REGLEMENT DU JEU CONCOURS QUIZZ Ma Vie en VouvrayArticle 1 : Objet
Le Syndicat des Vignerons de l’aire d’Appellation Vouvray, dont le siège social est situé Mairie de Vouvray 37210 Vouvray, organise un jeu concours suivi d’un tirage au sort sur le thème du Vouvray, accessible sur le site internet www.mavieenvouvray.com
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est gratuit et n’implique aucune obligation d’achat pour les participants.
Il se déroulera du 15 Mai au 15 Novembre 2010.
Ce jeu est ouvert à tout individu majeur, à l’exclusion des personnes salariées de la société organisatrice citée dans l'article 1, à leurs conjoints, parents, alliés vivant sous le même toit qu'eux, des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leurs familles, des cotisants au Syndicat des Vigneron de l’aire d’Appellation Vouvray et de leur famille.
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne résidant en France Métropolitaine.
La participation au tirage au sort s’effectue exclusivement par voie électronique via le formulaire d’inscription figurant sur le site www.mavieenvouvray.com
La responsabilité du Syndicat des Vignerons de l’Aire d’Appellation Vouvray ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du participant, notamment en cas d’envoi après la date limite de participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau Internet survenant pendant le déroulement de l’opération.
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés, par la société organisatrice sur demande écrite à :
Syndicat des Vignerons de l’Aire d’Appellation Vouvray - BP 65 – 37210 VOUVRAY
La demande devra obligatoirement s'accompagner :
•du numéro de téléphone du joueurde la copie
•de l'abonnement à internet d'un justificatif
•de domicile datant de moins de 6 mois
Les frais de participation au concours (par exemple les frais de connexion internet pour les participants qui ne disposent pas d’une connexion illimitée) sont pris en charge par le Syndicat des Vignerons de l’Aire d’Appellation Vouvray. Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour la première participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour les participations suivantes. Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au jeu et au tirage au sort, chaque participant doit renseigner une fiche de coordonnées en remplissant les cases obligatoires du formulaire d’inscription.
L’inscription au jeu donc au tirage au sort sera validée par la réception, par le participant, sur sa boîte de réception électronique d’une confirmation de participation envoyée par le Syndicat des Vignerons de l’Aire d’Appellation Vouvray.
Article 4 : Principe du Jeu
Le jeu consiste pour le joueur à répondre à un questionnaire composé de 8 questions à choix multiples (3 choix possibles par question).
Chaque joueur ayant obtenu 8 bonnes réponses pourra participer au tirage au sort attribuant les lots mis en jeu.
Le joueur doit déposer ses coordonnées afin de participer.
Article 5 : Dotation
1er prix : Un séjour pour deux personnes au Domaine Relais et Châteaux « Les Hautes Roches » (Dîner, nuitée dans une chambre troglodytique et petit déjeuner) à Rochecorbon ( Aire d’Appellation Vouvray).
Le gagnant sera contacté par courrier électronique par le Syndicat des Vignerons de l’Aire d’Appellation Vouvray avant 01 Décembre 2010. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours après l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du lot concerné.
2ème et 3ème prix : 3 bouteilles de chacune des 4 facettes de Vouvray soit 12 bouteilles.
Article 6 : Le Tirage au sort
Le Syndicat des Vins de l’Aire d’Appellation Vouvray garantit aux participants l’impartialité, la bonne foi, et la loyauté des conditions du tirage au sort pour l’attribution du lot.
A l'issue de la session, le tirage au sort est effectué parmi tous les joueurs ayant déposé leurs coordonnées, par le président du Comité de pilotage dans les locaux du Syndicat des Vignerons de l’Aire d’Appellation Vouvray, Lundi 22 Novembre 2010.
La remise du premier lot pourra être faite au cours d’un repas au Chamarré Montmartre, sous réserve que le gagnant accepte d’y assister (frais de déplacement à charge du gagnant).
Article 7 : Remise des lots
Le gagnant accepte par avance le lot tel que décrit dans la rubrique "le lot" du jeu , sans pouvoir demander un échange, une modification ou une contre valeur en espèces.
Par l’acceptation des prix, les gagnants autorisent le Syndicat des Vignerons de l’Aire d’Appellation Vouvray à utiliser son nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Le Syndicat des Vins de l’Aire d’Appellation Vouvray ne saurait également être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison du lot.
Les lots seront envoyés dans les 30 jours calendaires suivant leur attribution, une fois que le gagnant contacté par email aura confirmé son nom et adresse postale par retour de mail. Dans le cas de retour à l’expéditeur, il appartient au participant de contester cette non livraison par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse : Syndicat des Vignerons de l’Aire d’Appellation Vouvray – Concours mavieenvouvray.com- BP 65 37210 VOUVRAY. Le Syndicat des Vignerons de l’Aire d’Appellation Vouvray procédera alors à un nouvel envoi, aux frais du gagnant, à la nouvelle adresse communiquée par celui-ci.
Article 8 : Dépôt légal
Le présent règlement est déposé chez Maître Jean-Gabriel Morfoisse Huissier de Justice 7 rue Georges Sand – 37000 Tours. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'opérateur de ce jeu pour le compte du Syndicat des Vins de l’Aire d’ Appellation Vouvray, à l'adresse suivante :
Syndicat des Vins de l’Aire d’Appellation Vouvray
BP 65
37210 VOUVRAY
Les timbres seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Ce règlement peut être consulté en ligne sur le site www.mavieenvouvray.com
Article 9 : Connexion et utilisation
La participation au tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de chargement et d’acheminement des réponses, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau.
Le Syndicat des Vins de l’Aire d’Appellation Vouvray décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la mauvaise utilisation ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, ou de non réception liée à un envoi autre que par la procédure de transfert prévue dans le cadre du présent jeu.
Article 10 : Litiges et responsabilités
La participation à ce concours implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant Entraînera l’annulation de son gain.
Aucune demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement, aux mécanismes, aux modalités du jeu ou à la liste des gagnants ne sera admise.
Pour être valable, toute contestation doit impérativement, être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse : Syndicat des Vignerons de l’Aire d’Appellation Vouvray– Jeu ma vie en vouvray- BP 65 – 37210 VOUVRAY
Tout litige relatif au concours et à son règlement sera tranché souverainement par le Syndicat des Vignerons de l’Aire d’Appellation Vouvray, en accord avec Maître Jean-Gabriel Morfoisse Huissier de Justice 7 rue Georges Sand – 37000 Tours.
La responsabilité du Syndicat des Vignerons de l’Aire d’Appellation Vouvray ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence, ou tout événement indépendant de sa volonté, il était amené à annuler le présent Jeu, l’écourter, le proroger ou en modifier les conditions. Elle pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et Tirage au sort. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le code de procédure civile.
Article 12 : Informatiques et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) sous les numéros de récépissé 1427105.
Les informations indispensables que vous communiquez sur le Site dans le cadre du Jeu permettent au Syndicat des Vignerons de l’Aire d’Appellation Vouvray de traiter votre participation audit Jeu Tirage au sort (envoi à votre adresse électronique ou postale, de tout prix,information).
Tous les participants au Jeu, disposent en application de cette loi, d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant.
Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression, doit être adressée à Syndicat des Vignerons de l’Aire d’Appellation Vouvray – Jeu Ma vie en vouvray – BP 65 – 37210 VOUVRAY
