REGLEMENT DE JEU “FANS VIPARIS “
LAC DES CYGNES
ARTCLE 1 : ORGANISATEUR
La Société VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES DE PARIS, SAS au capital de 6 400 352 €,
dont le siège social est situé 2 Place de la Porte Maillot à PARIS (75017), immatriculée
sous le numéro 712 045 491 RCS Paris (ci
-
après désignée la « Société Organisatrice »
),
organise, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu Lac des Cygnes» qui se
déroulera du 15 janvier 2014 , 14h jusqu’au 31 janvier 2014 12h, sur la page Facebook
viparis.com , accessible depuis l’onglet
« http://www.facebook.com/Venues
InParis » de la page Facebook et uniquement pour
les fans de la page (ci
-
après l’Organisateur).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine,
Corse comprise.
Ne peuvent
participer au jeu les personnes suivantes :
-
des membres du personnel de la Société Organisatrice ou de celui de chacune des
sociétés du Groupe VIPARIS auquel elle appartient:
-
les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu ainsi que le person
nel ou alliés de
l’Huissier de justice chez lequel le règlement est déposé ;
-
ainsi que les membres des familles des personnes ci
-
dessus mentionnées (même nom
de famille, même adresse postale)
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligatio
n d’achat.
La participation est limitée à une participation par foyer (même nom de famille, même
adresse postale) pendant toute la durée du jeu.
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale). Le
non
-
respect de cette
clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer
sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
L’Organisateur se réserve le d
roit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des lots.
Les participants « fans » de la page F
acebook http://www.facebook.com/VenuesInParis
ne peuvent participer qu’une seule et unique fois à chaque tirage au sort.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute
utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme
une tentative de fraude entraînant l’élimination immédiate du participant et l’annula
tion
éventuelle des gains.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
-
TIRAGE AU SORT
Pour participer au tirage au sort, les « Fans » de la page « viparis.com » sur Facebook
devront cliquer sur l’onglet « Lac des Cygnes » et accepter l’application c’est
-
à
-
dire
communiquer son nom, prénom, adresse e
-
mail et postale et numéro de téléphone.
Tous les participants participeront au tirage au sort dont les dates sont déterminées ci
-
dessous.
A l’issue du jeu, un tirage au sort sera effectué parmi les partici
pants ayant répondu en
intégralité au questionnaire et ayant rempli les champs obligatoires du formulaire.
Le dit tirage au sort, qui sera opéré le 31 janvier 2014 à 14h par un membre de la
société Viparis, déterminera les 2 gagnants d’une invitation
pour 4 personnes pour le
spectacle Le Lac des Cygnes.
Ne seront prises en compte que les participations respectant les exigences des
stipulations des articles du présent règlement.
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant
pas les
conditions définies aux articles du présent règlement ou faite au
-
delà de la date limite de
participation.
En participant au jeu, les participants acceptent que leurs coordonnées soient
communiquées à la société organisatrice du salon, à des fin
s réglementaires et
commerciales.
Quant aux non Fans de la page « viparis.com», ils devront devenir d’abord fan de la page
Facebook et suivront ensuite la même procédure énoncée précédemment.
Ne seront prises en compte que les participations respectan
t les exigences des
stipulations des articles du présent règlement.
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les
conditions définies aux articles du présent règlement ou faite au
-
delà de la date limite de
participation
.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles en ce qui
concerne la validité des informations données lors de l’inscription.
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, et leurs
coordonnées. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination
REGLEMENT DE JEU “FANS VIPARIS “
LAC DES CYGNES
ARTCLE 1 : ORGANISATEUR
La Société VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES DE PARIS, SAS au capital de 6 400 352 €,
dont le siège social est situé 2 Place de la Porte Maillot à PARIS (75017), immatriculée
sous le numéro 712 045 491 RCS Paris (ci
-
après désignée la « Société Organisatrice »
),
organise, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu Lac des Cygnes» qui se
déroulera du 15 janvier 2014 , 14h jusqu’au 31 janvier 2014 12h, sur la page Facebook
viparis.com , accessible depuis l’onglet
« http://www.facebook.com/Venues
InParis » de la page Facebook et uniquement pour
les fans de la page (ci
-
après l’Organisateur).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine,
Corse comprise.
