Règlement du jeu-concours Vertbaudet n°175559 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 3 cartes cadeaux Vertbaudet de 50 euros, 3 mallettes de dessin Imaginarium (44 euros), 3 coffrets peinture (29 euros).

Grand Jeu « Oh les Masques ! by vertbaudet »
Article 1 : Société Organisatrice
La société Sadas, Société par Actions Simplifiée au capital de 21 281 200 €, dont le siège social est
situé au 216 rue Winoc Chocqueel, 59200 Tourcoing, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 414 766 576, organise du 4 février au 25 février 2013 à
18h, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Oh les Masques ! by vertbaudet » (le « Jeu »)
sur la page Facebook de vertbaudet www.facebook.com/vertbaudet(la « Fan Page »).
Article 2 : Participants
La participation au Jeu est ouverte du 4 février au 25 février 2013 à 18h à toute personne physique
majeure, résidant en France Métropolitaine, en Corse et dans les DOM –TOM, à l’exception du
personnel de Sadas, de celui des sociétés ayant participé à l’élaboration du Jeu et des membres de
leur famille en ligne directe.
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur la Fan Page.
Pour participer au Jeu, le participant doit être le représentant légal (parent ou tuteur) de l’enfant pris
en photo et l’enfant doit être âgé de 3 (trois) à 10 (dix) ans inclus à la date de participation.
L’autorisation préalable du représentant légal de l’enfant (parent ou tuteur) est obligatoire pour
l’utilisation de la photo de l’enfant. La société SADAS se réserve le droit de demander aux participants
de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant en l’absence de cette justification.
Il ne sera accepté qu’une seule participation au Jeu par enfant et par foyer (même nom et/ou même
adresse postale) et/ou adresse IP, et/ou compte Facebook, pendant toute la durée du Jeu.
Le participant pourra poster la photo de ses enfants, âgés entre 3 et 10 ans inclus à la date de
participation, dans la limite d’un enfant par photo.
Toute participation au Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de la Fan Page et
du présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en
compte. De même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par Sadas.
Article 3 : Modalités du Jeu
Pour participer, il suffit de :
1) Se connecter à partir du 4 février 2013 et jusqu’au 25 février 2013, 18 heures sur la Fan Page
2) Confectionner avec son enfant un masque de carnaval à partir d’un des gabarits proposés ou
à partir de la forme de son choix.
3) Poster la photo de son enfant portant le masque créé
4) S’inscrire à partir du formulaire de participation en remplissant les champs obligatoires et
cocher l’autorisation
Le masque devra être réalisé sur un des gabarits proposés ou sur une forme laissée libre au choix de
l’enfant et être mis en couleur, par tout moyen (crayons, feutres, peinture, pastels, collages, effets de
matières collées, etc.).
La photo doit être un portrait de l’enfant seul, en couleur ou en noir et blanc, taille maximum 960 x
960 pixels en format PNG, JPG, JPEG à l’exclusion de tout autre format et d’un poids n’excédant pas
5 Mo.
La photographie ne doit pas porter atteinte à l’esprit du Jeu .La photographie doit également être libre
de tous droits ; en aucun cas, la photographie ne devra porter atteinte aux droits de propriété
intellectuelle d’un tiers ou au droit à l’image. Le participant ne devra utiliser qu’une photographie qu’il a
prise personnellement ou pour laquelle il a obtenu l’accord préalable écrit de l’auteur. Le participant
s’interdit de participer pour le compte d’autrui ; à ce titre la photographie devra être une photographie
de l’enfant du participant. Toute photographie non conforme aux caractéristiques sus énoncées ainsi
que les photographies à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, contraire aux bonnes mœurs ne
seront pas prise en compte. En cas de réclamation d'un tiers, quel qu'il soit, concernant la
photographie, Sadas se réserve le droit à tout moment sans accord ou information préalable du
participant, de supprimer définitivement la photographie.
Pour veiller au respect de ces conditions, les photos proposées feront l’objet d’une vérification avant
d’être publiées. Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas
prise en compte, de même toute participation reçue par courrier sera rejetée par Sadas.
Le participant déclare être le représentant légal de l'enfant (parent ou tuteur) et autorise, à titre
gracieux, vertbaudet à reproduire, publier et exposer son nom, son âge, son adresse (département)
sur tous supports ainsi qu’à la parution de sa photo sur la fanpage de vertbaudet .
Une fois la photo postée, il n’est plus possible de la modifier.
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau internet.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au
règlement ou reçue après la date de clôture du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera
l’élimination du participant.
Article 4 : Dotations du Jeu
Les dotations du Jeu sont les suivantes :
- Pour l’ensemble des gagnants : neuf (9) cartes cadeau vertbaudet d’une valeur unitaire de
cinquante (50) euros.Carte valable en France, un an à compter de sa date d'achat, utilisable
sans montant minimum d'achat, en une ou plusieurs fois dans les magasins vertbaudet et sur
les sites vertbaudet.fr et imaginarium.fr. Cette carte n'est pas remboursable, même
partiellement et ne sera pas remplacée en cas de perte, de vol ou de fin de validité.
Consultation de votre solde et date de validité sur verbaudet.fr.
