1
Règlement du
J
eu
-
C
oncours
"
Paris
à Vélib’
"
Article I : Objet
du
J
eu
-
C
oncours
La Ville de Paris, ci
-
après
dénommée
«l’Organisateur», organise un
jeu
-
concours
,
gratuit
et
sans
obligation d’achat
,
sur
la
page Facebook officielle de Vélib’
accessible à l’adr
esse suivante
:
http://www.facebook.com/Velib.Paris
et
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_553174164726188
après adhésion à la p
age
via le
bouton ‘j’aime’.
La
communication autour du
c
oncours sera également réalisée par l’intermédiaire
du
blog «
Vélib’
et moi
» :
blog.velib.paris.fr
.
Ce concours
intitulé «
Paris
à Vélib’
»
, ci
-
après
dénommé
«
Jeu
-
Concours
», est organisé
durant sept
semaines
du lundi
3 juin
2013
à
10h
au dimanche
2
1 juillet
2013
inclus
à
00h.
Chaque semaine
, une question sera posée et donnera lieu à un tirage au sort ainsi qu’
à
une dotation
distincte.
L’objectif du
J
eu
-
Conc
ours
est
d’
invite
r
les membres de la communauté Vélib’ et
plus largement
l’ensemble des internautes
à deviner la localisation de lieux parisiens à travers
la publication de
photographies
sur l’application dédiée du Jeu
-
Concours accessible à l’adresse URL
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_553174164726188
.
Le présent règlement définit les règles applicables au Jeu
-
Concours.
La nullité, l’inapplication temporaire ou permanente
d’une ou plusieurs
dispositions
du présent
règlement ne vaut
aucunement
renonciation de l’Organisateur
à se prévaloir des
autres clauses du
règlement qui continuent à produire pleinement leurs effets.
Article II :
P
articipation
au Jeu
-
Concours
Art
icle
2.1
.
Conditions
de participation
au Jeu
-
Concours
Le
Jeu
-
Concours est ouvert à tout
e
personne physique, majeure ou mineure,
résidant
ou
exerçant
une activité professionnelle en Ile
-
de
-
France,
ci
-
après dénommée «
le Participant
»,
La participation des mine
urs est soumise à l’autorisation préalable ainsi qu’à la responsabilité
du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale
,
garant(s) du respect du présent règlement par le
p
articipant.
Sont exclu
e
s
les personnes ayant collaboré
directement à l’organisation du
Jeu
-
C
oncours, à sa
promotion et/ou
à
sa réalisation
,
ainsi que
les membres de
leur
famille (conjoint(e)s, concubin(e)s,
ascendants, descendants directs, frères e
t sœurs)
.
La participation est strictement nominative
et personnelle.
Aucune participation r
éalisée pour le
compte d’un tiers ne sera prise en compte par l’Organisateur
.
La participation nécessite la connexion à un compte Facebook ou la création d’un profil sur le site
Facebook, soumise à l’acceptation expresse du participant des conditions gén
érales de ce site
Internet.
Chaque participant est tenu de communiquer
ses nom et prénom, ainsi qu’une
adresse
courriel
afin
qu’il puisse être contacté
par l’Organisateur
.
2
Chaque participant déclare avoir pris intégralement connaissance, sur l’interface
précitée, du
présent règlement du Jeu
-
Concours.
La participation est soumise à l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de rejeter toute participation effectuée au moyen d’un
formulaire incomplet,
envoyé après la date
et l’heure
limite
s
ou sous une autre forme que celle
prévue par le présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de demander
au
p
articipant
,
à tout moment
,
les justificatifs qu’il
estime nécessaires à la validation des candida
tures (nom, prénom
(s)
, adresse, autorisation
parentale
, etc.
)
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation ou refusant d
’
e
n
justifier
,
dans
un
délai de
quarante
-
huit (
48
)
heures à compter de la réception de la demande
de communica
tion de
justificatifs nécessaires à la validation des candidatures
,
ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier
du
prix
.
Art
icle
2.2
.
Modalités
de participation
au Jeu
-
Concours
Le Jeu
-
Concours sera accessible uniquement par Internet,
du lundi
3 juin
2013
à
10
heure
s
au
dimanche 2
1
jui
llet
2013 inclus
à
00h00
, par l’intermédiaire de la page Facebook officielle de
Vélib’
:
http://www.facebook.com/Velib.Paris
et
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_553174164726188
.
Pour prendre part au Jeu
-
Concours, les participants devront se connecter à la page Facebook
officielle de Vélib’
http:
www.facebook.com/Velib.Paris
et sur
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_553174164726188
après adhésion à la page Vélib’ via le
bouton «
J’aime
»
.
Le Jeu
-
C
oncours est associé
à la publication
du guide de balades à Vélib’
«
Paris à Vélib’
»
dans
lequel sont présentés 7 itinéraires de balades faisant découvrir les beaux endroits et bonnes
adresses de Paris.
Durant 7 semaines,
7
jeux
sont organisés.
C
haque
semaine
,
chaque
partic
ipant doi
t
répondre à la question posée et tenter de deviner où
a été
prise
la photo
graphie
présentée
accessible sur l’application du
J
eu
-
C
oncours de la page Facebook
Vélib’
:
http://www.faceb
ook.com/Velib.Paris
.
Article 2.3
.
Gratuité du Jeu
-
Concours
La participation au Jeu
-
Concours est entièrement gratuite.
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés
par leur participation au Jeu
-
Conco
urs
,
dans les conditions visées ci
-
après
,
ainsi que les frais
d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants dûment inscrits accédant au Jeu
-
Concours via un modem et au moyen d’une
ligne téléphonique facturée selon le
temps passé
(
c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et
forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
),
les coûts de connexion engagés pour la
participation au Jeu
-
Concours seront remboursés forfaitairement
,
sur la base du tarif France
Télécom
en vigueur « heures creuses », incluant la minute indivisible crédit temps et la minute
supplémentaire. Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation
et
indication cumulativement :
-
de leur nom, prénom
(s) et
adresse postale ;
-
du nom du Jeu
-
Concours ainsi que
du
site sur lequel il est accessible ;
1
Règlement du
J
eu
-
C
oncours
"
Paris
à Vélib’
"
Article I : Objet
du
J
eu
-
C
oncours
La Ville de Paris, ci
-
après
dénommée
«l’Organisateur», organise un
jeu
-
concours
,
gratuit
et
sans
obligation d’achat
,
sur
la
page Facebook officielle de Vélib’
accessible à l’adr
esse suivante
:
http://www.facebook.com/Velib.Paris
et
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_553174164726188
après adhésion à la p
age
via le
bouton ‘j’aime’.
La
communication autour du
c
oncours sera également réalisée par l’intermédiaire
du
blog «
Vélib’
et moi
» :
blog.velib.paris.fr
.
Ce concours
intitulé «
Paris
à Vélib’
»
, ci
-
après
dénommé
«
Jeu
-
Concours
», est organisé
durant sept
semaines
du lundi
3 juin
2013
à
10h
au dimanche
2
1 juillet
2013
inclus
à
00h.
Chaque semaine
, une question sera posée et donnera lieu à un tirage au sort ainsi qu’
à
une dotation
distincte.
