REGLEMENT
« Concours Graines de stylistes by Vertbaudet Dessine et gagne le cartable de tes
rêves »
Article 1 : Sociétés organisatrices
Les sociétés VBMAG, Société par Actions Simplifiée au capital de 9.502.380 €
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUBAIX‐TOURCOING sous le
numéro 397 555 327, dont le siège social est situé au 216, rue Winoc Chocqueel, 59200
TOURCOING et SADAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 21 281 200 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUBAIX‐TOURCOING sous le
n° 414 766 576, dont le siège social est situé au 216 rue Winoc Chocqueel, 59 200
TOURCOING ; dénommées ensemble les « Sociétés organisatrices », organisent du 20 juin
2011 au 30 juillet 2011 inclus, un jeu pour les enfants résidant en France Métropolitaine
et en Corse, intitulé « Concours Graines de stylistes by Vertbaudet Dessine et gagne le
cartable de tes rêves », disponible en ligne sur www.vertbaudet.fr et en magasins
Vertbaudet.
Article 2 : Participants
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le jeu est ouvert à tout enfant âgé de 4 à 12 ans inclus à la date de participation, à
l’exception des enfants dont un parent ou un membre de leur famille est membre du
personnel de l’une des Sociétés du Groupe REDCATS sauf pour SADAS, CYRILLUS, VBMAG,
SOMEWHERE.
Il ne sera accepté qu’une participation par enfant d’un même foyer (même nom et/ou
même adresse) pendant toute la durée du concours. Tout dessin dont l’âge de l’enfant
serait inférieur à 4 ans ou supérieur à 12 ans ne serait pas prise en compte pour la
présélection et ne pourrait être gagnant.
Pour participer au concours, l’autorisation préalable d’un responsable légal parent ou
tuteur est obligatoire. Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de demander aux
participants de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant en
l’absence de cette justification.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, il suffit de faire parvenir, entre le 20 juin 2011 et le 30 juillet 2011 minuit,
le dessin de l’enfant représentant le « cartable de ses rêves ». Au dos du dessin, devra
figurer l’autorisation d’un parent ou tuteur.
Seront acceptés au jeu les dessins, réalisés uniquement sur un format A4, en couleur, par
tout moyen (crayons, feutre, peinture, pastels, collages, effets de matières collées…).
Au dos de chaque dessin seront spécifiés de manière bien lisible les nom, prénom, âge
de l’enfant, ainsi que les coordonnées postales et le numéro de téléphone du
représentant légal de l’enfant, parent ou tuteur, suivi de son autorisation.
Les dessins ainsi réalisés devront être renvoyés :
‐ Soit par courrier à l’adresse suivante, en précisant l’objet : Jeu concours
« Dessine et gagne le cartable de tes rêves », Vertbaudet, service
marketing, 216 rue Winoc Chocqueel ‐ 59200 Tourcoing.
- Soit par téléchargement sur le site à l’adresse suivante :
www.vertbaudet.fr, après avoir scanné le dessin et les mentions figurant
au dos susvisées.
- Soit en déposant le dessin dans les urnes mises à disposition en magasin.
Chaque enfant participant en magasin se verra remettre un coupon, qui
lui permettra à partir du 1er
aout 2011 de revenir en magasin et de retirer
son cadeau à la suite de sa participation.
Pour les dessins réalisés par les enfants du personnel des sociétés SADAS, VBMAG,
CYRILLUS et SOMEWHERE, ces derniers devront être renvoyés :
‐ Soit déposer dans les urnes mises à disposition au 216 rue Winoc
Chocqueel à TOURCOING ou au dépôt logistique de MARQUETTE I.
‐ Soit pour les salariés VBMAG, par courrier interne à l’adresse suivante :
Direction commerciale et Internationale vertbaudet, à l’attention de
Virginie Mika, 216 rue Winoc Chocqueel à TOURCOING
La société SADAS s’engage à reverser à l’association ABC d’Ailleurs un euro (1€) par
participant valides au présent jeu, à hauteur de 6000 participants maximum, afin de
financer la construction d’une école au Mali.
Le dessin ne doit pas porter atteinte à l’esprit du jeu et aux bonnes mœurs. Tout dessin
non conforme aux caractéristiques énoncées ci‐dessus ne sera pris en compte.
De même une fois le dessin validé, il n’est plus possible de le modifier.
