1
Règlement du
J
eu
-
C
oncours
"
Paris
là
-
haut
"
Article I : Objet
du
J
eu
-
C
oncours
La Ville de Paris
représentée par la Direction de l’Information et de la Communication (DICOM
-
bureau 107, 4 rue Lobau, 75004 Paris
)
, ci
-
après
dénommée
«l’Organisateur»,
organise un concours
de photographies
,
gratuit
et
sans obligation d’achat
,
sur
la
page Facebook officielle de Vélib’
accessible à l’adresse suivante
:
http://www.facebook.com/Velib.Paris
et
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_373065719403295
après adhésion à la page
via le
bouton ‘j’aime’.
La
communication autour du
c
oncours sera également réalisée par l’intermédiaire
du
blog «
Vé
lib’
et moi
» :
blog.velib.paris.fr
.
Ce concours
intitulé «
Paris là
-
haut
»
, ci
-
après
dénommé
«
Jeu
-
Concours
», est organisé
du lundi
20
mai
2013
au dimanche
2 juin 2013
inclus
, en partenariat avec
le Théâtre du Châtel
et.
L
e
J
eu
-
Concours a pour objet d’
invite
r
les membres de la communauté Vélib’ et
plus largement
l’ensemble des internautes à partager leur vision d
u
ciel de
Paris, à travers des photographies.
Les plus beaux clichés seront récompens
és
par le vote du pu
blic
par l’intermédiaire
de la page
Facebook officielle de Vélib’.
Le présent règlement définit les règles applicables au Jeu
-
Concours.
La nullité, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs
dispositions
du présent
règlement ne vaut
auc
unement
renonciation de l’Organisateur
à se prévaloir des
autres clauses du
règlement qui continuent à produire pleinement leurs effets.
Article II :
P
articipation
au Jeu
-
Concours
Art
icle
2.1
.
Conditions
de participation
au Jeu
-
Concours
Le
Jeu
-
Concours es
t ouvert à tout
e
personne physique, majeure ou mineure,
professionnel ou
amateur.
La participation des mineurs est soumise à l’autorisation préalable ainsi qu’à la responsabilité
du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale
,
garant(s) du respect du présen
t règlement par le
p
articipant.
Sont exclu
e
s
les personnes ayant collaboré
directement à l’organisation du
Jeu
-
C
oncours, à sa
promotion et/ou
à
sa réalisation
,
ainsi que
les membres de
leur
famille (conjoint(e)s, concubin(e)s,
ascendants, descendants di
rects, frères e
t sœurs)
.
L’Organisateur se réserve le droit de demander
au
p
articipant
,
à tout moment
,
les justificatifs qu’il
estime nécessaires à la validation des candidatures (nom, prénom
(s)
, adresse, autorisation
parentale
, etc.
), notamment
à l’occa
sion
de l’attribution des lots.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation ou refusant d
’
e
n
justifier
,
dans
un
délai de
quarante
-
huit (
48
)
heures à compter de la réception de la demande,
sera exclue du Jeu
-
C
oncours et ne pourra pas
, en cas de gain, bénéficier du
prix
.
2
Art
icle
2.2
.
Modalités
de participation
au Jeu
-
Concours
Le Jeu
-
Concours sera accessible uniquement par Internet,
du lundi 20 mai 2013 au dimanche 2
juin 2013 inclus
, par l’intermédiaire de la page Facebook officielle
de Vélib’
:
http://www.facebook.com/Velib.Paris
et
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_373065719403295
.
La participation est
strictement nominative
et personnelle
.
Aucun
e
participa
tion
réalisée pour le
compte d’un tiers ne sera
prise en compte
par l’Organisateur
.
Pour prendre part au Jeu
-
Concours, les participants devront se connecter à la page Facebook
officielle de Vélib’
http://www.facebook.com/Velib.Paris
et sur
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_373065719403295
après adhésion à la page Vélib’ via
le
bouton «
J’aime
»
.
La participation nécessite la connexion à un compte Facebook ou la création d’un profil sur le site
Facebook, soumise à l’acceptation expresse des conditions générales de ce site Internet.
Chaque
participant doi
t
envoyer,
avant le
2
juin 2013
, son œuvre photographique via le formulaire
en ligne accessible sur l’application du
J
eu
-
C
oncours de la page Facebook Vélib’
:
http://www.facebook.com/Velib.Paris
.
Chaque parti
cipant est tenu de communiquer
une
adresse
courriel
afin qu’il puisse être contacté
par l’Organisateur
.
Chaque
p
articipant déclare avoir
pris
intégralement
connaissance, s
ur
l’
interface
précitée
, du
présent règlement du Jeu
-
Concours
.
La participation
e
s
t
soumise
à
l’
acceptation
express
e
et sans réserve
du présent règlement
.
L’Organisateur se réserve le droit de rejeter toute participation effectuée au moyen d’un
formulaire incomplet, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue
par le
présent règlement.
Article 2.3
.
Gratuité du Jeu
-
Concours
La participation au Jeu
-
Concours est entièrement gratuite.
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés
par leur participation au Jeu
-
Con
cours
,
dans les conditions visées ci
-
après
,
ainsi que les frais
d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants dûment inscrits accédant au Jeu
-
Concours via un modem et au moyen d’une
ligne téléphonique facturée selon
le temps passé
(
c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et
forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
),
les coûts de connexion engagés pour la
participation au Jeu
-
Concours seront remboursés forfaitairement
,
sur la base du tarif France
Téléc
om en vigueur « heures creuses », incluant la minute indivisible crédit temps et la minute
supplémentaire. Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation
et
indication cumulativement :
-
de leur nom, prénom
(s) et
adresse postale
;
-
du nom du Jeu
-
Concours ainsi que
du
site sur lequel il est accessible ;
-
de la date de début et de fin du Jeu
-
Concours ;
-
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisse
ur d’accès et la description du forfait ;
-
d’un R
.
I
.
B
.
(relevé d’identité bancaire) ou d’un R
.
I
.
P
.
(relevé d’identité postal) ;
-
de la date et
de
l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures
d’entrée et de sortie du Jeu
-
Con
cours.