- Pour les 3 gagnants de la catégorie 5-7 ans et pour les 3 gagnants de la catégorie 8-10 ans :
une mallette de dessin Imaginarium d’une valeur commerciale unitaire de quarante quatre
euros et quatre-vingt quinze cents (44,95)
-- Pour les 3 gagnants de la catégorie 3-4 ans : un coffret peinture Imaginarium d’une valeur
commerciale unitaire de vingt-neuf euros et quatre vingt-quinze cents (29,95)
-Article 5 : Détermination des gagnants
Au plus tard le 11 mars 2013, un jury interne à SADAS sera constitué, lequel désignera neuf (9)
gagnants divisés comme suit :
 3 gagnants pour la catégorie 3-4 ans
 3 gagnants pour la catégorie 5-7 ans
 3 gagnants pour la catégorie 8-10 ans.
Ce jury sera composé de cinq (5) membres salariés de la société organisatrice.
Le jury s’attachera à des critères de créativité et d’originalité.
À l'issue du jury, les gagnants seront informés une première fois par e-mail le lendemain. Ils seront
ensuite recontactés par e-mail ou par téléphone au plus tard le 18 mars 2013. Les gagnants auront
alors quinze (15) jours pour confirmer leur adresse postale exacte.
Article 6 : Remise des lots
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale) ou adresse IP, ou
compte Facebook, pendant toute la durée du Jeu.
Le lot sera adressé par courrier aux gagnants ayant confirmé leur adresse postale, sous un délai de
un (1) mois après confirmation de l’adresse postale des gagnants, sauf raison indépendante de
Sadas.
Les lots offerts aux gagnants, ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte ,
ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou
remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce
soit.
Les lots envoyés, n’ayant pas été réceptionnés, ne pourront donner lieu à aucune contestation.
Le lot qui n'aura pu être remis au gagnant, sera au choix de Sadas, remis en jeu dans le cadre du Jeu
lui même, ou remis (ou sa contre valeur monétaire) à une œuvre de bienfaisance reconnue, dans un
délai de six (6) mois après la date de clôture du Jeu et ce, conformément au Code Professionnel de la
Fédération des Entreprises de Vente à Distance.
Si les circonstances l’exigent, Sadas se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de valeur
égale ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot
initialement prévu.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de leur connexion Internet au
tarif forfaitaire de soixante et un centimes d’euros (0,61 €).
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) , dans un tel cas il ne pourra être procédé à aucun remboursement, dans la
mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à
la Fan Page et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer ou même adresse IP (même nom, même
adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du Jeu. La demande de remboursement doit
être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du Jeu, les coordonnées complètes du participant, les
dates et heures de connexion et être accompagnée d'un RIB ou RIP, à l’adresse www.vertbaudet.fr
rubrique « contactez-nous », ou à : vertbaudet - 216, rue Winoc Chocqueel – 59200 Tourcoing, dans
un délai de quinze (15) jours suivant la participation pour laquelle le participant demande le
remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement des frais engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement sera effectué
uniquement sur demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de
participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d’un
forfait de sept centimes d’euros (0.07 €) par photocopie..
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non
conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en
considération.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d'environ trois (3) mois à
compter de la réception de la demande de remboursement.
Article 8 : Responsabilité
Sadas ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter,
modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
Sadas ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment
en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques,
de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu,
des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes
défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur
d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de
leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne à Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité
des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du
Jeu et ses gagnants. Sadas se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les
participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Sadas se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché
ou troublé le bon déroulement du Jeu. Le gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout
lot.
Article 9 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations
demandées sont obligatoires et nécessaires à Sadas pour la prise en compte et la validation de la
participation et dans un but de prospection commerciale. Les participants disposent d’un droit d’accès,
de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données les concernant. Les
participants peuvent exercer ce droit soit par courrier envoyé à l'adresse du Jeu énoncée à l’article 7
en indiquant leur nom, prénom, adresse, soit par mail en se connectant sur le site Internet de Sadas à
l’adresse suivante :http://www.vertbaudet.fr/page/contactez_nous.htm .
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur la Fan Page ainsi que sur les sites
auxquels ceux-ci permettent l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes, logiciels est interdite.
Article 11 : Ethique
Le participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations les plus rigoureuses
applicables en France relatives à l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques,
pédophiles, violents, obscènes, contraires aux bonnes mœurs, diffamatoires ou de nature à porter
gravement atteinte à la dignité humaine. A ce titre les participants s’engagent à ne diffuser aucun
message en ce sens.
Le participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou
d’un service quelconque.
Les participants reconnaissent que SADAS pourra retirer tout contenu manifestement illicite et
poursuivre en justice les auteurs de tels contenus.
Article 12 : Autorisations
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, Sadas à reproduire, publier et exposer leurs noms et lieu
d’habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage,
édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.), sauf s’ils renoncent à leur lot.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute
indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la
participation.
Article 13 : Loi applicable et règlement
Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet
ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de Sadas pour toutes les contestations relatives à
l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur la Fan Page. Il ne sera répondu à aucune
demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou
modalités du Jeu ou sur la liste des gagnants.
Le règlement est déposé à la SCP WARLOP MILLOIS SPATARI, Huissiers de Justice, 6 rue
Faidherbe, 1er étage, BP 335, 59336 TOURCOING Cedex, qui sera avertie en cas de modifications.