1 Informations générales, période de participation
Ces termes et conditions de participation et cet avis de confidentialité réglementent les termes et conditions de participation au jeu concours de VARTA Consumer Batteries GmbH & Co. KGaA, [Alfred-Krupp-Str. 9, 73479 Ellwangen, Germany] (par la suite désignée comme "VARTA Consumer") sur la page Internet www.win-with-varta-consumer.com ("Site web du jeu concours ") au cours de la période allant du 1er Mars 2016 à 0:00 CET au 30 Juin 2016 à 23:59 CET (« Période du jeu concours »).
Les candidats ne pourront participer à ce jeu concours qu’après avoir lu et accepté les termes et conditions énoncés ci-dessous. En participant à ce jeu concours, les participants acceptent les termes et les conditions de participation.
En cas de litige, la décision de VARTA Consumer sera définitive.
§ 2 Conditions de participation
Sont éligibles pour participer – en agissant en leur propre nom – toutes les personnes âgées de 18 ans et plus, résidant de façon légale en France, Espagne, Pologne, Roumanie, Hongrie et au Royaume-Uni.
Les mineurs, les employés de VARTA Consumer, les entreprises affiliées et leurs proches sont exclus de la participation. La participation au concours par les clubs ou organismes de la concurrence n’est pas autorisée.
Pour participer, les candidats doivent répondre à la question du jeu concours et s’inscrire à www.win-with-varta.consumer.com en indiquant leurs noms de famille, prénoms, pays de résidence, dates de naissance et leurs adresses e-mail valide.
Une seule participation par candidat est autorisée
Après son inscription, le candidat recevra un e-mail comprenant un lien lui permettant de valider sa participation au jeu concours. La participation n’est possible qu’après la confirmation de ce lien.
La participation n’est possible que pendant la période énoncée à l’article 1.
Aucun achat n’est nécessaire pour participer.
§ 3 Prix
Les gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des inscrits éligibles dans un délai de 14 jours après la fin du jeu concours.
VARTA Consumer donnera au total 20 x 2500 euros aux inscrits pour leur propre « Summer Party ».
Chaque participant ne peut recevoir qu'un seul prix pendant la période du jeu concours.
Les gagnants seront avertis par e-mail.
Dans cet par e-mail, il sera demandé aux gagnants d'indiquer dans les quatorze jours leurs noms et coordonnées bancaires complètes via le lien fourni.
La somme d‘argent du prix sera transférée sur le compte bancaire du gagnant dans un délai maximum de quatre semaines après réception de l‘e-mail de confirmation.
Si un gagnant ne peut être contacté, s’il omet de répondre dans les délais mentionnés ci-dessus, ou si le prix ne peut être transféré sur son compte bancaire, alors le gagnant perd le prix. VARTA Consumer décernera le prix en question à un autre gagnant. Si l’autre gagnant ne peut être contacté, s’il omet de répondre dans les délais mentionnés ci-dessus, ou si le prix ne peut être transféré sur son compte bancaire alors le prix demeurera non gagné.
Les prix ne peuvent pas être échangés ou transférés à un tiers.
§ 4 Déroulement du jeu concours
VARTA Consumer n’est pas responsable des dommages pouvant résulter d’une difficulté d’accès au site internet du jeu concours en raison de défaillances techniques, de cas de force majeure échappant à son contrôle ou encore d’attaques par un tiers du site internet du jeu concours. VARTA Consumer fera tout son possible pour assurer la disponibilité et la fiabilité du site internet du jeu concours. VARTA Consumer n’offre pas non plus de garantie sur le fait que le site internet du jeu concours fonctionnera correctement sur l’ordinateur de chacun des participants.
VARTA Consumer se réserve le droit d’annuler ou d’arrêter le jeu concours à tout moment sans préavis et sans en communiquer les raisons. VARTA Consumer pourrait recourir à cette option si le jeu concours ne pouvait se dérouler correctement en raison de problèmes techniques (ex : virus informatique, manipulations ou problèmes sur le matériel ou le programme informatique) ou pour des raisons légales. Si le jeu concours devait être arrêté à cause des agissements d’un participant du concours, VARTA Consumer sera en droit de demander des compensations de la part de la personne pour les éventuels dommages causés
VARTA Consumer se réserve le droit d’exclure les participants qui ne respecteraient pas les termes et conditions de participation, qui entreraient des données d’inscription fausses ou qui essaieraient de trafiquer le jeu concours par des moyens techniques. En cas d’exclusion du jeu concours, les participants peuvent aussi être privés des prix de façon rétroactive et la restitution des prix pourra leur être demandée.