Les participants sont informés qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes
. I
l est
3
néanmoins expressément précisé que tout accè
s au Jeu
-
Concours s’effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que
la
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement.
D
ans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contract
é par l’internaute
pour son usage
personnel
de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site de l’Organisateur et de participer au Jeu
-
Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentair
e
, il ne pourra prétend
re à obtenir
auc
un remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze
(15)
jours après la
participation au Jeu
-
Concours, à l’adresse
suivante
:
Concours Photo Vélib’, DICOM, bureau 107, 4 rue Lobau, 75004 Paris
En tout ét
at de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même
s
nom
,
prénom(s)
et
adresse) et pour toute la durée du Jeu
-
Concours.
Article 2.4.
Thématique du Jeu
-
Concours et p
hotographies admises
à
titre de participation
au
Jeu
-
Concours
L
a
participation s’effectue par la réalisation d’
une photographie sur le thème
imp
osé
: «
Paris là
-
haut
».
Chaque
participant ne pourra envoyer qu’u
ne seule et unique photographie.
Pour être pris en compte
à
titre d
e
participation et publié sur le site In
ternet, le visuel
doit
constituer
une
création strictement personnelle
.
Ne sont pas
pris en compte par l’Organisateur
à titre
d
e
participation, les visuels qui
:
-
R
epren
nent
un élément appartenant à une photographie, un film, une vidéo, ou toute autre
cr
éation existante
;
-
R
eprésente
nt
une personne dont l’accord n’aurait pas été préalablement obtenu
;
-
R
eprésente
nt
des marques
commerciales
;
-
R
eprésente
nt
des objets,
biens
meubles ou immeubles juridiquement protégés
.
L
es visuels ne devront
en aucun cas
comp
orter
un
caractère pornographique, discriminatoire,
raciste, injurieux ou diffamatoire.
Les visuels
ne
devront en aucun cas s
ervir un discours de propagande religieuse, politique ou
sectaire.
Article 2.
5
. Publication des photographies
L’envoi des visu
els n’implique aucun
e
publication systématique.
Avant publication, chaque
photographie sera soumise à modération
par l’Organisateur
.
L’Organisateur se réserve le droit d’écarter et de ne pas sélectionner t
out
visuel qui
lui semblerait
manifestement non co
nforme aux
exigences du présent règlement ou
au
thème du
Jeu
-
C
oncours.
Les photographies
retenues par l’Organisateur
seront publiées dans un délai de
vingt
-
quatre (
24
)
heures après réception, dans la galerie de l’application Facebook dédiée du Jeu
-
Concour
s
,
accessible à l’adresse
suivante
:
http://www.facebook.com/Velib.Paris
.
Article 2.
6
.
Vote des internautes
Les internautes pour
ront
voter pour leur photographie préférée
jusqu’au 2 juin 201
3
inclus
.
Les votes sont
limité
s
à
quinze (15) votes maximums par photos par jour pour la même adresse IP.
1
Règlement du
J
eu
-
C
oncours
"
Paris
là
-
haut
"
Article I : Objet
du
J
eu
-
C
oncours
La Ville de Paris
représentée par la Direction de l’Information et de la Communication (DICOM
-
bureau 107, 4 rue Lobau, 75004 Paris
)
, ci
-
après
dénommée
«l’Organisateur»,
organise un concours
de photographies
,
gratuit
et
sans obligation d’achat
,
sur
la
page Facebook officielle de Vélib’
accessible à l’adresse suivante
:
http://www.facebook.com/Velib.Paris
et
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_373065719403295
après adhésion à la page
via le
bouton ‘j’aime’.
La
communication autour du
c
oncours sera également réalisée par l’intermédiaire
du
blog «
Vé
lib’
et moi
» :
blog.velib.paris.fr
.
Ce concours
intitulé «
Paris là
-
haut
»
, ci
-
après
dénommé
«
Jeu
-
Concours
», est organisé
du lundi
20
mai
2013
au dimanche
2 juin 2013
inclus
, en partenariat avec
le Théâtre du Châtel
et.
L
e
J
eu
-
Concours a pour objet d’
invite
r
les membres de la communauté Vélib’ et
plus largement
l’ensemble des internautes à partager leur vision d
u
ciel de
Paris, à travers des photographies.
Les plus beaux clichés seront récompens
és
par le vote du pu
blic
par l’intermédiaire
de la page
Facebook officielle de Vélib’.
Le présent règlement définit les règles applicables au Jeu
-
Concours.
La nullité, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs
dispositions
du présent
règlement ne vaut
auc
unement
renonciation de l’Organisateur
à se prévaloir des
autres clauses du
règlement qui continuent à produire pleinement leurs effets.
Article II :
P
articipation
au Jeu
-
Concours
Art
icle
2.1
.
Conditions
de participation
au Jeu
-
Concours
Le
Jeu
-
Concours es
t ouvert à tout
e
personne physique, majeure ou mineure,
professionnel ou
amateur.
La participation des mineurs est soumise à l’autorisation préalable ainsi qu’à la responsabilité
du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale
,
garant(s) du respect du présen
t règlement par le
p
articipant.
Sont exclu
e
s
les personnes ayant collaboré
directement à l’organisation du
Jeu
-
C
oncours, à sa
promotion et/ou
à
sa réalisation
,
ainsi que
les membres de
leur
famille (conjoint(e)s, concubin(e)s,
ascendants, descendants di
rects, frères e
t sœurs)
.
L’Organisateur se réserve le droit de demander
au
p
articipant
,
à tout moment
,
les justificatifs qu’il
estime nécessaires à la validation des candidatures (nom, prénom
(s)
, adresse, autorisation
parentale
, etc.
), notamment
à l’occa
sion
de l’attribution des lots.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation ou refusant d
’
e
n
justifier
,
dans
un
délai de
quarante
-
huit (
48
)
heures à compter de la réception de la demande,
sera exclue du Jeu
-
C
oncours et ne pourra pas
, en cas de gain, bénéficier du
prix
.
2
Art
icle
2.2
.