Ne peuvent
participer au jeu les personnes suivantes :
-
des membres du personnel de la Société Organisatrice ou de celui de chacune des
sociétés du Groupe VIPARIS auquel elle appartient:
-
les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu ainsi que le person
nel ou alliés de
l’Huissier de justice chez lequel le règlement est déposé ;
-
ainsi que les membres des familles des personnes ci
-
dessus mentionnées (même nom
de famille, même adresse postale)
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligatio
n d’achat.
La participation est limitée à une participation par foyer (même nom de famille, même
adresse postale) pendant toute la durée du jeu.
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale). Le
non
-
respect de cette
clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer
sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
L’Organisateur se réserve le d
roit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des lots.
Les participants « fans » de la page F
acebook http://www.facebook.com/VenuesInParis
ne peuvent participer qu’une seule et unique fois à chaque tirage au sort.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute
utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme
une tentative de fraude entraînant l’élimination immédiate du participant et l’annula
tion
éventuelle des gains.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
-
TIRAGE AU SORT
Pour participer au tirage au sort, les « Fans » de la page « viparis.com » sur Facebook
devront cliquer sur l’onglet « Lac des Cygnes » et accepter l’application c’est
-
à
-
dire
communiquer son nom, prénom, adresse e
-
mail et postale et numéro de téléphone.
Tous les participants participeront au tirage au sort dont les dates sont déterminées ci
-
dessous.
A l’issue du jeu, un tirage au sort sera effectué parmi les partici
pants ayant répondu en
intégralité au questionnaire et ayant rempli les champs obligatoires du formulaire.
Le dit tirage au sort, qui sera opéré le 31 janvier 2014 à 14h par un membre de la
société Viparis, déterminera les 2 gagnants d’une invitation
pour 4 personnes pour le
spectacle Le Lac des Cygnes.
Ne seront prises en compte que les participations respectant les exigences des
stipulations des articles du présent règlement.
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant
pas les
conditions définies aux articles du présent règlement ou faite au
-
delà de la date limite de
participation.
En participant au jeu, les participants acceptent que leurs coordonnées soient
communiquées à la société organisatrice du salon, à des fin
s réglementaires et
commerciales.
Quant aux non Fans de la page « viparis.com», ils devront devenir d’abord fan de la page
Facebook et suivront ensuite la même procédure énoncée précédemment.
Ne seront prises en compte que les participations respectan
t les exigences des
stipulations des articles du présent règlement.
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les
conditions définies aux articles du présent règlement ou faite au
-
delà de la date limite de
participation
.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles en ce qui
concerne la validité des informations données lors de l’inscription.
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, et leurs
coordonnées. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination
immédiate du participant au concours.
Le simple fait de participer implique l’accept
ation pure et simple du règlement et des
instructions figurant sur les documents, et l’arbitrage de l’Huissier de Justice.
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs photos, noms, prénoms et
coordonnées à des fins informatives, promotionnell
es et non commerciales pour une
durée d’un an et sur le territoire français et sans que cela leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Le tirage au sort prévu le 31 janvier 2014 à 1
4h par un membre de la société
organisatrice déterminera les 2 gagnants du lot suivant :
-
2 lots de 4 invitations pour le spectacle Le Lac des Cygnes, les 4 et 5 février 2014, au
Palais des Congrès de Paris, d’une valeur maximale par lot de 288€ TTC
L
’organisateur du jeu prévoit de tirer un nombre supplémentaire de gagnants lors du
tirage au sort, qui ne seront contactés qu’uniquement qu’en cas de désistement, non
confirmation du lot ou non
-
conformité des informations transmises des premiers
gagnants b
énéficiaires tirés au sort.
D’une manière générale, les lots ne pourront donner lieu, de la part des gagnants, à
aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
valeur en argent.
Sont exclus des dotations notamment les frais de trans
ports, de bouche, d’hébergement
et d’accessoires.
Toute autre prestation est exclue.
ARTICLE 5 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS
L'Organisateur se mettra en relation par email ou par téléphone avec le/les gagnants
pour leur remettre leur lot.
