REGLEMENT
JEU 40 ANS VIEUX PANE ®
05/03/2018 au 04/04/2018 inclus
ARTICLE 1 – ORGANISATION
SAVENCIA, société anonyme au capital de 14.032.930,00 euros dont le siège social est situé 42 rue Rieussec 78220 VIROFLAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 402 927 628 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu à instants gagnants sans obligation d’achat intitulé JEU 40 ANS VIEUX PANÉ® (ci-après le « Jeu ») du 05/03/2018 au 04/04/2018 inclus accessible par Internet sur www.40ansvieuxpane.fr (ci-après le "Site").
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne de plus de 18 ans, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse, Monaco et Andorre non inclus), à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
1/ les actishelfs présents dans les rayons des grandes et moyennes surface.
2/ le site internet www.quiveutdufromage.com/m-vieux-pane
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Pour jouer, il faut se rendre sur le Site en tapant l’url communiquée sur les actishelfs et sur le site www.quiveutdufromage.com/m-vieux-pane
Se connecter sur le Site,
Remplir le formulaire d’inscription et valider les champs d’information suivants : nom, prénom, tranche d’âge, adresse électronique, adresse postale. Les adresses électroniques de type « mail jetable » ne sont pas autorisées, par exemple : @yopmail.fr, @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us.
Lire attentivement et accepter le règlement
Cliquer sur le bouton « Je participe »
Si la connexion du participant coïncide avec l'un des 310 (trois-cent dix) instants gagnants ouverts (préalablement déterminés de façon aléatoire par informatique selon un planning), le participant gagne la dotation attribuée au dit instant gagnant.
Au cas où plusieurs participants se connecteraient pendant un même instant gagnant, seul le premier dont la participation sera enregistrée par le serveur de la Société Organisatrice sera déclaré gagnant. Si la connexion du participant ne coïncide pas avec l’un des instants gagnants, un message précisera que sa participation pourra être retentée le jour suivant
A défaut de participation coïncidant avec l’un des instants gagnants, la première participation suivant immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante.
A chaque instant gagnant correspond un lot unique.
4.2 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si desfraudes venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le Jeu est doté de 310 lots, soit:
31 lots composés chacun d'un chéquier contenant 12 bons de réductions d’une valeur unitaire de 2,70€* valables pour l'achat d'un Vieux Pané jusqu’au 30/04/2019, de 5 fiches recettes et d'un chèque bancaire d’une valeur de 330€, couvrant l’achat d’une baguette de pain tous les jours (soit 0,9€ x 365 jours). *« En cas de différence entre le prix du fromage réellement payé, ce dernier étant supérieur à la valeur de 2,70€ offerte, il est possible d’obtenir la différence en bon de réduction en en faisant la demande par courrier, en joignant obligatoirement l’original du ticket de caisse et le code barre à l’adresse suivante : Service Consommateurs Vieux Pané – Libre Réponse N° 55038 – 78019 Versailles Cedex (ne pas affranchir) France »
279 bons de réduction d’une valeur unitaire de 0,50€, valables jusqu’au 30/04/2019.
ARTICLE 6 : OBTENTION DES DOTATIONS
6.1 Pour les gagnants des dotations visées à l’Article 5 ci-dessus :
Les 310 gagnants recevront un mail de confirmation indiquant que le gain a bien été remporté et sera envoyé par courrier postal à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription.
Le gagnant s’engage à prévenir la Société Organisatrice de tout changement de coordonnées survenant avant réception de son gain. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’impossibilité de joindre le gagnant en cas de numéro de téléphone inexact.
Les gagnants recevront leur lot dans un délai maximal de 8 semaines à l’adresse postale indiquée dans le formulaire de validation du gain.
Un seul lot peut être gagné par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu.
6.2 Les dotations ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible les dotations, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées par des dotations de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurs soit :
par mail: vieux-pane@contact-clients.info
par courrier postal à l'adresse suivante : Service Consommateurs Vieux Pané – Libre Réponse N° 55038 – 78019 Versailles Cedex (ne pas affranchir) France
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entièreresponsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Article 8 : RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
En cas de réclamation, il convient de contacter le service consommateurs soit :
par mail: vieux-pane@contact-clients.info
par courrier postal à l'adresse suivante : Service Consommateurs Vieux Pané – Libre Réponse N° 55038 – 78019 Versailles Cedex (ne pas affranchir) France
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 04/07/2018.
Article 9 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 8) en précisant les références exactes du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part.
Article 10 : REGLEMENT DU JEU
La participation au Jeu implique l'acceptation du présent règlement. Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé chez Selarl COUTANT-GALLIER, Huissiers de justice associés, 47 bis B boulevard Carnot, La Nativité, 13100 Aix-en-Provence.
Le règlement est disponible sur le Site.
En cas de différence entre la version en ligne du règlement et celle déposée chez l’Huissier, celle déposée chez l’Huissier prévaut.