Modalités
de participation
au Jeu
-
Concours
Le Jeu
-
Concours sera accessible uniquement par Internet,
du lundi 20 mai 2013 au dimanche 2
juin 2013 inclus
, par l’intermédiaire de la page Facebook officielle
de Vélib’
:
http://www.facebook.com/Velib.Paris
et
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_373065719403295
.
La participation est
strictement nominative
et personnelle
.
Aucun
e
participa
tion
réalisée pour le
compte d’un tiers ne sera
prise en compte
par l’Organisateur
.
Pour prendre part au Jeu
-
Concours, les participants devront se connecter à la page Facebook
officielle de Vélib’
http://www.facebook.com/Velib.Paris
et sur
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_373065719403295
après adhésion à la page Vélib’ via
le
bouton «
J’aime
»
.
La participation nécessite la connexion à un compte Facebook ou la création d’un profil sur le site
Facebook, soumise à l’acceptation expresse des conditions générales de ce site Internet.
Chaque
participant doi
t
envoyer,
avant le
2
juin 2013
, son œuvre photographique via le formulaire
en ligne accessible sur l’application du
J
eu
-
C
oncours de la page Facebook Vélib’
:
http://www.facebook.com/Velib.Paris
.
Chaque parti
cipant est tenu de communiquer
une
adresse
courriel
afin qu’il puisse être contacté
par l’Organisateur
.
Chaque
p
articipant déclare avoir
pris
intégralement
connaissance, s
ur
l’
interface
précitée
, du
présent règlement du Jeu
-
Concours
.
La participation
e
s
t
soumise
à
l’
acceptation
express
e
et sans réserve
du présent règlement
.
L’Organisateur se réserve le droit de rejeter toute participation effectuée au moyen d’un
formulaire incomplet, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue
par le
présent règlement.
Article 2.3
.
Gratuité du Jeu
-
Concours
La participation au Jeu
-
Concours est entièrement gratuite.
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés
par leur participation au Jeu
-
Con
cours
,
dans les conditions visées ci
-
après
,
ainsi que les frais
d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants dûment inscrits accédant au Jeu
-
Concours via un modem et au moyen d’une
ligne téléphonique facturée selon
le temps passé
(
c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et
forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
),
les coûts de connexion engagés pour la
participation au Jeu
-
Concours seront remboursés forfaitairement
,
sur la base du tarif France
Téléc
om en vigueur « heures creuses », incluant la minute indivisible crédit temps et la minute
supplémentaire. Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation
et
indication cumulativement :
-
de leur nom, prénom
(s) et
adresse postale
;
-
du nom du Jeu
-
Concours ainsi que
du
site sur lequel il est accessible ;
-
de la date de début et de fin du Jeu
-
Concours ;
-
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisse
ur d’accès et la description du forfait ;
-
d’un R
.
I
.
B
.
(relevé d’identité bancaire) ou d’un R
.
I
.
P
.
(relevé d’identité postal) ;
-
de la date et
de
l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures
d’entrée et de sortie du Jeu
-
Con
cours.
Les participants sont informés qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes
. I
l est
3
néanmoins expressément précisé que tout accè
s au Jeu
-
Concours s’effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que
la
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement.
D
ans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contract
é par l’internaute
pour son usage
personnel
de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site de l’Organisateur et de participer au Jeu
-
Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentair
e
, il ne pourra prétend
re à obtenir
auc
un remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze
(15)
jours après la
participation au Jeu
-
Concours, à l’adresse
suivante
:
Concours Photo Vélib’, DICOM, bureau 107, 4 rue Lobau, 75004 Paris
En tout ét
at de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même
s
nom
,
prénom(s)
et
adresse) et pour toute la durée du Jeu
-
Concours.
Article 2.4.
Thématique du Jeu
-
Concours et p
hotographies admises
à
titre de participation
au
Jeu
-
Concours
L
a
participation s’effectue par la réalisation d’
une photographie sur le thème
imp
osé
: «
Paris là
-
haut
».
Chaque
participant ne pourra envoyer qu’u
ne seule et unique photographie.
Pour être pris en compte
à
titre d
e
participation et publié sur le site In
ternet, le visuel
doit
constituer
une
création strictement personnelle
.
Ne sont pas
pris en compte par l’Organisateur
à titre
d
e
participation, les visuels qui
:
-
R
epren
nent
un élément appartenant à une photographie, un film, une vidéo, ou toute autre
cr
éation existante
;
-
R
eprésente
nt
une personne dont l’accord n’aurait pas été préalablement obtenu
;
-
R
eprésente
nt
des marques
commerciales
;
-
R
eprésente
nt
des objets,
biens
meubles ou immeubles juridiquement protégés
.
L
es visuels ne devront
en aucun cas
comp
orter
un
caractère pornographique, discriminatoire,
raciste, injurieux ou diffamatoire.
Les visuels
ne
devront en aucun cas s
ervir un discours de propagande religieuse, politique ou
sectaire.
Article 2.
5
. Publication des photographies
L’envoi des visu
els n’implique aucun
e
publication systématique.
Avant publication, chaque
photographie sera soumise à modération
par l’Organisateur
.
L’Organisateur se réserve le droit d’écarter et de ne pas sélectionner t
out
visuel qui
lui semblerait
manifestement non co
nforme aux
exigences du présent règlement ou
au
thème du
Jeu
-
C
oncours.
Les photographies
retenues par l’Organisateur
seront publiées dans un délai de
vingt
-
quatre (
24
)
heures après réception, dans la galerie de l’application Facebook dédiée du Jeu
-
Concour
s
,
accessible à l’adresse
suivante
:
http://www.facebook.com/Velib.Paris
.
Article 2.
6
.
Vote des internautes
Les internautes pour
ront
voter pour leur photographie préférée
jusqu’au 2 juin 201
3
inclus
.
Les votes sont
limité
s
à
quinze (15) votes maximums par photos par jour pour la même adresse IP.
4
Un compte Facebook ne peut voter qu'une fois pour toute la durée du concours sur une photo donnée.
