Règlement du jeu
Jeu VP summer camp Disneyland Paris
Article I : Coordonnées de l’organisateur et dates de l’opération
La Société VENTE-PRIVEE .COM, S.A au capital de 623.291,15 €uros, RCS Bobigny 434 317 293, dont le siège est sis 249, avenue du Président Wilson à LA PLAINE SAINT-DENIS (93), organise exclusivement sur Internet, un jeu-concours Disney gratuit sans obligation d’achat.
Ce jeu-concours (ci-après dénommé le « Jeu ») aura lieu du 25/07/2012 au 22/08/2012 (ci-après dénommée la « Date de Clôture ») inclus.
Le présent Jeu étant organisé par une société française et les tirages au sort étant réalisés en France, ledit Jeu est soumis à la loi française, en vertu de la législation actuellement en vigueur.
Article II : Modalités de participation
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
Ce Jeu est réservé à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine et en Corse, membres du site www.vente-privee.com, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice VENTE-PRIVEE.COM et du Partenaire ainsi que les familles des salariés de ces deux sociétés.
Dans le cas où le personnel des sociétés précitées venait à jouer et à gagner au Jeu, VENTE-PRIVEE.COM a le droit de refuser de lui accorder la dotation, et cette dernière sera remise en jeu.
Il n’est autorisé qu’une (1) seule participation par jour par personne (même nom, même prénom, même compte membre) pendant toute la durée du Jeu.
Il est expressément stipulé que les participants au Jeu sont nécessairement membres de VENTE-PRIVEE.COM (ci-après dénommées les « Membres »). Sont également exclus du bénéfice du Jeu tous les membres qui n’ont pas accès au site notamment, les membres désinscrits, les membres blacklistés, ou encore les membres dont les comptes ne sont pas activés.
Les Membres peuvent accéder au Jeu de plusieurs façons : - Soit, à travers l’email d’invitation au bas duquel figure une bannière du Jeu dirigeant les Membres vers le Jeu. - Soit, à travers l’encart événementiel se trouvant sur la page d’accueil du Site VENTE-PRIVEE.COM.
Le Jeu permettra aux Membres de tenter leur chance une (1) fois par jour, tous les jours de la semaine pendant toute la durée du Jeu.
Un Membre ayant participé au Jeu plusieurs fois par semaine augmentera ses chances de gagner. Si le Membre participe plusieurs fois par jour au Jeu, ces différentes participations ne seront pas prises en compte.
Les tirages au sort auront lieu le mardi et le vendredi (sauf pour la dernière semaine où le tirage au sort aura lieu le jeudi 23 août 2012) et permettra de gagner un séjour dans l’un des hôtels à Disneyland® Paris ainsi que des entrées au parc Disneyland® Paris.
Le Membre devra répondre correctement, lors de chaque tirage au sort, à une question relative à Disneyland® Paris parmi les trois (3) choix de réponses qui lui sont proposés.
Une fois que le Membre aura correctement répondu à la question posée parmi les réponses, il sera redirigé vers une page web qui lui confirmera sa participation au Jeu.
Dix-sept (17) gagnants seront tirés au sort à chaque tirage au sort, le mardi et le vendredi, excepté la dernière semaine où le tirage aura lieu le Jeudi 23 août 2012. Il y aura un total de huit (8) tirages au sort pendant toute la durée du Jeu.
Après une série de vérification de non fraude, les gagnants seront contactés par les équipes de Vente-privée.
Dans le cas où une fraude surviendrait, le Membre faisant l’objet de la fraude ne recevra pas de gain.
Les coordonnées ou informations incomplètes ou inexactes seront considérées comme nulle et ne permettront pas d’obtenir la dotation, et ce sans que la responsabilité de VENTE-PRIVEE.COM puisse être engagée. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante, frauduleuse au présent Règlement. Toute participation devra être loyale.
Article III : Présentation du Jeu
Pour participer au Jeu, chaque participant devra : •Être membre de VENTE-PRIVEE.COM à la date du début du Jeu ou s’inscrire sur le site de VENTE-PRIVEE.COM ;
•Se connecter sur le site VENTE-PRIVEE.COM et cliquer sur l’encart Jeu Disney ; ou cliquer directement dans le corps de l’email envoyé par VENTE-PRIVEE.COM afin d’être rediriger sur la page internet du Jeu ;
•Accepter expressément le contenu du présent Règlement et valider sa participation en cliquant sur le bouton « Participer » ;
•Répondre à la question posée relative à Disneyland® Paris parmi les trois (3) choix de réponses qui leur seront proposées.
