Règlement du jeu-concours Ville de Paris n°151467 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Au tirage au sort : 1 portable Nokia Lumia (549 euros). Au scoring équipe (niveau 4) : 3 portables Nokia Lumia. Au scoring individuel : 3 kits Vélib (42 euros).

Règlement de Jeu
Gand jeu Vélib’
«Pédalez +»
Article 1. ORGANISATION
La Mairie de Paris, Direction de l’Information et de la Communication (Mission
mobilité), 4 Rue Lobau - 75004 PARIS, ainsi que l'agence LONG TAIL VALUE , 101
rue de Paris - 92 100 Boulogne Billancourt, organisent un jeu gratuit sans obligation
d’achat qui se déroulera sur la page Facebook de Vélib’
http://www.facebook.com/pages/Velib/120874064628071 du 06 au 26 mars 2012. Ce
jeu-concours est accessible uniquement par Internet et sur le réseau social
Facebook. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeuconcours.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que
sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes,
sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les
textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux
auxquels il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2. PARTICIPATION
La participation au jeu est personnelle. Elle est ouverte à toute personne majeure,
résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion :
- du personnel de la société organisatrice, directement concerné par l’organisation du
jeu-concours.
- du personnel de la société Longtail Value, leurs proches et les membres de leur
famille et d'une façon générale du personnel des sociétés participant à la mise en
oeuvre de ce jeu.
La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne mineure ne
peu participer au jeu.
Une seule participation par session sera prise en compte (même adresse
électronique).Toute personne ne renseignant pas correctement les champs
obligatoires avec des informations personnelles fiables verra sa participation et son
gain annulés.
La participation à ce jeu implique l’acceptation, sans réserve, du présent règlement.
En acceptant le règlement, les participants pourront recevoir des informations venant
de La Mairie de Paris.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération dans un délai de
quinze jours après la date de clôture du jeu.
.
Numéro de déclaration CNIL Long Tail Value : 1410131
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de posséder
une adresse de courrier électronique. Toute participation ayant été effectuée en
dehors des dates précitées ne sera pas prise en compte. Il ne sera accepté qu’une
seule participation par personne (même nom, même adresse électronique, même
adresse postale).
Il est rigoureusement interdit à une même personne de jouer avec plusieurs
adresses électroniques. Après avoir rempli le formulaire d’inscription, toute
participation sera considérée comme définitive.
Il n’est admis qu’une seule inscription par participant. Un participant qui se serait
créé plusieurs adresses électroniques avec le même nom serait exclu du jeu et ne
pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Le participant doit se connecter sur le site Internet
http://www.facebook.com/pages/Velib/120874064628071 (coût de connexion selon le
fournisseur d’accès) entre le 06 mars 2012 et le 26 mars 2012, étant précisé
qu’aucune inscription ne sera acceptée au-delà de cette date. Il sera ensuite redirigé
vers la page accueillant le jeu et dont l’URL est la suivante :
http://www.facebook.com/pages/Velib/120874064628071 (Coût de connexion selon
le fournisseur d’accès).
Le jeu « Pedalez + » se déroule en 4 phases, correspondant à 4 quartiers parisiens
différents (dans l’ordre) Les Batignolles (niveau 1), La Butte aux Cailles (niveau 2),
Les Buttes Chaumont (niveau 3) et La Butte Montmartre (niveau 4).
Le principe général : Pédalez +, grâce à votre clavier, prenez l’élan nécessaire,
accédez aux stations Vélib’ en altitude et à un lieu inédit en attrapant le plus de
bonus V+, d’accessoires Vélib’, récupérer les bonnes vitesses, vous pourrez ainsi
cumuler des points, défiez vos amis et gagner des dotations.
Pour chacune des étapes, le joueur doit, dans un premier temps, appuyer sur la
barre d’espace de son ordinateur pour prendre de la puissance, une jauge de
puissance se remplit, le vélo avance pour grimper une côte, si le joueur relâche la
barre, le vélo commence à ralentir de manière progressive jusqu’à atteindre une
vitesse minimale (correspondant au niveau le plus bas de la jauge d’énergie). La
flèche du haut sur le clavier de l’ordi permet au joueur de faire sauter le vélo afin
d'atteindre les icônes réparties sur le niveau (Bonus V+, accessories Vélib’) ces
icônes lui permettant de gagner des points. Le joueur peut également, durant son
parcours, attraper des vitesses qui vont influer de manière aléatoire sur sa vitesse
(accélérer ou ralentir) sachant que deux vitesses permettent d’accélérer, l’autre de
ralentir.
