Réglement Jeu Concours Le printemps arrive - Ventes-responsables.com
Article 1 - Informations sur l'organisateur
La société Ventes-Responsables, société SA au capital de 53.771 EUR, ayant son siége social 59 quai Le Gallo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 507 955 367, 92100 Boulogne Billancourt, est éditrice du jeu. Cette société est responsable auprés des consommateurs du bon déroulement du jeu.
Ventes-responsables.com est un site de ventes privées qui organise des ventes à des prix trés avantageux (-50% à -80% des prix de vente en boutique).
Article 2 - Principe du jeu
Le jeu concours "Le printemps arrive" de ventes-responsables.com se déroule entre 08/03/2011 à 00:00:00 au 08/04/2011 23:59:00, exclusivement sur INTERNET. Le jeu Concours "Le printemps arrive" de ventes-responsables.com est un jeu gratuit et sans obligation d'achat, accessible directement sur http://www.le-printemps-arrive.com.
Etape 1 : InscriptionArticle 3 - Conditions générales de participation La participation au jeu est ouverte à toute personne connectée à ce site résidant en France métropolitaine à l'exception des membres des sociétés organisatrices ainsi que de leur famille en ligne directe.
Les Participants doivent, dans un premier temps, indiquer leur email. En s'inscrivant, ils donnent leur accord pour recevoir la newsletter de ventes-responsables.com.
Etape 2 : Co registration
Les Participants sont invités à participer au tirage au sort et à s'inscrire aux newsletters des partenaires commerciaux de ventes-responsables.com au travers des lots proposés par ces derniers.
Etape 3 : Viral
Les Participants pourront ensuite s'ils le souhaitent inviter leurs ami(e)s à jouer au jeu Concours "Le printemps arrive" de ventes-responsables.com accessible depuis l'url http://www.le-printemps-arrive.com afin de participer au tirage au sort final pour gagner les lots décrits à l'article 5. Les Participants ayant validé cette étape en invitant ou non leurs ami(e)s participeront au tirage au sort Final. Chaque Participant amenant un nouvel inscrit au jeu double ses chances de gagner :
- multiplication par 2 des chances de gagner pour 1 ami(e) invité(e)
- multiplication par 4 des chances de gagner pour 2 ami(e)s invité(e)s
- multiplication par 6 des chances de gagner pour 3 ami(e)s invité(e)s
Etc.
En invitant certains de ses ami(e)s à s'inscrire au Jeu, le Participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse email de ses ami(e)s aux fins de l'envoi d'une telle invitation.
Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à ventes-responsables.com.
Tout participant doit être majeur.
Pour être considéré comme valide, le participant doit remplir toutes les informations identifiées comme étant obligatoires. Toute déclaration incorrecte impliquera la nullité de la participation.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale ou adresse électronique (email). Toute fausse identité ou fausse adresse postale ou fausse adresse électronique (email) ou coordonnées erronées entraÓnera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Seules les participations par Internet seront admises et considérées comme valides.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entiére et sans réserve du présent réglement.
Article 4 - Tirage au sort
A la clôture du jeu, un tirage au sort parmi toutes les participations complétes, déterminera les gagnants. Le tirage au sort aura lieu le 10 avril 2011 dans les locaux de ventes-responsables.com. Le résultat du tirage sera publié sur le site http://www.ventes-responsables.com.
Article 5 - Gains
Sont mis en jeu :
10 bons d'achat d'une valeur de 50 euros à valoir sur tout le site www.ventes-responsables.com
10 bons d'achat d'une valeur de 50 euros à valoir sur tout le site http://www.willemsefrance.fr/
10 bons d'achat d'une valeur de 50 euros à valoir sur tout le site http://www.croquetteland.com/
10 bons d’achat d’une valeur de 50€ à valoir sur tout le site http://www.marcelgreen.com/ à partir de 100€ d’achat
Les photos et visuels des lots présents sur le site http://www.le-printemps-arrive.com sont non contractuels.
Les gagnants pourront utiliser leurs bons et lots à partir du 15/04/2011 et ce jusqu'au 31/12/2011 minuit. Chaque lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement que ce soit.
Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés avec d'autres lots ou contre leur valeur en espéces ou être transmissibles.
Article 6 - Gagnants
Les gagnants du jeu seront avertis par email. Leurs noms seront aussi diffusés sur le site http://www.ventes-responsables.com. Les informations relatives au gagnant ne seront pas publiées, à l'exception de son nom, de son prénom et de son département. Le gagnant peut demander via une lettre écrite que son nom soit représenté par sa simple initiale, prenant ainsi la forme Jean-Michel R. (75).
Les gagnants recevront directement leur lot à l'adresse indiquée lors de leur enregistrement sur le site du jeu. Les lots seront expédiés dans un délai de quarante-cinq jours aprés la date de clôture du jeu. Dans le cas de lots dématérialisés ou numériques, les gagnants pourront soit directement télécharger leur lot du site du jeu, ou le télécharger grâce à des instructions communiqués par courrier électronique.
Le Gagnant s'engage à confirmer l'adresse d'expédition du gain sous un délai de deux semaines maximum. Si l'Organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le gain, cette derniére se réserve le droit de le remplacer par un autre de nature et de valeur équivalente. Le Gagnant ne pourra réclamer à l'Organisateur aucune indemnité à ce titre.
Article 7 - Responsabilités
S'agissant de bons d'achat, la responsabilité de l'organisateur est strictement limitée à la délivrance de ce bon. L'organisateur se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant l'utilisation du bon.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute détérioration pendant le transport. Les lots non réclamés ne seront pas réattribués.
La société organisatrice n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou électronique.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entiére responsabilité des joueurs.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accés au jeu, hébergé sur ventes-responsables.com, à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Ventes-responsables.com pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l'accés au site http://www.le-printemps-arrive.com et au jeu. La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Par ailleurs, ventes-responsables.com se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période du jeu.
La société organisatrice ne saurait être responsable en cas d'annulation de ce jeu pour cause de force majeure ou de fraude. La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ce jeu à tout moment sans dommage moral ou financier pour les participants.
Article 8 - Remboursement
Le remboursement des frais de connexion selon un forfait établi, sera fait sur demande et par virement bancaire exclusivement sur la base forfaitaire de 1 euro. Tout accés au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL...) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué sans justificatifs.
Pour prendre contact avec ventes-responsables.com, merci de vous référencer à l'article 13 ci-présent. La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l'adresse présente à l'article 12 ci-dessous en indiquant les nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant avec la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant le RIB ou RIP.
Article 9 -Droits relatifs aux données nominatives collectées
En application de l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 06 août 2004, dite "Informatique et Libertés", les participants disposent d'un droit d'accés et de rectification des données personnelles les concernant à l'adresse du jeu. Aucune adresse email collectée ne fera l'objet d'une utilisation commerciale sortant du cadre de l'activité de ventes-responsables.com.
Article 10 - Respect des régles
Ventes-responsables.com enregistre et archive toutes les données relatives à la participation. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systémes d'information de la Société organisatrice ont force probante quant aux informations sur la régularité de la participation d'un Participant.
Toute falsification de nom ou d'adresse postale ou email sera poursuivie pénalement.
Article 11 - Litiges
La loi qui s'applique est la loi franÁaise. Les Participants sont donc soumis à la réglementation franÁaise applicable aux jeux. Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux franÁais. Pour le cas où le jeu devrait être reporté ou annulé, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée.
Article 12 - Réglement
Le réglement est déposé chez Maitre Valérie Hoba, huissier de justice au Etude Cohen Skalli Hoba, situé au 29, boulevard Jean Jaurés BP 42 93401 Saint-Ouen, et peut être consulté sur le site Internet à l'adresse http://www.le-printemps-arrive.com/reglement.html. Ce réglement est consultable par l'ensemble des participants.
Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le site du jeu et d'un avenant déposé.
Article 13 - Contact
L'adresse à utiliser pour toute correspondance est :
VENTES RESPONSABLES SA
59 Quai le Gallo
92100 Boulogne Billancourt
