Règlement du jeu-concours Ville de Courbevoie n°265069 Lot principal gagné : 49 lots parmi de l'alimentation, des bons d'achat dans des magasins de Courbevoie (≈6 €).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Calendrier de l’Avent » du 3 au 24 décembre – Jeu concours en partenariat avec les commerçants des marchés de Courbevoie
Article 1 : Organisation
L'Organisme d'état Mairie ci-après désigné sous le nom « L'organisateur », dont le siège social est situé Place de l'hôtel de ville 92400 Courbevoie, immatriculé sous le numéro SIRET 21920026800015, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 03/12/2015 au 24/12/2015 à 18h00.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L'organisateur », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisateur » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu’une seule participation par jour et par personne (même nom, même adresse). De deux à trois lots peuvent être remportés par jour. Une personne ne peut remporter qu’un seul lot par jour.
« L'organisateur » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
• https://www.facebook.com/villecourbevoie/app/548941131849161/
Les participants devront gratter la case correspondant au jour calendaire afin de savoir s’ils ont gagné.
L’inscription « Gagné » indique au participant qu’il a remporté le lot renseigné
Alors que l’inscription « Perdu » indique au participant.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisateur » sans que celui-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• 1 Mont d’or d’une valeur de 7 € et 1 brilla à la truffe d’une valeur de 5 € à récupérer au stand de la Crémerie Didière (Marché Charras)
• 1 plante « étoile de Noël » d’une valeur de 5 € à récupérer au stand de Leila Fleur (Marché Charras)
• 1 plante « étoile de Noël » d’une valeur de 5 € à récupérer au stand de Leila Fleur (Marché Villebois Mareuil)
• 3 x 1 bons d’achat d’une valeur de 10 € chacun à dépenser sur le stand de Lionel Primeurs (Marché Charras)
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• 1 bouteille d’huile d’olive d’une valeur de 5 € à récupérer au stand de Chez Nahéma (Marché Charras)
• 1 bouteille d’huile d’olive d’une valeur de 5 € à récupérer au stand de Chez Nahéma (Marché Marceau)
• 500 grammes de beef haché d’une valeur de 5 € à récupérer au stand de Chevaline Lhomme (Marché Charras)
• 500 grammes de beef haché d’une valeur de 5 € à récupérer au stand de Chevaline Lhomme (Marché Villebois Mareuil)
• 2 x 1 DVD d’une valeur de 10 € chacun à récupérer au stand de Dieu Jean Pierre (Marché Charras)
• 1 lot de viennoiserie d’une valeur de 5 € à récupérer à la boulangerie Le Petit Chalet (Marché Charras)
• 2 x 1 bons d’achat d’une valeur de 10 € chacun à dépenser au stand de Bioways (Marché Charras)
• 1 composition gourmande d’une valeur de 5 € à récupérer au stand de Au Plaisir Gourmand (Marché Charras)
• 1 composition gourmande d’une valeur de 5 € à récupérer au stand de Au Plaisir Gourmand (Marché Marceau)
• 1 bon d’achat d’une valeur de 10 € à dépenser sur le stand de la Crémerie Patricia (Marché Charras)
• 1 bon d’achat d’une valeur de 10€ à dépenser sur le stand de la Crémerie Patricia (Marché Marceau)
• 2 bons d’achats d’une valeur de 10€ chacun à dépenser sur le stand de Gargaro Fruits et Légumes (Marché Charras)
• 2 bons d’achat d’une valeur de 10 € chacun à dépenser sur le stand de Gargaro Fruits et Légumes (Marché Marceau)
• 1 assortiment de tapenade et tarama d’une valeur de 7 € à récupérer au stand de L’olivier de Kebir (Marché Charras)
• 1 assortiment de tapenade et tarama d’une valeur de 7 € à récupérer au stand de L’olivier de Kebir (Marché Villebois Mareuil)
• 4 x 1 bons d’achat d’une valeur de 5 € chacun à dépenser sur le stand de Jordan Charcutier (Marché Marceau)
• 3 x 1 bons d’achat d’une valeur de 10 € chacun à dépenser sur le stand de Les Huitres de Guillaume (Marché Marceau)
• 500 grammes de beef haché d’une valeur de 5 € à récupérer au stand de la Triperie boucherie chez Christophe (Marché Charras)
• 500 grammes de beef haché d’une valeur de 5 € à récupérer au stand de Triperie boucherie chez Christophe (Marché Villebois Mareuil)
• 4 x 1 bons d’achat d’une valeur de 5 € chacun à dépenser sur le stand de Martin Jacquard Volailles (Marché Marceau)
• 3 x 1 bons d’achat d’une valeur de 5 € chacun à dépenser sur le stand d’Evelyne Fromager (Marché Marceau)
• 4 x 1 bons d’achats d’une valeur de 5 € chacun à dépenser sur le stand de la Charcuterie Gonot (Marché Marceau)
• 4 x 1 bons d’achat d’une valeur de 5 € chacun à dépenser sur le stand de Robert Primeurs (Marché Marceau)
Valeur totale : 314 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les participants gagnent le lot indiqué sur l’application après avoir gratté la case affichant le message « Gagné ».
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours. Dans cet email leur sera indiqués l’adresse et horaires de retrait des lots.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront à récupérer directement sur les différents stands des commerçants participants dans les 15 jours suivant l’annonce des gagnants.
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Les stands pourront être situés sur les trois marchés suivants :
Marché Charras : 18 rue de l’Alma 92400 Courbevoie
Marché Villebois Mareuil : 86-88 rue Armand-Silvestre 92400 Courbevoie
Marché Marceau : Place du 8 mai 1945 92400 Courbevoie
En cas de non-retrait des lots dans les délais demandés, les lots seront perdus.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisateur » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisateur » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisateur » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisateur » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisateur » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé au service juridique de la Ville de Courbevoie situé place de l’Hôtel de Ville, 92400 Courbevoie.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
• https://www.facebook.com/villecourbevoie/app/548941131849161/
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisateur ».
« L'organisateur » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant au service juridique de la Ville de Courbevoie, situé place de l’Hôtel de Ville, 92400 Courbevoie.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
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La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisateur » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisateur » ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Il ne saurait non plus être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisateur » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisateur », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisateur », ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisateur » décharge de toute responsabilité.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisateur » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisateur » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisateur ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisateur », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisateur » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisateur », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisateur » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisateur » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisateur », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par
« L'organisateur » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.