RÈGLEMENT DU JEU COSMOPARIS
ARTICLE 1. COORDONNÉES DE L’ORGANISATEUR ET DATES DU JEU
La société VENTE-PRIVEE.COM, société anonyme enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 434317293 dont le siège social est situé au 249 avenue du Président Wilson – 93210 LA PLAINE SAINT-DENIS (ci-après désignée « VENTE-PRIVEE.COM »), organise du 24/06/2024 à 09h00 au 30/06/2024 à 17h00 (date et heure françaises de connexion faisant foi) un jeu sans obligation d'achat (ci-après désigné le « Jeu ») dont les gagnants seront déterminés dans les conditions définies ci-après.
Le Jeu sera accessible uniquement sur la page Instagram @veepee_fr (ci-après désignée « la page Veepee »).
Le Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par INSTAGRAM. Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre du Jeu sont destinées à VENTE-PRIVEE.COM et non à INSTAGRAM ; aux fins de bonne administration du Jeu. INSTAGRAM ne pourra pas être tenue responsable pour toute réclamation directement ou indirectement liée au Jeu (« INSTAGRAM » est une marque tiers).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est réservé à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, membre de VENTE-PRIVEE.com, à l’exclusion du personnel de VENTE-PRIVEE.COM et de leur famille : conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs (ci-après désignés le(s) « Participant(s) »).
La participation au Jeu requiert un compte Instagram.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par Participant [même nom, même prénom, même adresse électronique, même adresse IP (Internet Protocol)] pendant toute la durée du Jeu.
Dans le cas où un Participant effectue plusieurs participations pendant cette durée, il ne sera tenu compte que de la première participation.
Si un Participant ne répond pas correctement à l’ensemble des conditions de participation, sa participation ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La seule participation au Jeu implique l’acceptation, par le Participant, de l’intégralité du présent règlement (ci-après désigné le « Règlement »).
ARTICLE 4. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Afin de participer au Jeu, chaque Participant doit impérativement :
- Se rendre sur la page Instagram @veepee_fr pendant la durée du Jeu et se connecter à son compte Instagram ou s’inscrire ;
- Se rendre sur la publication relative au Jeu et prendre connaissance du Règlement dont le lien est indiqué dans la biographie du compte Instagram @veepee_fr ;
- Suivre le compte Instagram @veepee_fr et @cosmoparis, aimer et commenter la publication relative au Jeu en taguant deux (2) amis.
VENTE-PRIVEE.COM se réserve la faculté de procéder, à tout moment, à toutes les vérifications qui s’imposeraient afin de contrôler la validité des participations au Jeu. Toute participation devra être loyale.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont erronées, contrefaites, frauduleuses ou réalisées de manière contrevenante au Règlement. VENTE-PRIVEE.COM se réserve le droit de poursuivre en justice les Participants qui auraient fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait voir sa responsabilité engagée vis-à-vis des conséquences sur d’autres Participants des fraudes commises par certains Participants.
ARTICLE 5. DÉSIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
A l’issue du Jeu et après avoir vérifié l’éligibilité des Participants et le respect du Règlement, un tirage au sort sera effectué parmi les Participants ayant correctement répondu aux questions pour désigner les trois (3) gagnants, par la SCP GUERIN et BOURGEAC, Huissiers de Justice, située au 130 rue de Courcelles (75017), qui se sont assurés de sa régularité, au plus tard le 10/04/2024.
Les gagnants seront personnellement avertis par VENTE-PRIVEE.COM par un message privé sur leur compte Instagram, au plus tard le 03/07/2024. Les gagnants devront répondre avant le 09/07/2024.
Le nom des gagnants sera disponible auprès de : VENTE-PRIVEE.COM - Jeu [COSMOPARIS] - COMMUNICATION SERVICES - 249 avenue du Président Wilson - 93210 Saint-Denis FRANCE
ARTICLE 6. LOT
Les deux (2) premiers gagnants se verront attribuer le lot suivant :
1 bon de réduction Cosmoparis sous format de code de promotion d’une valeur de 200€ TTC à valoir sur le site e-commerce cosmoparis.com
Conditions d’utilisations du code promotionnel :
Le Code est valable pendant 6 mois à compter de sa date de réception. Il est utilisable uniquement sur le site cosmoparis.com. Il s'applique à l'ensemble du catalogue produit, sans minimum d'achat. Code non fractionnable, utilisable une seule fois pour une commande. Code non remboursable en cas de non utilisation. Code cessible.
