Règlement
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU
VINCI AUTOROUTES (ci-après désignée par « VINCI AUTOROUTES » ou « société organisatrice ») Société par Actions Simplifiée au capital de 5 237 533 988 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 512 377 060 dont le siège social est situé 12-14 rue Louis Blériot – 92500 Rueil Malmaison, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « JEU VINCI Autoroutes– LE GRAND CHASSE-GAGNE DE L’ETE » (ci-après désigné indifféremment « l’Opération » ou le « Jeu »).
Ce Jeu est organisé en France métropolitaine (Corse comprise), du 01/07/2016-00h01 au 28/08/2016-23h59 inclus et du 04/07/2016-00h01 au 25/07/2016-23h59.
ARTICLE 2 : CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet du Jeu est déposé chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice à Paris 15ème, 130 rue St Charles, 75015 Paris.
Le règlement du jeu est disponible sur le site http://www.vinci-autoroutes.com/ et sur les aires d’autoroute participantes (liste en annexe du présent règlement).
La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation.
Toute participation d’un gagnant comportant une quelconque anomalie dans son inscription ou fausse déclaration lors de l’inscription fera perdre tout droit au lot.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (âgée de plus de 18 ans au moment de la participation) résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres des sociétés ayant participé à la préparation de l’opération, du personnel des sociétés de prestation de services en charge de l’organisation de l’opération promotionnelle, et des familles de l’ensemble de ces personnes, y compris les concubins.
Il est également interdit à tous les salariés de la société organisatrice ainsi qu’à leur conjoint et enfants.
En cas de litige un justificatif d’identité pourra être demandé.
Toute fausse identité ou fausse adresse entraînera la nullité de la participation.
Le Jeu est limité à une seule participation par jour et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail, même adresse IP) pendant toute la durée du Jeu.
Pour participer, il est également nécessaire d’avoir un accès à Internet, de disposer d’une adresse électronique (email) valide pendant toute la durée du Jeu, à laquelle le participant pourra être contacté pour les besoin de la gestion du Jeu, et le cas échéant, jusqu’à la remise de l’éventuelle dotation.
Toute demande incomplète, illisible ou réalisée sous une autre forme que celles prévues au présent Règlement, ne sera pas prise en considération.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 4 : DEFINITION ET VALEUR DES DOTATIONS MISES EN JEU
Est mis en jeu du 1er juillet au 28 août 2016 :
1 camping-Car d’une valeur maximale de 50 000 € TTC
Sont mis en jeu du 4 juillet au 25 juillet 2016 (réservé aux personnes en possession d’un Numéro Client télépéage) :
100 débardeurs « DOG HOT DOG » du film CAMPING 3 (valorisation unitaire 20€ TTC)
50 affichettes du film CAMPING 3 format 40x60cm (valorisation unitaire 10€ TTC)
50 porte-clés du film CAMPING 3 (valorisation unitaire 5€ TTC)
50 jeux de cartes du film CAMPING 3 (valorisation unitaire 5€ TTC)
50 frisbees du film CAMPING 3 (valorisation unitaire 7€ TTC)
35 places de cinéma pour le film CAMPING 3 valables pour une personne dans tous les cinémas de France diffusant le film, tous les jours à toutes les séances (Valorisation unitaire 10€ TTC).
15 coffrets DVD comprenant CAMPING 1 et CAMPING 2 (valorisation unitaire 20€ TTC).
10 bouées homard du film CAMPING 3 (valorisation unitaire 20€ TTC)
Sont mis en jeu du 1er juillet au 28 août 2016 (disponible sur les aires d’autoroutes et sur le site internet de VINCI Autoroutes – programme complet des animations disponible sur www.vinci-autoroutes.com) :
Sur les aires d’autoroutes participantes :
2 200 cartes Restopolitan (remises sur place dans la limite des stocks disponibles) d’une valeur de 6 € TTC,
1000 stylets avec socle (remis sur place dans la limite des stocks disponibles) d’une valeur de 0,85 € TTC