Le ga
gnant du lot sera averti par email dans un délai de 2 jours ouvrés après le jour du
tirage au sort. Il devra récupérer son lot le jour du spectacle au lieu de retrait des
invitations 1h avant le début de la séance (rendez
-
vous à la porte D du Palais des
Co
ngrès de Paris).
Pour ce faire, l’Organisateur s’engage à contacter le gagnant par e
-
mail ou par téléphone
dans les 4 jours suivant le tirage au sort. Aucun lot ne pourra être réclamé plus de 2
jours après le tirage au sort. Sans réponse de la part du gagnant dans un déla
i de 48h, ce
dernier sera considéré comme renonçant au gain.
Les lots ne seront ni transmissibles, ni échangeables contre un autre objet ou contre une
quelconque valeur monétaire.
Dans le cas d’une adresse postale et/ ou téléphonique non valide, le gagn
ant ne pourra
réclamer son lot ultérieurement. En cas de contestation, les données enregistrées dans
les bases de la Société Organisatrice feront seules foi.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES DONNES NOMINATIVES
–
INFORMATIQUE ET LIBERTES
L’Organisateur ainsi
que toute société du Groupe Viparis, se réservent le droit d'utiliser
les informations nominatives recueillies lors de ce jeu selon les modalités prévues par la
loi 78
-
17 du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, les participants au jeu disposent d'u
n droit d'accès,
d’opposition, de rectification et de suppression aux informations les concernant
communiquées à l’Organisateur dans le cadre du jeu. Les participants peuvent exercer
ce droit, et/ou s'opposer à ce que leurs données soient cédées à des tier
s, par simple
demande écrite adressée à la société VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES DE PARIS
-
Direction de la communication
-
2 Place de la Porte Maillot à PARIS (75017),
ou à l’adresse mail suivante : communication.viparis@viparis.com.
ARTICLE 7 : DEPO
T ET COMMUNICATION DU PRESENT REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SELARL Piquet
-
Molitor 168 rue de
Grenelle
–
75007 Paris.
Le présent règlement est disponible sur la page fan Facebook de viparis.com,
http://www.facebook.
com/VenuesInParis.
Il peut être adressé gratuitement sur simple demande à l’adresse de l’Organisateur telle
qu’indiquée à l’article 1 du présent règlement. Les timbres seront remboursés au tarif
lent sur simple demande. Un seul remboursement par foyer se
ra admis (même nom,
même adresse).
Cette demande ne pourra être formulée qu’une seule fois par personne, jusqu’à la
modification du présent règlement.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par
l’Organisateur, dans l
e respect des conditions énoncées ; en cas de modification,
l’avenant sera déposé à l’étude de la SELARL
Piquet
-
Molitor 168 rue de Grenelle
–
75007 Paris avant sa publication.
L'Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de répondre ou non à toute
correspondance relative au jeu. Toutes les demandes relatives au jeu doivent être
envoyées à l'adresse de l'Organisateur figurant à l’article 1 du présent règlement.
Le
règlement complet est consultable sur l’onglet « Jeu SAVEURS » de la page Facebook «
viparis.com ».
REGLEMENT DE JEU “FANS VIPARIS “
LAC DES CYGNES
ARTCLE 1 : ORGANISATEUR
La Société VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES DE PARIS, SAS au capital de 6 400 352 €,
dont le siège social est situé 2 Place de la Porte Maillot à PARIS (75017), immatriculée
sous le numéro 712 045 491 RCS Paris (ci
-
après désignée la « Société Organisatrice »
),
organise, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu Lac des Cygnes» qui se
déroulera du 15 janvier 2014 , 14h jusqu’au 31 janvier 2014 12h, sur la page Facebook
viparis.com , accessible depuis l’onglet
« http://www.facebook.com/Venues
InParis » de la page Facebook et uniquement pour
les fans de la page (ci
-
après l’Organisateur).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine,
Corse comprise.
Ne peuvent
participer au jeu les personnes suivantes :
-
des membres du personnel de la Société Organisatrice ou de celui de chacune des
sociétés du Groupe VIPARIS auquel elle appartient:
-
les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu ainsi que le person
nel ou alliés de
l’Huissier de justice chez lequel le règlement est déposé ;
-
ainsi que les membres des familles des personnes ci
-
dessus mentionnées (même nom
de famille, même adresse postale)
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligatio
n d’achat.
