Conditions de participation à l'opération "Vos fenêtres remboursées"
1. Article 1 : L’opération
La société VELUX France, dont le siège est situé 1, rue Paul Cezanne 91420 Morangis, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 970 200 044, et ci-après dénommée l’« Organisateur », organise du 16 octobre au 17 décembre 2017 inclus, une opération commerciale promotionnelle à destination des particuliers intitulée « Multipliez la lumière » (ci-après dénommée, l’« Opération »).
L’Opération a pour objectif d’encourager, selon les modalités définies dans les présentes conditions de participation, les particuliers qui remplacent une ancienne fenêtre VELUX à (faire) installer à la place une ou plusieurs fenêtres, pour bénéficier d’un espace de vie plus lumineux.
2. Article 2 : Les participants
L’Opération est réservée aux particuliers, résidant en France métropolitaine ou en Corse (donc hors DOM et TOM), qui auront choisi de (faire) remplacer une ancienne fenêtre VELUX par une (des) nouvelle(s) fenêtre VELUX entre le 16 octobre et le 17 décembre 2017, et qui se seront inscrits sur la plateforme internet http://velux.fr/campagnes/remplacement (ci-après dénommé(s), le(s) « Participant(s) »)
L'inscription à l’Opération est gratuite et implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de participation, toutes difficultés d’interprétation ou d’application étant tranchées par l’Organisateur. Toute inscription incomplète, émanant d’une personne non autorisée à participer ou parvenue après la date limite de l’Opération ne sera pas prise en compte.
3. Article 3 : La durée
L’Opération a lieu du 16 octobre au 17 décembre 2017 inclus. Pendant cette période, le Participant devra s’inscrire sur la plateforme internet http://velux.fr/campagnes/remplacement et effectuer ses travaux de remplacement de fenêtres VELUX.
4. Article 4 : Description de l’Opération
4.1 : Mécanique
a. Les gagnants potentiels
Pour participer au tirage au sort, le Participant doit, pendant la durée de l’Opération :
- s’être inscrit sur la plateforme internet http://velux.fr/campagnes/remplacement, en indiquant la (les) référence(s) de fenêtre VELUX à remplacer, et des nouvelles qui pourraient être installées.
- remplacer une (des) fenêtres(s) VELUX par une ou plusieurs fenêtres VELUX, dans une pièce déterminée qu’il aura sélectionnée au préalable.
Dans l’hypothèse où il serait tiré au sort et désigné potentiel gagnant, le Participants devra être capable de produire :
Les numéros de série de la (les) fenêtre(s) remplacées (sous la forme d’une photo, ou sur papier libre)
Une photo de la pièce sélectionnée, avant et après les travaux (même angle de prise de vue)
Une copie de la preuve d’achat de(s) la(les) nouvelle(s) fenêtre(s), ticket de caisse d’un distributeur de matériaux ou facture d’un installateur détaillant les produits.
b. Les chances de gagner
En fonction de la configuration choisie par le Participant, son nombre de chances d’être tiré au sort est calculé selon le barème suivant :
Remplacement à l’identique (même nombre, même taille) : 1 chance de gagner
Remplacement par une fenêtre de plus grande dimension : 2 chances de gagner
Remplacement d’une fenêtre par 2 fenêtres : 5 chances de gagner
Remplacement d’une fenêtre par 3 fenêtres : 10 chances de gagner
Remplacement d’une fenêtre par 4 fenêtres ou plus : 20 chances de gagner
c. Le tirage au sort, la désignation des gagnants, la justification des travaux
Le tirage au sort sera réalisé le 18 décembre 2017, et désignera 100 gagnants parmi toutes les chances de gagner collectées pendant la durée de l’Opération. Il sera effectué par Maître Orlane Gautheron, huissier de justice, SCP LANDEZ-BARTHEZ-LOUVEAU DEZAUNEY-GAUTHERON 13-17 rue de Pouy – 75013 Paris, à partir d’un fichier Excel des Participants. Les 100 gagnants seront 100 Participants différents.
Le traitement des gagnants sera effectué selon la procédure suivante :
Entre le 18 et le 22 décembre, les 100 gagnants seront contactés par la société LINKLI par téléphone et/ou mail pour les avertir.