720 Ecocup (remis sur place dans la limite des stocks disponibles) d’une valeur de 0,84 € TTC.
Sur les aires d’autoroutes participantes et sur le site internet de VINCI Autoroutes:
200 000 (dont 100 000 mis en jeu via les cartes à gratter disponibles sur les aires d’autoroute et 100 000 mis en jeu sur le site) lots de 3 mois de frais de gestion sur la formule Temps Libre d’une valeur de 6 € TTC. Offre valable du 01/07//2016 au 28/08/2016 inclus, sur /www.vinci-autoroutes.com avec le code promo CAMPING3 et dans tous les Espaces Clients VINCI Autoroutes de France métropolitaine sur présentation du dépliant jeu des Etapes Estivales 2016, réservée aux particuliers utilisant un véhicule de classes 1, 2 et 5, possédant un compte bancaire sis dans l’un des pays de la zone « Single Euro Payment Area » (SEPA), ayant leur domicile en France métropolitaine, Monaco, Andorre, Allemagne, Belgique, Espagne, Grande- Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal ou Suisse et pour toute première souscription d’un abonnement télépéage VINCI Autoroutes dans la limite d’un badge par client. Offre non cumulable avec d'autres promotions en cours et ne pouvant donner lieu à un remboursement en espèces. L’abonnement est sans engagement de durée et sans préavis de résiliation. L’offre porte uniquement sur les frais de gestion de la formule Temps Libre : soit 3 mois de frais de gestion en facture électronique offerts (hors frais de péage et de parking) à compter de la date de souscription sur la période allant du 01/07/2016 au 30/09/2016 ; 3 mois après la date de souscription, le télépéage Temps Libre sera facturé 2€ TTC par mois d’utilisation avec la facture électronique ou 2,90€ TTC par mois d’utilisation avec la facture envoyée par voie postale. En cas de non utilisation du badge pour chaque période de 14 mois consécutifs des frais non utilisation de 10 € TTC seront facturés le 15ème mois. Tarifs en vigueur au 31/05/2016.
Le nombre de bulletins à gratter et de lots disponibles sur les aires d’autoroute participantes à l’opération est estimé suffisant pour la durée du Jeu. Toutefois la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée si certaines aires d’autoroute participantes épuisent leur stock de bulletins à gratter ou de lots avant la fin du Jeu.
S’agissant du Camping-Car mis en jeu, les frais de mise en circulation du véhicule sont pris en charge par la société organisatrice (carte grise, immatriculation). Les frais d’assurance du véhicule restent à la charge du gagnant.
Le jour de la remise du véhicule au gagnant, celui-ci devra notamment présenter une attestation d’assurance en cours de validité attestant de la souscription à une assurance automobile pour le véhicule gagné. Le gagnant ou la personne désignée pour retirer le camping-car devra être titulaire du permis de conduire « B ».
La valeur des lots est celle généralement constatée lors du lancement du Jeu. Elle est donnée à titre de simple indication et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
De même, les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques de la dotation.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part de l’un quelconque des gagnants. Les lots ne pourront faire l’objet d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contrevaleur totale ou partielle en nature ou en numéraire, ni d’aucun remboursement. Toutefois en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer l’un quelconque des lots attribués par une dotation de valeur équivalente.
Le lot gagné est nominatif et n’est pas cessible (jusqu’à la remise effective du lot au gagnant).
Les dotations qui ne pourront être distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroulera sur 2 périodes distinctes :
du 4 juillet 2016 au 25 juillet 2016 inclus exclusivement via la newsletter envoyée uniquement aux personnes titulaire d’un abonnement télépéage VINCI Autoroutes.
Pour participer, il suffit de cliquer sur le lien dans la newsletter pour accéder au jeu entre le 4 juillet 2016 à 00h01 min et le 25 juillet 2016 à 23h59 min (date et heure françaises de connexion faisant foi).
L’internaute doit saisir son Numéro Client télépéage et son adresse mail.
Il peut ensuite participer :
1/ au jeu « Cliquez, Gagnez ! » en cliquant sur le ballon afin de découvrir instantanément s’il a gagné l’un des lots mis en jeu.
S’il a gagné, il est informé instantanément de son gain
S’il a perdu, on lui propose de retenter sa chance le lendemain
2/ au jeu « Devinez, Tentez de gagner ! » en cliquant sur « JOUER ». Il devra alors essayer de trouver sur quelle aire d’autoroute pourrait être garé le camping-car de Patrick en sélectionnant l’aire de son choix via un menu déroulant, puis valider son choix en cliquant sur « VALIDER » afin d’être inscrit au tirage au sort final qui déterminera le gagnant du camping-car.
A la fin de sa participation, l’internaute devra compléter le formulaire en indiquant ses coordonnées complètes : Nom + Prénom + Adresse + CP + Ville + téléphone. Tous les champs sont obligatoires.