Il est précisé que lors de chaque tirage au sort (soit le vendredi 27 juillet, mardi 31 juillet, vendredi 3 août, mardi 7 août, vendredi 10 août, mardi 14 août, vendredi 17 août et Jeudi 23 août), une nouvelle question avec trois (3) choix de réponses sera proposée aux Membres.
Le Membre peut accéder tous les jours à la question en cliquant directement dans le corps de l’email envoyé par VENTE-PRIVEE.COM afin de promouvoir le Jeu ou directement depuis la page d’accueil du site vente-privee.com à travers l’encart réservé au Jeu.
Article IV : Liste des lots
Conformément aux dispositions de l’article L 121.37 du Code de la Consommation, la liste, la nature, le nombre, la valeur commerciale et les dates de mise en jeu des lots sont les suivants :
Les dotations sont composées de 16 lots sous forme de séjours dans l’un des hôtels à Disneyland Paris et de 120 lots de tickets pour 1 entrée (1 jour/1 parc) au Parc de Disneyland Paris, valables pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants).
Les coupons sont valables aux dates et dans les restaurants ou établissements indiqués sur le coupon.
Le vendredi 27 juillet 2012 :
Le 1er gagnant : Un séjour de 1 Nuit/2 jours au Disneyland Hotel.
Ce séjour comprend : • 4 billets 2 Jours / 2 Parcs (valables chacun pour une visite de 2 jours pour chaque personne), la pension complète sous forme de 4 coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et 4 coupons Half Board Premium (valables chacun pour un repas pour une personne). Ce séjour comprend également 8 coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit 2 coupons Boisson par séjour par personne), ainsi que 8 coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
• Valeur d’un lot : 1403,18€ TTC
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Le 2ème gagnant: Un séjour de 1 Nuit/2 jours au Sequoia Lodge Hotel. .
Ce séjour comprend : • 4 billets 2 Jours / 2 Parcs (valables chacun pour une visite de 2 jours pour une personne), la pension complète sous forme de 4 coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et 4 coupons Half Board Standard (valables chacun pour un repas pour une personne). Ce séjour comprend également 8 coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit 2 coupons Boisson par séjour par personne), ainsi que 8 coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne. .
• Valeur d’un lot : 970,18€ TTC
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Du 3ème au 17 ème gagnant: 15 lots de 4 tickets d’entrées au parc Disneyland Paris. .
< ul>Un lot comprend : • 4 tickets d’entrées au parc Disneyland Paris : 1 jour/1 parc valables pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) au parc Disneyland Paris.
• Valeur d’un lot : 232€ TTC
Le mardi 31 juillet 2012 :
Le 1er gagnant : Un séjour de 1 Nuit/2 jours au Disney’s Hotel New York :
Ce séjour comprend : •4 billets 2 Jours / 2 Parcs (valables chacun pour une visite de 2 jours pour une personne), la pension complète sous forme de 4 coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et 4coupons Half Board Plus (valables chacun pour un repas pour une personne). Ce séjour comprend également 8 coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit 2 coupons Boisson par séjour par personne), ainsi que 8 coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
•Valeur d’un lot : 1067,98 TTC
Le 2ème gagnant: Un séjour de 1 Nuit/2 jours au Sequoia Lodge Hotel.
Ce séjour comprend : •4 billets 2 Jours / 2 Parcs (valables chacun pour une visite de 2 jours pour une personne), la pension complète sous forme de 4 coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et 4 coupons Half Board Standard (valables chacun pour un repas pour une personne). Ce séjour comprend également 8 coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit 2 coupons Boisson par séjour par personne), ainsi que 8 coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
•Valeur d’un lot : 970,18€ TTC
Du 3ème au 17 ème gagnant: 15 lots de 4 tickets d’entrées au parc Disneyland Paris.
Un lot comprend : • 4 tickets d’entrées au parc Disneyland Paris : 1 jour/1 parc valables pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) au parc Disneyland Paris.
• Valeur d’un lot : 232€ TTC
Le Vendredi 3 août 2012 :
Le 1er gagnant : Un séjour de 1 Nuit/2 jours au Disneyland Hotel.