Les gagnants auront jusqu’au 7 janvier 2018 pour produire et expédier les pièces justificatives.
La conformité des dossiers sera vérifiée par la société LINKLI entre le 8 et le 12 janvier 2018. Dans l’hypothèse où un dossier ne serait pas complet, le gagnant perdrait tout droit à sa récompense. Dans cette hypothèse, il ne sera pas remplacé.
Les règlements des lots seront faits entre le 15 et le 31 janvier 2018
4.2 : Les lots
a. Les gains
Chacun des 100 gagnants se verra remboursé le prix de ses nouvelles fenêtres, sur les bases suivantes :
Le prix TTC (TVA à 5,5% si installé par un professionnel) des fenêtres de toit VELUX, basé sur le tarif grand public accessible sur http://www.velux.fr/rwpc ou le prix indiqué sur la facture si celui-ci est inférieur au tarif grand public
Si les fenêtres correspondent à un des modèles listés en bas de cette page dans la rubrique "Produits éligibles"
Dans la limite de 5.000 € par Participant
Les matériaux périphériques (ex. raccord d’étanchéité, isolation complémentaire, store, etc.) ne sont pas pris en compte dans le cadre du remboursement ; la main d’œuvre éventuelle non plus.
b. Les limitations
L’opération est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale), pour une pièce de l’habitation sélectionnée.
Il ne peut y avoir qu’un seul lot par Participant.
Le remboursement est limité aux fenêtres VELUX d’une pièce sélectionnée par le Participant (et non pas à tous les produits de la maison).
5. Respect des conditions de participation
En participant à l’Opération, chaque Participant accepte l’ensemble des règles énoncées dans ce règlement. L’Organisateur se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne les résultats des Participants. En cas de tricherie ou de non-respect des dispositions des présentes conditions de participation, les Participants ne pourront pas bénéficier de leur lot. La décision sera prise par l’Organisateur.
6. Protection des données
Les Participants sont informés que les données personnelles les concernant collectées dans le cadre de l’Opération sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des lots.
Les coordonnées des Participants et attributaires des lots sont traitées informatiquement. Elles seront stockées pendant un an à compter de la fin de l’Opération.
Ces données sont destinées uniquement à l’Organisateur. Elles ne seront ni vendues, ni louées, ni échangées, ni données. La société LINKLI, qui participe à l’organisation matérielle de l’Opération sous la supervision et selon les instructions de l’Organisateur, disposera des coordonnées des 100 gagnants, afin de les contacter et vérifier les pièces justificatives uniquement.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : VELUX France – Opération « multipliez la lumière » - BP 20 - 1, rue Paul Cezanne - 91 421 Morangis CEDEX.
7. Modifications, litiges
La participation à l’Opération implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de participation, disponibles sur http://velux.fr/campagnes/remplacement. L’Organisateur se réserve le droit de modifier, annuler ou compléter la présente Opération, par avenant sans que sa responsabilité soit engagée. Tout litige ou cas non prévu aux présentes conditions de participation sera tranché par l’Organisateur.
8. Limite de responsabilité
L’Organisateur ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure, il était amené à annuler l’Opération, à la réduire, la prolonger la reporter ou à en modifier les conditions. Il se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la durée de participation et de reporter toute date annoncée.
L’Organisateur ne garantit en aucun cas que l’accès la plateforme internet http://velux.fr/campagnes/remplacement sera ininterrompu, facile, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs, rapide ou prompt.
La connexion à la plateforme internet http://velux.fr/campagnes/remplacement se fait sous l’entière responsabilité du Participant. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur ou de l’accès à internet. Par ailleurs, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement de l’Opération.
Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, dans le cas où la responsabilité de l’Organisateur à l’égard d’un Participant venait à être engagée, le montant de l’indemnité due à ce titre ne saurait excéder la valeur du lot mis en jeu au titre de sa participation.
9. Droit Applicable, juridiction compétente
Les présentes conditions de participation sont soumises au droit français.
Si tout ou partie de ces conditions de participation est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction ou autorité compétente, les autres dispositions continueront de s’appliquer.
Tout litige pour lequel les parties ne parviendraient pas à un accord amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