A l’issue du jeu, toutes les photos des gagnants seront exposées dans les magasins
Vertbaudet, sur le site www.verbaudet.fr et sur la page Facebook de Vertbaudet
Seront considérés comme nuls, les bulletins de participations retournés non signés au dos
par un représentant légal, raturés, illisibles, incomplets ou reçues après la date de clôture.
Par voie de conséquence, ces candidatures ne seront pas retenues.
Les dessins envoyés ne seront pas retournés à l’enfant et à ses représentants légaux.
Article 4 : Désignation des gagnants
Sera constitué un jury composé de un (1) membre salarié de la société VB MAG et de cinq
(5) membres salariés de la société SADAS.
Le Jury élira, au plus tard le 25 aout 2011, 6 gagnants comme suit :
‐ quatre (4) dessins gagnants, parmi l’ensemble des participations du grand public valides,
représentant un cartable, quel que soit le canal de participation (internet, urnes en
magasin, courrier) ;
‐ un (1) dessin gagnant, parmi l’ensemble des participations des enfants dont un parent
ou un membre de leur famille est membre du personnel de SADAS, CYRILLUS, VBMAG,
SOMEWHERE ;
‐ un (1) dessin gagnant, parmi l’ensemble des participations des enfants dont un parent
est journaliste ou bloggeuse en partenariat avec SADAS pour ce concours
Le jury s’attachera à des critères de créativité et de faisabilité technique. Aussi, le jury se
réserve le droit de désigner un dessin gagnant supplémentaire du « prix spécial du jury »
s’il juge qu’un autre projet mérite d’être récompensé.
Article 5 : Dotations
Les 6 premiers prix :
Les six (6) gagnants se verront remettre chacun la réalisation du « cartable de ses rêves »
d’une valeur commerciale unitaire de sept cents Euros (700€) chacun ainsi qu’un bon
d’achat Vertbaudet d’une valeur commerciale unitaire de cent cinquante Euros (150€).
Pour tous les participants en magasin :
Un sticker ardoise d’une valeur commerciale unitaire de trois (3) Euros
Article 6 : Remise des dotations
Il ne sera remis qu’un seul lot par enfant. Toutefois, chaque participant en magasin
pourra être désigné gagnant d’un de six premiers prix outre la réception du lot réservé à
chaque participant en magasin.
Les six (6) gagnants seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception
expédiée au plus tard le 1er
septembre 2011. Ils recevront avec cette lettre un document
destiné à confirmer leur adresse exacte et comportant cession des droits attachés au
dessin qu’ils devront retourner à SADAS dans les 15 jours de l’expédition de la lettre
recommandée avec accusé de réception.
Les lots seront remis :
‐ aux quatre (4) gagnants « grand public » et au gagnant « journalistes/bloggeuses » lors
d’une cérémonie de remise de prix au plus tard le 15 octobre, ou en cas d’impossibilité
pour ces cinq (5) gagnants de participer à la remise des prix, par La Poste, en
recommandé avec accusé de réception dans un délai d’un mois à compter de ladite
cérémonie.
‐ au gagnant « salarié » chez Vertbaudet, 216 rue Winoc Chocqueel à TOURCOING.
Pour tous les participants en magasin, leur lot (sticker ardoise) pourra être retiré en
magasin à partir du 1er
aout 2011, sur simple présentation du coupon qui aura été remis
lors du dépôt du dessin en magasin.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange
ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelle que
cause que ce soit.
Les lots envoyés, n’ayant pas été réceptionnés, ne pourront donner lieu à aucune
contestation.
Si les circonstances l’exigent, les Sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer
une dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure, notamment mais sans
que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu.
Tout lot qui ne pourrait être remis au gagnant serait remis par les sociétés organisatrices
(ou sa contre valeur monétaire) à une œuvre de bienfaisance et ce conformément au
Code Professionnel de la vente à Distance.
Article 7 : Modalités de remboursement
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation à ce jeu peut être
obtenu sur demande écrite, en précisant la date de connexion, sur la base d’un forfait de
2 minutes de connexion, appel local en heures pleines. Une seule demande de
remboursement par foyer pourra être faite (même nom, même adresse). La demande de
remboursement devra être adressé à : Service clientèle Vertbaudet, 216 rue Winoc
Chocqueel, 59200 TOURCOING Cedex, mentionnant : l’intitulé du jeu, les coordonnées
complètes de l’enfant et de son représentant légal (nom, prénom, adresse postale et
adresse électronique), copie de la pièce d’identité du représentant légal, les dates et
heures de connexion et être accompagné d’un RIB ou RIP, dans un délai de 15 jours
suivant la participation pour laquelle la demande de remboursement est faite, cachet de
la Poste faisant foi.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), dans ce cas il ne pourra
être procédé à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement des photocopies demandées sera sur la base de 0.08 €. Le
remboursement des frais engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement sera
effectué uniquement sur demande écrite, au tarif lent en vigueur.