L’objectif du
J
eu
-
Conc
ours
est
d’
invite
r
les membres de la communauté Vélib’ et
plus largement
l’ensemble des internautes
à deviner la localisation de lieux parisiens à travers
la publication de
photographies
sur l’application dédiée du Jeu
-
Concours accessible à l’adresse URL
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_553174164726188
.
Le présent règlement définit les règles applicables au Jeu
-
Concours.
La nullité, l’inapplication temporaire ou permanente
d’une ou plusieurs
dispositions
du présent
règlement ne vaut
aucunement
renonciation de l’Organisateur
à se prévaloir des
autres clauses du
règlement qui continuent à produire pleinement leurs effets.
Article II :
P
articipation
au Jeu
-
Concours
Art
icle
2.1
.
Conditions
de participation
au Jeu
-
Concours
Le
Jeu
-
Concours est ouvert à tout
e
personne physique, majeure ou mineure,
résidant
ou
exerçant
une activité professionnelle en Ile
-
de
-
France,
ci
-
après dénommée «
le Participant
»,
La participation des mine
urs est soumise à l’autorisation préalable ainsi qu’à la responsabilité
du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale
,
garant(s) du respect du présent règlement par le
p
articipant.
Sont exclu
e
s
les personnes ayant collaboré
directement à l’organisation du
Jeu
-
C
oncours, à sa
promotion et/ou
à
sa réalisation
,
ainsi que
les membres de
leur
famille (conjoint(e)s, concubin(e)s,
ascendants, descendants directs, frères e
t sœurs)
.
La participation est strictement nominative
et personnelle.
Aucune participation r
éalisée pour le
compte d’un tiers ne sera prise en compte par l’Organisateur
.
La participation nécessite la connexion à un compte Facebook ou la création d’un profil sur le site
Facebook, soumise à l’acceptation expresse du participant des conditions gén
érales de ce site
Internet.
Chaque participant est tenu de communiquer
ses nom et prénom, ainsi qu’une
adresse
courriel
afin
qu’il puisse être contacté
par l’Organisateur
.
2
Chaque participant déclare avoir pris intégralement connaissance, sur l’interface
précitée, du
présent règlement du Jeu
-
Concours.
La participation est soumise à l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de rejeter toute participation effectuée au moyen d’un
formulaire incomplet,
envoyé après la date
et l’heure
limite
s
ou sous une autre forme que celle
prévue par le présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de demander
au
p
articipant
,
à tout moment
,
les justificatifs qu’il
estime nécessaires à la validation des candida
tures (nom, prénom
(s)
, adresse, autorisation
parentale
, etc.
)
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation ou refusant d
’
e
n
justifier
,
dans
un
délai de
quarante
-
huit (
48
)
heures à compter de la réception de la demande
de communica
tion de
justificatifs nécessaires à la validation des candidatures
,
ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier
du
prix
.
Art
icle
2.2
.
Modalités
de participation
au Jeu
-
Concours
Le Jeu
-
Concours sera accessible uniquement par Internet,
du lundi
3 juin
2013
à
10
heure
s
au
dimanche 2
1
jui
llet
2013 inclus
à
00h00
, par l’intermédiaire de la page Facebook officielle de
Vélib’
:
http://www.facebook.com/Velib.Paris
et
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_553174164726188
.
Pour prendre part au Jeu
-
Concours, les participants devront se connecter à la page Facebook
officielle de Vélib’
http:
www.facebook.com/Velib.Paris
et sur
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_553174164726188
après adhésion à la page Vélib’ via le
bouton «
J’aime
»
.
Le Jeu
-
C
oncours est associé
à la publication
du guide de balades à Vélib’
«
Paris à Vélib’
»
dans
lequel sont présentés 7 itinéraires de balades faisant découvrir les beaux endroits et bonnes
adresses de Paris.
Durant 7 semaines,
7
jeux
sont organisés.
C
haque
semaine
,
chaque
partic
ipant doi
t
répondre à la question posée et tenter de deviner où
a été
prise
la photo
graphie
présentée
accessible sur l’application du
J
eu
-
C
oncours de la page Facebook
Vélib’
:
http://www.faceb
ook.com/Velib.Paris
.
Article 2.3
.
Gratuité du Jeu
-
Concours
La participation au Jeu
-
Concours est entièrement gratuite.
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés
par leur participation au Jeu
-
Conco
urs
,
dans les conditions visées ci
-
après
,
ainsi que les frais
d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants dûment inscrits accédant au Jeu
-
Concours via un modem et au moyen d’une
ligne téléphonique facturée selon le
temps passé
(
c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et
forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
),
les coûts de connexion engagés pour la
participation au Jeu
-
Concours seront remboursés forfaitairement
,
sur la base du tarif France
Télécom
en vigueur « heures creuses », incluant la minute indivisible crédit temps et la minute
supplémentaire. Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation
et
indication cumulativement :
-
de leur nom, prénom
(s) et
adresse postale ;
-
du nom du Jeu
-
Concours ainsi que
du
site sur lequel il est accessible ;
3
-
de la date de début et de fin du Jeu
-
Concours ;
-
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur
d’accès et la description du forfait ;
-
d’un R
.
I
.
B
.
(relevé d’identité bancaire) ou d’un R
.
I
.
P
.
(relevé d’identité postal) ;
-
de la date et
de
l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures
d’entrée et de sortie du Jeu
-
Conco
urs.
Les participants sont informés qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes
. I
l est
néanmoins expressément précisé que tout accès
au Jeu
-
Concours s’effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que
la
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement.
D
ans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté
par l’internaute
pour son usage
personnel
de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site de l’Organisateur et de participer au Jeu
-
Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentair
e
, il ne pourra prétendre
à obtenir
auc
un remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée
par écrit
au
plus tard quinze
(15)
jours
après la
date et l’heure de clôture du Jeu
-
concours, soit le 21 juillet 2013 à
00h00
à l’adresse
suivante
:
Concours Photo Vélib’, DI
COM, bureau 107, 4 rue Lobau, 75004 Paris
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même
s
nom
,
prénom(s)
et
adresse) et pour toute la durée du Jeu
-
Concours.
