Règlement du jeu-concours Valtero n°129331 Lot principal gagné : Un séjour pour 4 personnes en Floride (5000 euros).

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Règlement
Jeu internet Valtero « Quelle belle brochette ! »


ARTICLE 1 :
La société SOCOPA VIANDES, SAS au capital de 76 500 000 €, dont le siège social est
situé à : ZI de Kergostiou – 29 392 QUIMPERLE Cedex et immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 508 513 785, organise avec
L’AGENCE ACAPULCO située : Péniche « Le Florence » - face au 11 quai du 4
Septembre – 92 100 Boulogne Billancourt, un jeu concours intitulé : « Quelle belle
brochette ! » du 1er mai 2011 au 31 juillet 2011.


ARTICLE 2 :
Ce jeu concours est un jeu gratuit sans obligation d’achat, véhiculé sur les packs
Plein Grill brochettes nature, Plein Grill brochettes à la provençale, Plein Grill
brochettes tex mex, ainsi que sur les sites www.lateliervaltero.fr,
www.lateliersocopa.fr et www.laplusbellebrochette.fr.


ARTICLE 3 :
La participation est ouverte à toute personne physique domiciliée en France
métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel, de leur famille et des
prestataires des sociétés organisatrices, disposant d’une connexion internet.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sera accepté sur l’ensemble
de la durée de l’opération.

Pour tout mineur, la participation à ce jeu implique de sa part le consentement de
ses parents ou de la personne ayant autorité parentale en cochant la case “en tant
que mineur, je dispose de l’autorisation de mes parents ou de la personne ayant
autorité parentale pour participer à ce jeu concours ”.

A cet égard, la société organisatrice pourra demander que soit apportée la preuve
de l’autorisation du représentant dudit mineur notamment pour la remise des
dotations. Dans le cas contraire, la dotation ne sera pas considérée comme valable
et ne pourra être livrée au gagnant.


ARTICLE 4 :

Pour participer, l’internaute devra :
- Se connecter sur le site www.laplusbellebrochette.fr.
- Cliquer sur « Participez »
- S’identifier sur le formulaire de participation
- Déposer sa photo représentant une « belle brochette de personnages » avec sur la
photo la présence de l’un des 3 produits Plein Grill : brochettes nature, brochettes à
la provençale, brochettes tex mex.
- Cliquer sur « Envoyer » pour soumettre sa participation.

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Les contraintes demandées pour valider la photo déposée :
- 2 personnes au minimum doivent figurer sur la photo,
- Intégrer dans la photo la présence d’un produit Plein Grill parmi les 3 produits
suivants : brochettes nature, brochettes à la provençale, brochettes tex mex.

La date limite de dépôt de sa photo est fixée en date au 31/07/2011 à 23h59.

Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera
la nullité de la participation. En cas de tentative de fraude, SOCOPA VIANDES se
réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des poursuites judicaires.


ARTICLE 5 :

La photo déposée par le participant sur le site Internet jeu ne devra en aucun cas
être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et notamment :

- Faire l’apologie de certains crimes, notamment meurtres, viols, crimes de guerre et
crimes contre l’humanité
- Transmettre tout contenu à caractère pédophile
- Transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif,
constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie
privée d’autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement
répréhensible.
- Porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs.
- Transmettre tout contenu susceptible par sa nature de porter atteinte au respect
de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes
et à la protection des enfants et des adolescents.
- Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit
limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d'incitation au suicide,
d'incitation à l'usage de drogues ou de substances interdites, d'incitation à
commettre des attentats, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la
violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, de fausses
nouvelles, de fausses rumeurs, d'atteinte à l'autorité de la justice, aux procès, à la
divulgation d'informations relatives à une situation fiscale individuelle, de diffusion
hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une
élection ou un référendum, de diffamations et injures, d'atteinte à la vie privée, ou
encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le
transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de
nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
- Transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux.
- Violer tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de
fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété
appartenant à autrui.
- Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou
internationale en vigueur.
- Usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité.
- Donner des informations dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute
loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte
aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
- Se livrer à des déclarations ou images portant atteinte à SOCOPA VIANDES, ses ! 3
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filiales et/ou maison mère, ainsi qu'aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces
sociétés.
- Porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image et à la réputation de
SOCOPA VIANDES, ses filiales et/ou maison mère, ainsi qu'aux dirigeants et/ou
collaborateurs de ces sociétés

SOCOPA VIANDES décline toutes responsabilités sur la nature même des photos
déposées sur le site internet jeu et de la belle brochette constituée.
Toute photo ne respectant pas ces critères se verra refuser le droit d’être diffusée sur
le site et, par conséquent, se verra automatiquement disqualifiée du jeu-concours.
Afin de s’assurer du bon respect par les participants de ce qui précède, chaque
photo sera examinée préalablement à sa mise en ligne, et ce, dans un délai de 3
jours ouvrés.


