Règlement du jeu-concours Vallée d'Aoste n°108963 Lot principal gagné : Un séjour de 3 jours pour 4 personnes en Vallée d'Aoste en hôtel 3* (1500 euros).

Du 7 mai 2010 au 13 août 2010 inclus
Grand jeu-concours
«Gagnez un séjour en Vallée d’Aoste»
Règlement



ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

La société DDB Nouveau Monde Annecy-Genève, dont le siège social est situé au 109, avenue
de Genève, 74000 Annecy, France organise pour le compte de son client l'Assessorat du
Tourisme de la Vallée d’Aoste sise 3, place de Narbonne 11100 Aoste - Italie (ci-après
« l’Organisateur ») du 7 mai 2010 au 13 août 2010 inclus 10h00, un grand jeu-concours gratuit
et sans obligation d'achat intitulé « Gagnez un séjour en Vallée d’Aoste» sur Internet.


ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU CONCOURS

Ce jeu-concours est accessible par plusieurs moyens :

1/ directement en se connectant à l’un des sites web suivants : valaoste.com/rando,
valaoste.com/senior et valaoste.com/famille (ci-après « Site(s) ») ;

2/ en cliquant sur les bandeaux publicitaires diffusés sur le web , qui permettront d’accéder aux
Sites ;


3/ en cliquant sur le lien du jeu-concours dans les e-mailings adressés aux mois de mai et juin.
aux personnes de fichiers ciblés loués (ci-après « E-mailings »)

Le jeu-concours se déroule du 7 mai 2010 au 13 août 2010 inclus, date et heure françaises de
connexion faisant foi, de manière continue.

Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.

ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU CONCOURS

La communication de ce jeu-concours s’effectue sur les supports suivants :

- sur les bandeaux publicitaires diffusés sur le web ;
- sur les Sites ;
- -sur les E-mailings.

ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION

4.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(étiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement
et sans appel par l’Organisateur.

Page 1 sur 6 4.2 Ce jeu-concours est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration
directe ou indirecte du jeu-concours de même que leur famille. Il s'agit notamment du
personnel de l'Assessorat du Tourisme de la Vallée d’Aoste, du personnel de DDB
Nouveau Monde Annecy-Genève.

4.3 Le Participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de
façon continue pendant toute la période du jeu-concours, l’heure de la réception de
l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu-concours et
hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.

4.4 Pour participer, il suffit (au plus tard le 13 août 2010 10h00 inclus -date et heure françaises
de connexion faisant foi) :

1) d'accéder à la page de participation au jeu-concours soit en cliquant sur les bandeaux
publicitaires diffusés sur le web ou sur le lien du jeux-concours dans les E-mailings, soit
en se connectant directement sur l’un des Sites .
2) de suivre les instructions qui figurent sur le site du jeu-concours :

- 1ère étape : le participant doit répondre aux deux (2) questions à choix multiples.

- 2ème étape : le participant doit cliquer sur le bouton « Inscrivez-vous » et remplir tous les
champs obligatoires du formulaire d’inscription et notamment ses nom, prénom et adresse
électronique. Le participant devra ensuite accepter le contenu du règlement en cochant la
case prévue à cet effet sur le formulaire.

Sa participation sera validée lorsque la fenêtre avec le message de confirmation de
participation sera affichée.



Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.

4.5 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même adresse électronique).
S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer,
plusieurs formulaires d’inscription, le premier sera validé, les suivants seront considérés
comme nuls.

4.6 Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant
l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des
données fournies par les participants.

Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit
renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas
obligatoires.

Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Page 2 sur 6 ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU CONCOURS

La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le
participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu-concours et de
ce présent règlement

L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu-concours ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu-
concours. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de
nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des formulaire d’inscription reçus, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu-
concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce
jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique,
d’un bogue, d’ une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de
participations au jeu-concours, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le
contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue
du jeu-concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le jeu-concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse
rechercher sa responsabilité de ce fait.

L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes manifestes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.



ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au jeu-concours organisé par l’Organisateur.


ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Il sera organisé dans les quinze (15) jours suivant la fin du jeu-concours un tirage au sort pour
désigner le gagnant, parmi les personnes ayant répondu correctement aux deux questions posées et
participé conformément au présent règlement, par l’huissier dépositaire du règlement.
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ARTICLE 8 : DOTATIONS

Le gagnant tiré au sort gagne :

 1 séjour de 3 jours pour quatre (4) personnes (dont au moins un adulte) comprenant deux
(2) nuits dans un hôtel 3 étoiles en demi-pension sur la base de deux chambres double
dans la Vallée d'Aoste d'une valeur commerciale de 1 500 euros TTC.