Article I
II
: Dotations
En
association
avec plusieurs
partenaires, l
e
J
eu
-
Concours
est doté de
7
prix
correspondant aux 7
semaines de jeux
-
concours sur les 7 itinéraires de balades à Vélib’
:
Itinéraire 1
:
Du 3 au 9 juin
2013 :
Une dotation
(valeur totale
:
220,00€
)
intégrant plusieurs lots
:
-
Un
déjeuner
pour 2
personnes
à l’Affable (
10 Rue de Saint
-
Simon 75007 Paris
)
/ Valeur
:
52,00€
-
Une visite
pour
4
personnes
au Musée d’Orsay pour l’exposition «
Une Passion Française
»
/
Valeur
:
48
,00€
-
Un apéritif pour 4 personnes à L’Eclair (32 Rue Cler
75007 Paris
)
/ Valeur :
100,00€
-
Une v
isite des cryptes du Parvis de Notre
-
Dame pour
4
personnes
/ Valeur :
20,00€
Itinéraire
2
:
Du 10 au 16 juin
2013
:
Une dotation
(valeur totale
:
65,00€
)
intégrant plusieurs lots
:
-
Une visite pour 4 personnes (
4
Laisser passer) à l’exposition Paris Haute
-
Couture de l’Hôtel
de Ville
/ Valeur : 0,00€
-
4 cocktails
au Sherry Butt (
20 rue Beautreillis
75004 Paris
)
/
Valeur :
4
0,00€
-
Un gouter pour 2 personnes à Pozetto (39 rue du Roi de Sicile,
75004
Paris
)
/
Valeur :
25
,00€
-
2 pass VIP pour les concerts FNAC LIVE
2013
(
Place de L
’
H
ôtel de Ville
)
/
Valeur : 0,00€
Itinéraire
3
:
Du 17 au 23 juin
2013
:
Une
dotation
(valeur totale
:
150,00€
)
intégrant plusieurs lots
:
-
Une soirée
pour 4 personnes
à La Machine du Moulin Rouge
/
Valeur :
6
0,00€
-
Un dî
ner pour
2 personnes au Club des 5 (
57 Rue des Batignolles 75017 Paris
)
/ Valeur
:
50
,00
€
-
Un gouter pour 4 à Chloé S (
4
7 avenue Tudraine
75009
Paris)
/ Valeur
:
40,00€
4
Itinéraire
4
:
Du 24 au 30 juin 2013
:
Une dotation
(valeur totale
:
154,00€
)
intégrant plusieurs lots
:
-
Un repas pour 2 personn
es au
Chalet
des Îles
(
Lac Daumesnil
-
Bois de Vincennes
75012
Paris
)
/ Valeur
: 120,00€
-
Une
visite pour 4 personnes au
Château de Vincennes / Valeur
: 34,00
€
Itinéraire
5
:
Du 1
er
au 7 juillet 2013
:
Une dotation
(valeur totale
:
146,00€
)
intégrant plusieurs lots
:
-
Un brunch pour 4 personnes à La chambre aux oiseaux
(
48 Rue Bichat
75010 Paris
)
/ Valeur
:
76
,00€
-
Un diner po
ur 4 personnes à Al Taglio
(
2 bis, rue Neuve
-
Popincour
t
-
75011 Paris
)
/ Valeur
:
70
,00€
Itinéraire
6
:
Du 8 au 14 juillet 2013
:
Une dotation
(valeur totale
:
347,00
€
)
intégrant plusieurs lots
:
-
Un diner pour 2 personnes au Ciel de Paris
(
Tour Maine Montparnasse 56
ème étage
33
Avenue du Maine, 75015 Paris
)
/ Valeur
:
280
,00€
-
Une visite pour 5 personnes de la Tou
r Montparnasse
(
33 Avenue du Maine, 75015 Paris
)
/
Valeur
: 67,50€
Itinéraire
7
:
Du 15 au 21 juillet 2013
:
Une dotation
(valeur totale
:
122,90€
)
intégrant plusieurs lots
:
-
Un
déjeuner
pour 2 personnes à B
OCO
Bercy Village (
45, Cour Saint
-
Émilion 75012 Paris
)
/
Valeur
:
29,60€
-
6 entrées à une soirée
au
Batof
ar
(
F
ace au 11 quai François Mauriac
75013 Paris
)
/ Valeur
:
96,00€
Les
prix
ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une cession à titre onéreux à des tiers.
Les
prix
ne sont échangeables ni contre d’autres
prix
, ni contre
leur
valeur, ni contre tout autre
bien ou service.
L’Organisateur
et ses pa
rtenaires
se réserve
nt
le droit de remplacer ces dotations par des
prix
de
même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, et ce, sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée pour ce motif.
Article
I
V : Désignation des
l
auréats
et retrait des dotations
Du 3 juin
à 10h00
au 21 juillet
à 00h00 inclus
, c
haque semaine de concours sera clôturée
le
dimanche
inclus
à 00h00.
2 tirages au sort seront effectués en présence d’huissier durant la durée du Jeu
-
Concours
:
-
Lundi 24 jui
n 2013 à 11h
(tirage au sort de l
’
itinéraire
1, 2 et 3)
-
Lundi 22 juillet 2013 à 11h
(tirage au so
rt de l
’
itinéraire 4, 5, 6 et 7)
Les
l
auréats
seront
informés
individuellement
des résultats
par
l’envoi d’un
courriel
de la part de
l’Organisateur
les informant de
s modalités de retrait de la dotation gagnée.
La dotation pourra soit être envoyée
directement au participant
, soit être
retir
ée
chez les
partenaires
désignés
. Sans réponse de l
eur
part dans un délai de
six
(
6
)
jours à partir de la
confirmation de leur gain, les
l
auréats
seront
réputés avoir renoncé à leur prix
1
Règlement du
J
eu
-
C
oncours
"
Paris
à Vélib’
"
Article I : Objet
du
J
eu
-
C
oncours
La Ville de Paris, ci
-
après
dénommée
«l’Organisateur», organise un
jeu
-
concours
,
gratuit
et
sans
obligation d’achat
,
sur
la
page Facebook officielle de Vélib’
accessible à l’adr
esse suivante
:
http://www.facebook.com/Velib.Paris
et
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_553174164726188
après adhésion à la p
age
via le
bouton ‘j’aime’.
La
communication autour du
c
oncours sera également réalisée par l’intermédiaire
du
blog «
Vélib’
et moi
» :
blog.velib.paris.fr
.
Ce concours
intitulé «
Paris
à Vélib’
»
, ci
-
après
dénommé
«
Jeu
-
Concours
», est organisé
durant sept
semaines
du lundi
3 juin
2013
à
10h
au dimanche
2
1 juillet
2013
inclus
à
00h.
Chaque semaine
, une question sera posée et donnera lieu à un tirage au sort ainsi qu’
à
une dotation
distincte.
L’objectif du
J
eu
-
Conc
ours
est
d’
invite
r
les membres de la communauté Vélib’ et
plus largement
l’ensemble des internautes
à deviner la localisation de lieux parisiens à travers
la publication de
photographies
sur l’application dédiée du Jeu
-
Concours accessible à l’adresse URL
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_553174164726188
.
Le présent règlement définit les règles applicables au Jeu
-
Concours.
La nullité, l’inapplication temporaire ou permanente
d’une ou plusieurs
dispositions
du présent
règlement ne vaut
aucunement
renonciation de l’Organisateur
à se prévaloir des
autres clauses du
règlement qui continuent à produire pleinement leurs effets.
Article II :
P
articipation
au Jeu
-
Concours
Art
icle
2.1
.
Conditions
de participation
au Jeu
-
Concours
Le
Jeu
-
Concours est ouvert à tout
e
personne physique, majeure ou mineure,
résidant
ou
exerçant
une activité professionnelle en Ile
-
de
-
France,
ci
-
après dénommée «
le Participant
»,
La participation des mine
urs est soumise à l’autorisation préalable ainsi qu’à la responsabilité
du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale
,
garant(s) du respect du présent règlement par le
p
articipant.
Sont exclu
e
s
les personnes ayant collaboré
directement à l’organisation du
Jeu
-
C
oncours, à sa
promotion et/ou
à
sa réalisation
,
ainsi que
les membres de
leur
famille (conjoint(e)s, concubin(e)s,
ascendants, descendants directs, frères e
t sœurs)
.