Pour en bénéficier, le gagnant devra saisir le code lors de la validation de sa commande sur le site cosmoparis.com.
Le troisième (3ème) gagnant se verra attribuer le lot suivant :
15 bons d’achat Veepee d’une valeur de totale de 1 000€ TTC (soit 1 bon de 200€; 4 bons de 100€; 6 bons de 50€; 5 bons de 20€)
Conditions d’utilisation des bons d’achat Veepee:
Bons d’achat Veepee valables 1 an à compter de leur mise à disposition sur le compte membre Veepee Éligibles utilisables sur les ventes Veepee (hors billetterie, Ventes d’intermédiation (Voyages, Carte Rose, Abonnements, Brandsplace) Re-turn, Re-cycle Seconde Main et toutes les ventes dont le paiement ne s'effectue pas sur notre site ou notre application mobile et ne peuvent être utilisé dans un panier multi-ventes). Bon cumulables avec d’autres bons d'achat Veepee, non cessibles, non restituables, ni remboursables en cas de non-utilisation.
Tout coût additionnel nécessaire à l’entrée en possession et à la jouissance du lot, à l’exception des frais d’envoi, est à l’entière charge de chaque gagnant sans que chacun d'eux puisse en demander le remboursement ou une quelconque compensation à VENTE-PRIVEE.COM.
Chaque lot est strictement nominatif.
Si les gagnants ne pouvaient ou ne voulaient prendre possession de leur lot, ils n'auraient droit à aucune compensation. En aucun cas, le lot ne pourra être échangé ou remboursé contre son équivalent en numéraire ou sous toute autre forme.
VENTE-PRIVEE.COM se réserve la possibilité, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à un cas de force majeure, de substituer à tout moment les lots proposés par d’autres lots d’une valeur équivalente.
ARTICLE 7. MISE À DISPOSITION DU LOT
Les lots seront mis à disposition par VENTE-PRIVEE.COM sur le compte Membre des gagnants, au plus tard le 22/07/2024.
Chaque gagnant doit veiller à l’exactitude de ses coordonnées sur son compte Membre. En cas de changement de coordonnées, il appartient au gagnant de communiquer ses nouvelles coordonnées sans délai, afin que VENTE-PRIVEE.COM puisse procéder à l’attribution de son lot.
Il est expressément précisé que VENTE-PRIVEE.COM ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de non-attribution du lot, suite à la communication de coordonnées invalides ou erronées, ou si le gagnant ne répondait pas dans le délai imparti.
En tout état de cause, si VENTE-PRIVEE.COM se trouve dans l’impossibilité d’attribuer le lot au gagnant pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment liées à ses fournisseurs ou à un cas de force majeure, aucune contrepartie financière ou sous tout autre forme ne pourra être réclamée par le gagnant.
Les éventuels lots qui n’auraient pu être attribués le seront aux cinq suppléants tirés au sort.
ARTICLE 8. DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le Règlement est déposé auprès de la SCP GUERIN et BOURGEAC, Huissiers de Justice, située au 130 rue de Courcelles (75017), qui se sont assurés de sa régularité.
Le Règlement est adressé, à titre gratuit, à tout Participant qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : VENTE-PRIVEE.COM - Jeu COSMOPARIS- COMMUNICATION SERVICES - 249 avenue du Président Wilson - 93210 Saint-Denis FRANCE
Les frais d’affranchissement de la demande d’envoi du Règlement pourront être remboursés à tout Participant, exclusivement par chèque, en euros, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement, selon les modalités suivantes :
le Participant devra indiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale et adresse électronique) et envoyer sa demande avant le 20/07/2024 (cachet de La Poste faisant foi) ;
le remboursement du timbre se fera sur la base du tarif « Ecopli » en vigueur en France pour les courriers de moins de 20g à destination de la France ;
il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) ;
Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de trente jours à compter du lendemain de la réception de la demande (cachet de La Poste faisant foi).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ou effectuée après le 20/07/2024 (cachet de La Poste faisant foi), sera considérée comme nulle et ne sera pas honorée.