Ce séjour ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci
dessus et notamment les frais de voyage aller / retour jusqu’au lieu du séjour et de déplacement
pendant le séjour qui ne sont pas inclus et restent à la charge exclusive du gagnant.

La valeur de cette dotation est une valeur maximale : la valeur de la dotation sera fonction des
dates choisies par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par
le gagnant est inférieure à cette valeur.

Le gagnant et les personnes l’accompagnant doivent voyager ensemble et doivent pouvoir remplir
toutes les conditions de sortie du territoire français et d’entrée en Italie.

Date de validité du séjour : séjour valable entre le 23 août 2010 et le 31 juillet 2011 à l’exception
de la période suivante : du 25 décembre 2010 au 6 janvier 2011.

ARTICLE 9: MISE EN POSSESSION DE LA DOTATION

Dans les 15 jours suivant le tirage au sort, le gagnant se verra avisé par courrier électronique à
l'adresse électronique qu’il a indiqué sur le formulaire d’inscription.

Les modalités pour entrer en possession de sa dotation seront indiquées dans ce courrier
électronique. Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi de ce courrier
électronique ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, le gagnant perdra le
bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.

Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant étaient impossibles pour cause
d’indisponibilité de l’hébergement. Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun
échange ou remboursement.
La dotation offerte est nominative et non-cessible. la dotation ne peut faire à la demande du
gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce
soit, ni être remplacé par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des
circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent,
remplacer la dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 10 : LITIGES

Le fait de participer à ce jeu-concours et d’avoir cocher la case d’acceptation du présent règlement
lors de l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du
Page 4 sur 6 règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation
du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu-
concours.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent
règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les
tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.

ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS

11.1 Le gagnant autorise l’Organisateur à afficher ses nom, prénom, ville et département de
résidence sur le site www.valaoste.com ainsi que sur le Site pendant une durée de 6 mois
à compter du tirage au sort.

11.2 Le gagnant autorise, sauf avis contraire, l'Assessorat du Tourisme de la Vallée d'Aoste à
utiliser ses nom, prénom, ville et département de résidence dans les messages publicitaires,
médias, presse, radio, T.V., Internet, affichage, supports multimédias, et dans toute
manifestation publi-promotionelle de l'Assessorat du Tourisme de la Vallée d'Aoste, sans
que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.


ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour participer au jeu-concours, les participants doivent fournir certaines informations les
concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en
conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à: l'Assessorat du
tourisme de la Vallée d'Aoste, 3 place de Narbonne 11100 Aoste - Italie.

Si le participant y a consenti, ces données seront utilisées par l'Assessorat du Tourisme de la Vallée
d'Aoste à des fins commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations
auprès de tiers. Les participants pourront s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-
dessus mentionnée.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.

L’Organisateur ne saurait être tenues pour responsable d’éventuels disfonctionnements liés au
réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu-concours.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la
qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir
des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire
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à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires
électroniques d’inscription ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.

En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils
en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du
fait de la participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en possession du lot et de son
utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.

ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT

Les frais de connexion liés à la participation au Jeu-concours sont remboursés sur la base forfaitaire
de 3 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à
l'adresse du jeu-concours: DDB Nouveau Monde Annecy, Jeu-concours «Gagnez un séjour en
vallée d’Aoste», 109 avenu de Genève 74000 Annecy, France, dans la limite d'une participation et
une seule par personne. Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement,
pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le
timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.41 € correspondant au tarif lent en
vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la
demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement des frais de
connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de
l'intitulé du jeu-concours, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la
facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise
en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu-
concours, cachet de la poste faisant foi.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur
le formulaire d'inscription saisi sur le site.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.

ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Le règlement complet du jeu-concours est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG,
Huissiers de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France.

Le règlement est disponible sur les Sites et peut y être imprimé.

Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à DDB
Nouveau Monde Annecy-Genève, Jeu-concours «Gagnez un séjour en Vallée d’Aoste», 109
avenue de Genève, 74000 Annecy, France. Timbre de la demande de règlement remboursé sur
simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom,
prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant un Relevé d'Identité
Bancaire (ou RIP, ou RICE).