Grand jeu-concours Vente-Unique.com
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société vente-unique.com, SASU au capital de 86.364,23 EUROS, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 484 922 778, dont le siège social est situé 9 rue Jacquard 93315 le PRE SAINT GERVAIS, organise du 1er juillet au 30 août 2010, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé Grand jeu-concours Vente-Unique.com.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est accessible uniquement sur http://www.lead-event.com/venteunique/ et est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins et, de manière générale à toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu.
Pour participer à ce jeu, chaque joueur devra s’inscrire sur le site cité ci-dessus où il devra préciser ses coordonnées : civilite, nom, prénom, adresse e-mail et réponse à la question « Je souhaite recevoir les offres exclusives de vente-unique.com et de ses partenaires* : ».
Toute information personnelle indispensable pour participer au tirage au sort et communiquée par le participant dans le formulaire au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit participant.
La participation au jeu est limitée à une inscription par foyer (même email, même nom, et même adresse).
ARTICLE 3 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Pour jouer, il suffit aux participants de remplir le formulaire et d'y indiquer leur adresse e-mail ainsi que leur nom et prénom et de le valider via le réseau Internet en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, cela avant la date de fin de jeu.
Le participant a la possibilité d’inviter par e-mail, jusqu’à 4 personnes de son choix. Chaque invité du participant recevra un email d’invitation, qui lui permettra de souscrire au jeu. Chaque invité inscrit au jeu via cet email et dont l’email est valide, permettra au participant d’obtenir une chance supplémentaire d’être tiré au sort. Le participant s’engage à avoir obtenu l’accord de ses « invités », titulaires des adresses email qu’il fournit à la société organisatrice.
La désignation des 14 gagnants s'effectuera par tirage au sort à la fin de l’opération, auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Il sera attribué :
- aux deux premiers gagnants : 1 salon Empire chacun d’une valeur unitaire de 1899€ prix public (http://www.vente-unique.com/catalogue/Salon-d-angle-EMPIRE-II-Cuir-epais-chocolat.php).
- aux 12 gagnants suivants : 12 bons d’achat chacun d’une valeur unitaire de 100€ à valoir sur tout le site.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d’autres lots d’une valeur équivalente).
Vente-unique.com se réserve le droit de remplacer un prix gagné par un prix de valeur équivalente, notamment sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de toute autre évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables. En aucun cas les gagnants ne pourront demander une contrepartie financière. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DES LOTS
Le gagnant recevra un avis de gain par courrier électronique, à l’adresse informatique qu’ils auront indiquée dans le bulletin d’inscription, dans le mois suivant le jour de clôture du jeu. Avant la remise du lot, le gagnant devra justifier de son identité, dans un délai de 30 jours.
Par ailleurs, Vente-unique.com ne pourra être en aucun cas tenu responsable en cas d’erreur ou de non distribution d’un avis de gain par courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d’accès à internet.
Le lot sera envoyé directement au gagnant à l’adresse postale figurant sur le bulletin d’inscription. Vente-unique.com ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Enfin, Vente-unique.com décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Le lot non réclamé, distribué ou retourné dans les 30 jours calendaires suivant l’envoi du gain sera alors déclaré comme perdu et ne sera pas remis en jeu.
ARTICLE 6 : LIMITATION DES RESPONSABILITES
Vente-unique.com dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au site du jeu ou le bon déroulement du jeu.
Vente-unique.com se réserve le droit si des circonstances l’exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait.
Toute modification des termes et conditions du présent jeu, sa suspension ou annulation seront communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion du jeu.
ARTICLE 7 : FRAUDE
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un participant de s’inscrire sous un prête-nom fictif ou emprunté à une personne tierce, chaque personne devant s’inscrire sous son propre et unique nom.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 06 août 2004.
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par et/ou ses partenaires afin de les informer de leurs nouveautés et offres susceptibles de les intéresser.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse du jeu auprès de la société Vente-unique.com, 9 rue Jacquard 93315 le PRE SAINT GERVAIS. Par les présentes, les participants sont informés que lors de leur inscription, leur accord est demandé quant à la possibilité de transmettre leurs données nominatives à des partenaires commerciaux de Vente-unique.com.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
La participation au présent jeu est gratuite. Les frais de communication téléphonique (connexion Internet au site à l’exception des connexions haut débit ne faisant pas l’objet de facturation de communications) engagés pour participer au jeu seront remboursés, sur simple demande écrite (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) adressée à :
Vente-unique.com, 9 rue Jacquard 93315 le PRE SAINT GERVAIS
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 1 minute pour participer soit 0.10 € TTC. Le participant devra indiquer, dans sa demande de remboursement, une facture téléphonique justifiant la connexion.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l'Etude BRISSE- BOUVET- LLOPIS, Huissiers de Justice – 354 Rue Saint-Honoré -75001 Paris. Toute modification du Règlement donnera lieu un nouveau dépôt. Le règlement du présent jeu est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante:
Vente-unique.com, 9 rue Jacquard 93315 le PRE SAINT GERVAIS
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, sur la base du tarif lent de La Poste en vigueur. Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Vente-unique.com, dans le respect de la législation française. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d’une semaine après la clôture du tirage au sort.
ARTICLE 11 : DIVERS
Les gagnants autorisent d’ores et déjà Vente-unique.com, dans le cadre d’une communication sur les résultats du jeu, à utiliser leurs nom et prénom, sur quelque support que ce soit, sans que cela leur confère droit à une rémunération, indemnisation ou un quelconque avantage autre que l’attribution de leur prix.