La participation est strictement nominative
et personnelle.
Aucune participation r
éalisée pour le
compte d’un tiers ne sera prise en compte par l’Organisateur
.
La participation nécessite la connexion à un compte Facebook ou la création d’un profil sur le site
Facebook, soumise à l’acceptation expresse du participant des conditions gén
érales de ce site
Internet.
Chaque participant est tenu de communiquer
ses nom et prénom, ainsi qu’une
adresse
courriel
afin
qu’il puisse être contacté
par l’Organisateur
.
2
Chaque participant déclare avoir pris intégralement connaissance, sur l’interface
précitée, du
présent règlement du Jeu
-
Concours.
La participation est soumise à l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de rejeter toute participation effectuée au moyen d’un
formulaire incomplet,
envoyé après la date
et l’heure
limite
s
ou sous une autre forme que celle
prévue par le présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de demander
au
p
articipant
,
à tout moment
,
les justificatifs qu’il
estime nécessaires à la validation des candida
tures (nom, prénom
(s)
, adresse, autorisation
parentale
, etc.
)
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation ou refusant d
’
e
n
justifier
,
dans
un
délai de
quarante
-
huit (
48
)
heures à compter de la réception de la demande
de communica
tion de
justificatifs nécessaires à la validation des candidatures
,
ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier
du
prix
.
Art
icle
2.2
.
Modalités
de participation
au Jeu
-
Concours
Le Jeu
-
Concours sera accessible uniquement par Internet,
du lundi
3 juin
2013
à
10
heure
s
au
dimanche 2
1
jui
llet
2013 inclus
à
00h00
, par l’intermédiaire de la page Facebook officielle de
Vélib’
:
http://www.facebook.com/Velib.Paris
et
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_553174164726188
.
Pour prendre part au Jeu
-
Concours, les participants devront se connecter à la page Facebook
officielle de Vélib’
http:
www.facebook.com/Velib.Paris
et sur
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_553174164726188
après adhésion à la page Vélib’ via le
bouton «
J’aime
»
.
Le Jeu
-
C
oncours est associé
à la publication
du guide de balades à Vélib’
«
Paris à Vélib’
»
dans
lequel sont présentés 7 itinéraires de balades faisant découvrir les beaux endroits et bonnes
adresses de Paris.
Durant 7 semaines,
7
jeux
sont organisés.
C
haque
semaine
,
chaque
partic
ipant doi
t
répondre à la question posée et tenter de deviner où
a été
prise
la photo
graphie
présentée
accessible sur l’application du
J
eu
-
C
oncours de la page Facebook
Vélib’
:
http://www.faceb
ook.com/Velib.Paris
.
Article 2.3
.
Gratuité du Jeu
-
Concours
La participation au Jeu
-
Concours est entièrement gratuite.
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés
par leur participation au Jeu
-
Conco
urs
,
dans les conditions visées ci
-
après
,
ainsi que les frais
d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants dûment inscrits accédant au Jeu
-
Concours via un modem et au moyen d’une
ligne téléphonique facturée selon le
temps passé
(
c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et
forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
),
les coûts de connexion engagés pour la
participation au Jeu
-
Concours seront remboursés forfaitairement
,
sur la base du tarif France
Télécom
en vigueur « heures creuses », incluant la minute indivisible crédit temps et la minute
supplémentaire. Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation
et
indication cumulativement :
-
de leur nom, prénom
(s) et
adresse postale ;
-
du nom du Jeu
-
Concours ainsi que
du
site sur lequel il est accessible ;
3
-
de la date de début et de fin du Jeu
-
Concours ;
-
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur
d’accès et la description du forfait ;
-
d’un R
.
I
.
B
.
(relevé d’identité bancaire) ou d’un R
.
I
.
P
.
(relevé d’identité postal) ;
-
de la date et
de
l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures
d’entrée et de sortie du Jeu
-
Conco
urs.
Les participants sont informés qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes
. I
l est
néanmoins expressément précisé que tout accès
au Jeu
-
Concours s’effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que
la
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement.
D
ans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté
par l’internaute
pour son usage
personnel
de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site de l’Organisateur et de participer au Jeu
-
Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentair
e
, il ne pourra prétendre
à obtenir
auc
un remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée
par écrit
au
plus tard quinze
(15)
jours
après la
date et l’heure de clôture du Jeu
-
concours, soit le 21 juillet 2013 à
00h00
à l’adresse
suivante
:
Concours Photo Vélib’, DI
COM, bureau 107, 4 rue Lobau, 75004 Paris
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même
s
nom
,
prénom(s)
et
adresse) et pour toute la durée du Jeu
-
Concours.
Article I
II
: Dotations
En
association
avec plusieurs
partenaires, l
e
J
eu
-
Concours
est doté de
7
prix
correspondant aux 7
semaines de jeux
-
concours sur les 7 itinéraires de balades à Vélib’
:
Itinéraire 1
:
Du 3 au 9 juin
2013 :
Une dotation
(valeur totale
:
220,00€
)
intégrant plusieurs lots
:
-
Un
déjeuner
pour 2
personnes
à l’Affable (
10 Rue de Saint
-
Simon 75007 Paris
)
/ Valeur
:
52,00€
-
Une visite
pour
4
personnes
au Musée d’Orsay pour l’exposition «
Une Passion Française
»
/
Valeur
:
48
,00€
-
Un apéritif pour 4 personnes à L’Eclair (32 Rue Cler
75007 Paris
)
/ Valeur :
100,00€
-
Une v
isite des cryptes du Parvis de Notre
-
Dame pour
4
personnes
/ Valeur :
20,00€
Itinéraire
2
:
Du 10 au 16 juin
2013
:
Une dotation
(valeur totale
:
65,00€
)
intégrant plusieurs lots
:
-
Une visite pour 4 personnes (
4
Laisser passer) à l’exposition Paris Haute
-
Couture de l’Hôtel
de Ville
/ Valeur : 0,00€
-
4 cocktails
au Sherry Butt (
20 rue Beautreillis
75004 Paris
)
/
Valeur :
4
0,00€
-
Un gouter pour 2 personnes à Pozetto (39 rue du Roi de Sicile,
75004
Paris
)
/
Valeur :
25
,00€
-
2 pass VIP pour les concerts FNAC LIVE
2013
(
Place de L
’
H
ôtel de Ville
)
/
Valeur : 0,00€
Itinéraire
3
:
Du 17 au 23 juin
2013
:
Une
dotation
(valeur totale
:
150,00€
)
intégrant plusieurs lots
:
-
Une soirée
pour 4 personnes
à La Machine du Moulin Rouge
/
Valeur :
6
0,00€
-
Un dî
ner pour
2 personnes au Club des 5 (
57 Rue des Batignolles 75017 Paris
)
/ Valeur
:
50
,00
€
-
Un gouter pour 4 à Chloé S (
4
7 avenue Tudraine
75009
Paris)
/ Valeur
:
40,00€
4
Itinéraire
4
:
Du 24 au 30 juin 2013
:
Une dotation
(valeur totale
:
154,00€
)
intégrant plusieurs lots
:
-
Un repas pour 2 personn
es au
Chalet
des Îles
(
Lac Daumesnil
-
Bois de Vincennes
75012
Paris
)
/ Valeur
: 120,00€
-
Une
visite pour 4 personnes au
Château de Vincennes / Valeur
: 34,00
€
Itinéraire
5
:
Du 1
er
au 7 juillet 2013
:
Une dotation
(valeur totale
:
146,00€
)
intégrant plusieurs lots
:
-
Un brunch pour 4 personnes à La chambre aux oiseaux
(
48 Rue Bichat
75010 Paris
)
/ Valeur
:
76
,00€
-
Un diner po
ur 4 personnes à Al Taglio
(
2 bis, rue Neuve
-
Popincour
t
-
75011 Paris
)
/ Valeur
:
70
,00€
Itinéraire
6
:
Du 8 au 14 juillet 2013
:
Une dotation
(valeur totale
:
347,00
€
)
intégrant plusieurs lots
:
-
Un diner pour 2 personnes au Ciel de Paris
(
Tour Maine Montparnasse 56
ème étage
33
Avenue du Maine, 75015 Paris
)
/ Valeur
:
280
,00€
-
Une visite pour 5 personnes de la Tou
r Montparnasse
(
33 Avenue du Maine, 75015 Paris
)
/
Valeur
: 67,50€
Itinéraire
7
:
Du 15 au 21 juillet 2013
:
Une dotation
(valeur totale
:
122,90€
)
intégrant plusieurs lots
:
-
Un
déjeuner
pour 2 personnes à B
OCO
Bercy Village (
45, Cour Saint
-
Émilion 75012 Paris
)
/
Valeur
:
29,60€
-
6 entrées à une soirée
au
Batof
ar
(
F
ace au 11 quai François Mauriac
75013 Paris
)
/ Valeur
:
96,00€
Les
prix
ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une cession à titre onéreux à des tiers.