Pour participer au tirage au sort il suffit de :
Se connecter au site Internet précité entre le 06/03/2012 et le 26/03/2012 inclus
(23h59) à l’adresse http://www.facebook.com/pages/Velib/120874064628071, le
participant doit remplir un formulaire d’inscription au tirage au sort, avant même de
commencer à jouer, il complète l’ensemble des champs obligatoires (nom, prénom,
adresse mail) il doit impérativement accepter le présent règlement (qui sera
consultable dans le footer du jeu) et devra valider sa participation en cliquant sur «je
joue» à la fin du formulaire. Dès lors, sa participation est enregistrée. Tout
participant, ayant validé sa participation, est d’office inscrit au tirage au sort mensuel,
ce tirage au sort aura lieu une seule et unique fois et désignera le gagnant du jeu qui
sera averti par courrier électronique qu’il a gagné.
L’inscription au jeu donne lieu à un TAS qui aura lieu à la fin du jeu, après le 26
mars. Le joueur remplit le formulaire et appuie sur « je joue » il est d’office inscrit au
TAS, s’il coche son inscription à la newsletter, il multiplie par 2 ses chances d’être
tiré au sort. Ce tirage au sort permet de gagner un portable Nokia Lumia 800 d’une
valeur de 549,90 euros (l’unité).
Pour participer au jeu et tenter de gagner le kit Vélib’ (phase 1, 2 et 3 du jeu)
Le joueur a obligatoirement validé sa participation au Tirage au sort (à l’entrée du
jeu), le joueur aura donc cliqué sur « je joue » et aura accès directement au niveau 1
(Les Batignolles), une fois le quartier franchi, il est informé directement à l’écran qu’il
est inscrit pour le tirage au sort, il a alors la possibilité de faire différentes actions
pour gagner plus de points (partage Facebook + communiquer l’adresse mail de 3 de
ses amis. Chaque contact lui permettant de gagner également des points. Il peut
franchir le second niveau (La Butte aux Cailles) puis le 3ème niveau (Les Buttes
Chaumont) sur ce même principe.
Entre chaque niveau, le joueur aura toujours :
- la possibilité de gagner plus de points en partageant le jeu sur Facebook,
- la possibilité de communiquer 3 adresses mails (différentes à chaque étape)
pour gagner des points.
- la possibilité d’arrêter le jeu.
Entre les niveaux 1 et 3, si le joueur stop le jeu, son score s’enregistre à l’étape
qu’il a quittée et il est éligible au gain de la fin du niveau 3 (le kit Vélib’) qui
récompensera le TOP 3 des meilleurs scores de point des niveaux 1 à 3 cumulés
ou pas chaque fin de semaine :
1er kit : TOP 3 semaine du 06/03 au 11/03 gagnant déterminé le dimanche 11/03
2ème kit : TOP 3 semaine du 12/03 au 18/03 gagnant déterminé le dimanche 18/03
3ème kit : TOP 3 semaine du 19/03 au 26/03 gagnant déterminé le lundi 26/03
Pour participer au 4ème et dernier niveau du jeu et tenter de gagner 3 portables Nokia
Lumia 800 :
Le joueur doit obligatoirement avoir participé aux phases 1, 2 et 3 du jeu (il est donc
éligible au tirage au sort, au Top 3 points hebdo selon son score). Pour accéder au
dernier niveau, le participant doit obligatoirement former une équipe de 3 personnes
(lui inclut). Les 2 autres joueurs potentiels reçoivent donc par mail une invitation à
rejoindre l’équipe du joueur « initiateur ou chef d’équipe », ils doivent accepter de
jouer. Chacun des 2 coéquipiers devra refaire les 3 premiers niveaux du jeu,
l’ensemble des points de chaque joueur se cumule, ils ont un accès direct au niveau
4 (la Butte Montmartre). C’est l’équipe qui aura cumulé le plus de points qui
remportera les 3 portables Nokia Lumia 800 (soit un par membre d’équipe).
Système d’attribution de points :
- BONUS V+ : 50 points
- ACCESSOIRES :
-­‐ Shopping bag = 15 pts
-­‐ Couvre selle = 12 pts
-­‐ Brassard fluo élastique = 5 pts
-­‐ Antivol à clé (vert/gris et bleu) = 10 pts
-­‐ Casque urbain = 25 pts
-­‐ Gants femme = 9 pts
-­‐ Serre pantalon fluo magnétique = 8 pts
-­‐ Poncho = 20 pts
- Les outils Communautaires :
Inscription NEWSLETTER : X 2 les chances d’être tiré au sort.