L
e vote
nécessite la connexion à un compte Face
book ou la création d’un profil sur le site Facebook,
soumise à l’acceptation expresse des conditions générales de
ce site Internet ainsi qu’à l’adhésion à
la page Facebook Vélib’.
Article I
II
: Dotations
L
e
J
eu
-
Concours
est doté de
23
prix
(valeur total
e d
es pri
x
: 1 840
euros
)
, à savoir
23 x 2 places
pour le spectacle
“
I was looking at the ceiling and then I saw the sky
”
:
-
10 x 2 places pour la générale le 9 juin à 20 heures, en placement libre
(valeur unitaire
:
40,00€)
;
-
13 x 2 places pour la première le 11 juin à 20 heures en catégorie 2
(valeur unitaire
: 40,00€)
.
Il ne sera attribué qu’
un seul
prix
par
lauréat
.
Les
prix
ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une cession à titre onéreux à des tiers.
Les
prix
ne sont échangeables ni contre d’autres
prix
, ni contre
leur
valeur, ni contre tout autre
bien ou service.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer ces dotations par des
prix
de même valeur et de
caractéristiques proches si les circonstances
l’exigent, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse
être engagée pour ce motif.
Article
I
V : Désignation des
l
auréats
et retrait des dotations
Les
23
photographies qui comptabiliseront le plus grand nombre de
votes sur l
’
a
pplication
«
Mon ciel
parisie
n
»
de la
page Facebook de Vélib
’
recevront un prix
.
-
De la 1
ère
à la 10
ème
place
: 2 places pour la générale
de
«
I was looking at the ceiling and then I
saw the sky
»,
le 9 juin à 20 heures, en placement libre
;
-
De la 11
ème
à la 23
ème
place
: 2 places po
ur la première de
«
I was looking at the ceiling and
then I saw the sky
»
le 11 juin à 20 heures en catégorie 2
.
Les
l
auréats
seront
informés
individuellement
des résultats
par
l’envoi d’un
courriel
de la part de
l’Organisateur les invitant également à ve
nir retirer leur prix
. Sans réponse de l
eur
part dans un
délai de
six
(
6
)
jours à partir de la confirmation de leur gain, les
l
auréats
seront
réputés avoir
renoncé à leur prix
.
Les prix pourront
exclusivement
être retirés au Théâtre du Châtelet, le jour
-
même de la
représentation.
Les
l
auréats
autorisent
l’Organisateur
et son partenaire
à procéder aux vérifications
nécessaires
pour établir
leur identité et leur
s
adresse
s
(
postale et
/ou
Internet)
, notamment en demandant la
production d’un document
officiel
d’identité délivré par une
a
dministration.
T
oute information
e
rronée relative à l
’
identité
et/
ou
aux
adresses
des
l
auréats
entraîne
ra
automatiquement
la
déchéance du droit au prix
.
Du fait de l'acceptation de leur prix, les
l
auréats
autorisent
l
’Organis
ateur
à utiliser leurs nom,
prénom
(s)
, adresse
courriel
,
dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent J
eu
-
Concours,
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le
prix gagné, et ceci pour une durée
maximale de
un (
1
)
an
à compter de l’acceptation
du prix
.
5
Les
l
auréats
renoncent à réclamer à l
’Organisateur
tout dédommagement résultant d'un
éventuel
préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du
prix
.
Article V
: Charte
de bonne cond
uite
et responsabilité
des
p
articipants
Les
p
articipants s’engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits
des tiers et les dispositions du présent règlement. A ce titre,
chaque
p
articipant
s’engage à se
comporter de faço
n loyale et notamment à :
-
Ne pas modifier ou tenter de modifier les dispositifs du Jeu
-
C
oncours proposés
;
-
Ne pas utiliser plusieurs adresses courriel pour une même personne physique
;
-
Ne pas
participer
à partir du compte électronique d’un autre participa
nt
;
-
Être s
eul et unique auteur de
la
photographie
;
-
Ne faire,
dans les photographies
,
aucun emprunt ou
aucune
contrefaçon relative à des
œuvres protégées existantes et de manière générale n
’
utiliser
aucun
élément qui porte
atteinte aux droits de propriété
intellectuelle ou au droit de
s
tiers
,
notamment au titre du
droit d’auteur, du droit des marques ou droit à l’image des personnes.
Chaque
p
articipant est seul responsable de la diffusion de
la
photographie dans les limites de
l’autorisation d’exploitatio
n qu’il aura accordée dans le cadre de sa participation au
Jeu
-
Concours.
Chaque
p
articipant
garantit l’Organisateur contre toute action ou recour
s
qui pourrait être intenté
du fait de la diffusion des photographies dans le cadre
du présent Jeu
-
Concours
,
notamment par
toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu’elle pourrait faire
valoir
,
notamment au ti
t
re de la
p
ropriété intellectuelle.
Chaque participant veille notamment à recueillir l’autorisation de tout tiers do
nt l’image est
reproduite sur les photographies.
Si une personne a des raisons de penser qu’un participant usurpe son identité ou porte atteinte à un
droit dont elle est titulaire, elle devra en informer immédiatement l’Organisateur
,
afin que cel
ui
-
ci
pu
isse prendre les mesures nécessaires
,
en
adressant une demande écrite
à l’adresse suivante :
Concours Photo Vélib’, DICOM, bureau
107
, 4 rue Lobau, 75004 Paris
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude
,
entraînera la disqualification
immédi
ate
de leur auteur
.
Tout contrevenant à l’un
e
ou plusieurs
dispositions
du présent règlement sera privé de la possibilité
de participer au Jeu
-
C
oncours
et
de la dotation qui
,
le cas échéant
,
pouvait
lui être attribuée.
Article VI
:
Décisions et r
esponsa
bilité de l’Organisateur
L’Organisateur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre
, d’annuler ou de prolonger,
à tout
moment
,
le Jeu
-
Concours et ses suites,
ainsi que d’
en modifier les conditions,
si les circonstances
l’exigent, et sans que sa respon
sabilité ne puisse être engagée et qu’une quelconque indemnité ne
puisse être
exig
ée
par les participants.