Il sera procédé à un remboursement global, par virement bancaire dans un délai de 3
mois environ à compter de la réception de la demande.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète,
illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment
affranchie ne sera pas prise en compte.
Article 8 : Acceptation
La simple participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du
présent règlement, la renonciation à tous recours concernant les conditions
d’organisation et le déroulement du jeu, ses résultats et l’attribution des dotations.
Les participants devront fournir obligatoirement leur nom et prénom ainsi que le nom et
prénom de son représentant légal de l’enfant (parent ou tuteur), l’engagement sur
l'honneur de ce dernier qu'il représente bien légalement l'enfant, et porter la signature
de son représentant légal lors de l’envoi du dessin.
Article 9 : Cession des droits
La simple participation au jeu confère aux Sociétés organisatrices le droit exclusif de
reproduction, de représentation et d'adaptation du dessin des gagnants, en tout ou
partie, pour le monde entier et pour tous les supports (Internet, papier notamment
catalogues, prospectus, tracts…) pour une durée de deux ans, aux fins de :
‐ La réalisation de l'objet dessiné par l'enfant en un exemplaire unique qui lui sera
remis
‐ La représentation du produit ainsi réalisé, qui sera associée au dessin de l'enfant.
Article 10 : Autorisations
Les six gagnants autorisent, à titre gracieux, les Sociétés organisatrices à utiliser leurs
nom, âge, adresse (département), image animée ou non, voix, écrit, sur tous supports
ainsi qu’à la parution de leurs dessins sur les différents supports de vente de l’enseigne
Vertbaudet (catalogue, internet…) afin de servir de témoignage, sauf s’ils renoncent à leur
lot.
Article 11 : Responsabilité
Les Sociétés organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée,
elles étaient amenées à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le présent jeu
à tout moment si les circonstances l'exigent.
Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable de tout fait qui ne
leur serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de
mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de
défaillance technique rendant impossible la poursuite du concours, de toutes défaillances
techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant,
d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux‐ci lors de leur expédition, de leur
non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter
de modifier les dispositifs du concours, notamment afin d'en modifier les résultats ou
tout élément déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. Les Sociétés organisatrices se
réservent le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants,
notamment par voie de justice ou tout autre moyen à leur convenance.
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en
justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu. Un gagnant
qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 12 : Informatique et Liberté
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit d'utiliser les informations recueillies sur
les bulletins de participation selon les modalités prévues par la Loi Informatique et
Libertés du 06/01/1978. Les participants, bénéficient d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. S'ils
souhaitent exercer ce droit, il leur suffit, d'écrire à VERTBAUDET ‐ Relations Clients ‐ en
indiquant leur nom, prénom, adresse.
Article 13 : Election de domicile
Les participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur leur bon de
participation.
Article 14 : Règlement et Loi applicable
Le présent règlement ainsi que le nom des six gagnants pourront être envoyés
gratuitement à toute personne qui en fera la demande par écrit à VERTBAUDET – 59981
TOURCOING Cedex, en mentionnant le nom du jeu.
Le présent règlement est déposé à la SCP BERNA, WARLOP & MILLOIS, huissiers de
Justice, 6 rue Faidherbe à Tourcoing (59200) qui sera avertie en cas de modification.
La loi applicable est la loi française.
Ceci constitue le règlement complet du jeu intitulé : CONCOURS
« GRAINES DE STYLISTES » by Vertbaudet Dessine et gagne le cartable de tes rêves
VERTBAUDET
VBMAG SAS – capital: 9 502 380 € ‐ 216, rue Winoc Chocqueel 59200 TOURCOING ‐ RCS
ROUBAIX‐TOURCOING 397 555 327
SADAS SAS – capital: 21 281 200 € ‐ 216 rue Winoc Chocqueel, 59200 TOURCOING ‐ RCS
ROUBAIX‐TOURCOING 414 766 576