Publication score sur son mur : 30 points
Défie/ami (du niveau 1 à 3) : 20 points (par amis)
Je forme une équipe au niveau 4 : 50 points (par amis)
Fin du niveau 4, je partage mon score sur Facebook : + 100 points
Le jeu fera l’objet d’une communication notamment sur Internet (via l’ensemble des
supports dont dispose la Mairie de Paris : site internet, blog Vélib’, newsletter…)
Article 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
Le TAS : le gagnant est tiré au sort à la fin du jeu soit le 28/03/2012. Il n’y aura qu’un
seul gagnant au TAS pour gagner un portable Nokia Lumia d’une valeur de 549,90 €
(l’unité).
Le gagnant sera prévenu qu’il a gagné par message électronique à l’adresse qu’il
aura indiquée, s’il a perdu, il ne reçoit rien. Si les coordonnées communiquées ne
sont pas bonnes, il ne recevra rien.
TOP 3 : la désignation des gagnants aux TOP 3 se fait d’après le classement des 3
joueurs qui auront obtenus le plus de points sur les niveaux 1, 2 et 3 sur une
semaine. Ils recevront un message électronique à l’adresse qu’ils auront indiquée,
leur confirmant qu’ils ont gagné un kit Vélib’.
Attention en cas de résultat ex æquo, il sera procédé à un TAS pour départager les
joueurs ex æquo.
Premier TOP 3 : semaine du 05/03 au 11/03 avec TOP 3 affiché le dimanche 11/03
Deuxième TOP 3 : semaine du 12/03 au 18/03 avec TOP 3 affiché le dimanche
18/03
Troisième TOP 3 : semaine du 19/03 au 26/03 avec Top 3 affiché le lundi 26/03
La TOP EQUIPE : la désignation de l’équipe gagnante se fait selon le classement de
l’équipe qui aura obtenu le plus de points sur les niveaux 1, 2, 3 et 4. Chaque
membre de l’équipe recevra un mail l’informant qu’il a gagné un NOKIA LUMIA 800.
Attention en cas de résultat ex æquo, il sera procédé à un TAS pour départager les
équipes ex æquo.
Il y aura 13 gagnants sur l’ensemble du jeu : 1 gagnant issu du TAS pour gagner un
portable Nokia Lumia 800, 9 gagnants au score pour les kits Vélib’ et 3 gagnants
d’un portable Nokia Lumia 800 (les 3 membres de l’équipe).
Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné.
Article 5. LES DOTATIONS
Il y a en tout :
- 9 Kit Vélib’ à gagner (ce kit est composé d’1 Brassard fluo d’une valeur de
6,90 € + 1 shopping bag d’une valeur de 6,90 € + 10 bonus V+ aux Abonnés
longue durée Vélib’ d’une valeur de 14 € + 1 clé USB d’une valeur de 15 €)
soit une valeur totale de 385,20 euros (soit 42,80 euros le KIT).
- 4 portables Nokia Lumia 800 offerts d’une valeur de 549,90€ l’unité au
gagnant du TAS et aux 3 membres de la meilleure équipe soit une valeur
totale de 2 199,60 €
En aucun cas, il ne peut être exigé de contrepartie financière en substitution du/des
lot(s).
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se
réserve le droit de remplacer les lots initialement prévus par des lots de valeur
équivalente ou supérieure. Les lots sont non cessibles hormis au sein d’un même
foyer (même nom, même adresse postale).
Pour récupérer son lot, le gagnant devra impérativement se présenter muni de son
courrier électronique de confirmation d’une pièce d’identité (originale et pas
photocopiée) avec photo et d’un justificatif de domicile à la Mairie de Paris pour une
remise en main propre.
Le gain d’une de ces dotations ne pourra en aucun cas donner lieu, de la part du
gagnant à aucune contestation d’aucune sorte :
- ni à la remise de leur contre valeur en argent
- ni à leur remplacement ou échange
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription
du participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un
quelconque gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses
coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen,
réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Article 6. DELIVRANCE DES LOTS
Le participant au TAS sera informé de son gain par message électronique à
l’adresse qu’il aura communiquée, il en est de même pour les participants au TOP 3
et les participants au niveau 4.