Ce séjour comprend : • 4 billets 2 Jours / 2 Parcs (valables chacun pour une visite de 2 jours pour chaque personne), la pension complète sous forme de 4 coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et 4 coupons Half Board Premium (valables chacun pour un repas pour une personne). Ce séjour comprend également 8 coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit 2 coupons Boisson par séjour par personne), ainsi que 8 coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
• Valeur d’un lot : 1403,18€ TTC
Le 2ème gagnant: Un séjour de 1 Nuit/2 jours au Sequoia Lodge Hotel.
Ce séjour comprend : • 4 billets 2 Jours / 2 Parcs (valables chacun pour une visite de 2 jours pour une personne), la pension complète sous forme de 4 coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et 4 coupons Half Board Standard (valables chacun pour un repas pour une personne). Ce séjour comprend également 8 coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit 2 coupons Boisson par séjour par personne), ainsi que 8 coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
• Valeur d’un lot : 970,18€ TTC
Du 3ème au 17 ème gagnant: 15 lots de 4 tickets d’entrées au parc Disneyland Paris.
Un lot comprend : • 4 tickets d’entrées au parc Disneyland Paris : 1 jour/1 parc valables pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) au parc Disneyland Paris.
• Valeur d’un lot : 232€ TTC
Le mardi 7 août 2012 :
Le 1er gagnant : Un séjour de 1 Nuit/2 jours au Disney’s Hotel New York :
Ce séjour comprend : • 4 billets 2 Jours / 2 Parcs (valables chacun pour une visite de 2 jours pour une personne), la pension complète sous forme de 4 coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et 4coupons Half Board Plus (valables chacun pour un repas pour une personne). Ce séjour comprend également 8 coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit 2 coupons Boisson par séjour par personne), ainsi que 8 coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
•Valeur d’un lot : 1067,98 TTC
Le 2ème gagnant: Un séjour de 1 Nuit/2 jours au Sequoia Lodge Hotel.
Ce séjour comprend : • 4 billets 2 Jours / 2 Parcs (valables chacun pour une visite de 2 jours pour une personne), la pension complète sous forme de 4 coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et 4 coupons Half Board Standard (valables chacun pour un repas pour une personne). Ce séjour comprend également 8 coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit 2 coupons Boisson par séjour par personne), ainsi que 8 coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
• Valeur d’un lot : 970,18€ TTC
Du 3ème au 17 ème gagnant: 15 lots de 4 tickets d’entrées au parc Disneyland Paris.
Un lot comprend : •4 tickets d’entrées au parc Disneyland Paris : 1 jour/1 parc valables pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) au parc Disneyland Paris.
•Valeur d’un lot : 232€ TTC
Le Vendredi 10 août 2012 :
Le 1er gagnant : Un séjour de 1 Nuit/2 jours au Disney’s Hotel New York : Ce séjour comprend : •4 billets 2 Jours / 2 Parcs (valables chacun pour une visite de 2 jours pour une personne), la pension complète sous forme de 4 coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et 4coupons Half Board Plus (valables chacun pour un repas pour une personne). Ce séjour comprend également 8 coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit 2 coupons Boisson par séjour par personne), ainsi que 8 coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
Le 1er gagnant : Un séjour de 1 Nuit/2 jours au Disneyland Hotel.
Ce séjour comprend : • 4 billets 2 Jours / 2 Parcs (valables chacun pour une visite de 2 jours pour chaque personne), la pension complète sous forme de 4 coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et 4 coupons Half Board Premium (valables chacun pour un repas pour une personne). Ce séjour comprend également 8 coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit 2 coupons Boisson par séjour par personne), ainsi que 8 coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
• Valeur d’un lot : 1403,18€ TTC
Le 2ème gagnant: Un séjour de 1 Nuit/2 jours au Sequoia Lodge Hotel.
Ce séjour comprend : • 4 billets 2 Jours / 2 Parcs (valables chacun pour une visite de 2 jours pour une personne), la pension complète sous forme de 4 coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et 4 coupons Half Board Standard (valables chacun pour un repas pour une personne). Ce séjour comprend également 8 coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit 2 coupons Boisson par séjour par personne), ainsi que 8 coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
• Valeur d’un lot : 970,18€ TTC
Du 3ème au 17 ème gagnant: 15 lots de 4 tickets d’entrées au parc Disneyland Paris.
Un lot comprend : • 4 tickets d’entrées au parc Disneyland Paris : 1 jour/1 parc valables pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) au parc Disneyland Paris.