Les
prix
ne sont échangeables ni contre d’autres
prix
, ni contre
leur
valeur, ni contre tout autre
bien ou service.
L’Organisateur
et ses pa
rtenaires
se réserve
nt
le droit de remplacer ces dotations par des
prix
de
même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, et ce, sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée pour ce motif.
Article
I
V : Désignation des
l
auréats
et retrait des dotations
Du 3 juin
à 10h00
au 21 juillet
à 00h00 inclus
, c
haque semaine de concours sera clôturée
le
dimanche
inclus
à 00h00.
2 tirages au sort seront effectués en présence d’huissier durant la durée du Jeu
-
Concours
:
-
Lundi 24 jui
n 2013 à 11h
(tirage au sort de l
’
itinéraire
1, 2 et 3)
-
Lundi 22 juillet 2013 à 11h
(tirage au so
rt de l
’
itinéraire 4, 5, 6 et 7)
Les
l
auréats
seront
informés
individuellement
des résultats
par
l’envoi d’un
courriel
de la part de
l’Organisateur
les informant de
s modalités de retrait de la dotation gagnée.
La dotation pourra soit être envoyée
directement au participant
, soit être
retir
ée
chez les
partenaires
désignés
. Sans réponse de l
eur
part dans un délai de
six
(
6
)
jours à partir de la
confirmation de leur gain, les
l
auréats
seront
réputés avoir renoncé à leur prix
.
5
Les
l
auréats
autorisent
l’Organisateur
et son partenaire
à procéder aux vérifications
nécessaires
pour établir
leur identité et leur
s
adresse
s
(
postale et
/ou
Internet)
, notamment en demandant la
production d’un document
officiel
d’identité délivré par une
a
dministration.
T
oute
information
e
rronée relative à l
’
identité
et/
ou
aux
adresses
des
l
auréats
entraîne
ra
automatiquement
la
déchéance du droit au prix
.
Du fait de l'acceptation de leur prix, les
l
auréats
autorisent
l
’Organisateur
à utiliser leurs nom,
prénom
(s)
, adresse
cour
riel
,
dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent J
eu
-
Concours,
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le
prix gagné, et ceci pour une durée maximale de
un (
1
)
an
à compter de l’acceptation
d
u prix
.
Article V
: Charte
de bonne conduite
et responsabilité
des
p
articipants
Les
p
articipants s’engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits
des tiers et les dispositions du présent règlement. A ce titre,
chaque
p
articipant
s’engage à se
comporter de façon loyale et notamment à :
-
Ne pas modifier ou tenter de modifier les dispositifs du Jeu
-
C
oncours proposés
;
-
Ne pas utiliser plusieurs adresses courriel pour une même personne physique
;
-
Ne pas
participer
à partir
du compte électronique d’un autre participant
;
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude
,
entraînera la disqualification
immédiate
de leur auteur
.
Tout contrevenant à l’un
e
ou plusieurs
dispositions
du présent règlement sera privé de la po
ssibilité
de participer au Jeu
-
C
oncours
et
de la dotation qui
,
le cas échéant
,
pouvait
lui être attribuée.
Article VI
:
Décisions et r
esponsabilité de l’Organisateur
L’Organisateur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre
, d’annuler ou de prolong
er,
à tout
moment
,
le Jeu
-
Concours et ses suites,
ainsi que d’
en modifier les conditions,
si les circonstances
l’exigent, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et qu’une quelconque indemnité ne
puisse être
exig
ée
par les participants.
L’Org
anisateur se réserve la possibilité de prendre souverainement toutes les décisions qu’il estime
utiles pour l’application et/ou l’interprétation du présent règlement. L’Organisateur pourra en
informer les
p
articipants par tout moyen de son choix.
L’Organi
sateur se réserve
en particulier le droit, s’il y a lieu, d’invalider ou d’annuler tout ou partie
du Jeu
-
Concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus, sous
quelque forme que ce soit, et notamment par la voie électronique
, dans le cadre de la participation
au Jeu
-
Concours
et
du vote pour les
l
auréats.
Dans l’hypothèse d’une fraude, l’Organisateur se réserve en particulier le droit de ne pas attribuer
leur dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice les auteurs.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des fraudes commises par un
p
articipant vis
-
à
-
vis
des autres
p
articipants.
La participation au Jeu
-
Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites du réseau Internet, n
otamment les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventue
ls et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
6
L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dysfonctionnements pouvant
affecter le réseau Internet, ni de tout problème de configuration ou lié à l’uti
lisation d’un
navigateur donné.
L’Organisateur ne garantit ni un fonctionnement sans interruption du site Internet, ni aucune erreur
informatique sur le
dit site, ni une correction systématique des défauts qui pourraient être
constatés.
L’Organisateur ne
pourra être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé
aux
p
articipants, à leurs équipements informatiques et aux données stockées. Dès lors, toute
conséquence, directe ou indirecte, pouvant en découler, notamment quant à leur activit
é
personnelle, professionnelle ou commerciale, ne pourra incomber à l’Organisateur.
Article VII
:
Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le site Internet
:
http://www.facebook.com/Velib.Pa
ris
et le blog
«
Vélib’ et moi
» :
blog.velib.paris.fr
, photographies, visuels, textes, dessins et images, qui sont la
propriété exclusive de l’Organisateur et de leur
(s)
propriétaire
(s)
respectif
(s)
, sont protégés par
le
droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute représentation, reproduction et/ou diffusion de tout ou partie de ces éléments, sans
autorisation écrite préalable, sont strictement interdites et exposent les contrevenants à des
po
ursuites judiciaires.