Il est expressément précisé qu’aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion liés à la participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement de cette demande, pourront être remboursés, dans les conditions détaillées ci-dessous, à tout Participant qui en fait la demande écrite avant le 20/07/2024 (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante : VENTE-PRIVEE.COM - Jeu CosmoParis- COMMUNICATION SERVICES - 249 avenue du Président Wilson - 93210 Saint-Denis FRANCE
Cette demande comprendra impérativement :
Le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique du Participant ;
La date et l'heure de sa participation ;
Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ou effectuée après le 20/07/2024 (cachet de La Poste faisant foi), sera considérée comme nulle et ne sera pas honorée.
Il est expressément précisé qu’aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Le remboursement s’effectuera exclusivement par chèque, en euros, dans un délai maximum de trente jours à compter du lendemain de la réception de la demande (cachet de La Poste faisant foi). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale). Pour les frais de connexion, le Participant sera remboursé d’une somme forfaitaire de 0,12 euros par minute dans la limite des cinq minutes de connexion, soit 0,60 euros. Pour les frais d’affranchissement, le Participant sera remboursé sur la base du tarif « Ecopli » en vigueur en France pour les courriers de moins de 20g à destination de la France.
Toutefois, toute connexion Jeu effectuée gratuitement ou sur une base forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, fibre, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Jeu et d’y participer ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique. Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant, sous peine d’être passible de poursuites.
ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES
Pour l’organisation du Jeu, VENTE-PRIVEE.COM utilise les données personnelles d’identification collectées auprès du Participant pour la gestion de sa participation au Jeu (ci-après les « Données Personnelles »).
Conformément à la réglementation en vigueur, le Participant peut exercer son droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses Données Personnelles.
Si le Participant estime, après avoir contacté VENTE-PRIVEE.COM, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Pour exercer ses droits, le Participant peut adresser sa demande par l’intermédiaire de modifications@vente-privee.com ou par voie postale à l’adresse suivante :
VENTE-PRIVEE.COM
Service Relations Membres
TSA 91531
91853 ORSAY CEDEX
FRANCE
Pour toute information complémentaire relative aux traitements des Données Personnelles des membres de VENTE-PRIVEE.COM, le Participant est invité à se référer à la politique de confidentialité de VENTE-PRIVEE.COM accessible via l’URL : https://www.veepee.fr/ns/fr-fr/legal/privacy.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Il est expressément précisé que tous les éléments qui constituent les éléments du Jeu, et notamment les marques, les logos, les graphiques, les dessins, les photographies, les animations et les textes, les descriptifs du Jeu, et tout autre élément, qu’il soit visuel et/ou sonore (ci-après désignés les « Contenus »), auxquels le Participant est susceptible d’avoir accès dans le cadre du Jeu, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. VENTE-PRIVEE.COM est titulaire de l’intégralité des droits afférant à ces Contenus.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l'utilisation des Contenus pour un usage strictement privé au sens dudit Code et tel que prévu au Règlement, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de VENTE-PRIVEE.COM.
ARTICLE 12. RESPONSABILITE
12.1 LIMITES D’INTERNET
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, VENTE-PRIVEE.COM ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable de tout dysfonctionnement, anomalie ou perturbation liée ou provenant du réseau Internet, hormis les cas où VENTE-PRIVEE.COM n’aurait pas respecté l’une de ses obligations.
12.2 FORCE MAJEURE
Il est entendu que la responsabilité de VENTE-PRIVEE.COM ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté, prolongé, annulé ou reporté.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les dispositions du Règlement seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Toute réclamation relative au Règlement devra être faite exclusivement par écrit à VENTE-PRIVEE.COM à l’adresse de contact suivante : moderateur_blog@vente-privee.com.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du Règlement fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre VENTE-PRIVEE.COM et le Participant. A défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