La participation est limitée à une participation par foyer (même nom de famille, même
adresse postale) pendant toute la durée du jeu.
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale). Le
non
-
respect de cette
clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer
sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
L’Organisateur se réserve le d
roit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des lots.
Les participants « fans » de la page F
acebook http://www.facebook.com/VenuesInParis
ne peuvent participer qu’une seule et unique fois à chaque tirage au sort.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute
utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme
une tentative de fraude entraînant l’élimination immédiate du participant et l’annula
tion
éventuelle des gains.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
-
TIRAGE AU SORT
Pour participer au tirage au sort, les « Fans » de la page « viparis.com » sur Facebook
devront cliquer sur l’onglet « Lac des Cygnes » et accepter l’application c’est
-
à
-
dire
communiquer son nom, prénom, adresse e
-
mail et postale et numéro de téléphone.
Tous les participants participeront au tirage au sort dont les dates sont déterminées ci
-
dessous.
A l’issue du jeu, un tirage au sort sera effectué parmi les partici
pants ayant répondu en
intégralité au questionnaire et ayant rempli les champs obligatoires du formulaire.
Le dit tirage au sort, qui sera opéré le 31 janvier 2014 à 14h par un membre de la
société Viparis, déterminera les 2 gagnants d’une invitation
pour 4 personnes pour le
spectacle Le Lac des Cygnes.
Ne seront prises en compte que les participations respectant les exigences des
stipulations des articles du présent règlement.
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant
pas les
conditions définies aux articles du présent règlement ou faite au
-
delà de la date limite de
participation.
En participant au jeu, les participants acceptent que leurs coordonnées soient
communiquées à la société organisatrice du salon, à des fin
s réglementaires et
commerciales.
Quant aux non Fans de la page « viparis.com», ils devront devenir d’abord fan de la page
Facebook et suivront ensuite la même procédure énoncée précédemment.
Ne seront prises en compte que les participations respectan
t les exigences des
stipulations des articles du présent règlement.
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les
conditions définies aux articles du présent règlement ou faite au
-
delà de la date limite de
participation
.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles en ce qui
concerne la validité des informations données lors de l’inscription.
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, et leurs
coordonnées. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination
immédiate du participant au concours.
Le simple fait de participer implique l’accept
ation pure et simple du règlement et des
instructions figurant sur les documents, et l’arbitrage de l’Huissier de Justice.
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs photos, noms, prénoms et
coordonnées à des fins informatives, promotionnell
es et non commerciales pour une
durée d’un an et sur le territoire français et sans que cela leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Le tirage au sort prévu le 31 janvier 2014 à 1
4h par un membre de la société
organisatrice déterminera les 2 gagnants du lot suivant :
-
2 lots de 4 invitations pour le spectacle Le Lac des Cygnes, les 4 et 5 février 2014, au
Palais des Congrès de Paris, d’une valeur maximale par lot de 288€ TTC
L
’organisateur du jeu prévoit de tirer un nombre supplémentaire de gagnants lors du
tirage au sort, qui ne seront contactés qu’uniquement qu’en cas de désistement, non
confirmation du lot ou non
-
conformité des informations transmises des premiers
gagnants b
énéficiaires tirés au sort.
D’une manière générale, les lots ne pourront donner lieu, de la part des gagnants, à
aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
valeur en argent.
Sont exclus des dotations notamment les frais de trans
ports, de bouche, d’hébergement
et d’accessoires.
Toute autre prestation est exclue.
ARTICLE 5 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS
L'Organisateur se mettra en relation par email ou par téléphone avec le/les gagnants
pour leur remettre leur lot.
Le ga
gnant du lot sera averti par email dans un délai de 2 jours ouvrés après le jour du
tirage au sort. Il devra récupérer son lot le jour du spectacle au lieu de retrait des
invitations 1h avant le début de la séance (rendez
-
vous à la porte D du Palais des
Co
ngrès de Paris).
Pour ce faire, l’Organisateur s’engage à contacter le gagnant par e
-
mail ou par téléphone
dans les 4 jours suivant le tirage au sort. Aucun lot ne pourra être réclamé plus de 2
jours après le tirage au sort. Sans réponse de la part du gagnant dans un déla
i de 48h, ce
dernier sera considéré comme renonçant au gain.