Article
VIII
: Dépôt légal
Le présent règlement du Jeu
-
Concours est
consultable et téléchargeable sur le site
I
nternet de
l’Organisateur
:
www.blog.velib.paris.fr
.
Il
est
également
dé
posé
auprès de
la SCP
Laude Dessard
,
huissiers de justice,
173 rue Saint Martin
75003 Paris
.
Le règlement peut être modifié à tout moment
par l’Organisateur
,
sous la forme d'un avenant et
publié par annonce en ligne sur le site
Internet
.
Tout
avenant
ser
a
également
déposé auprès
de
la
SCP
Laude Dessard,
huissiers de justice associés
,
dépositaire du règlement
,
avant sa publication. Il
entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
p
articipant sera réputé l'avoir accepté du
simple fait de sa participation au Jeu
-
Concours
, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues
sera réputé avoir
cess
é
de participer au J
eu
-
Concours
.
Le règlement
sera
adressé gratuitement dans son intégralité à toute personne
qui en fera
la
demande à l’Organisateur, pendant la durée du Jeu
-
Concours, en indiquant ses nom, prénom(s) et
adresse
(postale et Internet)
, à l’adresse suivante
:
Concours Photo Vélib’, DICOM, bureau 107
, 4 rue Lobau, 75004 Paris
Article
I
X
:
Confidentialité et utilisation des d
onnées personnelles
Conformément à la loi n°78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, le traitemen
t automatisé de données à caractère personnel a
fait l’objet d’une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
C
haque
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification
,
de
suppression
des
données
nominat
ives le concernant
, qu’il peut exercer en adressant un courrier à l’adresse suivante
:
Mairie de Paris, 4 rue Lobau 75004 Paris
1
Règlement du
J
eu
-
C
oncours
"
Paris
à Vélib’
"
Article I : Objet
du
J
eu
-
C
oncours
La Ville de Paris, ci
-
après
dénommée
«l’Organisateur», organise un
jeu
-
concours
,
gratuit
et
sans
obligation d’achat
,
sur
la
page Facebook officielle de Vélib’
accessible à l’adr
esse suivante
:
http://www.facebook.com/Velib.Paris
et
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_553174164726188
après adhésion à la p
age
via le
bouton ‘j’aime’.
La
communication autour du
c
oncours sera également réalisée par l’intermédiaire
du
blog «
Vélib’
et moi
» :
blog.velib.paris.fr
.
Ce concours
intitulé «
Paris
à Vélib’
»
, ci
-
après
dénommé
«
Jeu
-
Concours
», est organisé
durant sept
semaines
du lundi
3 juin
2013
à
10h
au dimanche
2
1 juillet
2013
inclus
à
00h.
Chaque semaine
, une question sera posée et donnera lieu à un tirage au sort ainsi qu’
à
une dotation
distincte.
L’objectif du
J
eu
-
Conc
ours
est
d’
invite
r
les membres de la communauté Vélib’ et
plus largement
l’ensemble des internautes
à deviner la localisation de lieux parisiens à travers
la publication de
photographies
sur l’application dédiée du Jeu
-
Concours accessible à l’adresse URL
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_553174164726188
.
Le présent règlement définit les règles applicables au Jeu
-
Concours.
La nullité, l’inapplication temporaire ou permanente
d’une ou plusieurs
dispositions
du présent
règlement ne vaut
aucunement
renonciation de l’Organisateur
à se prévaloir des
autres clauses du
règlement qui continuent à produire pleinement leurs effets.
Article II :
P
articipation
au Jeu
-
Concours
Art
icle
2.1
.
Conditions
de participation
au Jeu
-
Concours
Le
Jeu
-
Concours est ouvert à tout
e
personne physique, majeure ou mineure,
résidant
ou
exerçant
une activité professionnelle en Ile
-
de
-
France,
ci
-
après dénommée «
le Participant
»,
La participation des mine
urs est soumise à l’autorisation préalable ainsi qu’à la responsabilité
du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale
,
garant(s) du respect du présent règlement par le
p
articipant.
Sont exclu
e
s
les personnes ayant collaboré
directement à l’organisation du
Jeu
-
C
oncours, à sa
promotion et/ou
à
sa réalisation
,
ainsi que
les membres de
leur
famille (conjoint(e)s, concubin(e)s,
ascendants, descendants directs, frères e
t sœurs)
.
La participation est strictement nominative
et personnelle.
Aucune participation r
éalisée pour le
compte d’un tiers ne sera prise en compte par l’Organisateur
.
La participation nécessite la connexion à un compte Facebook ou la création d’un profil sur le site
Facebook, soumise à l’acceptation expresse du participant des conditions gén
érales de ce site
Internet.
Chaque participant est tenu de communiquer
ses nom et prénom, ainsi qu’une
adresse
courriel
afin
qu’il puisse être contacté
par l’Organisateur
.
2
Chaque participant déclare avoir pris intégralement connaissance, sur l’interface
précitée, du
présent règlement du Jeu
-
Concours.
La participation est soumise à l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de rejeter toute participation effectuée au moyen d’un
formulaire incomplet,
envoyé après la date
et l’heure
limite
s
ou sous une autre forme que celle
prévue par le présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de demander
au
p
articipant
,
à tout moment
,
les justificatifs qu’il
estime nécessaires à la validation des candida
tures (nom, prénom
(s)
, adresse, autorisation
parentale
, etc.
)
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation ou refusant d
’
e
n
justifier
,
dans
un
délai de
quarante
-
huit (
48
)
heures à compter de la réception de la demande
de communica
tion de
justificatifs nécessaires à la validation des candidatures
,
ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier
du
prix
.
Art
icle
2.2
.
Modalités
de participation
au Jeu
-
Concours
Le Jeu
-
Concours sera accessible uniquement par Internet,
du lundi
3 juin
2013
à
10
heure
s
au
dimanche 2
1
jui
llet
2013 inclus
à
00h00
, par l’intermédiaire de la page Facebook officielle de
Vélib’
:
http://www.facebook.com/Velib.Paris
et
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_553174164726188
.
Pour prendre part au Jeu
-
Concours, les participants devront se connecter à la page Facebook
officielle de Vélib’
http:
www.facebook.com/Velib.Paris
et sur
http://www.facebook.com/Velib.Paris/app_553174164726188
après adhésion à la page Vélib’ via le
bouton «
J’aime
»
.
Le Jeu
-
C
oncours est associé
à la publication
du guide de balades à Vélib’
«
Paris à Vélib’
»
dans
lequel sont présentés 7 itinéraires de balades faisant découvrir les beaux endroits et bonnes
adresses de Paris.
Durant 7 semaines,
7
jeux
sont organisés.
C
haque
semaine
,
chaque
partic
ipant doi
t
répondre à la question posée et tenter de deviner où
a été
prise
la photo
graphie
présentée
accessible sur l’application du
J
eu
-
C
oncours de la page Facebook
Vélib’
:
http://www.faceb
ook.com/Velib.Paris
.
Article 2.3
.
Gratuité du Jeu
-
Concours
La participation au Jeu
-
Concours est entièrement gratuite.