•Valeur d’un lot : 232€ TTC
Le mardi 14 août 2012 :
•Valeur d’un lot : 1067,98 TTC
Le 2ème gagnant: Un séjour de 1 Nuit/2 jours au Sequoia Lodge Hotel.
Ce séjour comprend : • 4 billets 2 Jours / 2 Parcs (valables chacun pour une visite de 2 jours pour une personne), la pension complète sous forme de 4 coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et 4 coupons Half Board Standard (valables chacun pour un repas pour une personne). Ce séjour comprend également 8 coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit 2 coupons Boisson par séjour par personne), ainsi que 8 coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
• Valeur d’un lot : 970,18€ TTC
Du 3ème au 17 ème gagnant: 15 lots de 4 tickets d’entrées au parc Disneyland Paris.
Un lot comprend :•4 tickets d’entrées au parc Disneyland Paris : 1 jour/1 parc valables pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) au parc Disneyland Paris.
•Valeur d’un lot : 232€ TTC
Le vendredi 17 août 2012 :
Le 1er gagnant : Un séjour de 1 Nuit/2 jours au Disneyland Hotel.
Ce séjour comprend : • 4 billets 2 Jours / 2 Parcs (valables chacun pour une visite de 2 jours pour chaque personne), la pension complète sous forme de 4 coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et 4 coupons Half Board Premium (valables chacun pour un repas pour une personne). Ce séjour comprend également 8 coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit 2 coupons Boisson par séjour par personne), ainsi que 8 coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
• Valeur d’un lot : 1403,18€ TTC
Le 2ème gagnant: Un séjour de 1 Nuit/2 jours au Sequoia Lodge Hotel.
Ce séjour comprend : • 4 billets 2 Jours / 2 Parcs (valables chacun pour une visite de 2 jours pour une personne), la pension complète sous forme de 4 coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et 4 coupons Half Board Standard (valables chacun pour un repas pour une personne). Ce séjour comprend également 8 coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit 2 coupons Boisson par séjour par personne), ainsi que 8 coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
• Valeur d’un lot : 970,18€ TTC
Du 3ème au 17 ème gagnant: 15 lots de 4 tickets d’entrées au parc Disneyland Paris.
Un lot comprend : • 4 tickets d’entrées au parc Disneyland Paris : 1jour/1 parc valables pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) au parc Disneyland Paris.
• Valeur d’un lot : 232€ TTC
Le Jeudi 23 août 2012 :
Le 1er gagnant : Un séjour de 1 Nuit/2 jours au Disney’s Hotel New York :
Ce séjour comprend : •4 billets 2 Jours / 2 Parcs (valables chacun pour une visite de 2 jours pour une personne), la pension complète sous forme de 4 coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et 4coupons Half Board Plus (valables chacun pour un repas pour une personne). Ce séjour comprend également 8 coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit 2 coupons Boisson par séjour par personne), ainsi que 8 coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
•Valeur d’un lot : 1067,98 TTC
Le 2ème gagnant: Un séjour de 1 Nuit/2 jours au Sequoia Lodge Hotel.
Ce séjour comprend : • 4 billets 2 Jours / 2 Parcs (valables chacun pour une visite de 2 jours pour une personne), la pension complète sous forme de 4 coupons repas Menu 2 (valables chacun pour un repas pour une personne) et 4 coupons Half Board Standard (valables chacun pour un repas pour une personne). Ce séjour comprend également 8 coupons Boissons (non alcoolisées) valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne (soit 2 coupons Boisson par séjour par personne), ainsi que 8 coupons Tea Time avec Mug valables chacun pour une boisson (tel qu'indiqué sur le coupon) pour une personne.
• Valeur d’un lot : 970,18€ TTC
Du 3ème au 17 ème gagnant: 15 lots de 4 tickets d’entrées au parc Disneyland Paris.
Un lot comprend : • 4 tickets d’entrées au parc Disneyland Paris : 1 jour/1 parc valables pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) au parc Disneyland Paris.
• Valeur d’un lot : 232€ TTC
Le bénéfice de la dotation des forfaits séjours s’entend : •sous réserve des disponibilités au moment des réservations, et excluant les dates du 24 décembre et du 31 décembre 2012.
•pour une réservation directement auprès d’EURO DISNEY et impérativement avant le 20 mai 2013.
•pour une utilisation des gains avant le 20 août 2013, sous peine de perte définitive du forfait séjour, sans possibilité aucune de remboursement, report ou indemnités.
