RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Organisé par l’APPELLATION CAHORS
Article 1 : Société organisatrice
L’appellation Cahors, dont le siège social est situé à Villa Malbec, place François
Mitterrand 46000 Cahors, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 10 avril 2025
minuit au 20 avril 2025 minuit (jour inclus).
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures,
à la date du début du jeu, résidant en France. Sont exclues du jeu les personnes ne
répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « La
société organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à
la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres
de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non
sous leur toit. « La société organisatrice » se réserve le droit de demander à tout
participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant
pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de
gain, bénéficier de son lot. « La société organisatrice » se réserve le droit de procéder à
toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au jeu implique l'entière
acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Sur Instagram les conditions de participation sont les suivantes :
1 - Suivre le compte @VinsdeCahors
2 - Aimer la publication du jeu-concours
3 - Identifier deux ami(e)s pour qu’ils tentent leur chance
Sur Facebook les conditions de participation sont les suivantes :
1- Suivre la page @VinsdeCahors
2 - Aimer la publication du jeu-concours
3 - Répondre en commentaire à la question suivante : “Quel est votre vin de Cahors
préféré ?”
Les 6 gagnants (6 lots à gagner) seront tirés au sort via le site en ligne
https://app.osortoo.com/. Les participants doivent obligatoirement remplir le cahier des
charges pour que leur inscription soit validée. Toute participation effectuée contrairement
aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant
suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « La société organisatrice »
sans que celle-ci n’ait à s'en justifier.
Article 4 : Gains
La dotation mise en jeu est :
Lot n°2 à 6 : cinq coffrets découverte de l’AOP Cahors. Valeur du gain par lot : autour de 75
euros TTC par coffret.
Lot n°1 : un week-end oenotouristique dans l’appellation Cahors pour deux personnes.
Valeur du gain par lot : autour de 600 euros TTC.
La valeur du gain est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés
postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont
entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
À la fin du jeu-concours, les 6 gagnants seront tirés au sort via le site en ligne
https://app.osortoo.com/
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par message privé sur Facebook ou Instagram + en
commentaire des posts annonçant le concours.
Article 7 : Remise des lots
La société organisatrice prendra contact avec le gagnant pour lui transmettre les
modalités de livraison de son lot. Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé
sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de
quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce
lot ne pourra faire l'objet d’une demande de compensation. « La société organisatrice » se
réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté,
notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le
lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels
changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « La société
organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre
l'attribution du lot. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que
leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un
traitement. Ils disposent également d’un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à
des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours,
qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par
courrier à « La société organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. Le
gagnant autorise « La société organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations
publiques ses coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que
cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que
l'attribution de son lot. Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière
version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril
2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le participant peut exercer
son droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement,
son droit à la portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait
de son consentement en s'adressant par courrier à « La société organisatrice » dont
l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu pourra être consulté sur :
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « La
société organisatrice ». « La société organisatrice » se réserve le droit de prolonger,
d’écourter, de modifier ou d’annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force
majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les
marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site
ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce jeu
implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « La société organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force
majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. « La société organisatrice » ne
saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être
tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de
survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves,
intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de
participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains. « La société organisatrice
» ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations
par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « La société organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne
pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les
bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel
nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants
sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « La société
organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. « La société organisatrice » se réserve le
droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à
l’application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise
notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un
mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les
informations résultant des systèmes de jeu de « La société organisatrice » ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique
des dites informations relatives au jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois
suivant la date de fin du jeu à « La société organisatrice ». Passée cette date, aucune
réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du
présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « La société organisatrice », les systèmes et
fichiers informatiques de « La société organisatrice » feront seule foi. Les registres
informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « La société organisatrice »,
dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les
preuves des relations et communications intervenues entre « La société organisatrice » et
le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « La société
organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par « La société organisatrice », notamment dans ses systèmes
informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits
comme moyens de preuve par « La société organisatrice » dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toutes natures
réalisées à l'aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de
l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la
responsabilité du participant.