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés
par leur participation au Jeu
-
Conco
urs
,
dans les conditions visées ci
-
après
,
ainsi que les frais
d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants dûment inscrits accédant au Jeu
-
Concours via un modem et au moyen d’une
ligne téléphonique facturée selon le
temps passé
(
c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et
forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
),
les coûts de connexion engagés pour la
participation au Jeu
-
Concours seront remboursés forfaitairement
,
sur la base du tarif France
Télécom
en vigueur « heures creuses », incluant la minute indivisible crédit temps et la minute
supplémentaire. Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation
et
indication cumulativement :
-
de leur nom, prénom
(s) et
adresse postale ;
-
du nom du Jeu
-
Concours ainsi que
du
site sur lequel il est accessible ;
3
-
de la date de début et de fin du Jeu
-
Concours ;
-
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur
d’accès et la description du forfait ;
-
d’un R
.
I
.
B
.
(relevé d’identité bancaire) ou d’un R
.
I
.
P
.
(relevé d’identité postal) ;
-
de la date et
de
l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures
d’entrée et de sortie du Jeu
-
Conco
urs.
Les participants sont informés qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes
. I
l est
néanmoins expressément précisé que tout accès
au Jeu
-
Concours s’effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que
la
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement.
D
ans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté
par l’internaute
pour son usage
personnel
de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site de l’Organisateur et de participer au Jeu
-
Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentair
e
, il ne pourra prétendre
à obtenir
auc
un remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée
par écrit
au
plus tard quinze
(15)
jours
après la
date et l’heure de clôture du Jeu
-
concours, soit le 21 juillet 2013 à
00h00
à l’adresse
suivante
:
Concours Photo Vélib’, DI
COM, bureau 107, 4 rue Lobau, 75004 Paris
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même
s
nom
,
prénom(s)
et
adresse) et pour toute la durée du Jeu
-
Concours.
Article I
II
: Dotations
En
association
avec plusieurs
partenaires, l
e
J
eu
-
Concours
est doté de
7
prix
correspondant aux 7
semaines de jeux
-
concours sur les 7 itinéraires de balades à Vélib’
:
Itinéraire 1
:
Du 3 au 9 juin
2013 :
Une dotation
(valeur totale
:
220,00€
)
intégrant plusieurs lots
:
-
Un
déjeuner
pour 2
personnes
à l’Affable (
10 Rue de Saint
-
Simon 75007 Paris
)
/ Valeur
:
52,00€
-
Une visite
pour
4
personnes
au Musée d’Orsay pour l’exposition «
Une Passion Française
»
/
Valeur
:
48
,00€
-
Un apéritif pour 4 personnes à L’Eclair (32 Rue Cler
75007 Paris
)
/ Valeur :
100,00€
-
Une v
isite des cryptes du Parvis de Notre
-
Dame pour
4
personnes
/ Valeur :
20,00€
Itinéraire
2
:
Du 10 au 16 juin
2013
:
Une dotation
(valeur totale
:
65,00€
)
intégrant plusieurs lots
:
-
Une visite pour 4 personnes (
4
Laisser passer) à l’exposition Paris Haute
-
Couture de l’Hôtel
de Ville
/ Valeur : 0,00€
-
4 cocktails
au Sherry Butt (
20 rue Beautreillis
75004 Paris
)
/
Valeur :
4
0,00€
-
Un gouter pour 2 personnes à Pozetto (39 rue du Roi de Sicile,
75004
Paris
)
/
Valeur :
25
,00€
-
2 pass VIP pour les concerts FNAC LIVE
2013
(
Place de L
’
H
ôtel de Ville
)
/
Valeur : 0,00€
Itinéraire
3
:
Du 17 au 23 juin
2013
:
Une
dotation
(valeur totale
:
150,00€
)
intégrant plusieurs lots
:
-
Une soirée
pour 4 personnes
à La Machine du Moulin Rouge
/
Valeur :
6
0,00€
-
Un dî
ner pour
2 personnes au Club des 5 (
57 Rue des Batignolles 75017 Paris
)
/ Valeur
:
50
,00
€
-
Un gouter pour 4 à Chloé S (
4
7 avenue Tudraine
75009
Paris)
/ Valeur
:
40,00€
4
Itinéraire
4
:
Du 24 au 30 juin 2013
:
Une dotation
(valeur totale
:
154,00€
)
intégrant plusieurs lots
:
-
Un repas pour 2 personn
es au
Chalet
des Îles
(
Lac Daumesnil
-
Bois de Vincennes
75012
Paris
)
/ Valeur
: 120,00€
-
Une
visite pour 4 personnes au
Château de Vincennes / Valeur
: 34,00
€
Itinéraire
5
:
Du 1
er
au 7 juillet 2013
:
Une dotation
(valeur totale
:
146,00€
)
intégrant plusieurs lots
:
-
Un brunch pour 4 personnes à La chambre aux oiseaux
(
48 Rue Bichat
75010 Paris
)
/ Valeur
:
76
,00€
-
Un diner po
ur 4 personnes à Al Taglio
(
2 bis, rue Neuve
-
Popincour
t
-
75011 Paris
)
/ Valeur
:
70
,00€
Itinéraire
6
:
Du 8 au 14 juillet 2013
:
Une dotation
(valeur totale
:
347,00
€
)
intégrant plusieurs lots
:
-
Un diner pour 2 personnes au Ciel de Paris
(
Tour Maine Montparnasse 56
ème étage
33
Avenue du Maine, 75015 Paris
)
/ Valeur
:
280
,00€
-
Une visite pour 5 personnes de la Tou
r Montparnasse
(
33 Avenue du Maine, 75015 Paris
)
/
Valeur
: 67,50€
Itinéraire
7
:
Du 15 au 21 juillet 2013
:
Une dotation
(valeur totale
:
122,90€
)
intégrant plusieurs lots
:
-
Un
déjeuner
pour 2 personnes à B
OCO
Bercy Village (
45, Cour Saint
-
Émilion 75012 Paris
)
/
Valeur
:
29,60€
-
6 entrées à une soirée
au
Batof
ar
(
F
ace au 11 quai François Mauriac
75013 Paris
)
/ Valeur
:
96,00€
Les
prix
ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une cession à titre onéreux à des tiers.
Les
prix
ne sont échangeables ni contre d’autres
prix
, ni contre
leur
valeur, ni contre tout autre
bien ou service.
L’Organisateur
et ses pa
rtenaires
se réserve
nt
le droit de remplacer ces dotations par des
prix
de
même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, et ce, sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée pour ce motif.
Article
I
V : Désignation des
l
auréats
et retrait des dotations
Du 3 juin
à 10h00
au 21 juillet
à 00h00 inclus
, c
haque semaine de concours sera clôturée
le
dimanche
inclus
à 00h00.
2 tirages au sort seront effectués en présence d’huissier durant la durée du Jeu
-
Concours
:
-
Lundi 24 jui
n 2013 à 11h
(tirage au sort de l
’
itinéraire
1, 2 et 3)
-
Lundi 22 juillet 2013 à 11h
(tirage au so
rt de l
’
itinéraire 4, 5, 6 et 7)
Les
l
auréats
seront
informés
individuellement
des résultats
par
l’envoi d’un
courriel
de la part de
l’Organisateur
les informant de
s modalités de retrait de la dotation gagnée.
