Règlement du jeu-concours Vial Menuiseries n°176152 Lot principal gagné : Un salon de jardin (1382 euros), 1 cuisine "en kit" VialBox (519 euros), 1 climatisation (319 euros), 1 parasol chauffant électrique (219 euros), 1 machine à glaçons (99 euros).

RÈGLE DU JEU « Pour la Saint Valentin Vial Fête
votre nid»
Article 1 : Société organisatriceVial menuiseries, Siège : 865 Avenue de Bruxelles - 83500 La
Seyne-sur-Mer – France APE : 4673A - SIRET : 48334012100035 organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé « Vial fête votre nid », ci-après le « Jeu » qui aura lieu du 11
au 28 février 2013.Ce jeu sera accessible via le site internet vial-menuiseries.com
Article 2 : Durée du jeuLe jeu se déroulera du 11 février au 28 février 2013 jusqu’à
minuit selon les modalités définies à l’article 4 du présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de
modifier ou d’annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l’exigent. En tout état
de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui
être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société mettra en place les
moyens techniques pour en informer les participants.
Article 3 : Conditions générales de participationLa participation au jeu implique
l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations,
des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,
…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout
litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la
société organisatrice.
Article 4: Participation.La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est
ouverte à toute personne physique résidant en France à l’exclusion du personnel des
sociétés organisatrices, parrains ou annonceurs et de leurs familles. Concernant les
personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant
justifier de l’autorité parentale. La participation est limitée à une seule personne par
foyer (même nom, même adresse, même e-mail ou même alias/ n° de téléphone). La
participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs adresses mail ou pour le compte d’autres participants.
Article 5 : Modalités de participation. Les participants devront se connecter à
l’adresse suivante : http : www.vial-menuiseries.com. Ils y trouveront le jeu concours
« Vial fête votre nid ». Pour participer et s’inscrire au tirage au sort, les participants
devront remplir un questionnaire de participation en inscrivant leur nom, prénom,
numéro de téléphone et adresse e-mail. Les gagnants seront tirés au sort à l’issu du jeu,
le 7 mars 2013.
Article 6 : Respect des règles.Les Participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de
chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement
conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement. La Société
organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement
le présent règlement. La Société organisatrice se réserve également le droit de
poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu
concours avec tirage au sort.
Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la société
organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d’un traitement informatique relatif aux jeux organisés par la société
organisatrice.
Article 7 : Dotations2 Ce jeu est doté des lots suivants :
1er lot : 1 salon de jardin d’une valeur commerciale de 1 382 € TTC comprenant ;
- 3 angles (larg. 95 x Prof. 95 cm)
- 3 chauffeuses (larg. 70 x Prof.95 cm)
- 1 fauteuil (larg. 109xProf. 95 cm)
- 1 table basse (long. 125 x larg. 75 cm)
2ème lot : 1 cuisine VialBox d’une valeur commerciale de 519 €TTC : cuisine en kit, décor
ébène, longueur 3.20m, prête à emporter.
3ème lot : 1 climatisation simple split avec télécommande 3,5 KW- 12 000 BTU d’une
valeur commerciale de 319 € TTC.
4ème lot : 1 parasol chauffant électrique Inox d’une valeur commerciale de 219 €TTC
(tablette et cendrier incorporés, Haut. 210 cm, puissance de 1 500 à 3 000 W).
5ème lot : 1 machine à glaçons d’une valeur de 99 € TTC.
Les lots seront à retirer dans le magasin Vial le plus proche du lieu de domicile du
gagnant. Les lots ne seront pas cumulables entre eux et un gagnant ne pourra être tiré
au sort qu’une fois.
Article 8 : Après vérification de la régularité de l’inscription et des conditions d’octroi du
lot en cause les gagnants seront avertis de leur gain sur le site internet vialmenusieries.
com ainsi que sur la page Facebook vial-menuiseries. Les lots sont
nominatifs et ne peuvent être cédés ou vendus à autrui sous peine d’annulation. Les lots
ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni
d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité.
De même, et sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de
l’inscription du participant dans les circonstances mentionnées en Article 4, la Société
n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au participant bénéficiaire si celui-ci
n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription, s’il a manifestement
et par n’importe quel moyen faussé le résultat du jeu ou ne s’est pas conformé au
présent règlement.
Article 9 : Données à caractère personnel, publicité et promotion des gagnants. En
acceptant leur lot, le gagnant autorise la Société Vial Menuiseries à utiliser son image
ainsi que son nom, prénom, département de résidence dans le cadre de la publicité
sans que cette utilisation ne puisse faire l’objet d’une quelconque rémunération, d’un
droit ou d’un avantage autre que la remise du lot gagné.
Les informations communiquées par le gagnant dans le cadre du jeu feront l’objet d’un
traitement informatique, aux fins d’informer ces derniers du résultat du jeu.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 « informatique et libertés »,
les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de
rectification et de suppression aux données à caractère personnel les concernant, qu’ils
peuvent exercer soit en adressant un courrier à l’adresse du jeu soit en envoyant un
courriel à l’adresse envoyez un e-mail à notre webmaster à l’adresse webmaster@vialmenuiseries.
com ou par courrier postal à VIAL Menuiseries, Quartier Billard - 13180
Gignac-la-Nerthe.
Article 10 : Informatique et libertésLes informations nominatives recueillies dans le
cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite «
Informatique et Liberté ». Le gagnant est informé que les données nominatives le
concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte
de sa participation et à l’envoi de son gain.
Tous les participants au jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit
d’accès et de rectification et de suppression des données les concernant. Toute
demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par courrier à
l’adresse du jeu ou en envoyant un courriel à l’adresse webmaster@vialmenuiseries.
com.
Article 11 : RemboursementLe jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Article 12 : ResponsabilitéLa responsabilité de la société organisatrice est strictement
limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société
organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution de lots d’un participant. La société organisatrice informe que,
compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des
informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une
quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon
déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue
pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. La
Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique,
anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le
système du Participant.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à
une erreur humaine ou à un problème d’origine électrique. La Société organisatrice se
réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce
concours si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne
saurait être engagée à ce titre. La Société organisatrice fera ses efforts pour permettre
un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à
aucune obligation d’y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre
l’accès au site et au jeu qu’il contient.
La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de
leurs conséquences.
Article 13 : Modification de règlement.La société organisatrice se réserve le droit de
modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains
attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales,
réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations
émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la
politique commerciale de la société organisatrice.
Article 14 : Dépôt du règlement Le présent règlement peut être consulté auprès de :
SCP GUY ROSA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
IMMEUBLE – SAINT GERMAIN
3 AVENUE RENE DUBOS
BP 37
13724 MARIGNANE CEDEX
Ce règlement peut être consulté et imprimé sur le site http://www.vial-menuiseries.com
pendant toute la durée du jeu. Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit,
à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu.
Article 15 : Litiges.La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine, entière et
sans réserve du présent règlement. La loi qui s’applique est la loi française. Les
participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux. Tout
litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis
aux tribunaux judiciaires de Toulon. Toute demande concernant l’interprétation du
règlement doit parvenir par écrit à l’adresse du jeu. Il ne sera répondu à aucune
demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez
l’organisateur plus de 7 jours après la fin du jeu.