorée.
Article 5 - DROITS DE VERIFICATION DE LA SOCIETE MC CORMICK
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile, ou leur non appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement l’élimination de la participation.
Article 6 - ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les Dotations attribuées ne sont pas cumulables avec d’autres dotations et ne peuvent faire l’objet d’un renouvellement.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient survenir lors de la jouissance de la Dotation attribuée.
Article 7 - RESPONSABILITE
Aucune contestation ni réclamation intervenant après la clôture du Jeu ne pourra être admise. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonée de renseignements concernant le Jeu. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable du mauvais acheminement des courriers et/ou des Dotations par la Poste.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, le présent Jeu devait être écourté, prolongé, modifié, reporté ou annulé.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent Jeu ou de l’annuler à tout moment en cas d’événement de force majeure ou indépendant de sa volonté. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au jeu si elle ou son prestataire d’hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du jeu.
Tout litige concernant le Jeu, l’interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice. Leurs décisions seront sans appel.
Article 8 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet du Jeu, ainsi que la liste des instants gagnants (jours/heures/minutes) sont déposés chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix-en-Provence (13) et le règlement de jeu est disponible sur le Site du Jeu.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés selon les mêmes modalités que le présent règlement.
Article 9 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies auprès des participants font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’attribution des gains aux gagnants. Les destinataires des données sont : la société organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles sur demande écrite à l’adresse du Jeu : MC CORMICK – Service consommateurs, 315 rue Marcel Demonque, 84917 Avignon Cedex 9.