§ 5 Responsabilité
La reponsabilité de VARTA Consumer pour toute demande de dommages et intérêts découlant de n'importe quels fondements juridiques se limitera aux dispositions énoncées dans cette clause 5.
VARTA Consumer sera uniquement responsable de la perte ou des dommages, quelle qu’en soit la base juridique dans le cas où la perte ou le dommage a été causé suite à la violation fautive d’une obligation contractuelle essentielle d’une manière compromettant la réalisation de l’objet du contrat, d’une manière étant imputable à une négligence grave ou encore à un acte intentionnel de la part de VARTA Consumer
Dans le cas où VARTA Consumer serait responsable de la violation d’une obligation contractuelle essentielle et que cette violation ne soit pas imputable à une négligence grave ou à un acte intentionnel, alors sa responsabilité devra être limitée au niveau de dommages prévisibles et typiques, dont à l’origine VARTA Consumer devrait avoir anticipé conformément aux circonstances connues au moment de la conclusion du contrat
Les demandes de dommages et intérêts en vertu du German Product Liability Act (Produkthaftungsgesetz) et en raison des atteintes à la vie, au corps ou à la santé ne sont pas affectées par la limitation de responsabilité contenues dans les paragraphes précédents.
Les exclusions et limitations de responsabilité prévues dans les clauses mentionnées ci-dessus sont également applicables aux corps exécutifs, aux représentants légaux, aux employés, et tout autre agent auxiliaire de VARTA Consumer et ce dans la même mesure.
Chaque gagnant se devra de payer toutes taxes liées au jeu concours conformément à la loi en vigueur et d’indemniser intégralement VARTA Consumer suite à toute réclamation de la part d’un tiers
§ 6 Confidentialité
VARTA Consumer garantit le respect des dispositions légales pertinentes concernant la protection des données.
VARTA Consumer collectera, traitera et utilisera les données personnelles des participants comme mentionné ci-dessus, à savoir les noms, prénoms, pays de résidence, dates de naissance, adresses e-mail, et en cas de victoire les coordonnées bancaires, (ci-après «Données Personnelles») exclusivement aux fins du jeu concours et pour toute autre fin que le participant a explicitement accepté, par exemple la newsletter e-mail. Le participant déclare expressément son consentement à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données personnelles fournies aux fins précitées.
Les participants acceptent, dans le cas où ils gagnent, la publication de leurs noms, prénoms et pays de résidence sur le site Web du jeu concours, et dans un communiqué de presse.
Les participants acceptent que VARTA Consumer soit habilité à transmettre des données personnelles à une agence externe qui prend soin de l'exécution du jeu concours et à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour la réalisation du jeu concours ou pour transférer le prix.
Les participants acceptent que la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles soit faite par une agence externe de VARTA Consumer
HALD Software & websolutions GmbH & Co. KG
Ulmer Str. 130
73431 Aalen
Germany
Le participant peut à tout moment retirer son accord sur l’utilisation et/ou le stockage de ses données personnelles en écrivant une lettre ou un e-mail à :
VARTA Consumer Batteries GmbH & Co. KGaA
Alfred-Krupp-Str. 9
73479 Ellwangen
Germany
info@eu.spectrumbrands.com
Le retrait du consentement entraînera l'exclusion du participant au jeu concours.
Si un participant a donné son accord pour recevoir la newsletter de VARTA Consumer, alors le participant accepte explicitement que VARTA Consumer utilise ses données personnelles pour lui envoyer la newsletter e-mail mensuelle contenant les offres actuelles, les actualités et les informations sur les produits de VARTA Consumer.
Le participant peut à tout moment retirer son consentement à recevoir la newsletter e-mail et cela, sans avoir à donner aucune raison, soit en cliquant sur le lien de désinscription situé en bas de l’e-mail de la newsletter ou en contactant VARTA Consumer par écrit ou par e-mail (se référer à la clause 6.6.).
D'autres détails concernant la protection des données sont énoncés dans la Déclaration de protection des données de VARTA Consumer.
§ 7 Divers:
Si toutefois certaines dispositions de ces termes de participation se trouvaient être invalides, ou bien si une omission avait été commise, cela n’affecterait en rien la validité des dispositions restantes. La disposition invalide ou manquante serait remplacée par une disposition qui se rapprocherait le plus possible de la finalité du contrat et des dispositions légales.
En cas de litige, seule la loi Allemande pourra s’appliquer. Dans la mesure permise par la loi, le lieu de juridiction doit être Frankfurt am Main.