Pour tout forfait séjour régulièrement réservé auprès d’EURO DISNEY : •Le gagnant peut annuler et reporter son séjour autant de fois qu’il veut, dans la limite de la date de validité du coupon. La date de validité étant indiquée sur le coupon.
•Son annulation par EURO DISNEY ne pourra ouvrir d’autres droits que le report du forfait séjour sans possibilité aucune de remboursement ou d’indemnités.
Les gains sont limités à une (1) dotation par personne et par famille ou par foyer (même nom, même adresse).
Le lot est strictement nominatif et, à ce titre, ne sera ni cessible, ni échangeable et non remboursable. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession du lot, il n'aurait droit à aucune compensation. En aucun cas, les lots ne pourront être repris ou échangés contre leur équivalent en espèces ou sous toute autre forme.
VENTE-PRIVEE.COM se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés par d’autres lots d’une valeur équivalente.
Article V : Désignation des gagnants et attribution des lots
Maitre Pierre-Vincent GUERIN, Huissier de Justice supervisera les opérations des tirages au sort parmi l’ensemble des participations au Jeu ayant correctement répondu aux questions.
Les tirages au sort auront lieu le mardi et vendredi, pendant toute la durée du Jeu (sauf la dernière semaine où le tirage au sort aura lieu uniquement le jeudi 23 août 2012). L’Huissier de Justice tirera au sort dix-sept (17) gagnants lors de chaque tirage au sort parmi les participations valident.
Les coupons sont valables aux dates et dans les restaurants ou établissements indiqués sur le coupon.
En aucun cas, les lots ne pourront être repris ou échangés contre leur équivalent en espèces ou sous toute autre forme.
Les dates de fin de validité des forfaits séjours sont définitives et ne pourront en aucun cas être déplacées à toute autre période.
Il est expressément précisé que tous ces lots, ne comprennent aucun transport, lequel reste à la charge du gagnant.
Article VI: Date de remise des lots et la mise à disposition des lots
Les dix-sept (17) gagnants de chaque tirage au sort seront personnellement avertis de leur gain par courrier électronique par VENTE-PRIVEE.COM à l’adresse email qu’ils ont indiqué lors de leur inscription pour la participation au Jeu sur le site VENTE-PRIVEE.COM.
Les Membres qui auront gagnés les séjours seront en plus contactés par le Service Relations Membres de VENTE-PRIVEE.COM puis recevront par courrier électronique la confirmation de leurs gains.
Ils seront avertis le lendemain de la clôture du tirage au sort, le temps que l’huissier transmette le nom des gagnants.
Tous les gagnants des tickets d’entrées au Parc Disneyland Paris seront personnellement avertis de leur gain par courrier électronique par VENTE-PRIVEE.COM à l’adresse électronique qu’ils auront communiqué à VENTE-PRIVEE.COM lors de leur participation au Jeu.
Il appartient à EURO DISNEY de procéder à l’inscription du Membre gagnant et de gérer le dossier de réservation. Seules les réservations qui auront respecté ce processus seront considérées comme conformes.
EURO DISNEY s’engage par conséquent, à gérer les éventuels reports de date de réservation du forfait séjour dans la limite de la date de fin de validité du forfait séjour (date indiquée sur le coupon).
Toute information d'identité fausse entraînerait l’annulation de la participation du Membre au tirage au sort.
Les Membres doivent veiller à l’exactitude de leur adresse email renseignée lors de leur inscription pour la participation au Jeu. Il est expressement précisé que VENTE-PRIVEE.COM ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de non- attribution du lot, suite à la communication d’une adresse email erronée. En cas de changement d’adresse email, il appartient au Membre de communiquer ses nouvelles coordonnées sans délai, afin que VENTE-PRIVEE.COM puisse procéder à l’attribution de son lot à la nouvelle adresse email. Les lots qui ne peuvent pas être attribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées électroniques du Membre, d’une modification de ces coordonnées, seront conservés par VENTE-PRIVEE.COM.
Il est entendu que si VENTE-PRIVEE.COM se trouve dans l’impossibilité de d’attribuer ou de livrer le lot pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie ou équivalent financier ne peut être reclamé par le Membre. Aucune réclamation et/ou recours relatif à un lot ou à son attribution ne pourra être adressé à VENTE-PRIVEE.COM.
Article VII : Envoi du Règlement et dépôt du Règlement auprès d’un huissier de justice
Le Règlement complet du Jeu est déposé via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, au 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris qui s’est assuré de sa régularité.