L’Organisateur se réserve la possibilité de prendre souverainement toutes les décisions qu’il estime
utiles pour l’application et/ou l’interprétatio
n du présent règlement. L’Organisateur pourra en
informer les
p
articipants par tout moyen de son choix.
L’Organisateur se réserve
en particulier le droit, s’il y a lieu, d’invalider ou d’annuler tout ou partie
du Jeu
-
Concours s’il apparaît que des fraudes
ou des dysfonctionnements sont intervenus, sous
quelque forme que ce soit, et notamment par la voie électronique, dans le cadre de la participation
au Jeu
-
Concours
et
du vote pour les
l
auréats.
1
Règlement du
J
eu
-
C
oncours
"
Paris
là
-
haut
"
Article I : Objet
du
J
eu
-
C
oncours
La Ville de Paris
représentée par la Direction de l’Information et de la Communication (DICOM
-
bureau 107, 4 rue Lobau, 75004 Paris
)
, ci
-
après
dénommée
«l’Organisateur»,
organise un concours
de photographies
,
gratuit
et
sans obligation d’achat
,
sur
la
page Facebook officielle de Vélib’
accessible à l’adresse suivante
:
http://www.facebook.com/Velib.Paris
et
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_373065719403295
après adhésion à la page
via le
bouton ‘j’aime’.
La
communication autour du
c
oncours sera également réalisée par l’intermédiaire
du
blog «
Vé
lib’
et moi
» :
blog.velib.paris.fr
.
Ce concours
intitulé «
Paris là
-
haut
»
, ci
-
après
dénommé
«
Jeu
-
Concours
», est organisé
du lundi
20
mai
2013
au dimanche
2 juin 2013
inclus
, en partenariat avec
le Théâtre du Châtel
et.
L
e
J
eu
-
Concours a pour objet d’
invite
r
les membres de la communauté Vélib’ et
plus largement
l’ensemble des internautes à partager leur vision d
u
ciel de
Paris, à travers des photographies.
Les plus beaux clichés seront récompens
és
par le vote du pu
blic
par l’intermédiaire
de la page
Facebook officielle de Vélib’.
Le présent règlement définit les règles applicables au Jeu
-
Concours.
La nullité, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs
dispositions
du présent
règlement ne vaut
auc
unement
renonciation de l’Organisateur
à se prévaloir des
autres clauses du
règlement qui continuent à produire pleinement leurs effets.
Article II :
P
articipation
au Jeu
-
Concours
Art
icle
2.1
.
Conditions
de participation
au Jeu
-
Concours
Le
Jeu
-
Concours es
t ouvert à tout
e
personne physique, majeure ou mineure,
professionnel ou
amateur.
La participation des mineurs est soumise à l’autorisation préalable ainsi qu’à la responsabilité
du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale
,
garant(s) du respect du présen
t règlement par le
p
articipant.
Sont exclu
e
s
les personnes ayant collaboré
directement à l’organisation du
Jeu
-
C
oncours, à sa
promotion et/ou
à
sa réalisation
,
ainsi que
les membres de
leur
famille (conjoint(e)s, concubin(e)s,
ascendants, descendants di
rects, frères e
t sœurs)
.
L’Organisateur se réserve le droit de demander
au
p
articipant
,
à tout moment
,
les justificatifs qu’il
estime nécessaires à la validation des candidatures (nom, prénom
(s)
, adresse, autorisation
parentale
, etc.
), notamment
à l’occa
sion
de l’attribution des lots.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation ou refusant d
’
e
n
justifier
,
dans
un
délai de
quarante
-
huit (
48
)
heures à compter de la réception de la demande,
sera exclue du Jeu
-
C
oncours et ne pourra pas
, en cas de gain, bénéficier du
prix
.
2
Art
icle
2.2
.
Modalités
de participation
au Jeu
-
Concours
Le Jeu
-
Concours sera accessible uniquement par Internet,
du lundi 20 mai 2013 au dimanche 2
juin 2013 inclus
, par l’intermédiaire de la page Facebook officielle
de Vélib’
:
http://www.facebook.com/Velib.Paris
et
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_373065719403295
.
La participation est
strictement nominative
et personnelle
.
Aucun
e
participa
tion
réalisée pour le
compte d’un tiers ne sera
prise en compte
par l’Organisateur
.
Pour prendre part au Jeu
-
Concours, les participants devront se connecter à la page Facebook
officielle de Vélib’
http://www.facebook.com/Velib.Paris
et sur
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_373065719403295
après adhésion à la page Vélib’ via
le
bouton «
J’aime
»
.
La participation nécessite la connexion à un compte Facebook ou la création d’un profil sur le site
Facebook, soumise à l’acceptation expresse des conditions générales de ce site Internet.
Chaque
participant doi
t
envoyer,
avant le
2
juin 2013
, son œuvre photographique via le formulaire
en ligne accessible sur l’application du
J
eu
-
C
oncours de la page Facebook Vélib’
:
http://www.facebook.com/Velib.Paris
.
Chaque parti
cipant est tenu de communiquer
une
adresse
courriel
afin qu’il puisse être contacté
par l’Organisateur
.
Chaque
p
articipant déclare avoir
pris
intégralement
connaissance, s
ur
l’
interface
précitée
, du
présent règlement du Jeu
-
Concours
.
La participation
e
s
t
soumise
à
l’
acceptation
express
e
et sans réserve
du présent règlement
.
L’Organisateur se réserve le droit de rejeter toute participation effectuée au moyen d’un
formulaire incomplet, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue
par le
présent règlement.
Article 2.3
.
Gratuité du Jeu
-
Concours
La participation au Jeu
-
Concours est entièrement gratuite.
