Règlement du jeu « Jeu-concours Vendée Globe »
Article 1 : Société organisatrice
La SAEM Vendée, Société Anonyme d’Economie Mixte à conseil d'administration, au capital de 3.000.000 euros, dont le siège social est sis 45 Bd des Etats-Unis - 85000 La Roche sur Yon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche sur Yon sous le n°451 518 641, ci- après désignée « Société Organisatrice » ou « l'Organisateur », organise du 20 décembre 2016 AU 8 janvier 2017 un jeu gratuit sans obligation d'achat (ci-après «le Jeu») selon les modalités du présent règlement.
Article 2 : Conditions de participation
La participation aux jeux est ouverte à toute personne physique, majeure au premier jour de l'Opération, résidant en France métropolitaine (Corse incluse). La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants. Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du Personnel de la SAEM Vendée ayant participé à la conception et à l'élaboration du jeu, ainsi que l'ensemble du personnel du Prestataire en charge de la réalisation technique du jeu, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non). La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au jeu-concours, l'internaute devra se rendre sur le site Internet www.vendeeglobe.org. Pour participer, l'utilisateur doit répondre aux 3 questions posées sur le site et enregistrer ses coordonnées entre le 20 décembre 2016 à 00h et le 08 janvier 2017 23h59). Le jeu est organisé en 3 phases : Jeu concours N°1 du 20 décembre 2016 au 25 décembre 2016, Jeu concours N°2 du 27 décembre 2016 au 1er janvier 2017, Jeu concours N°3 du 03 janvier 2017 au 08 janvier 2017. Pour chaque phase, un tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant donné les bonnes réponses. Chaque utilisateur ne pourra participer qu’une seule fois par session. Chaque utilisateur pourra participer aux 3 phases du jeu s’il le souhaite. Au terme des 3 sessions, un tirage au sort final sera organisé parmi les bonnes réponses données à chaque session afin déterminer le gagnant de l’embarquement pour 2 personnes pour assister en mer à l’arrivée du vainqueur du Vendée Globe 2016-2017.
Article 4 : Sélection des gagnants
Pour chaque session, un tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant donné les bonnes réponses. Chaque utilisateur (même nom, même adresse) ne pourra participer qu’une seule fois par session. Chaque utilisateur pourra participer aux 3 sessions s’il le souhaite. Un terme des 3 sessions un tirage au sort final sera organisé parmi les bonnes réponses données à chaque session afin de gagner un embarquement pour 2 personnes pour assister en mer à l’arrivée du vainqueur du Vendée Globe 2016-2017. Les différents tirages au sort interviendront dans les 24 heures suivant la clôture de chaque jeu. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Le gagnant sera contacté par mail. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant l'envoi du message de gain, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. Du seul fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser leur nom, prénom, ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi-promotionelle, sur le site Internet de l'opération et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu’un (ou plusieurs) des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, le lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés ou attribués.
Article 5 : Dotations
Les dotations mise en jeu sont les suivantes :
Lot principal : 1 embarquement sur l’arrivée du Vendée Globe pour 2 personnes
Cette dotation comprend : Un embarquement pour 2 personnes sur d'une valeur indicative de 400€.
Cette dotation ne comprend pas : Les frais de transport pour se rendre sur le lieu l'embarquement, les boissons et autres frais de restauration au-delà des éventuelles collations proposées gracieusement à bord du navire, ou toute autre dépense personnelle pouvant être induite par ce déplacement.
L'embarquement aura lieu à une date non définie à ce jour, selon les modalités qui seront indiquées par l'Organisateur. Cette dotation ne sera attribuée qu’à des personnes majeures. La sortie en mer se fera à partir du port des Sables d'Olonne pour une durée estimée d'environ 6 à 7 heures, pouvant être adaptée selon les conditions techniques ou météorologiques. Pour des raisons d'organisation et des raisons météorologiques, l'Organisateur se réserve le droit de modifier et/ou d'annuler à tout instant l'embarquement et d'en avertir les participants par e-mail, et/ou téléphone dans les meilleurs délais, sans que cela ne donne lieu à aucune contrepartie financière. En cas d'indisponibilité du gagnant à la date d'embarquement sur l’arrivée du Vendée Globe, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur et fera l'objet d'un nouveau tirage au sort. En acceptant de bénéficier de son lot, le gagnant reconnaît que la sortie en mer offerte peut présenter des risques et aléas et dégage l'Organisateur de toute responsabilité en cas d'incident dont la jouissance du lot serait la cause ou la conséquence. L'Organisateur veillera bien entendu à organiser cette sortie dans des conditions de sécurité optimum. Le gagnant pourra choisir de souscrire à une assurance spécifique liée à cette activité. Le gagnant et son accompagnant devront impérativement respecter les règles de sécurité qui seront présentées par l'équipe encadrante à bord. Le gagnant devra se conformer aux modalités d'utilisation de l'invitation remportée, notamment quant à sa durée de validité.