Le Règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
VENTE-PRIVEE.COM Jeu « vente-privee.com » 249, avenue du Président Wilson 93 210 La Plaine Saint-Denis
Le timbre de la demande est remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement du Jeu.
Article VIII : Remboursement des frais
En vertu des dispositions de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, tout Membre a la possibilité de se faire rembourser les frais de participation au Jeu.
Les frais de connexion seront remboursés par chèque exclusivement, en euros €, sur simple demande effectuée par tout Membre ayant participé au Jeu dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.
La demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom, adresse postale personnelle, adresses emails des personnes parrainées ainsi que la (ou les) date(s) et l(es)’ heure(s) de connexion au Jeu.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal et uniquement au plus tard dans les trente jours suivant la Date de Clôture des participations au Jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
VENTE-PRIVEE.COM Jeu « vente-privee.com» 249, avenue du Président Wilson 93 210 La Plaine Saint-Denis
Elle comprendra impérativement : • Le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique du Membre,
•Une photocopie de sa carte d'identité,
•La date et l'heure de sa participation,
•Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le Membre en ayant effectué la demande dans les conditions telles que définies au présent article sera remboursé d’une somme forfaitaire de : 0,12 euros par minute dans la limite des 5 minutes de connexion soit de 0,60 euros.
Il est expressément précisé qu’aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du joueur sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
Les frais de connexion et d’affranchissement pour cette demande seront remboursés dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Article IX : Accès au Règlement via la page du Jeu
Il est possible à tout moment de consulter et d’imprimer le Règlement du Jeu via la page du Jeu adressée aux Membres participants par VENTE-PRIVEE.COM.
Le présent Règlement est déposé, comme précisé ci-dessus à l’article VII, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Article X: Informatique et Libertés
Par l’acceptation du présent Règlement, le Membre accepte que VENTE-PRIVEE.COM affiche son nom, prénom, ainsi que sa ville de résidence sur son site Internet pour les besoins du Jeu.
Pour l’organisation du Jeu et aux seules fins de la prise de contact du Membre, VENTE-PRIVEE.COM aura seule accès aux coordonnées personnelles de ses Membres, dans le respect de l’article 15 de ses CGV.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, VENTE-PRIVEE.COM a fait la nécessaire à la collecte de données personnelles, et à la constitution de traitements de données personnelles, auprès de la CNIL.
En conséquence, VENTE-PRIVEE.COM s’engage à n’utiliser lesdites données que pour les fins du présent Jeu.
Cependant, les Membres, sous réserve de leur acceptation au préalable, peuvent être amenés à recevoir les offres et les newsletters d’EURO DISNEY.
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse modifications@venteprivee.com ou en se rendant sur le Site Internet de VENTE-PRIVEE.COM, dans la rubrique « Aide & Contact / Questions relatives à mon compte/ Résiliation de compte» en sélectionnant ou par courrier postal à l’adresse suivante : VENTE-PRIVEE.COM, 249, avenue du Président Wilson, 93210 La Plaine Saint Denis.
Article XI : Droits de propriété intellectuelle
Il est expressément précisé que tous les éléments qui constituent les éléments du Jeu, et notamment les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations et les textes, les descriptifs du Jeu, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores (ci-après dénommés les « Contenus »), auxquels le membre est susceptible d’avoir accès, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. VENTE-PRIVEE.COM est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation des Contenus pour un usage privé et tel que prévu au présent Règlement, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de VENTE-PRIVEE.COM.
Article XII : Responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence VENTE-PRIVEE.COM ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : •de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du jeu,
•de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
•de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
•des problèmes d’acheminement,
•du fonctionnement de tout logiciel,
•des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
•de tout dommage causé à l’ordinateur d’un joueur,
•de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système du joueur.
Il est précisé qu’il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site www.vente-privee.com et la participation des Membres au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de VENTE-PRIVEE.COM ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas d’inexécution ou de manquemement à ses obligations découlant de la force majeure telle qu’entendue par la Cour de Cassation, et notamment si le Jeu devrait être modifié, écourté ou annulé.
Article XIII : Acceptation du Règlement
La seule participation au Jeu implique l’acceptation, par le participant, de l’intégralité du présent Règlement. Toute réclamation doit être faite par écrit au siège de la société, dans un délai de huit (8) jours calendaires. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
Article XIV : Litige
Les dispositions du présent Règlement seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Fait à Saint-Denis, le 23 juillet 2012.