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés
par leur participation au Jeu
-
Con
cours
,
dans les conditions visées ci
-
après
,
ainsi que les frais
d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants dûment inscrits accédant au Jeu
-
Concours via un modem et au moyen d’une
ligne téléphonique facturée selon
le temps passé
(
c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et
forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
),
les coûts de connexion engagés pour la
participation au Jeu
-
Concours seront remboursés forfaitairement
,
sur la base du tarif France
Téléc
om en vigueur « heures creuses », incluant la minute indivisible crédit temps et la minute
supplémentaire. Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation
et
indication cumulativement :
-
de leur nom, prénom
(s) et
adresse postale
;
-
du nom du Jeu
-
Concours ainsi que
du
site sur lequel il est accessible ;
-
de la date de début et de fin du Jeu
-
Concours ;
-
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisse
ur d’accès et la description du forfait ;
-
d’un R
.
I
.
B
.
(relevé d’identité bancaire) ou d’un R
.
I
.
P
.
(relevé d’identité postal) ;
-
de la date et
de
l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures
d’entrée et de sortie du Jeu
-
Con
cours.
Les participants sont informés qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes
. I
l est
3
néanmoins expressément précisé que tout accè
s au Jeu
-
Concours s’effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que
la
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement.
D
ans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contract
é par l’internaute
pour son usage
personnel
de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site de l’Organisateur et de participer au Jeu
-
Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentair
e
, il ne pourra prétend
re à obtenir
auc
un remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze
(15)
jours après la
participation au Jeu
-
Concours, à l’adresse
suivante
:
Concours Photo Vélib’, DICOM, bureau 107, 4 rue Lobau, 75004 Paris
En tout ét
at de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même
s
nom
,
prénom(s)
et
adresse) et pour toute la durée du Jeu
-
Concours.
Article 2.4.
Thématique du Jeu
-
Concours et p
hotographies admises
à
titre de participation
au
Jeu
-
Concours
L
a
participation s’effectue par la réalisation d’
une photographie sur le thème
imp
osé
: «
Paris là
-
haut
».
Chaque
participant ne pourra envoyer qu’u
ne seule et unique photographie.
Pour être pris en compte
à
titre d
e
participation et publié sur le site In
ternet, le visuel
doit
constituer
une
création strictement personnelle
.
Ne sont pas
pris en compte par l’Organisateur
à titre
d
e
participation, les visuels qui
:
-
R
epren
nent
un élément appartenant à une photographie, un film, une vidéo, ou toute autre
cr
éation existante
;
-
R
eprésente
nt
une personne dont l’accord n’aurait pas été préalablement obtenu
;
-
R
eprésente
nt
des marques
commerciales
;
-
R
eprésente
nt
des objets,
biens
meubles ou immeubles juridiquement protégés
.
L
es visuels ne devront
en aucun cas
comp
orter
un
caractère pornographique, discriminatoire,
raciste, injurieux ou diffamatoire.
Les visuels
ne
devront en aucun cas s
ervir un discours de propagande religieuse, politique ou
sectaire.
Article 2.
5
. Publication des photographies
L’envoi des visu
els n’implique aucun
e
publication systématique.
Avant publication, chaque
photographie sera soumise à modération
par l’Organisateur
.
L’Organisateur se réserve le droit d’écarter et de ne pas sélectionner t
out
visuel qui
lui semblerait
manifestement non co
nforme aux
exigences du présent règlement ou
au
thème du
Jeu
-
C
oncours.
Les photographies
retenues par l’Organisateur
seront publiées dans un délai de
vingt
-
quatre (
24
)
heures après réception, dans la galerie de l’application Facebook dédiée du Jeu
-
Concour
s
,
accessible à l’adresse
suivante
:
http://www.facebook.com/Velib.Paris
.
Article 2.
6
.
Vote des internautes
Les internautes pour
ront
voter pour leur photographie préférée
jusqu’au 2 juin 201
3
inclus
.
Les votes sont
limité
s
à
quinze (15) votes maximums par photos par jour pour la même adresse IP.
4
Un compte Facebook ne peut voter qu'une fois pour toute la durée du concours sur une photo donnée.
L
e vote
nécessite la connexion à un compte Face
book ou la création d’un profil sur le site Facebook,
soumise à l’acceptation expresse des conditions générales de
ce site Internet ainsi qu’à l’adhésion à
la page Facebook Vélib’.
Article I
II
: Dotations
L
e
J
eu
-
Concours
est doté de
23
prix
(valeur total
e d
es pri
x
: 1 840
euros
)
, à savoir
23 x 2 places
pour le spectacle
“
I was looking at the ceiling and then I saw the sky
”
:
-
10 x 2 places pour la générale le 9 juin à 20 heures, en placement libre
(valeur unitaire
:
40,00€)
;
-
13 x 2 places pour la première le 11 juin à 20 heures en catégorie 2
(valeur unitaire
: 40,00€)
.
Il ne sera attribué qu’
un seul
prix
par
lauréat
.
Les
prix
ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une cession à titre onéreux à des tiers.
Les
prix
ne sont échangeables ni contre d’autres
prix
, ni contre
leur
valeur, ni contre tout autre
bien ou service.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer ces dotations par des
prix
de même valeur et de
caractéristiques proches si les circonstances
l’exigent, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse
être engagée pour ce motif.
Article
I
V : Désignation des
l
auréats
et retrait des dotations
Les
23
photographies qui comptabiliseront le plus grand nombre de
votes sur l
’
a
pplication
«
Mon ciel
parisie
n
»
de la
page Facebook de Vélib
’
recevront un prix
.
-
De la 1
ère
à la 10
ème
place
: 2 places pour la générale
de
«
I was looking at the ceiling and then I
saw the sky
»,
le 9 juin à 20 heures, en placement libre
;
-
De la 11
ème
à la 23
ème
place
: 2 places po
ur la première de
«
I was looking at the ceiling and
then I saw the sky
»
le 11 juin à 20 heures en catégorie 2
.
Les
l
auréats
seront
informés
individuellement
des résultats
par
l’envoi d’un
courriel
de la part de
l’Organisateur les invitant également à ve
nir retirer leur prix
. Sans réponse de l
eur
part dans un
délai de
six
(
6
)
jours à partir de la confirmation de leur gain, les
l
auréats
seront
réputés avoir
renoncé à leur prix
.
Les prix pourront
exclusivement
être retirés au Théâtre du Châtelet, le jour
-
même de la
représentation.