La dotation pourra soit être envoyée
directement au participant
, soit être
retir
ée
chez les
partenaires
désignés
. Sans réponse de l
eur
part dans un délai de
six
(
6
)
jours à partir de la
confirmation de leur gain, les
l
auréats
seront
réputés avoir renoncé à leur prix
.
5
Les
l
auréats
autorisent
l’Organisateur
et son partenaire
à procéder aux vérifications
nécessaires
pour établir
leur identité et leur
s
adresse
s
(
postale et
/ou
Internet)
, notamment en demandant la
production d’un document
officiel
d’identité délivré par une
a
dministration.
T
oute
information
e
rronée relative à l
’
identité
et/
ou
aux
adresses
des
l
auréats
entraîne
ra
automatiquement
la
déchéance du droit au prix
.
Du fait de l'acceptation de leur prix, les
l
auréats
autorisent
l
’Organisateur
à utiliser leurs nom,
prénom
(s)
, adresse
cour
riel
,
dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent J
eu
-
Concours,
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le
prix gagné, et ceci pour une durée maximale de
un (
1
)
an
à compter de l’acceptation
d
u prix
.
Article V
: Charte
de bonne conduite
et responsabilité
des
p
articipants
Les
p
articipants s’engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits
des tiers et les dispositions du présent règlement. A ce titre,
chaque
p
articipant
s’engage à se
comporter de façon loyale et notamment à :
-
Ne pas modifier ou tenter de modifier les dispositifs du Jeu
-
C
oncours proposés
;
-
Ne pas utiliser plusieurs adresses courriel pour une même personne physique
;
-
Ne pas
participer
à partir
du compte électronique d’un autre participant
;
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude
,
entraînera la disqualification
immédiate
de leur auteur
.
Tout contrevenant à l’un
e
ou plusieurs
dispositions
du présent règlement sera privé de la po
ssibilité
de participer au Jeu
-
C
oncours
et
de la dotation qui
,
le cas échéant
,
pouvait
lui être attribuée.
Article VI
:
Décisions et r
esponsabilité de l’Organisateur
L’Organisateur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre
, d’annuler ou de prolong
er,
à tout
moment
,
le Jeu
-
Concours et ses suites,
ainsi que d’
en modifier les conditions,
si les circonstances
l’exigent, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et qu’une quelconque indemnité ne
puisse être
exig
ée
par les participants.
L’Org
anisateur se réserve la possibilité de prendre souverainement toutes les décisions qu’il estime
utiles pour l’application et/ou l’interprétation du présent règlement. L’Organisateur pourra en
informer les
p
articipants par tout moyen de son choix.
L’Organi
sateur se réserve
en particulier le droit, s’il y a lieu, d’invalider ou d’annuler tout ou partie
du Jeu
-
Concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus, sous
quelque forme que ce soit, et notamment par la voie électronique
, dans le cadre de la participation
au Jeu
-
Concours
et
du vote pour les
l
auréats.
Dans l’hypothèse d’une fraude, l’Organisateur se réserve en particulier le droit de ne pas attribuer
leur dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice les auteurs.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des fraudes commises par un
p
articipant vis
-
à
-
vis
des autres
p
articipants.
La participation au Jeu
-
Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites du réseau Internet, n
otamment les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventue
ls et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
6
L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dysfonctionnements pouvant
affecter le réseau Internet, ni de tout problème de configuration ou lié à l’uti
lisation d’un
navigateur donné.
L’Organisateur ne garantit ni un fonctionnement sans interruption du site Internet, ni aucune erreur
informatique sur le
dit site, ni une correction systématique des défauts qui pourraient être
constatés.
L’Organisateur ne
pourra être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé
aux
p
articipants, à leurs équipements informatiques et aux données stockées. Dès lors, toute
conséquence, directe ou indirecte, pouvant en découler, notamment quant à leur activit
é
personnelle, professionnelle ou commerciale, ne pourra incomber à l’Organisateur.
Article VII
:
Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le site Internet
:
http://www.facebook.com/Velib.Pa
ris
et le blog
«
Vélib’ et moi
» :
blog.velib.paris.fr
, photographies, visuels, textes, dessins et images, qui sont la
propriété exclusive de l’Organisateur et de leur
(s)
propriétaire
(s)
respectif
(s)
, sont protégés par
le
droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute représentation, reproduction et/ou diffusion de tout ou partie de ces éléments, sans
autorisation écrite préalable, sont strictement interdites et exposent les contrevenants à des
po
ursuites judiciaires.
Article
VIII
: Dépôt légal
Le présent règlement du Jeu
-
Concours est
consultable et téléchargeable sur le site
I
nternet de
l’Organisateur
:
www.blog.velib.paris.fr
.
Il
est
également
dé
posé
auprès de
la SCP
Laude Dessard
,
huissiers de justice,
173 rue Saint Martin
75003 Paris
.
Le règlement peut être modifié à tout moment
par l’Organisateur
,
sous la forme d'un avenant et
publié par annonce en ligne sur le site
Internet
.
Tout
avenant
ser
a
également
déposé auprès
de
la
SCP
Laude Dessard,
huissiers de justice associés
,
dépositaire du règlement
,
avant sa publication. Il
entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
p
articipant sera réputé l'avoir accepté du
simple fait de sa participation au Jeu
-
Concours
, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues
sera réputé avoir
cess
é
de participer au J
eu
-
Concours
.
Le règlement
sera
adressé gratuitement dans son intégralité à toute personne
qui en fera
la
demande à l’Organisateur, pendant la durée du Jeu
-
Concours, en indiquant ses nom, prénom(s) et
adresse
(postale et Internet)
, à l’adresse suivante
:
Concours Photo Vélib’, DICOM, bureau 107
, 4 rue Lobau, 75004 Paris
Article
I
X
:
Confidentialité et utilisation des d
onnées personnelles
Conformément à la loi n°78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, le traitemen
t automatisé de données à caractère personnel a
fait l’objet d’une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
C
haque
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification
,
de
suppression
des
données
nominat
ives le concernant
, qu’il peut exercer en adressant un courrier à l’adresse suivante
:
Mairie de Paris, 4 rue Lobau 75004 Paris
7
Toute demande doit être signée, accompagnée de la photocopie d’un document officiel d’identité
délivré par une
a
dministration
portant la signature de l’intéressé et préciser l’adresse à laquelle
il
souhaite recevoir
réponse.
Une réponse sera adressée par l’Organisateur dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de
la demande.
Article X : Litiges
Le Jeu
-
Concours et l’i
nterprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du
J
eu
-
Concours,
ainsi que la liste des
l
auréats
.
Pour être prises en compte, les éventuelles
réclamations
relatives au Jeu
-
Concours
,
à l’application
et
à
l’interprétation du présent règlement
,
d
evront
être adressées par écrit
, au plus tard dans un
délai d’un (1) mois
suivant
la proclamation
de
s résultats,
à l'adresse suivante
:
Concours Photo Vélib’, DICOM, bureau 107, 4 rue Lobau, 75004 Paris
En cas de désaccord persistant portant sur le Jeu
-
Concours
,
l’application
et
l’interprétation du
présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout
litige sera soumis
aux juridictions françaises
compétentes
situées sur le territoire parisien
.