Lors d’une nouvelle connexion le participant devra renseigner son Numéro Client télépéage et son adresse mail, il accèdera alors directement au jeu.
du 1 juillet 2016 au 28 août 2016 inclus accessible via carte à gratter sur les aires d’autoroute participantes et sur le site Internet http://www.vinci-autoroutes.com/.
Pour participer, il suffit de se connecter au site Internet http://www.vinci-autoroutes.com/ entre le 1 juillet 2016 à 00h01 min et le 28 août 2016 à 23h59 min (date et heure françaises de connexion faisant foi) ou d’être en possession d’une carte à gratter remise par une animatrice sur les aires d’autoroute participantes.
Via les cartes à gratter disponibles sur les aires participantes:
1/ au jeu « Grattez, Gagnez ! » en grattant la case à gratter sur la carte de participation remise sur les aires d’autoroutes participantes.
Le participant est informé instantanément du lot gagné sur la carte. Sur remise de cette carte gagnante auprès d’une animatrice, le participant recevra immédiatement le lot indiqué, dans la limite des stocks disponibles.
Concernant les lots de 3 mois de frais de gestion sur la formule Temps Libre, les gagnants pourront s’abonner à la formule télépéage Temps Libre soit sur Internet vinci-autoroutes.com en indiquant le code promo CAMPING 3 ou en présentant le dépliant avec la zone de grattage découverte dans l’un des 47 Espaces Clients VINCI Autoroutes ou sur l’une des 3 aires d’autoroute Etapes Estivales dotées d’un espace télépéage..
2/ au jeu « Devinez, Tentez de gagner ! ». Seules les cartes gagnantes d’un lot de 3 mois de frais de gestion Temps Libre seront inscrites pour le tirage au sort afin de peut-être gagner le camping-car mis en jeu. Le participant en possession d’une carte gagnante d’un lot de 3 mois de frais de gestion Temps Libre pourra essayer de trouver sur quelle aire d’autoroute pourrait être garé le camping-car de Patrick en indiquant, en plus de ses coordonnées, son choix d’aire d’autoroute afin d’être inscrit au tirage au sort pour peut-être tenter de gagner le camping-car et remettre cette carte dans une urne prévue à cet effet qui sera transmise à la société organisatrice.
Sur le site Internet http://www.vinci-autoroutes.com/:
L’internaute doit saisir son adresse mail.
Il peut ensuite participer :
1/ au jeu « Cliquez, Gagnez ! » en cliquant sur le ballon afin de découvrir instantanément s’il a gagné l’un des lots de 3 mois de frais de gestion Temps libre mis en jeu.
S’il a gagné, il est informé instantanément de son gain
S’il a perdu, on lui propose de retenter sa chance le lendemain
2/ au jeu « Devinez, Tentez de gagner ! » en cliquant sur « JOUER ». Il devra alors essayer de trouver sur quelle aire d’autoroute pourrait être garé le camping-car de Patrick en sélectionnant l’aire de son choix via un menu déroulant, puis valider son choix en cliquant sur « VALIDER » afin d’être inscrit au tirage au sort final qui déterminera le gagnant du camping-car.
A la fin de sa participation, l’internaute devra compléter le formulaire en indiquant ses coordonnées complètes : Nom + Prénom + Adresse + CP + Ville + téléphone. Tous les champs sont obligatoires.
Lors d’une nouvelle connexion le participant devra renseigner son adresse mail, il accèdera alors directement au jeu.
Tous les participants ayant trouvé l’aire d’autoroute où est garé le camping de Patrick seront éligibles au tirage au sort en fin de jeu, qui déterminera le finaliste qui pourra tenter sa chance de gagner le camping-car. Le numéro de l’aire d’autoroute gagnant ainsi que le finaliste seront déterminés par tirage au sort en fin de jeu. Ce tirage au sort sera effectué par l’huissier dépositaire du présent règlement.
Concernant les lots mis en jeu sur le site Internet http://www.vinci-autoroutes.com/:
Les gagnants seront désignés par un système d’instants gagnants ouverts (sous forme "mois/jour/heure/minute/seconde") répartis par tirage au sort sur toute la durée de l'Opération. À chaque instant gagnant correspond une seule dotation.
Si la participation correspond à l’un des instants gagnants déposés chez l’huissier, le participant gagne alors le cadeau mis en jeu à cet instant gagnant.
