Règlement du jeu-concours Ville de Courbevoie n°273514 Lot principal gagné : 6 × 2 places pour l'un des concerts au Village Festival La Défense du 1er au 10 avril (50 €).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Concours : Festival Chorus 2016 – Des invitations à gagner
Article 1 : Organisation
L'Organisme d'état Mairie ci-après désigné sous le nom « L'organisateur », dont le siège social est situé Place de l'hôtel de ville 92400 Courbevoie, immatriculé sous le numéro SIRET 21920026800015, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 10/03/2016 au 23/03/2016 à 18h00.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L'organisateur », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisateur » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
« L'organisateur » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
• http://shakr.cc/ddg
Les participants devront répondre à 1 question.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisateur » sans que celui-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
 1X2 places pour Dionysos / Lou Doillon / Izïa / NNB / … valables le vendredi 1er avril 2016 à 18h au Village du Festival La Défense au prix de 25€ chacune
 1X2 places pour Fakear / Thylacine / Odezenne / ... valables le samedi 2 avril 2016 à 18h au Village du Festival La Défense au prix de 25€ chacune
 1X2 places pour Faada Freddy / Bigflo & Oli / Jain / … valables le dimanche 3 avril 2016 à 17h au Village du Festival La Défense au prix de 25€ chacune
 1X2 places pour Oxmo Puccino / The Pharcyde/ Georgio / … valables le vendredi 8 avril 2016 à 18h au Village du Festival La Défense au prix de 25€ chacune
 1X2 places pour Caravan Palace / Ibeyi / A-Wa / ... valables le samedi 9 avril 2016 à 18h au Village du Festival La Défense au prix de 25€ chacune
 1X2 places pour Nekfeu / S Pri Noir / Gnucci / … valables le dimanche 10 avril 2016 à 17h au Village du Festival La Défense au prix de 25€ chacune
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Valeur totale : 300 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les personnes ayant répondu à la question se fera le mercredi 23 mars 2016.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par message privé sur Facebook. Dans ce message leur sera indiqués l’adresse et horaires de retrait des lots.
Article 7 : Remise des lots
Billets à retirer sur place, le soir même 30 min au moins avant le début du concert.
Les moyens de transports pour se rendre au festival :
Metro ligne 1, station La Défense - Grande Arche RER ligne A, station La Défense - Grande Arche Tramway T2, station La Défense - Grande Arche SNCF lignes Paris-Saint-Lazare/ Saint-Nom-la-Bretèche ou Versailles / La Verrière Voiture Boulevard circulaire de la Défense, sortie La Défense 4, parking centre Bus - depuis Paris 73 - depuis l’Ouest parisien 141, 144, 159, 258, 275, 276, 278, 360 - du nord 174, 178
Accéder au Village du Festival Chorus pour les personnes à mobilité réduite : L'ensemble du Village du Festival est accessible aux personnes à mobilité réduite. Un tarif réduit vous est proposé sur présentation d'un justificatif (carte européenne de stationnement, carte d’invalidité, carte de priorité). Un emplacement spécifique peut vous être réservé. Pensez à prévenir de votre venue, un agent de billetterie (01 47 74 64 64). Le Village est accessible par le parking Centre sortie La Défense 4 (gestionnaire Vinci park-sepadef 0147763734) Pour l’accès au parvis depuis les transports: - Métro Ligne1, Tramway T2, RER A : Sortie F-Miro Calder -
Les places non retirées dans ces délais ne sont pas garanties et pourront être remises à la vente.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisateur » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé au service juridique de la Ville de Courbevoie situé place de l’Hôtel de Ville, 92400 Courbevoie.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
• http://shakr.cc/ddg
Il peut être adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisateur ».
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« L'organisateur » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant au service juridique de la Ville de Courbevoie, situé place de l’Hôtel de Ville, 92400 Courbevoie.
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisateur » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisateur » ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Il ne saurait non plus être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisateur » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisateur », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisateur », ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisateur » décharge de toute responsabilité.
Article 11 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisateur » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisateur » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisateur ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 12 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisateur », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisateur » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisateur », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisateur » et le participant.
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Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisateur » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisateur », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par
« L'organisateur » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.