Les
l
auréats
autorisent
l’Organisateur
et son partenaire
à procéder aux vérifications
nécessaires
pour établir
leur identité et leur
s
adresse
s
(
postale et
/ou
Internet)
, notamment en demandant la
production d’un document
officiel
d’identité délivré par une
a
dministration.
T
oute information
e
rronée relative à l
’
identité
et/
ou
aux
adresses
des
l
auréats
entraîne
ra
automatiquement
la
déchéance du droit au prix
.
Du fait de l'acceptation de leur prix, les
l
auréats
autorisent
l
’Organis
ateur
à utiliser leurs nom,
prénom
(s)
, adresse
courriel
,
dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent J
eu
-
Concours,
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le
prix gagné, et ceci pour une durée
maximale de
un (
1
)
an
à compter de l’acceptation
du prix
.
5
Les
l
auréats
renoncent à réclamer à l
’Organisateur
tout dédommagement résultant d'un
éventuel
préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du
prix
.
Article V
: Charte
de bonne cond
uite
et responsabilité
des
p
articipants
Les
p
articipants s’engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits
des tiers et les dispositions du présent règlement. A ce titre,
chaque
p
articipant
s’engage à se
comporter de faço
n loyale et notamment à :
-
Ne pas modifier ou tenter de modifier les dispositifs du Jeu
-
C
oncours proposés
;
-
Ne pas utiliser plusieurs adresses courriel pour une même personne physique
;
-
Ne pas
participer
à partir du compte électronique d’un autre participa
nt
;
-
Être s
eul et unique auteur de
la
photographie
;
-
Ne faire,
dans les photographies
,
aucun emprunt ou
aucune
contrefaçon relative à des
œuvres protégées existantes et de manière générale n
’
utiliser
aucun
élément qui porte
atteinte aux droits de propriété
intellectuelle ou au droit de
s
tiers
,
notamment au titre du
droit d’auteur, du droit des marques ou droit à l’image des personnes.
Chaque
p
articipant est seul responsable de la diffusion de
la
photographie dans les limites de
l’autorisation d’exploitatio
n qu’il aura accordée dans le cadre de sa participation au
Jeu
-
Concours.
Chaque
p
articipant
garantit l’Organisateur contre toute action ou recour
s
qui pourrait être intenté
du fait de la diffusion des photographies dans le cadre
du présent Jeu
-
Concours
,
notamment par
toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu’elle pourrait faire
valoir
,
notamment au ti
t
re de la
p
ropriété intellectuelle.
Chaque participant veille notamment à recueillir l’autorisation de tout tiers do
nt l’image est
reproduite sur les photographies.
Si une personne a des raisons de penser qu’un participant usurpe son identité ou porte atteinte à un
droit dont elle est titulaire, elle devra en informer immédiatement l’Organisateur
,
afin que cel
ui
-
ci
pu
isse prendre les mesures nécessaires
,
en
adressant une demande écrite
à l’adresse suivante :
Concours Photo Vélib’, DICOM, bureau
107
, 4 rue Lobau, 75004 Paris
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude
,
entraînera la disqualification
immédi
ate
de leur auteur
.
Tout contrevenant à l’un
e
ou plusieurs
dispositions
du présent règlement sera privé de la possibilité
de participer au Jeu
-
C
oncours
et
de la dotation qui
,
le cas échéant
,
pouvait
lui être attribuée.
Article VI
:
Décisions et r
esponsa
bilité de l’Organisateur
L’Organisateur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre
, d’annuler ou de prolonger,
à tout
moment
,
le Jeu
-
Concours et ses suites,
ainsi que d’
en modifier les conditions,
si les circonstances
l’exigent, et sans que sa respon
sabilité ne puisse être engagée et qu’une quelconque indemnité ne
puisse être
exig
ée
par les participants.
L’Organisateur se réserve la possibilité de prendre souverainement toutes les décisions qu’il estime
utiles pour l’application et/ou l’interprétatio
n du présent règlement. L’Organisateur pourra en
informer les
p
articipants par tout moyen de son choix.
L’Organisateur se réserve
en particulier le droit, s’il y a lieu, d’invalider ou d’annuler tout ou partie
du Jeu
-
Concours s’il apparaît que des fraudes
ou des dysfonctionnements sont intervenus, sous
quelque forme que ce soit, et notamment par la voie électronique, dans le cadre de la participation
au Jeu
-
Concours
et
du vote pour les
l
auréats.
6
Dans l’hypothèse d’une fraude, l’Organisateur se réserve en
particulier le droit de ne pas attribuer
leur dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice les auteurs.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des fraudes commises par un
p
articipant vis
-
à
-
vis
des autres
p
articipants.
La participation a
u Jeu
-
Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites du réseau Internet, notamment les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interrupti
on, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsab
le des dysfonctionnements pouvant
affecter le réseau Internet, ni de tout problème de configuration ou lié à l’utilisation d’un
navigateur donné.
L’Organisateur ne garantit ni un fonctionnement sans interruption du site Internet, ni aucune erreur
informat
ique sur le
dit site, ni une correction systématique des défauts qui pourraient être
constatés.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé
aux
p
articipants, à leurs équipements informatiques et aux donnée
s stockées. Dès lors, toute
conséquence, directe ou indirecte, pouvant en découler, notamment quant à leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale, ne pourra incomber à l’Organisateur.
Article VII
:
Propriété intellectuelle
Les éléments rep
roduits sur le site Internet
:
http://www.facebook.com/Velib.Paris
et le blog
«
Vélib’ et moi
» :
blog.velib.paris.fr
, photographies, visuels, textes, dessins et image
s, qui sont la
propriété exclusive de l’Organisateur et de leur
(s)
propriétaire
(s)
respectif
(s)
, sont protégés par le
droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute représentation, reproduction et/ou diffusion de tout ou partie de ce
s éléments, sans
autorisation écrite préalable, sont strictement interdites et exposent les contrevenants à des
poursuites judiciaires.
