Gourdon, le 10 Mai 2021
REGLEMENT DU JEU CONCOURS « Périgord Passion»
Article 1 :
La société Valette Foie Gras (ci-après Valette) dont le siège social est situé avenue Georges Pompidou, 46300
Gourdon (RCS Cahors B 327 843 603 00017) organise du 18 juin au 30 septembre 2021 un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé Grand jeu concours « Périgord Passion »
Ce jeu est organisé avec le concours du Hôtels Collection Sarlat-Dordogne-Périgord, 2-4 Avenue de la Dordogne,
24200 SARLAT qui participe à la dotation et se verra offert la possibilité d’utiliser les adresses des participants dans
le cadre de la promotion de ses activités.
Article 2 : Dotation
La participation est limitée à un ticket jeu par foyer (même nom, même adresse).
Le prix gagné ne pourra faire l’objet d’aucun échange, ni être cédé à une tierce personne et aucune contrepartie
monétaire ne pourra être accordée.
Ce jeu est doté de 50 lots:
- 1er lot: 1er lot: un séjour pour 2 pers. en Périgord comprenant :
3 nuitées dans un hôtel 2 ou 3 étoiles avec petit-déjeuner, 3 dîners pour 2 pers. (valeur 570 € environ). Liste des
hôtels participants à l’opération en annexe. Les taxes de séjours et extras seront à régler sur place.
- 2ème lot: Un weekend pour 2 pers. en Périgord :
2 nuitées dans un hôtel 2 ou 3 étoiles avec petit-déjeuner, 2 dîners pour 2 pers. (valeur 380 € environ). Liste des
hôtels participants à l’opération en annexe. Les taxes de séjours et extras seront à régler sur place.
- Du 3ème au 12ème lot: Une composition gourmande Valette comprenant : Les Saveurs de Louise
1 plateau en bois + 1 Foie gras de canard entier du Sud-Ouest, « Recette à l’ancienne », bocal de 90 g + 1 Compotée
d’oignons à la truffe d’hiver 1%, bocal de 50 g + 1 « Fameux Papitou » Pâté au foie de canard (noyau 30% de bloc de
foie gras), boîte de 130 g + 1 « Petit Pastisson » Pâté rustique au foie de canard et magret de canard, jus de truffes
noires du Périgord (20% de foie gras), bocal de 90 g + 1 Côtes de Gascogne blanc doux « Prémices d’Hiver »
Domaine de Perréou, bouteille de 75 cl (Valeur : 41,41 €). Réf. C210070VA
- Du 13
e au 22
e
lot : Grande Réserve - Un Foie gras de canard entier Périgord Millésimé – Spécial 100
ans – Plus de 100 semaines d’affinage, bocal de 180 g - Valeur 29.90 €
- Du 23
e au 50e
lot : Un Chèque cadeau d’une valeur de 10€ dès 40 € d’achats
Un chèque cadeau d’une valeur de 10,00 € utilisable dans les boutiques Valette participant à l’opération et sur le site
www.valette.com à partir de 40 € d’achat. Ce chèque est utilisable sur tous les produits hors promotions en cours,
coffrets garnis, vins et produits crus jusqu’au 31 mars 2022. Valeur : 10,00 €
Article 3 : Modalités de participation
La participation est ouverte à toute personne majeure, sur les points de vente Valette participants, sur la page
Facebook Valette, sur les foires et salons Valette, pendant la durée du jeu, sans obligation d’achat.
La participation est exclue aux membres du personnel des établissements et entités du Groupe Valette, ainsi qu’aux
membres de leurs réseaux respectifs, de leurs fournisseurs et de leur famille.
Article 4 :
Le règlement complet de ce jeu est tenu à disposition sur simple demande écrite adressée à la société Valette –
Règlement « Grand Jeu Concours Périgord Passion », Avenue Georges Pompidou, 46300 Gourdon.
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
Article 5 : Tirage au sort
Le tirage au sort s’effectuera à Gourdon. Il sera effectué le 21 octobre 2021 à 10h00.
