èglements Jeux Concours
Devinette Vignerons Indépendants de l’Anjou-Saumur
Article 1 – OBJET
Le Syndicat des Vignerons Indépendants de l’Anjou et de Saumur (SVIAS), n°2 ZA Le Landreau – 49610 Mozé-Sur-Louet, propose un jeu-concours sans obligation d’achat intitulé : « Devinette ».
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France à l’exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu-concours, des membres de leur famille et des personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l’organisation du jeu-concours.
La participation au jeu-concours se fait uniquement par internet sur le site internet hébergé à l’adresse : www.280vignerons.fr.
Article 3 – DÉROULEMENT DU JEU-CONCOURS ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Ce jeu-concours se déroulera du 15/12/2020 au 31/12/2020.
Pour être valable et pouvoir participer au concours, le participant doit se rendre sur le site internet www.280vignerons.fr, y rentrer sa réponse à la devinette, y inscrire son adresse e-mail et y certifier sa majorité.
Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera organisé chez l’Huissier de Justice Maître Deneuville : SELARL Stenger André et Deneuville Karen, 4E Avenue du Général De Gaulle, 68000 COLMAR. Le tirage au sort aura lieu le 13/01/2021
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer plusieurs fois.
Le présent règlement peut être obtenu sur simple demande adressée à la société organisatrice à l’adresse figurant dans le premier article du présent règlement ou bien à l’Huissier de Justice Maître Deneuville : SELARL Stenger André et Deneuville Karen, 4E Avenue du Général De Gaulle, 68000 COLMAR.
Article 4 – DESCRIPTION DES 10 LOTS
Lot 1 – Grand Gagnant
1 REPAS GASTRONOMIQUE pour 2 personnes à la Table de la Bergerie 1 Étoile au Guide Michelin pour une valeur totale de 120 € TTC.
Lot 2
1 Bon d’Achat de 100€ TTC à valoir chez l’un de nos vignerons indépendants de l’Anjou et de Saumur.
Lots 3 à 10
3 bouteilles de vins par gagnant d’une valeur commerciale de 30€ TTC au total.
Les gagnants seront notifiés de leur gain par e-mail dans un délai de 30 jours après le tirage au sort. Ils devront alors envoyer leur adresse physique au Syndicat des Vignerons Indépendants de l’Anjou et de Saumur par e-mail. Les lots seront envoyés gratuitement en France Métropolitaine (hors Corse) ou mis à disposition chez les vignerons fournisseurs.
Article 5 – RESPONSABILITÉ
La participation à ce concours implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant entraînera l’annulation de son gain. Aucune demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement, aux mécanismes, aux modalités du jeu ou au nom du gagnant ne sera admise.
Pour être valable, toute contestation doit impérativement, être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse citée dans l’article 1.
Tout litige relatif au concours et à son règlement sera tranché souverainement par le SVIAS, en accord avec Maître Deneuville, Huissier de Justice SELARL Stenger André et Deneuville Karen, 4E Avenue du Général De Gaulle, 68000 COLMAR.
La responsabilité du SVIAS ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence, ou tout événement indépendant de sa volonté, il était amené à annuler le présent jeu-concours, l’écourter, le proroger ou en modifier les conditions.
Elle pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce jeu-concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 6 – LOI RELATIVE À L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui ont participées au jeu-concours disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.
En conséquence, tout participant inscrit a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, l’adresse de la société organisatrice indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.
