Règlement du jeu-concours Vins de Cahors n°478231 Lot principal gagné : 1 week-end oenotouristique dans l’appellation Cahors pour 2 personnes (600 €).

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Organisé par l’APPELLATION CAHORS
Article 1 : Société organisatrice
L’appellation Cahors, dont le siège social est situé à Villa Malbec, place François Mitterrand
46000 Cahors, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 30 mars 2023 minuit au 10
mai 2023 à dix heures du matin (jour inclus).
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la
date du début du jeu, résidant en France. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas
aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « La société organisatrice »,
et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation
ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et
descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. « La société organisatrice »
se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus
exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera
exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Il n'est autorisé qu'une seule
participation par personne (même nom, même adresse). « La société organisatrice » se réserve
le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au jeu
implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
● Pour les lots 2 à 6 :
Les participants peuvent tenter leur chance en aimant le post Facebook de Cahors
(https://www.facebook.com/vinsdecahors) ou Instagram de Cahors
https://www.instagram.com/vinsdecahors/ et en répondant à la question Quiz en
commentaire du post.
● Pour le lot n° 1 :
Les participants peuvent tenter leur chance en aimant les 5 posts et en répondant aux 5
questions Quiz en commentaire des posts de la page Facebook de Cahors
(https://www.facebook.com/vinsdecahors) ou Instagram de Cahors
(https://www.instagram.com/vinsdecahors/)
Les gagnants (6 personnes) seront tirés au sort via le site en ligne https://app.osortoo.com/ .
Les participants doivent obligatoirement remplir le cahier des charges pour que son
inscription soit validée. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du
présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra
être écarté du jeu concours par « La société organisatrice » sans que celle-ci n’ait à s'en
justifier.
Article 4 : Gains
La dotation mise en jeu est :
Lot n°2 à 6 : cinq coffrets découverte de l’AOP Cahors. Valeur du gain par lot : autour de 75
euros TTC par coffret.
Lot n°1 : un week-end oenotouristique dans l’appellation Cahors pour deux personnes. Valeur
du gain par lot : autour de 600 euros TTC.
La valeur du gain est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait
faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement
au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du
gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
À la fin du jeu-concours, les 6 gagnants seront tirés au sort via le site en ligne
https://app.osortoo.com/
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par message privé sur Facebook + commentaire du post
annonçant le concours
Article 7 : Remise des lots
La société organisatrice prendra contact avec le gagnant pour lui transmettre les modalités de
livraison de son lot. Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité
d'échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce
soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet
d’une demande de compensation. « La société organisatrice » se réserve le droit, en cas de
survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à
des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente.
Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « La société organisatrice »
pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution du lot. Les
participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles
communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également
d’un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en
dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de
leur participation en s'adressant par courrier à « La société organisatrice » dont l'adresse est
mentionnée à l'article 1. Le gagnant autorise « La société organisatrice » à utiliser à titre
publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom), sur quelque support
que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque, autre que l'attribution de son lot. Conformément à la Loi Informatique et Libertés
dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil
du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le participant peut
exercer son droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du
traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi que son droit au
retrait de son consentement en s'adressant par courrier à « La société organisatrice » dont
l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu pourra être consulté sur :
https://drive.google.com/drive/u/0/folders/1BkI-i3imhFzr1SlmDUcojuOEAtveatNc
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès
de « La société organisatrice ». « La société organisatrice » se réserve le droit
de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment
en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par
les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos,
textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue
une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non
autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions
pénales. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement
par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « La société organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force
majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. « La société organisatrice » ne saurait
être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité
des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable
et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou
totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice
de leurs gains. « La société organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront
en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans
l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en
auront pris possession. De même « La société organisatrice », ainsi que ses prestataires et
partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par
les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel
nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que
ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « La société organisatrice », ni
aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. « La société organisatrice » se réserve le
droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à
l’application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise
notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois
après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations
résultant des systèmes de jeu de « La société organisatrice » ont force probante dans tout litige
quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations
relatives au jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu
à « La société organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La
participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « La société organisatrice », les systèmes et
fichiers informatiques de « La société organisatrice » feront seule foi. Les registres
informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « La société organisatrice », dans
des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des
relations et communications intervenues entre « La société organisatrice » et le participant. Il
est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « La société organisatrice » pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « La société organisatrice »,
notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des
preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « La société organisatrice » dans
toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que
tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toutes natures
réalisées à l'aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription,
sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du
participant.