ARTICLE 6 :

Les participants qui accèdent au site www.laplusbellebrochette.fr à partir d'un
modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de
communication peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la
base d'un forfait par connexion correspondant à 5 minutes de connexion au prix de
0.26 € TTC la minute (coût d’une communication locale en heure pleine).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour
cette demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite à
l’adresse suivante :

ACAPULCO
JEU VALTERO « QUELLE BELLE BROCHETTE ! »
FACE AU 11 QUAI DU 4 SEPTEMBRE
92 100 BOULOGNE BILLANCOURT

Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard le
01/08/2011. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom,
prénom, adresse postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être
identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB (Relevé d'Identité
Bancaire), la date et l'heure de sa participation, et dès sa disponibilité, une
photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne
demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la
facture de l'opérateur téléphonique.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
www.laplusbellebrochette.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. ! 4
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Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne
seront pas pris en compte.

Le remboursement est limité à une demande de remboursement par foyer (même
nom, même adresse).

ARTICLE 7 :

Le nombre de photos par participant est limité à 5 dépôts sur la durée totale de
l’opération.

Les photos soumises conformément au présent règlement seront ouvertes aux votes
des internautes pour désigner la photo gagnante.
Pour cela, ils devront sélectionner une photo et voter pour elle. Le nombre de votes
par internaute est limité à 1 vote par jour.

ARTICLE 8 :

La dotation mise en jeu sera attribuée en fonction du nombre de votes par photo au
31 juillet 2011 à 23h59.

- Pour le gagnant : un voyage en Floride pour 4 personnes d’une valeur de 5 000 €
TTC. Comprenant le vol A/R et l’hébergement. Ne sont pas inclus les excursions, les
repas et les dépenses privées des voyageurs.
Les détails du voyage et son organisation seront gérés par l’agence ACAPULCO en
direct avec le gagnant, dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie, à savoir
5 000 € TTC.

La dotation ne pourra faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne
pourra être ni reprise, ni échangée, ni cédée, ni faire l'objet de sa contre-valeur en
espèces.

ARTICLE 9 :
SOCOPA VIANDES ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler
le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce
sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un
quelconque dommage moral ou financier pour les participants.

SOCOPA VIANDES peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit
d’attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de
remplacement sera de même nature et valeur que celui prévu initialement. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

SOCOPA VIANDES sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un
élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement
le(s) gagnant(s) de son/leur gain.

SOCOPA VIANDES ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de ! 5
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malveillances externes.

SOCOPA VIANDES ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de
tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du
réseau.

SOCOPA VIANDES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des
erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux
participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence
de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le
bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données,
des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique
du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de
téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences
de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage
causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et
logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au
Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

SOCOPA VIANDES n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute
autre cause échappant à SOCOPA VIANDES, SOCOPA VIANDES se réserve le droit
d'interrompre le Jeu. De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou
tout autre problème lié à la Poste.

ARTICLE 10 :
SOCOPA VIANDES se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler,
d’écourter ou de prolonger la présente opération sans que cette décision ne puisse
être mise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou
financier pour les participants. ! 6
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ARTICLE 11 :
Il est ici précisé que les photos soumises par les participants ne peuvent faire l’objet
d’une quelconque revendication de droits auprès de SOCOPA VIANDES.
En cas de décision d’utilisation par SOCOPA VIANDES de la photo gagnante ou de
toute autre photo, le participant reconnaît qu’aucune indemnisation ne pourra être
revendiquée auprès SOCOPA VIANDES.

ARTICLE 12
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée
par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de radiation des informations nominatives les concernant collectées
dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la
collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :

ACAPULCO
JEU VALTERO « QUELLE BELLE BROCHETTE ! »
Face au 11 quai du 4 septembre
92100 Boulogne-Billancourt

en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.

ARTICLE 13
Le présent règlement est déposé Maîtres Castanie et Talbot, Huissiers de Justice à
Beauvais (60) et disponible gratuitement sur le site www.laplusbellebrochette.fr ou
sur simple demande avant le 15/08/2011 à :

ACAPULCO
JEU VALTERO « QUELLE BELLE BROCHETTE ! »
FACE AU 11 QUAI DU 4 SEPTEMBRE
92100 BOULOGNE BILLANCOURT


Extrait de règlement

Jeu gratuit sans obligation d’achat valable du 01/05/2011 au 31/07/2011. Ouvert aux
personnes résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des
organisateurs. Modalités de participation sur le site internet
www.laplusbellebrochette.fr

Dotation : Un voyage en Floride pour 4 personnes d’une valeur de 5 000 € TTC.
Détails du voyage et organisation gérés par l’agence ACAPULCO.

Un seul gagnant par foyer (même nom et/ou même adresse). Règlement complet
déposé chez Maîtres Castanie et Talbot, Huissiers de Justice à Beauvais (60)
disponible gratuitement sur le site www.laplusbellebrochette.fr. Conformément à
la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification ou de radiation des informations nominatives vous concernant sur
simple demande écrite à l’adresse suivante : ACAPULCO - JEU VALTERO « QUELLE
BELLE BROCHETTE ! » - Face au 11 quai du 4 septembre - 92100 Boulogne-Billancourt.!