Les instants gagnants sont programmés informatiquement avant le début du Jeu et répartis sur la période de l’opération. Les instants gagnants ouverts ont pour limite de durée le gain du lot mis en jeu par un participant.
La liste des instants gagnants définis de façon aléatoire par ordinateur avant le début du Jeu est déposée chez Me MANCEAU, Huissier de Justice à Paris 15ème, dépositaire du présent règlement, au démarrage du jeu. L'heure prise en compte sera celle de l'horloge de l'ordinateur hébergeant le Jeu.
Si plusieurs participants valident leur participation pendant un même instant gagnant, seul le premier dont la participation sera enregistrée sur le serveur de la société organisatrice gagnera la dotation correspondante.
Il ne sera accepté qu'une seule ouverture de compte par personne (même numéro de client télépéage, même adresse mail, même adresse IP), défini par son adresse e-mail. À tout moment, la société organisatrice se réserve le droit de mettre fin à la participation de personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes.
Il est expressément convenu que la société organisatrice pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatique ou électronique notamment aux fins de prouver tout manquement par les participants aux dispositions du présent règlement.
Les frais de connexion internet sont à la charge pleine et entière de chaque participant, quel que soit le moyen d’accès choisi par le participant (fixe ou mobile) et les frais facturés par son fournisseur d’accès internet ou son opérateur de téléphonie mobile. La société organisatrice ne saurait procéder à aucun remboursement des frais de connexion à internet.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES DOTATIONS
1- Les gagnants des lots en instants gagnants :
A la fin de sa participation, le gagnant est instantanément informé en ligne du lot gagné.
Après confirmation des coordonnées des gagnants, la Société Organisatrice fera parvenir aux gagnants leur lot par courrier postal (ou par mail pour les gagnants des lots de 3 mois de frais gestion Temps Libre) dans un délai de 4 à 6 semaines à l’adresse communiquée sur le formulaire d’inscription.
Tout lot non délivré et retourné à la société organisatrice en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la société organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci puisse être recherchée de ce fait. De manière générale, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol ou perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot.
2- Les gagnants des lots sur les aires d’autoroute :
Sur remise de sa carte gagnante, le participant recevra son lot directement sur l’aire d’autoroute, dans la limite des stocks disponibles.
3- Le gagnant éligible pour tenter de gagner le camping-car par tirage au sort :
Un tirage au sort, effectué au plus tard le 15 septembre 2016 par Maître Manceau, huissier de justice dépositaire du présent règlement, déterminera le numéro de l’aire d’autoroute gagnante. Tous les participants ayant trouvé le nom de l’aire d’autoroute gagnante seront éligibles au tirage au sort, également effectué par l’huissier, déterminant le finaliste qui tentera de gagner le camping-car en participant au jeu du trousseau magique.
Le finaliste sera contacté dans un délai de 4 à 6 semaines par mail (et/ou par téléphone) afin de l’informer de sa sélection à l’étape finale pour tenter de gagner le camping-car. Il devra confirmer sa présence au plus tard le 16/09/16.
Dans le cas où le finaliste se désisterait, la société organisatrice se réserve le droit de déterminer un autre finaliste.
Afin de tenter sa chance et peut-être gagner le camping-car, le gagnant sera invité à Paris entre le 24/09/16 et le 31/10/16 afin de tenter sa chance. 3 dates seront proposées au finaliste au moment de la confirmation de son gain. Le séjour à Paris, d’une valeur maximale de 2000 € TTC, comprend 1 nuit d’hôtel 3* catégorie Best Western en chambre double et le remboursement des frais de transport : Trajet A/R domicile/Paris.
Le gagnant aura 30 jours après la date de son séjour à minuit (cachet de La Poste faisant foi) pour envoyer sa demande de remboursements des frais de transport accompagnée des justificatifs originaux à l’adresse suivante :
FLEXISTART / VINCI - 124 rue de Verdun 92800 Puteaux.
Une fois sur place, le finaliste sera en possession d’un trousseau de 50 clés. En présence d’un huissier, le finaliste choisira une clé parmi les 50 et si elle ouvre le camping-car, il le gagne. Les modalités de mise à disposition du véhicule lui seront communiquées lors de son gain.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’incapacité à remettre le véhicule si le gagnant n’est pas en mesure de présenter toute documentation officielle lui permettant de prendre possession du véhicule, telle que mentionnée à l’article 4.
4- Pour l’ensemble des dotations :
Si les coordonnées renseignées par les gagnants sont non valides, fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation.