Le nom des gagnants du tirage au sort sera disponible sur demande écrite à la société Valette jusqu’au 31 décembre
2021.
Chaque gagnant sera averti personnellement par courrier au plus tard 8 jours ouvrés après la date du tirage.
Sans manifestation des clients sous 30 jours à compter de la date du tirage au sort, le lot sera remis en jeu lors d’une
opération ultérieure. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à remise de leur contre-valeur en
numéraire, ni à échange ou remplacement.
Article 5bis : Clause de départage
Compte tenu des modalités du présent tirage prévenant tout risque de gagnant ex-aequo, il n’y a pas lieu d’adopter
une clause de départage.
Article 6 :
La société Valette se réserve le droit de demander aux gagnants du jeu de faire état de leurs noms et photographies à
des fins publicitaires ou de relations publiques, sans que cela leur confère un droit de rémunération ou avantage
quelconque, autre que la remise de leur lot.
Article 7 :
Le fait de participer à cette opération implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et la renonciation à
toute autre réclamation. La société Valette se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler l’organisation du jeu.
Tout évènement extérieur qui occasionnerait un changement de lots ou de produits n’engagerait pas la responsabilité
de l’organisateur.
Les litiges naissants à l’occasion de cette opération seront tranchés à l’amiable, en dernier ressort par Valette Foie
Gras à la vue des différents éléments produits par le contestataire.
Article 8 : informatique et liberté
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires à sa participation au tirage au
sort. Le participant est libre de donner son accord pour une utilisation ultérieure de ses informations par Valette Foie
Gras, d’une part, par leurs partenaires d’autre part.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il dispose d’un droit d’opposition, de modification, de rectification
ou de suppression des informations nominatives le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de la société
Valette Foie Gras, service Marketing, Avenue Georges Pompidou à Gourdon (46300).
Rappel des dispositions du code de la consommation
TEXTES APPLICABLES EN LA MATIERE
CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative)
Section 6 : Loteries publicitaires
Article L121-36
Les opérations publicitaires réalisées par voie d'écrit qui tendent à faire naître l'espérance d'un gain attribué à chacun
des participants, quelles que soient les modalités de tirage au sort, ne peuvent être pratiquées que si elles n'imposent
aux participants aucune contrepartie financière ni dépense sous quelque forme que ce soit.
Le bulletin de participation à ces opérations doit être distinct de tout bon de commande de bien ou de service.
Article L121-37
Les documents présentant l'opération publicitaire ne doivent pas être de nature à susciter la confusion avec un
document administratif ou bancaire libellé au nom du destinataire ou avec une publication de la presse d'information.
Ils comportent un inventaire lisible des lots mis en jeu précisant, pour chacun d'eux, leur nature, leur nombre exact et
leur valeur commerciale.
Ils doivent également reproduire la mention suivante :
- "Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande".
- Ils précisent, en outre, l'adresse à laquelle peut être envoyée cette demande ainsi que le nom de l'officier ministériel
auprès de qui ledit règlement a été déposé en application de l'article L. 121-38.
ArticleL121-38
Le règlement des opérations ainsi qu'un exemplaire des documents adressés au public doivent être déposés
auprès d'un officier ministériel qui s'assure de leur régularité. Le règlement mentionné ci-dessus est
adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande.
ArticleL121-39
Un décret en Conseil d'Etat précise, en tant que de besoin, les conditions de présentation des documents
mentionnés au premier alinéa de l'article L. 121-37.
ArticleL121-41
Seront punis d'une amende de 37 500 euros les organisateurs des opérations définies au premier alinéa de
l'article L. 121-36 qui n'auront pas respecté les conditions exigées par la présente section. Le tribunal peut
ordonner la publication de sa décision, aux frais du condamné, par tous moyens appropriés. En cas
d'infraction particulièrement grave, il peut en ordonner l'envoi à toutes les personnes sollicitées par lesdites
opérations. Lorsqu'il en ordonne l'affichage, il y est procédé dans les conditions et sous les peines prévues
par l'article 131-35 du code pénal.
