Règlement du jeu-concours Vins de Provence n°162945 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque jour : 1 bouteille de rosé.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODERATION
REGLEMENT JEU CONCOURS
Jeu
« Les vins de Provence prolongent l’Eté »
ARTICLE 1 Société organisatrice
Le Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence, ci-après CIVP, association loi 1901, située Maison des vins RN7 - 83460 LES ARCS SUR ARGENS, organise du 3 septembre 2012 au 23 septembre 2012, un jeu concours via la page Facebook http://www.facebook.com/vinsdeprovence, intitulé "Les vins de Provence prolongent l’Eté" et ci-dessous dénommé le jeu. Il est véhiculé par le biais de l’opération de communication du CIVP, relayé sur les sites internet du CIVP.
ARTICLE 2 Objet du jeu
Le jeu consiste en une inscription quotidienne pour un tirage au sort. Pendant la période du jeu concours, à compter du lundi 3 septembre 2012 inclus, jusqu’au dimanche 23 septembre 2012 inclus, un tirage au sort quotidien désignera à 18h le gagnant parmi les personnes ayant 100% de bonnes réponses dans les dernières 24h. Soit 21 gagnants au final.
ARTICLE 3 Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page facebook. Le CIVP se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclues de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation les personnes mineures.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3 Modalités de participation
Après avoir cliqué sur « J’aime » la page « Vins de Provence » et avoir pris connaissance des modalités de participation, il lui suffit de remplir un formulaire comprenant les éléments d'identification du participant (coordonnées). Il doit ensuite répondre à trois questions à réponses multiples (une seule bonne réponse). Le jeu est accessible 24h/24.
ARTICLE 4 Sélection des gagnants
Les gagnants sont désignés par un tirage au sort, parmi les candidats inscrits et ayant 3 bonnes réponses exclusivement. Dans la mesure où personne n'a réussi à répondre correctement aux questions du quiz, le tirage au sort se fera sur l'ensemble des participants ayant eu le plus de bonnes réponses. Chaque gagnant est averti personnellement par courrier électronique aux coordonnées indiquées lors de son inscription. Le tirage au sort aura lieu chaque jour du concours à 18h.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale et/ou adresse email). Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne
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leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute
fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 5 Dotations
La dotation du jeu est la suivante :
- 21 bouteilles de vins de Provence
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à
l’acheminement des lots via un email ou message privé sur Facebook dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de
l’annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le
gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.…), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu
à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement,
elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Le CIVP ne peut être tenu pour responsable de tout
incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées
de leurs propriétaires respectifs.
Les résultats des tirages au sort quotidiens seront annoncés à la fin de chacune des trois semaines.
ARTICLE 6 Loi informatique et liberté
Les coordonnées de tous les participants, y compris les participants indirects communiqués par le candidat, sont utilisées
conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée.
Chaque participant a un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.
Sauf avis contraire de leur part, les informations communiquées par les participants peuvent figurer sur un fichier informatique.
Les gagnants autorisent par avance l'association organisatrice à utiliser leur nom et leur image à des fins publicitaires ou de relations
publiques sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. En particulier les gagnants permettent que leur nom
apparaisse en clair sur le site internet du CIVP et sur la page facebook « Vins de Provence »
ARTICLE 7 Règlement
Le fait de participer au jeu " Les vins de Provence prolongent l’Eté " oblige les participants, et les participants indirects, à se conformer
au présent règlement et à l'accepter sans réserve. Il n'est répondu à aucune correspondance concernant son interprétation. Tout litige
est tranché souverainement et sans appel par l'association organisatrice.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement est privé de la possibilité de participer au jeu, mais également
du lot qu’il a pu éventuellement gagner.
Les représentants du CIVP se réservent la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin et notamment d'y mettre fin à
tout moment.
ARTICLE 8 Responsabilités
La participation au Jeu « Les vins de Provence prolongent l’Eté » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
0. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
1. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
2. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
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3. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
4. des problèmes d'acheminement ;
5. du fonctionnement de tout logiciel ;
6. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
7. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
8. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
9. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que le CIVP ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au jeu sur la page facebook « Vins de Provence » et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. Le CIVP pourra annuler tout ou partie du Jeu « Les vins de Provence prolongent l’Eté » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook.
Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
ARTICLE 9 Mise à disposition du règlement
Le présent règlement peut être librement consulté sur la page Facebook de l’opération.
Une copie écrite de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier postal uniquement à l’adresse suivante : Maison des vins RN7 - 83460 LES ARCS SUR ARGENS.
Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur.
ARTICLE 11 Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : CIVP - Maison des vins RN7 - 83460 LES ARCS SUR ARGENS
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.