Les coordonnées des gagnants pourront être transmises par la société organisatrice aux prestataires responsables de la livraison des lots, qui s’engagent à ne les utiliser qu’à cette seule fin.
A toutes fins utiles, il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des lots mis en jeu.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE VALIDITE DE LA PARTICIPATION AU JEU
Chaque participant n’est autorisé à faire usage que d’une seule adresse e-mail pendant toute la durée du Jeu. Toute falsification d’identité ou d’adresse e-mail entraînera la nullité de la participation. A tout moment, la société organisatrice se réserve le droit de mettre fin, sans notification préalable, à la participation de personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes (en changeant leur nom ou leur adresse IP – l’IP est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet).
Seules les inscriptions et/ou participations conformes aux dispositions du Règlement seront prises en compte dans le cadre du Jeu.
Toute inscription et/ou participation au Jeu par une personne ne répondant pas aux conditions de participation décrites au Règlement sera considérée comme nulle.
Toute inscription et/ou participation au Jeu incomplète non conforme aux conditions exposées dans le Règlement, non validée ou validée après la date limite d'inscription et/ou de participation au Jeu ou comportant de fausses indications sera considérée comme nulle.
Toute inscription et/ou participation, sous une autre forme que celle prévue au Règlement, ne sera pas prise en considération, elle sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées postales.
Toute indication d'identité ou d'adresse incomplète, fausse, usurpée et/ou erronée entraîne l'élimination immédiate du participant concerné.
Toute fraude ou tentative de fraude d'un participant, et de manière générale toute violation d'une ou plusieurs dispositions du Règlement entraîne automatiquement l’élimination du participant concerné.
Par ailleurs, toute intention malveillante qui altèrerait le déroulement du Jeu entraîne automatiquement l’élimination du participant concerné.
En cas d'annulation de la participation d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l'ensemble de ses droits et notamment ceux liés à l'obtention de la dotation.
En tout état de cause, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tout participant contrevenant aux dispositions du Règlement.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeureront la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
ARTICLE 9 : INCIDENTS DE CONNEXION
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions téléphoniques et Internet pendant la participation au Jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l'Opération pour des raisons indépendantes de leur volonté.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de leur volonté et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site http://www.vinci-autoroutes.com/ du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations.
ARTICLE 10 : AUTORISATION
Tout gagnant autorise gratuitement, la société organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu, à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, ainsi que le cas échéant sa voix et / ou son image, (sauf refus exprès manifesté par LRAR à l’adresse mentionnée du Jeu,) par tous moyens et procédés connus et inconnus à ce jour, sur tous supports connus et inconnus à ce jour, pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de début du Jeu et pour le monde entier, ce sans restriction ni réserve.
ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les coordonnées des participants sont traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les participants bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de retrait et d’opposition des informations les concernant. Pour exercer ce droit, il leur suffit d’adresser une simple demande écrite à l’adresse suivante : Service Clients VINCI Autoroutes-CS 40001-13656 Salon-de-Provence cedex.
Par les présentes et s’ils donnent expressément leur accord, les participants sont informés du fait qu’ils pourront recevoir des offres commerciales de VINCI Autoroutes et de ses filiales (ASF, Cofiroute et Escota) et qu’ils peuvent s’opposer à tout moment à ces envois.
ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable des avaries techniques imputables à des tiers ou constitutives de force majeure perturbant la diffusion du Jeu et/ou entraînant sa suspension.
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de suspendre, de modifier, d’écourter ou de prolonger le Jeu sans préavis en cas de force majeure ou si les événements le rendent nécessaire et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Toute décision de la société organisatrice concernant l'existence, le déroulement et l'achèvement du Jeu est souveraine et n'est susceptible d'aucun recours.
Les participants gagnants renoncent à exercer toutes revendications et/ou recours liés à l’attribution et/ou à la jouissance de la dotation gagnée. La société organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des participants gagnants concernant leur dotation.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier contenant la dotation.
La responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant d’un lot pendant la jouissance dudit lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.
ARTICLE 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la société organisatrice, ou de la non disponibilité des lots a posteriori.
Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le site http://www.vinci-autoroutes.com/ et sera déposée comme le présent règlement auprès de Maître MANCEAU, Huissier de justice à Paris, 130 rue St Charles, 75015 Paris.
ARTICLE 13 : Litiges
La loi qui s'applique est la loi française. Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites, etc., ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
VINCI Autoroutes– RCS 512 377 060
