Jeu concours 100% Gagnant avec Côtes du Rhône
ARTICLE 1 - Société organisatrice
La société Inter Rhône, dont le siège social est situé 6 rue des Trois Faucons 84000 AVIGNON, propose sur le site Internet www.cotesdurhone100gagnants.fr, un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé «100% gagnant avec Côtes du Rhône » qui débutera le 01/07/2013 et se terminera le 30/06/2014 à 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Inter Rhône garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les participants, un jeu dont la participation est gratuite et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, domiciliée en France métropolitaine (y compris la Corse), à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du concours et des membres de leur famille ainsi que des collaborateurs de la société prestataire de service responsable du site.
La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse ou même nom même adresse e-mail).
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et numéros de téléphone (mobile y compris).
Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit à ce que tout participant accepte de requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments. Toute inscription incomplète, reçue après la date et l'heure limite de participation (date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de concours proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. La société Inter Rhône se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer au jeu concours« 100% gagnant avec Côtes du Rhône », il convient de suivre les étapes suivantes :
Se connecter au site Internet www.cotesdurhone100gagnants.fr
Participer au quiz en répondant à la question posée,
Remplir intégralement le formulaire d'inscription électronique du jeu. Le participant devra indiquer, sur le formulaire d'inscription électronique du Jeu, l'ensemble de ses coordonnées personnelles à savoir sa civilité, ses nom et prénom, adresse électronique, adresse postale complète et année de naissance, dans les champs prévus à cet effet sur la page du site du jeu concernée. Tous les champs doivent être obligatoirement complétés pour que l'inscription du joueur puisse être prise en compte dans le cadre du Jeu.
Valider le formulaire. C’est au clic sur la validation du formulaire que se déclenche le mécanisme de l’instant gagnant.
Un instant gagnant est défini par une date, heure, minute et seconde précise ; à ce moment précis une dotation est mise en jeu. L’instant gagnant est dit « ouvert » lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne participe et remporte la dotation. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un instant gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le moment ou l’instant gagnant est ouvert et le moment de sa participation, ce joueur a gagné la dotation en jeu.
Les instants gagnants sont définis de manière aléatoire et déposés chez l’huissier ou est déposé le présent règlement.
Si le participant se connecte sur le site www.cotesdurhone100gagnants.fr sur l’un des instants gagnants prédéterminés il gagnera l’une des dotations mises en jeu, et recevra un email de confirmation de gain.
ARTICLE 4 - Détermination des gagnants
Instants gagnants ouverts
Les gagnants seront informés instantanément de la dotation remportée
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots
Les gagnants du Jeu se verront offrir les dotations suivantes :
Tout au long de l’année, seront gagnées les dotations suivantes :
1 cave à vins d’une capacité de 56 bouteilles (d’une valeur approximative de 600€)
4 repas gastronomiques (d’une valeur approximative de 250€)
12 paniers gourmands (d’une valeur approximative de 90€)
240 livres de recettes accords mets et vins des Côtes du Rhône (d’une valeur de 7,50€)
600 bons de réduction d’une valeur de 1€
Des mini-livrets recettes à télécharger (format pdf)
Les gagnants des dotations recevront leur lot par courrier dans un délai de 120 jours à compter de leur participation. Les bons de réduction ainsi que le mini-livret recettes à télécharger seront envoyés par mail.
En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du courrier, les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu. La société organisatrice ne pourra être tenues responsables d'éventuels grèves, retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux. Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou sous toute autre forme.
Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - Nom et image
Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leurs nom, prénom, coordonnées et à diffuser leur photographie à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu sur tout support, sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image soit diffusé doivent le faire savoir aux sociétés organisatrices par e-mail au moment de leur participation, ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyéà l'adresse mentionnée à l'ARTICLE 1.
ARTICLE 7 - Responsabilité
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Inter-Rhône ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site,
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours,
De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
Des problèmes d'acheminement,
Du fonctionnement de tout logiciel,
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur.
Il est précisé qu’Inter Rhône ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des internautes au concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité d’ATNETPLANET ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ATNETPLANET se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours par annonce en ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront annexés au règlement déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi.
ARTICLE 8 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française. Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents.
La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Inter Rhône pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Inter Rhône, notamment dans ses systèmes d'information.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Inter Rhône dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l'adresse de la société organisatrice mentionnée à l'ARTICLE 1.
ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais de participation au jeu-concours
Pour les membres accédant au site www.cotesdurhone100gagnants.fr à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est-à-dire hors abonnements câble ou ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion au site engagés pour la participation au jeu seront remboursés aux participants en faisant la demande expresse, sur présentation ou indication :
de leurs coordonnées,
de leur identifiant,
d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait, d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant manuellement les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu proposé sur le site www.cotesdurhone100gagnants.fr.
d'un RIB ou RIP.
La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum d'un mois après réception de la facture téléphonique. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu-concours sera adressée par courrier à : Inter Rhône - 6 rue des 3 Faucons - 84000 Avignon
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des coûts de participation seront remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,55 euros TTC, sur simple demande indiquée dans le même courrier.
ARTICLE 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement général est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi.
Il est accessible sur le site www.cotesdurhone100gagnants.fr et sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier adressé à :
Inter Rhône - 6 rue des 3 Faucons - 84000 Avignon
Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera remboursé au tarif lent en vigueur, sur simple demande.