Autres lots :
Lot 2 jeu concours N°1 : 1 veste technique Helly Hansen, équipementier officiel du Vendée Globe 2016-2017 (selon modèle sélectionné par Helly Hansen, taille unique)
Lot 3 jeu concours N°1 : 5 packs Virtual Regatta full options à utiliser sur le Vendée Globe virtuel 2016-2017. Composition du pack : voiles pro (5 voiles supplémentaires), voiles auto (changement de voile automatique en fonction des conditions météo rencontrées par le bateau), programmateur de cap (permet de programmer jusqu’à 10 changements de cap sur 24h), waypoints (permet de placer 10 points de passage sur la carte).
Lot 4 jeu concours N°1 : 20 T-shirts à l’effigie du Vendée Globe (T-shirt blanc taille unique)
Lot 2 jeu concours N°2 : 1 montre Ice Watch, Timer Officel du Vendée Globe 2016-2017 (selon modèle sélectionné par IceWatch)
Lot 3 jeu concours N°2 : 5 packs Virtual Regatta full options à utiliser sur le Vendée Globe virtuel 2016-2017. Composition du pack : voiles pro (5 voiles supplémentaires), voiles auto (changement de voile automatique en fonction des conditions météo rencontrées par le bateau), programmateur de cap (permet de programmer jusqu’à 10 changements de cap sur 24h), waypoints (permet de placer 10 points de passage sur la carte).
Lot 4 jeu concours N°2 : 20 T-shirts à l’effigie du Vendée Globe (T-shirt blanc taille unique)
Lot 2 jeu concours N°3 : 1 essai Land Rover, Voiture Officielle du Vendée Globe 2016-2017 (Une demi-journée de Land Rover Experience pour 2 personnes selon un calendrier à définir). Conseillé par des instructeurs professionnels, le gagnant découvrira sur une demi-journée les capacités de franchissement exceptionnelles des véhicules tout-terrain Land Rover grâce à diverses activités de conduite allant d'essais routiers aux chemins les plus complexes. Essai en France, sur un lieu et à une date à définir par Land Rover. Cette dotation ne comprend pas les frais de transport pour se rendre sur le lieu de l’essai, les boissons et autres frais de restauration au-delà des éventuelles collations proposées gracieusement par Land Rover, ou toute autre dépense personnelle pouvant être induite par ce déplacement.
Lot 3 jeu concours N°3 : 5 packs Virtual Regatta full options à utiliser sur le Vendée Globe virtuel 2016-2017. Composition du pack : voiles pro (5 voiles supplémentaires), voiles auto (changement de voile automatique en fonction des conditions météo rencontrées par le bateau), programmateur de cap (permet de programmer jusqu’à 10 changements de cap sur 24h), waypoints (permet de placer 10 points de passage sur la carte).
Lot 4 jeu concours N°3 : 20 T-shirts à l’effigie du Vendée Globe (T-shirt blanc taille unique)
Article 6 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : SAEM Vendée - Jeu concours Internet Vendée Globe 2016-2017 45 Bd des Etats-Unis - 85000 La Roche sur Yon. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement ne seront pas remboursés.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation sans réserve des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement au cours de la participation ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication; - de perte de tout courrier papier ou électronique et plus généralement de perte de toute donnée; - des problèmes d'acheminement; - du fonctionnement de tout logiciel; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l'inscription s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir de responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s'inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant. En cas de manquement de la part d'un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 8 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission. Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 9 : Cas de force majeure - réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Toute modification du règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : SAEM Vendée - Jeu concours Internet Vendée Globe 2016-2017 45 Bd des Etats-Unis - 85000 La Roche sur Yon. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement ne seront pas remboursés.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi Française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à la Société Organisatrice et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu'indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