Les
p
articipants cèdent, à titre
exclusif et
gratuit, pendant toute la durée
du Jeux
-
Concours
et pour
une durée
de tr
ois
(3)
ans
à compter de la date de fin
du Jeux
-
Concours
,
en France et à l’étranger
,
à
l’Organisateur
et à ses partenaires,
dans leur totalité et sans aucune réserve, l’ensemble
les
droits patrimoniaux
qu’ils détiennent
sur l
es photographies
et le texte ex
plicatif.
Les droits cédés comprennent
notamment
:
-
L
e droit de
représenter, de
reproduire et/ou de faire rep
r
oduire,
en nombre illimité
,
tout
ou partie de
la photographie soumise pour le
J
eu
-
C
oncours
,
sous quelque format et support
que ce soit
,
et nota
mment
sur support papier, numérique, magnétique, sonore, audiovisuel
ou multimédia,
et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour
, et notamment
par
voie
d’impression
, de numérisation, d
e télédiffusion,
d’
exposition,
de
présentation ou projection
publique,
affichage,
impression, numérisation, et procédés analogues,
e
t plus
particulièrement
pour les besoins de campagnes d’affichage, de diffusion par voie de
presse, d’éditions diverses, d’expositions, de salons,
des
sites Internet et Intranet,
des
réseaux soc
iaux et blogs
,
de la Ville de Pa
ris,
de Vélib’
et de ses partenaires
;
-
L
e droit d’adapter tout ou partie de la photographie soumise pour le
J
eu
-
C
oncours sous
quelque format et sous quelque support que ce soit. L’auteur reconnaît ainsi que la Ville
peut ap
porter à la photographie les modifications ou aménagements rendus strictement
7
indispensables par des impératifs esthétiques, techniques ou de sécurité publique, légitimés
par les nécessités de l’opération et son adaptation à des besoins nouveaux. Les adapt
ations
qui ne répondent pas à ces conditions peuvent néanmoins intervenir à l’initiative de
l
’Organisateur
dans la limite du droit moral de l’auteur
;
-
L
e droit de traduire tout ou partie de l’œuvre dans toute langue ou tout langage connus ou
inconnus à ce
jour
.
C
es droits sont étendus aux partenaires de l
’Organisateur
et de
la société
JC
Decaux
,
pour une
durée d’un
(1)
an
à compter de la date de fin du Jeux
-
Concours
et dans le respect du droit moral de
l’auteur.
La présente cession est consentie pour une
exploitation à titre gratuit
e
et non commercial
e
.
L’auteur déclare détenir la propriété régulière, exclusive, pleine et entière
,
de tous les droits
faisant l’objet du présent
article
et pouvoir en conséquence les céder à l
’Organisateur
dans les
conditio
ns présentes
,
sans que cel
ui
-
ci ne
puisse
jamais
être
inquiété à cet égard.
A ce titre, l’auteur garantit
l’Organisateur
contre tout recours amiable et contentieux au titre des
droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité.
L’auteur
s’engage à
intervenir
volontaire
ment
à toute instance engagée à l’encontre de l
’Organisateur
.
L
’Organisateur
s’engage à respecter le droit moral de l’auteur pour toute utilisation qu’
il
fera des
droits cédés en vertu du présent
article
.
Article
VIII
: Dépôt légal
Le présent règlement du Jeu
-
Concours est
consultable et téléchargeable sur le site
I
nternet de
l’Organisateur
:
www.blog.velib.paris.fr
.
Il
est
également
déposé
auprès de
la SCP
Laude Dessard
,
huissiers de ju
stice,
173 rue Saint Martin
75003 Paris
.
Le règlement peut être modifié à tout moment
par l’Organisateur
,
sous la forme d'un avenant et
publié par annonce en ligne sur le site
Internet
.
Tout
avenant
sera
également
déposé auprès
de
la
SCP
Laude Dessard,
h
uissiers de justice associés
,
dépositaire du règlement
,
avant sa publication. Il
entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
p
articipant sera réputé l'avoir accepté du
simple fait de sa participation au Jeu
-
Concours
, à compter de la date d'ent
rée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues
sera réputé avoir
cess
é
de participer au Jeu
-
Concours
.
Le
règlement déposé auprès de
SCP Laude Dessard
prévaudra, en cas de litige
portant sur la version
app
licable
, sur
l
e
règlement accessible en ligne
.
Le règlement
sera
adressé gratuitement dans son intégralité à toute personne
qui en fera
la
demande à l’Organisateur, pendant la durée du Jeu
-
Concours, en indiquant ses nom, prénom(s) et
adresse
(postale et I
nternet)
, à l’adresse suivante
:
Concours Photo Vélib’, DICOM, bureau 107
, 4 rue Lobau, 75004 Paris
Article
I
X
:
Confidentialité et utilisation des d
onnées personnelles
Conformément à la loi n°78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichie
rs et aux
libertés, le traitement automatisé de données à caractère personnel a
fait l’objet d’une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
C
haque
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification
,
de
suppression
des
données
nominatives le concernant
, qu’il peut exercer en adressant un courrier à l’adresse suivante
:
8
Mairie de Paris, 4 rue Lobau 75004 Paris
Toute demande doit être signée, accompagnée de la photocopie d’un document officiel d’identité
délivré par une
a
dministration portant la signature de l’intéressé et préciser l’adresse à laquelle
il
souhaite recevoir
réponse.
Une réponse sera adressée par l’Organisateur dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de
la demande.
Article X :
Litiges
Le Jeu
-
Concours et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du
J
eu
-
Co
ncours,
ainsi que la liste des
l
auréats
.
Pour être prises en compte, les éventuelles
réclamations
relatives au Jeu
-
Concours
,
à l’application
et
à
l’interprétation du présent règlement
,
d
evront
être adressées par écrit
, au plus tard dans un
délai d’un (1)
mois
suivant
la proclamation
des résultats,
à l'adresse suivante
:
Concours Photo Vélib’, DICOM, bureau 107, 4 rue Lobau, 75004 Paris
En cas de désaccord persistant portant sur le Jeu
-
Concours
,
l’application
et
l
’interprétation du
présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis
aux juridictions françaises
compétentes
situées sur le territoire parisien
.