Les lots qui ne seront pas retirés par leurs gagnants, pour quelque motif que ce soit,
seront considérés comme abandonnés par leurs destinataires et ne seront pas remis
en jeu.
Article 7. UN SEUL PRIX PAR FOYER
La participation est limitée à une seule participation, par foyer (même nom, même
adresse électronique). Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux
instructions qui lui seront données sur le site Internet :
http://www.facebook.com/pages/Velib/120874064628071
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer
seront transmises à la société organisatrice.
Un joueur qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même
nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué. Les
inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
entraînent la disqualification du joueur.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais
acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l'application du présent article.
Article 8. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le
participant vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce
cas, la société organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des
sites tiers. Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un
lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les
défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la
Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la
Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune
réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les données
relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque
raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de
connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance
momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient
illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune
nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion
de la participation d'un joueur au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou
son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la
ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique empêchait un participant
d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du
Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un Joueur.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque,
d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait
sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas
de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié,
écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la
période de participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications
à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude
dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou
autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur,
notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site
Internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi
française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent
Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de
poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations
décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme
ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit
déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera
acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison
impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du
Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous
les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la
possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne
peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de
circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion,
malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre
financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de
télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les
moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les
obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités
compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent
règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens
de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous
réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou
gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 9. PROMOTION
Du fait de l'acceptation de leur prix, les participants autorisent, dans toute
manifestation publi promotionnelle se rapportant au jeu, l’utilisation de leur nom,
prénom et leur résultat, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu ci-dessous,
et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque.
Article 10. DONNEES COLLECTEES
Du seul fait de leur participation au jeu, les participants acceptent expressément de
recevoir des offres commerciales de la société organisatrice … Ils sont informés que
les données communiquées sont enregistrées et que conformément aux dispositions
de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données
les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne
soient pas communiquées à des tiers. Ce droit s’exerce par voie postale à l’adresse :
La Mairie de Paris, Direction de l’Information et de la Communication (Mission
mobilité), 4 Rue Lobau - 75004 PARIS
Article 11. ACCEPTATION/OBTENTION DU REGLEMENT ET RECLAMATIONS
La participation au jeu vaut acceptation, sans restriction ni réserve, de toutes les
clauses du présent règlement. Toutes difficultés quant à l'application du règlement
feront l'objet d'une interprétation souveraine des organisateurs. Les contestations ne
seront recevables que dans un délai d'un mois après le jeu. La société organisatrice
se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le jeu si elle estime que les
circonstances l'exigent. Elle ne pourra être l'objet d'une quelconque réclamation
visant à engager sa responsabilité. Il en est de même en cas de problèmes
techniques avant et pendant la durée du jeu.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite
par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
La Mairie de Paris, Direction de l’Information et de la Communication (Mission
mobilité), 4 Rue Lobau - 75004 PARIS. Le règlement complet peut être également
consulté en ligne sur le site du jeu à l’adresse
http://www.facebook.com/pages/Velib/120874064628071. Les frais postaux
nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la
base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article 15. DEPOT
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque
Winandy – Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la
Londe- 78000 – Versailles.Le règlement peut être modifié à tout moment sous la
forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et
publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers
de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera Règlement de jeu édité
par Stratégies Networks Modèle déposé http://www.reglement.net . réputé l'avoir
accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en
vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la
date de clôture du jeu à l'adresse suivante : Lansay, Grand jeu concours Fabrikid,
112 quai des Bezons, 95100 ARGENTEUIL. Le règlement complet peut être
également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à
l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif
lent " lettre " en vigueur.
ARTICLE 16 – REMBOURSEMENT DES FRAIS
Tout participant au jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu, sur la base d’une connexion de 3 minutes maximum.
La demande de remboursement doit être adressée par écrit à l’adresse : La Mairie
de Paris, Direction de l’Information et de la Communication (Mission mobilité), 4 Rue
Lobau - 75004 PARIS, accompagnée d’un RIB, d’un justificatif (faisant apparaître la
date et l’heure de connexion au jeu), au plus tard 15 jours après la date de clôture du
jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre
nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du
tarif lent
« lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit
au jeu (même nom, même prénom, même adresse) sera prise en compte.
Toutefois, étant donné l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pouvant donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur
d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
L’organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par
le participant lors de son inscription au jeu.