Les lots ne seront ni transmissibles, ni échangeables contre un autre objet ou contre une
quelconque valeur monétaire.
Dans le cas d’une adresse postale et/ ou téléphonique non valide, le gagn
ant ne pourra
réclamer son lot ultérieurement. En cas de contestation, les données enregistrées dans
les bases de la Société Organisatrice feront seules foi.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES DONNES NOMINATIVES
–
INFORMATIQUE ET LIBERTES
L’Organisateur ainsi
que toute société du Groupe Viparis, se réservent le droit d'utiliser
les informations nominatives recueillies lors de ce jeu selon les modalités prévues par la
loi 78
-
17 du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, les participants au jeu disposent d'u
n droit d'accès,
d’opposition, de rectification et de suppression aux informations les concernant
communiquées à l’Organisateur dans le cadre du jeu. Les participants peuvent exercer
ce droit, et/ou s'opposer à ce que leurs données soient cédées à des tier
s, par simple
demande écrite adressée à la société VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES DE PARIS
-
Direction de la communication
-
2 Place de la Porte Maillot à PARIS (75017),
ou à l’adresse mail suivante : communication.viparis@viparis.com.
ARTICLE 7 : DEPO
T ET COMMUNICATION DU PRESENT REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SELARL Piquet
-
Molitor 168 rue de
Grenelle
–
75007 Paris.
Le présent règlement est disponible sur la page fan Facebook de viparis.com,
http://www.facebook.
com/VenuesInParis.
Il peut être adressé gratuitement sur simple demande à l’adresse de l’Organisateur telle
qu’indiquée à l’article 1 du présent règlement. Les timbres seront remboursés au tarif
lent sur simple demande. Un seul remboursement par foyer se
ra admis (même nom,
même adresse).
Cette demande ne pourra être formulée qu’une seule fois par personne, jusqu’à la
modification du présent règlement.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par
l’Organisateur, dans l
e respect des conditions énoncées ; en cas de modification,
l’avenant sera déposé à l’étude de la SELARL
Piquet
-
Molitor 168 rue de Grenelle
–
75007 Paris avant sa publication.
L'Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de répondre ou non à toute
correspondance relative au jeu. Toutes les demandes relatives au jeu doivent être
envoyées à l'adresse de l'Organisateur figurant à l’article 1 du présent règlement.
Le
règlement complet est consultable sur l’onglet « Jeu SAVEURS » de la page Facebook «
viparis.com ».
Il peut également être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’Organisateur
et est consultable à SELARL Piquet
-
Molitor, 168 rue de Grenelle
-
7
5007 Paris.
Remboursement des frais de timbre (tarifs lents en vigueur). ARTICLE 8 : LITIGES ET
RESPONSABILITÉS
La participation au présent jeu implique nécessairement de la part de chaque
participant l’acceptation sans réserve du présent règlement.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, en cas de force majeure tel que
défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation, pour des raisons indépendantes de
sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à
l’écourter, le
proroger ou à en modifier les conditions.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, en cas de force majeure ou de
nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger ou à
en modifier les c
onditions.
L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/o
u de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Toute interruption du présent jeu ainsi que toute modification du présent règlement
feront l’objet d’un avenant qui sera déposé en l’étude de la SELARL Piquet
-
Molitor, avant
sa publication.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot par un autre lot de
valeur équivalente. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation, voire
du négoce du prix par le gagnant.
En cas de litige rel
atif à l’interprétation et l’exécution du présent règlement de jeu,
l’organisateur, recherchera une solution amiable du litige avec le(s) participant(s). A
défaut de règlement amiable, toute contestation est à la compétence des tribunaux
judiciaires.
La
Société Organisatrice se réserve le droit de considérer comme nulle toute
participation dérogeant à un ou plusieurs articles de ce règlement.
Article 9 : CONTESTATION
La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement dans son intégralité.
Toute contestation ou réclamation relative au tirage au sort devra être formulée par
écrit et ne pourra être prise en considération au
-
de
là du délai d’une semaine à compter
de la clôture du jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation
du présent règlement.
La Société Organisatrice tranchera tout litige relatif au jeu et à son règlement. Auc
un
recours ne sera admis.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
